« Cet article analyse la mise en œuvre de la médiation familiale comme politique de régulation des conflits familiaux et son rôle dans les cas marqués par les violences conjugales, en comparant les cas de l’Espagne et de l’Italie. La médiation familiale obligatoire est interdite dans les deux pays, qui ont ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Cependant, cet interdit n’est pas toujours mis en œuvre et des femmes victimes finissent par participer à des séances de médiation avec leurs ex-partenaires violents. À partir de deux enquêtes qualitatives basées sur des entretiens semi-dirigés avec des femmes (N=13 en Italie, N=20 en Espagne), nous exposons les problèmes de victimisation secondaire, de minimisation des violences et de culpabilisation des victimes dans la médiation familiale. Nous concluons que ce dispositif de déjudiciarisation des conflits familiaux rend la sortie des violences de genre plus difficile pour les femmes et les enfants.
This article analyses the implementation of family mediation as a policy aimed at regulating family conflicts and its role in intimate partner violence (IPV) cases, through a comparison between Spain and Italy. Family mediation in case of IPV is banned in both countries, which have ratified the Council of Europe Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence. However, this proscription is not always implemented and women victims of IPV end up participating in mediation sessions with their violent former partners. On the basis of two qualitative studies based on semi-structured interviews with women (N=13 in Italy, N=20 in Spain), we outline the problems of secondary victimization, minimization of IPV and blame of the IPV victims in family mediation. We conclude that this system of non-juridicization of family conflicts makes it more difficult for women and children to escape gender-based violence. » (Extrait)
« En France, la conciliation préalable obligatoire dans le procès civil a été introduite successivement depuis 2016 pour tous les litiges de voisinage et les litiges dont la valeur litigieuse est inférieure ou égale à 5 000 €. En Allemagne, elle a été expérimentée depuis plus de 20 ans, mais avec un champ d’application nettement plus restreint qu´en France. L’équipe de recherche a saisi l’occasion de cette situation de départ pour comparer les réglementations allemande et française relatives à la conciliation obligatoire ainsi que les pratiques qui s’y rapportent. La recherche s‘est effectuée, dans chacun des deux pays, essentiellement au moyen de questionnaires, de visites de tribunaux et d’entretiens avec des principaux acteurs de la conciliation obligatoire (notamment magistrats et conciliateurs de justice). Cette recherche montre qu’il existe des différences majeures entre les deux pays dans la culture du règlement amiable des litiges. En Allemagne, les juges jouent un rôle central dans le cadre de la conciliation obligatoire, tandis qu’en France il existe déjà une infrastructure uniforme de conciliation reposant surtout sur le réseau des conciliateurs de justice bénévoles. Sur la base du droit comparé, le rapport final formule des propositions pour une refonte substantielle du dispositif de la conciliation préalable obligatoire. – Le champ d’application de la conciliation obligatoire n’est pas conçu de manière optimale, ni en Allemagne ni en France. Au lieu de prévoir une conciliation obligatoire uniquement pour certaines valeurs de litiges, on pourrait à l’avenir l’étendre à tous les litiges civils, sous réserve de prévoir une meilleure coordination avec certaines procédures spécifiques destinées à l‘obtention rapide d‘un titre exécutoire (injonction de payer – référé). – Le statut des acteurs de la conciliation obligatoire (indemnisation, formation initiale et continue aux techniques de résolution amiable des litiges) mérite d’être clairement réorganisé en Allemagne et en France avec une meilleure intégration de ces conciliateurs dans l‘institution et les processus judiciaires. – Diverses améliorations du dispositif règlementaire de la conciliation obligatoire sont également préconisées, notamment l‘adoption d‘un système de double convocation (devant un conciliateur et devant le tribunal), mais aussi l’adaptation des règles de prescription et d‘assistance par avocat et la clarification des notions de conciliation et de médiation. – Il est enfin mis l‘accent sur l‘importance pour l’Allemagne et la France d’établir une véritable culture du règlement amiable des conflits. Un dispositif de conciliation facilement accessible en amont de toute procédure en justice peut y contribuer, tout comme une information conséquente (y compris par voie numérique) sur les différents mécanismes de règlement amiable des litiges. » (Extrait)
