« La Compagnie Nationale des Experts de Justice Médiateurs regroupe tous les Experts de Justice qui sont aussi Médiateurs.
Les experts membres de la compagnie CNEJM sont inscrits sur une liste de cour d’appel judiciaire et/ou cour administrative d’appel, et membres d’une compagnie adhérente au CNCEJ. Ils sont formés à la médiation (suivant les critères arrêtés par la compagnie, cf. STATUTS accessible via l’onglet STATUTS). Les Médiateurs de la CNEJM sont ou ne sont pas inscrits près une Cour d’Appel. La CNEJM a été créée afin
de représenter les Experts de Justice acteurs de la médiation devant les différents ordres juridictionnels français et européens, ainsi que les fédérations et/ou compagnies d’experts et de médiateurs qui y sont rattachées ;
De contribuer à la formation continue de ses membres,
De tenir à jour la liste des médiateurs membres de la compagnie,
De conserver et de transmettre les traditions d’honneur, d’éthique, de dignité, d’indépendance, de probité et de compétence qui doivent être la règle de conduite des experts- médiateurs.
La CNEJM couvre le territoire français et ultra-marin, et s’organise suivant un découpage en régions.
Un délégué territorial membre du conseil d’administration de la compagnie est affecté à chaque région, la liste est accessible ici.
Les Experts de Justice acteurs dans la médiation sont sollicités pour adhérer à la CNEJM.
Notre objectif est de promouvoir et mettre en avant la place et le rôle que les experts de justice ont à jouer dans la médiation auprès des Juridictions, des Barreaux, etc., et plus largement dans le règlement amiable des différends (MARD) avec le CNCEJ. (Extrait)
« Les interactions parents/ enfants et entre frères et sœurs sont souvent mises à l’épreuve des questions patrimoniales.
Qu’il s’agisse d’anticiper et « sécuriser » une succession future, de faciliter ou débloquer une succession percutée par la résurgence de passifsvoire de traumatismes intra-familiaux, ou encore de prendre soin de la relation dans le cadre d’une transmission d’entreprise, les membres de la famille peuvent être avantageusement soutenus par un tiers dans leurs efforts pour avoir ensemble des conversations sensibles et difficiles.
Lors de cette rencontre, Olivier présentera des exemples d’interventionschoisis dans ces différents types de contextes et pourra répondre aux questions concrètes qu’ils susciteront.
Au travers de ces exemples, il cherchera en outre à préciser l’influence sur ces interventions de son attachement au modèle transformatif(approche du conflit, respect absolu de l’autodétermination, non directivité y compris sur le processus…).
Entretien avec notre invité, Olivier Chambert-Loir
Médiateur transformatif certifié qui accompagne les organisations et les familles, membre de l’Institute for the Study of Conflict Transformation et anime le Réseau Francophone pour une Approche Transformative du Conflit. Formateur sur le modèle transformatif et intervient dans des programmes universitaires, notamment au CNAM de Paris.
Conférence animée par Muriel Picard-Bachelerie, médiatrice familiale, et responsable du Diplôme d’Etat de Médiateur Familial de l’Ifomene. » (Extrait)
« Le 17 octobre, la médiation sera à la fête avec l’anniversaire des 20 ans du Centre interprofessionnel de la médiation et d’arbitrage (Cima) de Lyon.
C’est l’un des marqueurs forts de la vie juridique lyonnaise. La médiation a fait son chemin depuis le début des années 2000, au sein des professions du droit et du chiffres. A ce titre, la création du Centre interprofessionnel de la médiation et d’arbitrage (Cima) fondé en 2004 par le barreau de Lyon, a posé des bases durables des modes alternatifs de résolution des différends (Mard).
D’abord développée autour des enjeux de droit de la famille, la médiation tend à investir timidement la sphère judiciaire. « Il n’est pas évident pour entreprise par exemple de payer à la fois des avocats et un médiateur pour une même affaire« , note Marie-Josèphe Laurent, présidente du Cima.
