Publication de la Lettre du SYME n°45 Janvier 2024


« Favoriser la relation entre médiateur et acteurs de la justice

Une interview de Béatrice Brenneur, médiatrice conventionnelle et judiciaire, formatrice, présidente d’honneur et fondatrice du Gemme (Groupement européen des magistrats pour la médiation) , présidente de Gemme-France et du CIM (Conseil international de la médiation).

Comment voyez vous le développement de la médiation aujourd’hui ?

Béatrice Brenneur : La médiation, et plus généralement les modes amiables, ne font pas qu’introduire de nouveaux acteurs. Ils bouleversent le rôle du juge et de l’institution judiciaire. Quel est en effet le rôle du juge ? C’est, avant tout, de contribuer à la paix sociale. Le droit n’est qu’un moyen, un outil mis à sa disposition. Ce n’est pas une fin en soi : le juge ne tranche les litiges et ne dit le droit que dans le seul but de garantir la paix sociale.

Aujourd’hui la médiation et les modes amiables représentent de nouveaux outils donnés aux juges, comme du reste aussi aux avocats, au service de la paix sociale. C’est une évolution majeure, avec des implications profondes dans tous les comportements.

Est-ce qu’une relation entre magistrat et médiateur est nécessaire et pourquoi ?

BBr : Pour moi, la relation de confiance entre le magistrat et les médiateurs est indispensable. A Grenoble j’ai ordonné plus de 1000 médiations et obtenu plus de 800 accords. Pourquoi ça marchait à Grenoble ? Parce que c’était à taille humaine et qu’on se connaissait bien. Au même moment, à Paris, ils avaient des difficultés pour lancer la médiation, les effectifs étant beaucoup plus importants et la relation de confiance plus difficile à installer. Je crois que beaucoup de choses passent par la confiance et il est extrêmement important que les juges connaissent les médiateurs.

A Grenoble, tout n’était pas facile pour autant, les juges avaient l’impression de se dépouiller de leur dossier… Et un collègue m’a dit un jour qu’avec ‘ma médiation’, j’enlevais le pouvoir des juges… Bien entendu, ce n’est pas leur dossier, c’est le dossier des justiciables, et ce qui compte, ce n’est pas le pouvoir des juges, mais une meilleure qualité du service public. Le juge se sent responsable du dossier qui lui est confié, et il veut trouver la meilleure solution possible. Ça passe évidemment par la qualité du médiateur, sa formation et puis sa personnalité, son profil, parfois son autorité naturelle. Il y a des dossiers qui demandent beaucoup de doigté et d’autres où il faut plus de fermeté… Les avocats le reconnaissent volontiers eux aussi. (Extrait)

Article à consulter sur https://www.syme.eu/articles/136463-favoriser-la-relation-entre-mediateur-et-acteurs-de-la-justice

25ème session du Certificat d’aptitude de Médiateur du Travail (20 mars 2024) organisée par Place de la Médiation


« 20 mars 2024 : démarrage de la 25ème session du Certificat d’aptitude de Médiateur du Travail (à Paris intra-muros)
(cycles 1 et 2 du Diplôme Universitaire délivré en partenariat avec CY Cergy Paris Université)….

Session organisée en présentiel à Paris 

L’objectif de cette formation est de permettre à toute personne concernée par la gestion des situations conflictuelles au travail,  la prévention des risques psychosociaux et la Qualité de vie au travail de devenir un praticien de la médiation, en externe ou en interne ou de s’approprier les outils et la pratique de la médiation dans son activité professionnelle.

La formation de Médiateur du Travail conçue en 2011 par Place de la Médiation a été prolongée en 2016 par un cycle de perfectionnement aboutissant à l’obtention du D.U de Médiateur du travail en partenariat avec l’Université de Cergy-Pontoise (CY Cergy Paris Université).

Les titulaires du Certificat de Médiateur du Travail délivré par Place de la Médiation peuvent poursuivre leur cursus en intégrant un cycle de perfectionnement diplômant de 12 jours (niveau de sortie bac + 5).