« Après des mois de tensions et d’actions judiciaires, la cour d’appel de Grenoble a proposé, le 14 décembre, la mise en place d’une médiation judiciaire pour dénouer la situation qui oppose la Ville de Grenoble et les syndicats de l’Isère au Groupe Avec à propos de l’UMG-GHM
Depuis le coup de tonnerre du 22 mai dernier et le placement du Groupe hospitalier mutualiste de Grenoble sous tutelle de deux administrateurs provisoires, la bataille entre le Groupe Avec, repreneur de l’établissement en 2020, et ses opposants se déroule plutôt en coulisses. » (Extrait de ledauphine.com du 19/12/2023)
« Retrouvez Hélène de Kovachich, Avocate, Médiatrice accréditée, ancienne présidente du Tribunal administratif du Québec, Beatrice Gorchs-Gelzer, Maître de conférences à l’université Savoie Mont Blanc, co-responsable du DU Modes amiables de règlement des différends, et Catherine Peulvé, Avocat Barreau de Paris, Médiateur dans ce MARDis qui se tiendra à distance et en présentiel dans nos locaux du 39, Avenue Franklin Roosevelt, 75008 France.
Renforcer la médiation grâce au lobbying Comment pouvons-nous positionner plus solidement la médiation en Suisse? Cette question est examinée actuellement avec la plus grande attention par la FSM, qui a adopté un nombre de mesures à ce sujet. La stratégie vise entre autre à sensibiliser de manière accrue le public, mais également à donner une place de poids à des actions de lobbying. La FSM souhaite renforcer les liens avec les décideurs politiques pour les conscientiser encore plus à la médiation et en faire des alliés dans sa promotion. Comment y parvenir?
Notre souhait de faire entendre notre point de vue et nos demandes auprès des politiciennes et politiciens et d’autres acteurs clés ne peut être concrétisé qu’en renforçant et étendant notre réseau de contacts. La visite d’une délégation FSM auprès de Mme la Conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, dont vous pouvez lire un bref compte-rendu ci-après, est un jalon de premier ordre. Le Congrès FSM à Lausanne a lui aussi mis en évidence qu’il existe des personnalités politiques engagées, persuadées de la valeur ajoutée de la médiation et des modes alternatifs de résolution des conflits.
Par ailleurs, nous observons actuellement des changements dans la société, créant des tensions et des conflits à tous les niveaux. La justice suisse est surchargée, aucune amélioration de la situation n’est en vue. Le besoin d’une forme alternative de clarification des conflits en est d’autant plus grand. C’est à ce thème que se consacre la 4ème édition de la revue spécialisée Perspektive Mediation.
Il nous appartient – et j’inclus dans ce nous autant l’association faîtière que les instituts de formation, les organisations membres et leurs membres individuellement – de se saisir de ce moment particulier, de l’élan créé, pour établir plus solidement encore la médiation en Suisse. C’est une des priorités que la FSM poursuivra et développera l’année prochaine. » (Extrait de mediation-ch.org)
« Le nouveau bureau de la médiation ouvre ses portes le 8 janvier 2024! Accessible avec ou sans rendez-vous, au Palais de justice, le bureau vise à offrir une alternative à la procédure judiciaire pour résoudre des litiges. Il pourra être consulté tant lorsqu’une procédure judiciaire est en cours qu’avant que la justice ne soit saisie. Les membres du bureau, médiatrices et médiateurs assermentés, seront présents tous les jours de la semaine pour accueillir toutes les parties désireuses d’explorer les avantages de la médiation dans un cadre confidentiel et impartial, du lundi au vendredi, de 9h à 12h30.