Pour l’ancienne bâtonnière de Lyon, « c’est une question de culture, qu’il faut insuffler aux justiciables« , arguant du fait que plus de 50 % des dossiers passés entre les mains du Cima se sont résolus par le biais de la médiation. » (Extrait de mesinfos.fr du 8/10/2024)
« Les conflits au sein des entreprises et des organisations sont inévitables. Cependant, leur coût, tant financier qu’humain, est souvent sous-estimé. Dans cet article, nous explorons l’impact économique et psychologique des conflits non résolus, en nous appuyant sur diverses études, et expliquons comment la médiation peut être une solution efficace pour les gérer.
Plusieurs études ont mis en lumière l’impact financier significatif des conflits au sein des organisations. Bien que les chiffres varient, tous s’accordent sur un point : le coût des conflits est exorbitant.
Étude du Parlement européen (2014)
L’étude intitulée « Rebooting the Mediation Directive » du Parlement européen en 2014 a révélé qu’une décision de justice coûte en moyenne 9 200 €, tandis qu’une médiation coûte environ 3 400 €. Cela représente une économie de 6 000 € par cas, soit un facteur de presque trois. À l’échelle européenne, le passage de la justice traditionnelle à la médiation pourrait permettre d’économiser jusqu’à 25 milliards d’euros.
Études en France
OpinionWay pour Préventica a estimé que les conflits coûtent aux entreprises françaises environ 152 milliards d’euros.
Focus RH a également indiqué que les conflits entraînent des coûts salariaux de près de 52 milliards d’euros par an en France. » (Extrait de
« Au programme : – Apport théorique par un expert : Valérie DELION-GRELIER et Marion Mangin du Conseil national des villes (CNV) – Témoignages de : 👉 ASSOCIATION INTERM’AIDE à Creil : Christiane DUPART, Vice-Présidente de l’association 👉 Citéo Médiation à Lille : Yassin Dali, médiateur social » (Extrait)
Le Code de procédure civile indique que le juge ne peut donner à l’expert de justice la mission de concilier les parties [1]. Le Code de justice administrative permet cette possibilité [2], L’expert peut se voir confier une mission de médiation. Il peut également prendre l’initiative, avec l’accord des parties, d’une telle médiation. Si une médiation est engagée, il informe la juridiction de cette mesure. Sous réserve des exceptions prévues par l’article L213-2, l’expert remet son rapport d’expertise sans pouvoir faire état (sauf accord des parties) des échanges en médiation.
Pour la juridiction civile des experts sont fréquemment désignés dans des ordonnances mixtes expert/médiateur. Des questions se posent sur la pratique et la posture de l’expert et du médiateur.
Le contexte.
L’expert est désigné pour une mission d’expertise et le médiateur est désigné pour une mission de médiation ; deux professionnels ont une mission distincte dans la même ordonnance.
En pratique.
L’expert commence sa mission et convoque les parties à la première réunion, à la fin de celle-ci il fait suivre aux parties une note technique. Il suspend ensuite ses travaux pour laisser place au médiateur » (Extrait de village-justice.com du 8/10/2024)
La justice restaurative est à la mode depuis quelques années, comme en témoigne la publication de nombreux ouvrages sur cette question et surtout le film « je verrai toujours vos visages » de Jeanne Herry sorti en 2023. L’ouvrage de Juliette Gagneur présente la particularité, non seulement d’être centré sur les mineurs mais surtout l’autrice est une éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), et elle nous fait partager, au fil des pages, son enthousiasme à l’égard de la Justice restaurative (JR). D’ailleurs son sous-titre « une utopie en marche » traduit bien cet état d’esprit et cela me rappelle bien ce même engouement de la part des éducateurs dans les années quatre-vingt à propos des premières expériences de médiation pénale à l’égard des mineurs.