Ce D.U est également ouvert à tout participant désireux de suivre en parallèle les 3 cycles ainsi qu’aux médiateurs titulaires d’un D.U ou d’un certificat obtenu dans une autre université ou organisme de formation. (Extrait de placedelamediation.com)

En savoir plus sur https://www.placedelamediation.com/nos-activites/le-certificat-de-mediateur-du-travail/

Immobilier : « Le notariat des Savoie à l’heure de la médiation » (mesinfos.fr)


« Garder le cap », c’est le maître mot de la présidente de la chambre interdépartemental des notaires de Savoie et de Haute-Savoie, Valérie Pichon, en ce début d’une nouvelle année. En effet, si les chiffres du marché de l’immobilier (présentés en détail le mois dernier) ont montré une forte baisse des transactions en 2023 (907 000 contre 1,13 millions en 2022), un sursaut est toujours possible en 2024.

« Restons confiants, affirme Valérie Pichon. Le marché de l’immobilier est fluctuant et les périodes de crise ne durent qu’un temps. Il s’agit d’être raisonnable, c’est-à-dire qu’en tant qu’acquéreur, dans la mesure où on le peut, il faut peut-être accepter un taux de crédit un peu plus élevé et devenir quand même propriétaire en se disant que le marché repart toujours, et, quand on est vendeur, il faut tenir compte de la conjoncture telle qu’elle est. Dans tous les cas, quand le prix est juste et que l’on a le bon produit, le match se fait toujours. » -B. Fournier – (Extrait de mesinfos.fr du 22/02/2024)

En savoir plus sur https://mesinfos.fr/auvergne-rhone-alpes/le-notariat-des-savoie-a-l-heure-de-la-mediation-191594.html

Mini-conférence (en ligne) : « Comprendre et relever les défis cognitifs et émotionnels du médiateur… » par Adrien Tedesco et organisée par le Réseau Francophone pour une Approche Transformative du Conflit, le 31/01/2024 de 18h à 19h


« Comprendre et relever les défis cognitifs et émotionnels du médiateur : Focus attentionnel, Mémoire, Maîtrise de nos émotions, jugements, biais cognitifs, mécanismes liés à notre empathie…

Adrien Tedesco est docteur en sciences cognitives; ses thématiques de recherche sont notamment l’effet des émotions sur la cognition, et la régulation émotionnelle.

Également médiateur transformatif en cours de certification, il nous fera découvrir comment les fonctions cognitives du médiateur permettent l’exercice de la médiation tout en imposant des contraintes majeures avec lesquelles il faut composer. » (Extrait de mediationtransformative.org du 23/01/2024)

Inscription gratuite sur https://www.mediationtransformative.org/animations

Médiation administrative : Quand l’absence de médiation préalable empêche un agent public de saisir le juge (acteurspublics.fr)


« Le tribunal administratif de Rouen vient de rejeter la requête d’un contractuel qui ne s’était pas vu verser sa prime de précarité à la fin de ses CDD. Le tribunal a en effet jugé irrecevable ce recours au motif qu’il n’avait pas été précédé par une procédure de médiation préalable pourtant obligatoire pour cet agent avant toute saisine du juge administratif. » -B. Scordia – (Extrait de acteurspublics.fr du 22/01/2024)

En savoir plus sur https://acteurspublics.fr/articles/quand-labsence-de-mediation-prealable-empeche-un-agent-public-de-saisir-le-juge

Vidéo – Les séances de l’Académie Législation : « La culture de la médiation » par Michel Sabatté, avocat honoraire et médiateur du 10/01/2024


Vidéo à consulter sur https://vimeo.com/904559395

(IV) La négociation collective en 2022. Une analyse sociologique (« Les mots ») par Christian Thuderoz (thdz-negociationcollective.org)