Le bureau: son rôle
Le bureau reçoit les personnes en conflit souhaitant initier une médiation ou disposer d’informations sur ce mode de résolution amiable des litiges. Il leur explique ses caractéristiques et ses avantages, la médiation permettant souvent de mettre fin à un conflit de manière rapide, confidentielle et désormais gratuite grâce à une solution globale et durable, trouvée par les parties elles-mêmes avec l’aide d’une médiatrice ou d’un médiateur assermenté.
Les personnes peuvent consulter le bureau spontanément, ou sur invitation ou exhortation de l’autorité judiciaire saisie d’une procédure, ou encore sur conseil de leur avocate ou de leur avocat. Le nouvel article 1 al. 3 de la loi genevoise sur la profession d’avocat rappelle à cet égard l’obligation des avocates et avocats de conseiller leurs clients sur le mode de résolution de conflits le plus approprié à leur situation. Dans la mesure où l’intérêt de leurs clients le justifient, ils envisagent et encouragent à tout moment des modes alternatifs de résolution de conflits, obligation découlant également de l’art. 12 let. a LLCA et prévue à l’art. 10 al. 2 des Us et coutumes de l’ordre des avocats genevois » (Extrait de justice.ge.ch du 18/12/2023)
SYNTHESE La médiation en santé constitue un processus relationnel qui concourt à la résorption d’inégalités sociales de santé grâce à sa fonction d’interface entre publics vulnérables et acteurs de santé. D’initiative associative et historiquement ciblée sur des publics marginalisés (VIH, prostitution, gens du voyage…), la médiation en santé s’adresse désormais à des publics en situation de vulnérabilité pour des motifs variés qu’ils soient endogènes (précarité socioéconomique, crainte de la stigmatisation, situation de handicap, etc.) ou exogènes (complexité du système de soins, difficultés et délais d’accès, etc.). Malgré l’absence d’étude médico-économique en France ou à l’étranger, de nombreuses initiatives territoriales ont permis d’éprouver la pertinence et l’utilité de la médiation en santé dans la lutte contre les inégalités sociales de santé, conduisant à sa reconnaissance institutionnelle progressive notamment au travers la loi de modernisation du système de santé de 2016.
Cette reconnaissance institutionnelle tardive et partielle explique l’absence de recensement fiable au niveau national, exercice rendu d’autant plus délicat que les structures de rattachement des actions de médiation sont diverses : centres de santé participatifs, maisons de santé, associations menant des actions de santé, établissements de santé, établissements médico-sociaux, centre communal d’action social et, bien que plus rarement, sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires. La mission estime le nombre de médiateurs.rices en santé compris dans une fourchette allant de 750 à 1 000 professionnel.les. Cette estimation n’épuise toutefois pas le champ des situations d’interventions de médiation en santé, lesquelles mobilisent également des bénévoles qui constituent en quelque sorte le réseau informel de proximité et de confiance du professionnel, au plus près des lieux de vies des personnes concernées par les actions de médiation en santé.
La médiation en santé permet en effet d’intervenir aux différentes étapes du parcours d’un individu afin de prévenir les ruptures tout en produisant des externalités bénéfiques à l’ensemble du système de soins. En amont de la filière de soins, la médiation en santé participe de la promotion de la santé globale et, ce faisant, contribue à l’encapacitation des personnes. Elle facilite en outre la prévention de par ses actions de repérage, de dépistage et le diagnostic des publics en situation de précarité ciblés. Au sein de la filière de soin, l’impact de la médiation en santé est également significatif dans la mesure où elle contribue à garantir l’accès effectif aux services de santé. D’une part, parce qu’elle permet de garantir l’accès aux droits par un accompagnement à leur ouverture, laquelle conditionne l’entrée et le maintien dans la filière des soins. D’autre part, car elle contribue à garantir l’effectivité des soins, que ce soit au travers l’accompagnement physique de la personne à ses différents rendez-vous (garantissant ainsi la continuité du parcours de soins ou prévenant des refus de soins ou discriminations) ou par une intermédiation culturelle et/ou linguistique sans laquelle l’expression du besoin, la prise en compte de dimension holistique de la personne, la compréhension du langage médical ou l’observance thérapeutique seraient compromises. Enfin, la médiation en santé constitue un investissement social rentable puisqu’elle contribue à l’amélioration globale de l’état de santé des individus et de la population grâce notamment à des actions de prévention. Par ailleurs dans des contextes favorables déjà bien dotés en ressources professionnelles et communautaires, et bien qu’il ne s’agisse pas de sa vocation première, les interventions de médiation en santé ont également pour effet de réduire la pression pesant sur les ressources du système de santé, que ce soit en permettant de dégager du temps médical et paramédical ou en réduisant le nombre de passage inappropriés aux urgences.