Pour l’écrire elle a adopté ce qu’elle a appelé une « démarche de recherche » dans la mesure où elle nous fait cheminer au fil des pages dans sa découverte de la Justice Restaurative (JR) que ce soit dans sa lecture des écrits publiés sur ce thème que son immersion dans des pratiques de JR en France et en Belgique. Sa démarche de recherche commence par une interrogation sur ce qu’est la JR en consacrant sa première partie, intitulée « Genèse », à retracer l’histoire de ce nouveau paradigme de justice. En fait, comme le rappelle, l’autrice, la JR n’est que la redécouverte au cours des années soixante-dix « des pratiques ancestrales de régulation des conflits » comme celle des Inuits au Québec ou du peuple Maori en Nouvelle-Zélande ou en Australie. Pour ce faire, elle convoque les grands auteurs de l’époque et notamment Howard Zehr qui est un peu le fondateur de la « restorative justice ». On peut regretter que dans les rappels historiques, les auteurs d’ouvrages sur la JR, ne mentionnent pas toujours les racines religieuses de ce mouvement porté par les Mennonites sur le continent nord-américain. En effet, le concept de « restorative justice » n’est pas neutre, car il y a l’idée sous-jacente de restaurer un certain ordre ou harmonie sociale qui a été perturbé par la commission de l’infraction. Ceci-dit, il convient de souligner que Juliette Gagneur dresse un parfait état des lieux de l’institutionnalisation de la JR au fil des années avec notamment la loi du 15 août 2014 qui fonde sa reconnaissance, un peu tardive en France, si l’on se réfère aux pays anglo-saxons. Une fois de plus on constate en France la prégnance de la place de l’Etat dans la mise en oeuvre des principes de la JR avec la publication d’un certain nombre de textes que ce soit des ordonnances, des décrets ou encore des circulaires visant à encadrer les pratiques de JR. Avec cette JR judiciarisée on est très loin des principes fondateurs visant à redonner à la communauté le soin de gérer les infractions commises en son sein.
Dans la deuxième partie de son ouvrage « Les pratiques restauratives », on passe de la théorie à la pratique avec la présentation des différentes facettes de la JR allant de la médiation restaurative, aux conférences restauratives, en passant par les rencontres détenue/condamnés-victimes et sans oublier les cercles restauratifs. L’autrice souligne les multiples bénéfices de ces rencontres restauratives qui permettent d’avancer vers ce qu’elle appelle « un mieux-être restauratif » pour les participants à ces rencontres. Ce mieux -être se traduirait aussi bien sur le plan psychologique, en les amenant à « mieux comprendre la nature des sentiments de l’autre » (p.53), que physiologique, avec une diminution des troubles du sommeil, la consommation de produits toxiques… Une des résultantes de ces bienfaits serait aussi la diminution du taux de récidive avec la prise de conscience par l’auteur de l’infraction qu’il « appartient à la communauté humaine » (p. 54). Il est à noter que les partisans de la JR ont tendance à magnifier cet esprit communautaire qui caractérisait les modes traditionnels de règlement des conflits en essayant de le reconstituer dans les différentes formes de JR en associant des proches des victimes et infracteurs mais aussi des représentants d’associations d’aide aux victimes, des éducateurs, des enseignants… Pour vivre cette expérience de JR, Juliette Gagneur, n’a pas hésité à s’immerger dans un projet belge, celui du centre Guidance d’Actions Compensatrice, Educatives et Probatoires (Gacep) à Charleroi. Ce choix était judicieux car il faut reconnaître qu’en Europe la Belgique a joué un rôle pionnier dans le développement de la JR surtout dans la partie flamande avec l’université de Leuven/Louvain qui est à l’initiative de la création du Forum Européen de la Justice Restaurative. Au sein de cette structure, elle a pu observer des cas de « médiation restaurative » impliquant des mineurs qui représentent une des facettes de la JR. Dans sa présentation de cette forme de médiation qui s’apparente beaucoup au processus classique de médiation pénale, elle souligne qu’il s’agit d’une démarche volontaire et confidentielle faisant appel à un médiateur impartial tout en mentionnant qu’au sein du Gacep les praticiens utilisent « un qualificatif qu’ils considèrent plus adapté : la « multipartialité » ou « pluripartialité » (p.61). Elle définit le rôle du médiateur comme « une vigie de la communication » dans le sens ou il doit principalement faciliter la communication entre les parties pour les aider à trouver par elles-mêmes une solution à leur conflit.