« Ce qui se mesure s’améliore. Les ingénieurs ont raison : cela permet de corriger des fonctionnements techniques… ou des politiques publiques. Mais ce qui s’écrit peut pareillement être soumis à évaluation. On vérifie alors si le propos est explicite, pédagogique, etc. Les sociologues utilisent l’analyse de contenu pour étudier un discours, les formes énonciatives d’un texte, son vocabulaire, etc. On peut donc soumettre à une rapide analyse de contenu le Bilan 2022 de la négociation collective, publié début décembre 2023 par la DGT. L’objectif est… d’« objectiver » ce document en s’interrogeant sur « le comment c’est dit » et le « comment c’est mis en chiffres », pour se distancier de la seule lecture de ces derniers. On peut ainsi identifier des intentions, ou repérer des messages, ou encore : saisir des « visions du monde ».  

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Le Bilan 2022 de la négociation collective est un document dont la structure ressemble aux précédentes éditions annuelles, y compris sa couverture, le sommaire, les avertissements, la mise en page, etc. La plupart des tableaux, graphiques, schémas, encadrés, etc., sont (généralement) identiques d’une année sur l’autre ; ce qui aide l’analyste, quand ce n’est pas déjà fait par les rédacteurs, à comparer les données sur plusieurs années.

Ces Bilans annuels sont de précieuses sources documentaires pour qui veut analyser les relations collectives de travail dans la France contemporaine. Ils sont produits par un ministère, lui-même inscrit dans une démarche gouvernementale ; ils peuvent donc être analysés comme des textes politiques. La façon dont les données sont collectées, présentées et analysées peut renseigner sur ces politiques publiques du travail ; c’est à ce travail qu’est consacré ce billet de blog. Je me contenterai de montrer, à travers quelques exemples, l’intérêt d’une analyse de contenu de ces Bilans annuels, sans l’effectuer vraiment.

Le document est volumineux (460 pages), dont 100 pages de description du contexte normatif et des politiques du travail, 70 pages de dossiers thématiques et 70 pages de commentaires des organisations syndicales et patronales. Le reste, plus de 200 pages, est consacré à une analyse quantitative des « textes » déposés en 2022 dans les Directions départementales du Travail. La dimension qualitative de l’étude n’est pas ignorée et nombre d’encadrés (ou les dossiers en fin de rapport) fournissent d’utiles informations sur les pratiques de négociation. » (Extrait de thdz-negociationcollective.org du 21/01/2024)

En savoir plus sur https://thdz-negociationcollective.org/2024/01/21/iv-la-negociation-collective-en-2022-une-analyse-sociologique-les-mots/

Cycle des conférences dédié à la justice amiable : « L’amiable dans la justice économique et commerciale » le 29/02/2024 à Paris


En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/fabrice-vert-8705b8212_colloque-le-29-f%C3%A9vrier-2024-%C3%A0-la-cour-dappel-activity-7154727473702666240-CLAz/?utm_source=share&utm_medium=member_android

Audio : « 3.La médiation transformative : une approche non directive du conflit » avec Olivier Chambert-Loir, médiateur, entretien avec Emilie Thivet-Grivel (antidot)


« Dans ce troisième épisode du podcast, je reçois Olivier Chambert-Loir, médiateur, formateur et animateur du réseau francophone de médiation transformative.

Olivier nous partage :

  • Son parcours professionnel dans lequel il a évolué d’une posture d’expert puis de facilitateur venant accompagner un processus de décision en le structurant, vers une posture non directive, de non-sachant à travers celle de médiateur,
  • La lecture de l’approche transformative du conflit popularisé par Robert A. Baruch BUSH et Joseph P. FOLFER et ses impacts sur les personnes,
  • La proposition d’accompagner un phénomène naturel où le médiateur transformatif vient, en restant dans le sillage immédiat des personnes, leur donner un coup de pouce pour transformer une interaction conflictuelle en un dialogue redevenu constructif,
  • Sa conviction que les êtres humains ont la motivation et la capacité d’inverser la tendance et qu’il s’agit de soutenir des mouvements naturels leur permettant de reconquérir une autonomie personnelle et leurs pleines capacités de décisions,
  • La posture du médiateur transformative, la peur de la violence en médiation et l’engagement du médiateur,
  • La technique du reflet en médiation et son effet régulant sur la conversation. (Extrait de antidot (non daté)