Malgré la démonstration empirique de sa pertinence et de son utilité pour lutter contre les inégalités sociales de santé, la médiation en santé se heurte notamment à trois freins qui limitent son efficacité et son efficience. Premièrement, l’absence de reconnaissance statutaire qui entretient l’ambiguïté sémantique autour de ce que recouvre la « médiation en santé » et limite sa bonne appréhension tant par les publics concernés que par les acteurs institutionnels et partenaires des médiateurs.rices. Deuxièmement, la médiation en santé pâtit d’un cumul de rapports de pouvoirs professionnels et institutionnels défavorables à la bonne coopération entre acteurs et à la reconnaissance de la pertinence de ces actions souvent réalisées en dehors des établissements : d’une part, parce qu’elle peine à asseoir sa légitimité professionnelle dans un environnement caractérisé par le désintérêt voire la défiance de certains professionnels mus par la crainte, consciente ou inconsciente, de réinterroger ou partager leurs pratiques professionnelles ; d’autre part, en raison du fonctionnement institutionnel cloisonné du monde sanitaire, médico- social et social qui complique le positionnement d’interface de la médiation en santé. Enfin, parce que les acteurs perçoivent les financements publics comme complexes et non pérennes, affectant leur capacité à projeter des actions sur le moyen terme et à recruter des professionnel.les sur des emplois perçus comme précaires tant matériellement que symboliquement.
Compte tenu de ce qui précède, la mission recommande aux pouvoirs publics d’agir prioritairement sur la levée de ces freins. Pour ce faire, elle propose une feuille de route articulée autour de trois chantiers et assortie d’une méthode de pilotage qui en constitue l’indispensable complément. En effet, considérant que le caractère fragmenté et secondaire du pilotage des enjeux de la médiation en santé au sein des ministères sociaux est susceptible de compromettre l’opérationnalisation de la présente feuille de route, la mission recommande la mise en place d’un comité ad hoc chargé de piloter, en lien avec les acteurs concernés, l’avancement concret des recommandations qui suivent. Elle propose par ailleurs de confier à ce comité une enveloppe budgétaire ayant vocation, en lien avec Santé publique France, à financer l’engagement de travaux de recherche-action en vue d’assoir la médiation en santé sur un « haut niveau de preuve », d’en quantifier les coûts évités et de déterminer des indicateurs pertinents de mesure de son impact tant pour bénéficiaires que sur le système de soins.
Prioritairement, la mission recommande d’achever la professionnalisation et la reconnaissance des métiers de la médiation en santé. En effet, alors qu’elle constitue de fait une activité relevant pleinement du champ des acteurs de la santé, l’absence de cadre statutaire et de reconnaissance symbolique par le ministère en charge de ces sujets complique le positionnement d’interface de la médiation en santé. Par conséquent, la mission recommande de consacrer l’existence du métier de médiateurs et médiatrices en santé en l’inscrivant dans le code de la santé publique. Cette consécration législative devra en outre s’accompagner de l’inscription du métier dans les répertoires idoines (référentiel métier de la fonction publique hospitalière, répertoire opérationnel des métiers et des emplois de Pôle emploi, etc.) et de la formalisation d’un cadre déontologique. La mission suggère que cette tâche soit confiée au collectif de promotion de la médiation en santé qui pourrait utilement se constituer en association nationale à cet effet.