Dans la description faite de ce processus, on a du mal à distinguer l’aspect novateur ou la valeur ajoutée de la médiation restaurative, car il s’apparente beaucoup au schéma d’une médiation pénale classique. Toutefois, elle nous donne des pistes lorsqu’elle indique que « l’éducateur doit se « déformater » de sa fonction d’éducateur, pour construire un nouveau socle de compétences professionnelles par de nouvelles techniques et méthodes propres au processus restauratif » (p.65). Pour elle, le médiateur doit mobiliser ses « qualités relationnelles, comme l’empathie, la bienveillance, la patience, mais aussi son éthique comme la non-discrimination, le respect des droits et libertés des personnes, principalement le non-jugement » (p.65).
En mettant l’accent sur les qualités relationnelles, Juliette Gagneur, se rapproche d’autres auteurs de la JR, comme Serge Charbonneau et Catherine Rossi qui proposent un modèle de médiation, basé sur l’approche relationnelle, qui serait différent des autres courants comme la médiation transformative, narrative ou encore la « négociation raisonnée »[1]. Tout en étant conscient de l’évolution des processus de médiation au fil des années et notamment de la médiation pénale qui a été rapidement instrumentalisée par l’institution judiciaire dans de nombreux pays, on peut se poser la question de savoir, si avec l’irruption de la JR on n’assiste pas à une lecture révisionniste du phénomène de la médiation ? En effet, comme nous l’avons déjà souligné le concept de JR date du début des années soixante-dix et à l’époque, on parlait de « victim-offender médiation » dans les pays anglo-saxons et de « médiation pénale » dans les pays francophones pour qualifier cette branche de la JR . A l’époque, la médiation s’était autonomisé de la JR et en constituait le pôle dominant. Si, on ne peut que soutenir les évolutions et les apports de la « médiation restaurative » qui apporte un souffle nouveau et régénérateur surtout dans le cas des mineurs. En revanche, on ne peut pas oublier qu’en France ce sont les acteurs du secteur la protection judiciaire, qui se sont opposés à la mise en place, en 1993, d’un dispositif de médiation pénale en direction des mineurs, au profit de « mesures de réparation ».
Ce rappel historique vise à souligner tout l’intérêt de la démarche de Juliette Gagneur, qui au sein de la PJJ, fait souffler ce vent nouveau, en soulignant les bienfaits de la « médiation restaurative » directe et indirecte, mais en mettant aussi en avant une autre dimension de la JR : « la conférence restaurative ». En effet, comme l’indique bien, le titre de la quatrième partie « La conférence restaurative : une mesure efficiente, innovante et bien adaptée au mineur infracteur » (p.95), l’autrice considère que l’adoption de ce type de conférence permettrait de renouveler les modes d’intervention, non seulement des éducateurs, mais aussi de l’ensemble des acteurs impliqués dans la prise en charge des mineurs infracteurs. Dans l’élaboration de ce projet expérimental au sein d’une Unité éducative de milieu ouvert, elle s’est beaucoup inspirée de l’expérience du Gacep. A la différence de la médiation restaurative, il s’agit d’abord d’une « rencontre à l’audience élargie » dans la mesure où elle ne se restreint pas simplement à la victime et à l’auteur mais est ouverte à toutes les personnes impactées par l’infraction. Elle est organisée par deux personnes appelées « animateurs » et cette dénomination est variable car l’autrice parle aussi d’« animateurs-médiateurs » sans vraiment apporter de précisions sur ces variations sémantiques
L’autrice souligne que le déroulement de la conférence obéit à « un protocole restauratif » qui se décompose en trois phases dont la première consiste en la signature d’une convention pluri-partenaires par plusieurs acteurs regroupés au sein d’une Comité de pilotage (Copil) composé de représentants de la PJJ, des magistrats du siège et du parquet. Ce Copil peut aussi inviter à ces réunions des représentants du barreau, de la police, de la santé, de l’Education nationale… Le comité vise à fixer le « cadre de mise en oeuvre des mesures de justice restaurative à l’égard de des mineurs infracteurs » (p.99). La deuxième phase est centrée sur la préparation de tous les participants à la conférence, notamment le recueil du consentement des participants, mais aussi l’examen de l’éligibilité des participants à la conférence. Enfin, la dernière phase est celle du déroulement de la conférence qui est précédé par des « ateliers préparatoires » qui se déroulent sous forme d’entretiens individuels dont l’objet est de rendre possible le « dialogue » entre le mineur infracteur et la victime. Pour définir cette méthode spécifique qu’est le « dialogue », l’autrice s’est inspirée de « l’approche relationnelle » de Serge Charbonneau et de Catherine Rossi. La mise en œuvre de cette méthode se déroule sous la forme d’« ateliers de communications » avec des outils spécifiques comme « l’écoute attentive » qui serait différent de l’« écoute active », ou encore la « scénarisation de l’échange potentiel ».