Entretien a écouté sur https://smartlink.ausha.co/antidot/3-la-mediation-transformative-une-approche-non-directive-du-conflit-avec-olivier-chambert-loir-mediateur

À tous les professionnels du conflit et notamment les avocats, prenez le temps d’écouter cet échange qui pourra vous faire appréhender différemment les situations conflictuelles qui vous sont présentées !

Conciliateurs de justice : « Nous sommes l’incarnation de la justice de proximité » par Paul Pourrat, président de l’association des conciliateurs de justice d’Auvergne, entretien avec Delphine Bauer, journaliste (actu-juridique.fr)


« Les conciliateurs de justice, collaborateurs essentiels du service public de la justice et premier maillon de l’amiable, se feront sans doute de plus en plus incontournables. Depuis le 1er octobre 2023, il est effet obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire pour un litige portant sur le paiement d’une somme qui ne dépasse pas 5 000 €. Actu-Juridique a rencontré Paul Pourrat, président des conciliateurs d’Auvergne et président de la commission communication de la Fédération nationale des Conciliateurs de France.

Actu-Juridique : Pourriez-vous nous parler de votre parcours ?

Paul Pourrat : Je suis, de formation, juriste, de profession, banquier et je suis, par goût, enseignant. En partant de ces trois éléments, j’ai estimé pouvoir apporter quelque chose à la société, une fois à la retraite. Concernant ma formation, je suis juriste surtout en matière de droit privé. En 1973, pendant mon année de DESS, j’avais préparé le concours de la magistrature. J’étais auditeur de justice stagiaire. Un accident de parcours – une hépatite – m’a empêché de passer le concours. Pour subvenir à mes besoins, il a fallu que je me trouve un métier. J’ai effectué un stage à la BNP Banque et je suis resté dans le secteur de la banque pendant plus de 40 ans, d’abord sur une partie juridique puis comme responsable des forces de vente pour les entreprises, tout en continuant toutefois l’enseignement, d’abord dans l’accompagnement des étudiants, puis comme maître de conférences associé, davantage sur une partie financière que juridique.

Au moment de la retraite, j’ai postulé pour devenir conciliateur de justice, une façon de revenir à mes premières amours. (Extrait de actu-juridique.fr du 17/01/2024)

En savoir plus sur https://www.actu-juridique.fr/professions/conciliateurs-de-justice-nous-sommes-lincarnation-de-la-justice-de-proximite/

Sénégal : Près de 190 000 dossiers traités en médiation pénale depuis 2006, 4 milliards FCFA recouvrés (senenews.com)


« Les Maisons de la justice ont traité de 2006 à nos jours, 189.898 dossiers de médiation avec un taux global de conciliation réussie avoisinant 75 %, a déclaré, jeudi, la ministre de la Justice, Aïssata Tall Sall repris par APS.

→ A LIRE AUSSI : Grève et 9e plan d’actions : Vers une paralysie du service public de la justice

« Elles ont informé 228 958 personnes sur leurs droits et traité 189 898 dossiers de médiation avec un taux global de conciliation réussie avoisinant 75 pourcent », a-t-elle dit lors de l’inauguration de la Maison de la justice de Fimela, dans le département de Fatick.

Les Maisons de la justice, a poursuivi la Garde des Sceaux, ont reçu sur la même période,  972 734 usagers dont 138 387 personnes assistées pour l’obtention et la rédaction d’actes divers. » (Extrait de senenews.com du 19/01/2024)

En savoir plus sur https://www.senenews.com/actualites/mediation-penale-pres-de-190-000-dossiers-traites-depuis-2006-4-milliards-fcfa-recouvres_474522.html