Corrélativement, la mission recommande de bâtir des voies d’accès et de formation inclusives au métier de médiateurs et médiatrices en santé. En effet, si certaines formations et DU existent déjà, la mission considère que la reconnaissance d’un métier spécifique exige la structuration d’une filière de formation susceptible de garantir une professionnalisation adéquate. Pour ce faire, elle préconise la mise en place de deux voies, l’une relevant de la formation initiale, l’autre de la formation continue. Concrètement, la mission recommande de créer :
un diplôme de médiation en santé de niveau licence également accessible par la voie de la validation des acquis personnels et professionnels (VAPP) ;
une certification professionnelle de médiation en santé enregistrée au répertoire nationale des certifications professionnelles (RNCP) permettant d’accéder au métier par la voie de la formation continue ou la reconnaissance d’une VAE. Une esquisse de socle commun des connaissances requises pour pratiquer la médiation en santé est proposée en annexe afin de servir d’appui à la construction des formations. La structuration du cadre statutaire permettra de fidéliser et d’élargir progressivement le vivier des acteurs de la médiation en santé. Parallèlement, et aux mêmes fins, la mission propose une série de mesures (recommandations n° 2 et n°3) visant à en améliorer les conditions d’exercices en garantissant un accompagnement et un outillage adéquat. Enfin, considérant que la professionnalisation des acteurs de la médiation en santé doit aller de concert avec sa valorisation auprès des autres acteurs du parcours de santé, la mission préconise tant l’engagement d’actions de communications et d’interconnaissances entre établissements dispensant ces formations que l’intégration d’un module théorico-pratique de sensibilisation à la médiation en santé dans le parcours de formation initiale et continue des acteurs de santé, du secteur social et médico-social. Parallèlement au chantier statutaire, la mission préconise de rationaliser et de pérenniser l’architecture du financement dévolu par l’Etat à la médiation en santé. En effet, l’efficacité de la médiation en santé pâtit en effet d’un mode de financement émietté et majoritairement perçu comme précaire. En effet, le financement de la médiation en santé est éclaté entre plusieurs acteurs et, parmi ses acteurs, divers canaux (ARS, Politique de la ville, assurance maladie, collectivités territoriales, expérimentations article 51 de la LFSS pour 2018…). Cet éparpillement se double d’un défaut de stabilité financière lié à des financements essentiellement non pérennes (appels à projet) ou perçus comme tel. Cette absence de lisibilité et de pérennité est préjudiciable pour l’ensemble des acteurs : les porteurs de projets (démarches chronophages pour tenter d’obtenir plusieurs financements et couvrir les charges liés à un ETP), les professionnel.le.s de la médiation en santé (postes perçus comme précaires), l’Etat (absence d’information financière fiable et agrégée) et surtout, les bénéficiaires (l’instabilité financière fragilisant des dispositifs et donc, in fine, la qualité voire la capacité d’intervention dont l’efficacité est pour partie basée sur l’établissement dans la durée d’une relation de confiance). La mission propose de remédier à ces défauts en rationnalisant et pérennisant l’architecture financière de la médiation en santé. Considérant la diversité des structures porteuses de médiation en santé, laquelle ne permet pas d’envisager un modèle de financement unique, la mission préconise une modélisation par typologie de structures. (Extrait)
« Souvent aperçus aux abords des écoles, aux événements rassemblant du public, les médiateurs de Saint-Quentin ont un panel de missions bien plus larges. Conflits intrafamiliaux, de voisinages, insécurité… Récit d’une journée à leur côté. » (Extrait de aisnenouvelle.fr du 15/12/2023)
« Lorsque la séparation ou le divorce sont difficiles, et que le conflit familial s’installe, que la communication se durcit entre les parents, la médiation familiale s’impose. Dans ce film, des personnes ayant vécu l’expérience de la médiation familiale avec notre association témoignent. Pour mieux comprendre la médiation familiale et ses enjeux. » (Extrait YouTube 11/12/2023)
Lettre des Médiations 