Il est proposé que la conférence restaurative puisse se dérouler dans un lieu le plus neutre possible et offrant des garanties de confidentialité et de sécurité pour l’ensemble des participants. A cette réunion participe la victime, le mineur infracteur, mais aussi « les personnes dignes de confiance et les personnes impactées par les faits commis » (p.112). Le nombre de participants explique en partie que les conférences puissent durer entre quarante-cinq minutes et deux heures. Sur un plan pratique, la parole est donnée en premier lieu au mineur infracteur qui expose les circonstances de son passage à l’acte et puis à la victime qui exprime à celui-ci, l’impact de ces agissements sur le plan émotionnel, relationnel et matériel. C’est après ce premier dialogue, que les animateurs donnent la parole aux autres participants pour faire part de leur ressenti. A la suite de cet échange, le mineur infracteur et les personnes qui l’accompagnent se retirent dans une salle en vue de la préparation du « plan d’accompagnement restauratif ». Ce plan est élaboré avec l’aide des personnes-ressources et il s’articule autour de trois axes : une première série de mesures pour réparer le préjudice subi par la victime, une deuxième série de mesures en direction des personnes impactées et une troisième série d’engagement concernant le propre avenir du mineur infracteur. Le plan est ensuite présenté au « groupe victime » et discuté par l’ensemble des participants et donnera lieu à l’élaboration d’« un accord restauratif » qui sera soumis au magistrat compétent pour homologation. La dernière phase du processus de conférence restaurative consiste à une évaluation de son déroulement quelques mois plus tard pour vérifier si les résultats et les objectifs ont été atteints.
Comme on peut le constater, l’organisation d’une conférence restaurative est un dispositif lourd à mettre en œuvre impliquant de multiples personnes et mobilisant des moyens financiers importants. On peut se poser la question de savoir s’il fera l’objet d’une appropriation par les éducateurs et autres intervenants dans leur pratique quotidienne ou s’il sera peu utilisé comme dans le cas des mesures de réparation. Dans sa conclusion Juliette Gagneur laisse entrevoir ce risque mais elle reste persuadée que ce modèle restauratif est encore dans ces prémices et qu’il est prometteur… et seul l’avenir nous le dira.
Jean-Pierre BONAFE-SCHMITT
Lettre des Médiations
[1] Serge Charbonneau, Catherine Rossi « La médiation relationnelle. Rencontres de dialogue et justice réparatrice », L’Harmattan Collection : Criminologie, 02/07/2020, 196 p .
Résumé Les conflits de voimage font très souvent partie de notre quotidien. Le partage d’un territoire amène parfois une confrontation d’idéaux, de cultures et d’habitudes. Les conflits non traités peuvent parfois dégénérer en violence. Dans la foulée des Contrats de ville, la ville de Montréal conjointement avec le ministère québécois de l’Emploi et de la Solidarité sociale ont participé en 2004-2005 à l’expérimentation de projets de médiation sociale dans des quartiers dits sensibles à Montréal. Le but de cette étude consiste à évaluer le projet pilote de médiation sociale dans le quartier Sainte-Marie à Montréal. Plus spécifiquement, notre étude consiste à évaluer l’implantation du projet, à décrire et analyser le cheminement et le profil des situations référées, à évaluer les pratiques de médiation et finalement les effets du projet. Les méthodes qualitatives d’évaluation de projet sont privilégiées pour l’atteinte de nos objectifs. L’analyse documentaire, l’observation participante, un cahier des activités et des entretiens de type semi-dirigé sont les instruments d’évaluation et les sources de données utilisées pour cette étude. L’interprétation de nos résultats nous démontre qu’en dépit des défaillances des stratégies et des activités d’implantation du projet, des impacts positifs ont été relevés par les participants aux prises avec un conflit de voisinage. Ces derniers nous ont transmis avoir vécu un état d’apaisement suite à l’intervention de la médiatrice. Les policiers rencontrés nous ont également transmis que le service de médiation sociale du quartier était le meilleur outil à la disposition des patrouilleurs depuis longtemps. Avec le service de médiation, les policiers pouvaient présenter aux résidants en conflit une autre option que celle de nature judiciaire, renforcer la responsabilité des parties quant au choix de résolution, dégager les policiers et les résidants dù sentiment d’impuissance devant ce genre de situation et finalement réaJJouer les ressources policières dans la lutte à la délinquance et à la criminalité. Le service de médiation sociale est apparu pour certains citoyens et organismes comme pouvant aiguillonner les résidants vers les services pertinents à leurs besoins. (Extrait)
« La principale association française d’usagers des transports a épinglé ce mardi les compagnies aériennes à bas coût Vueling et Wizz Air pour ne pas avoir encore mis en place de dispositif de médiation de la consommation, pourtant obligatoire depuis huit ans. « Nous constatons que votre compagnie ne met pas à la disposition de ses passagers un dispositif de médiation de la consommation » prévu par un règlement européen et transposé en droit français en 2016, a souligné la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) dans une lettre ouverte.
Depuis le 1er janvier 2016, les opérateurs doivent permettre à tout consommateur l’accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige », une obligation inscrite dans le code des Transports, a remarqué la Fnaut. Cette mesure « a été appliquée par la grande majorité des compagnies aériennes et ferroviaires », selon la même source : « en cas de réponse négative à une première demande du voyageur ou en cas d’absence de réponse, cela permet, si le voyageur le souhaite, de saisir un tiers qui va statuer en droit et en équité ».
En France, ce rôle est joué par la « Médiation du tourisme et du voyage » (MTV) que peut saisir tout consommateur ayant un litige concernant une prestation ou un forfait touristique avec une agence de voyages, un tour-opérateur ou une compagnie aérienne. » (Extrait de laprovence.com du 1/10/2024)
« À l’occasion de la Semaine mondiale de l’amiable, participez à la 17ème édition de la Fête de la Médiation, qui se tiendra les 18 et 19 octobre 2024. Organisé par l’Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation (Ifomene) de l’ICP, cet événement réunit chaque année un millier de personnes intéressées par la médiation.
Au programme
Le vendredi 18 octobre :
les locaux de l’Institut Catholique de Paris seront à disposition de toutes les organisations de médiation et de MARD souhaitant y tenir leurs réunions, conseils d’administration, assemblées générales ou conférences-débats moyennant une contribution financière.
Le samedi 19 octobre :
Représentation d’une création t
Stands des associations, centres et institutions de médiation
Conférences sur les thèmes « Culture, médiation et interculturalité en entreprise » et « Politique de l’amiable : où en sommes-nous ? », avec la participation du Conseil National de la Médiation
Discussions et présentations des ouvrages spécialisés par des éditeurs et auteurs
Ateliers thématiques (médiation au sein des organisations internationales, justice restaurative, trialogue : magistrats, avocats et autres juristes, médiation santé et médico-social)
Visites thématiques et animations culturelles autour de la médiation. (Extrait)
« Ce webinaire a eu lieu le 30 septembre 2024, de 12h30 à 13h30. Il a été animé par Tuline CIP-LÉVÈQUE, médiatrice et déléguée régionale de l’ANM, qui a échangé avec Natalie FRICERO, Professeure des Universités, Membre du Conseil National de la Médiation et Ambassadrice de l’amiable sur le thème « Médiation : actualités et projets de réforme ». L’objectif de ce webinaire était d’effectuer un point d’actualité sur la médiation, en particulier en matière de procédure civile. En effet, qu’elle soit imposée en amont de toute procédure, qu’elle y soit intégrée, ou qu’elle y soit réintégrée, il s’agira d’envisager les liens qu’entretiennent médiation et procédure civile à l’aune des dernières évolutions jurisprudentielles, législatives ou réglementaires. Enfin, des perspectives de réformes seront aussi évoquées et commentées. » (Extrait)
Lettre des Médiations 