La justice amiable, longtemps considérée comme un oxymore en France, commence à devenir une réalité dans les juridictions. Alors que la justice traverse une crise systémique, le recours aux modes amiables de résolution des différends (recodifiés par le décret du 18 juillet 2025) s’impose comme un instrument efficace de pacification sociale et répond aux attentes de nos concitoyens qui appellent au développement de la médiation et de la conciliation pour résoudre rapidement et efficacement leurs litiges. Les acteurs judiciaires doivent s’approprier les outils de l’amiable pour déterminer avec les justiciables le mode de résolution du litige le plus adapté aux besoins, aux intérêts et aux moyens de ces derniers. C’est un changement radical de culture juridique dans l’approche de l’accès à la justice. L’ambition de cet ouvrage, dans une optique pragmatique, est de dresser une typologie de tous les modes amiables de résolution des différends et de présenter les outils pour aider les acteurs judiciaires à jouer pleinement leur nouveau rôle. Il répond à des questions pratiques : pourquoi choisir un mode amiable ? lequel ? à quel moment ? comment se déroule le processus amiable ? quelle posture adopter pour les différents acteurs ? Il propose des trames (décisions de médiation et de conciliation, transaction, procès-verbal d’accord, injonction de rencontrer un conciliateur de justice ou un médiateur) et est illustré de situations concrètes.
À propos de l’auteur
Fabrice Vert est magistrat en matière civile et commerciale depuis 35 ans. Membre du Conseil national de la médiation et ambassadeur de l’amiable au ministère de la Justice en 2023-2024, il pratique depuis son premier poste les modes amiables. Il enseigne également cette thématique dans plusieurs universités. » (Extrait Editeur LGDJ)
« La table ronde du Grand Salon a réuni des voix complémentaires du monde économique, universitaire, institutionnel et juridique pour analyser la montée en puissance des modes amiables et leur rôle stratégique dans l’attractivité de la place de Paris.
Sous la modération de Denis Musson, les échanges ont porté sur : 👉 l’intégration croissante de l’amiable dans les stratégies de résolution des différends à l’international, 👉 l’évolution des usages pour réduire l’incertitude et accélérer les solutions, 👉 la place des entreprises, de la Chancellerie et des experts dans ce changement de culture.
« Le Conseil national de la médiation souhaite promouvoir la culture de la médiation et de la gestion amiable des conflits entre les enfants au sein des écoles et établissements scolaires. La deuxième édition de son prix s’adresse aux écoles et établissements scolaires publics et privés situés sur le territoire métropolitain et dans les outremers, accueillant des élèves fréquentant les classes de CM1, CM2, 6eme.
Seront distingués les actions ou les projets conçus ou mis en œuvre de façon partenariale, ayant pour objet de développer chez les élèves, les personnels enseignants et la communauté éducative dans son ensemble, la culture de la médiation et la capacité à communiquer de façon pacifié
Peuvent ainsi être proposés des actions ou projets favorisant : • L’appréhension du conflit et sa gestion par le dialogue au sein des établissements ; • Les expériences de médiation par les pairs ; • L’apprentissage et l’acquisition, par les élèves, des compétences psycho-sociales nécessaires à la gestion de leurs émotions et de leur intelligence émotionnelle ; • Les démarches de préoccupation partagée ou méthode Pikas en matière de harcèlement scolaire ; • La sensibilisation et l’éducation des élèves aux modes amiables de prévention et de résolution des conflits.
À tous, Acteurs de l’amiable engagés dans la promotion de la médiation auprès de nos jeunes, établissements scolaires, juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux de l’accès au droit, barreaux, associations de médiateurs ou de conciliateurs, collectivités territoriales ou leurs groupements, chambres des notaires ou des commissaires de justice, universités, cliniques du droit …
N’hésitez pas à demander le règlement du prix et, avant le 15 décembre 2025, à nous adresser un dossier de candidature à l’adresse cnm.sadjav-sg@justice.gouv.fr avec pour objet « candidature prix CNM 2026 ».
« Fondé en 2002, le Club des médiateurs de services au public, association loi 1901, regroupe aujourd’hui 33 médiateurs, qu’ils soient médiateurs de la consommation ou médiateurs institutionnels placés auprès d’administrations, de grands services publics ou d’organismes de protection sociale. D’autres membres du Club ont compétence pour des secteurs économiques ou exercent auprès d’entreprises ayant des missions de service public.
Très divers par leurs domaines d’exercice, tous les membres partagent en revanche une même exigence de qualité pour leurs médiations, fondée sur leur impartialité et le respect d’une déontologie et de procédures très strictes.
Les médiations sont gratuites pour les requérants. Elles sont accessibles à tous en dernier recours amiable. Les médiateurs se prononcent en droit et en équité. Ils publient chaque année un rapport qui rend compte de manière précise de leur activité de médiation. Les rapports d’activité des membres du Club sont disponibles sur le site internet du Club. Au-delà du règlement des litiges individuels, les médiateurs du Club proposent aux entreprises ou administrations concernées des mesures générales pour prévenir les litiges et améliorer les relations avec le public.
Le Club est également représenté au sein du Conseil national de la médiation (CNM), institué par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, et installé par le Garde des Sceaux en juin 2023.
Les membres qui exercent pour totalité ou pour partie de leur activité dans le domaine de la consommation sont référencés « Médiateur de la Consommation » par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).
Depuis janvier 2024, le Bureau du Club est présidé par Arnaud CHNEIWEISS, Médiateur de l’Assurance, et composé des médiateurs suivants :
Marielle COHEN-BRANCHE, Médiatrice auprès de l’autorité des marchés financiers (AMF) ;
Jean-Pierre HERVÉ, Médiateur pour le Groupe ENGIE ;
Marie-Caroline DE LUSSY, Médiatrice du Groupe Caisse des Dépôts (CDC) ;
Eric MOITIÉ, Médiateur du Groupe La Poste ;
Pierre PELOUZET, Médiateur des entreprises.
Le bilan de l’activité des membres
Ce bilan agrège les données chiffrées de l’ensemble des médiateurs membres du Club en 2024, sous réserve de deux exceptions :
les dossiers traités sous l’égide du Défenseur des droits, membre d’honneur du Club représenté dans les travaux du Club par son Délégué général à la Médiation avec les services publics (pour mémoire : près de 225 000 dossiers traités) ;
les données d’activité du Président de l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales ainsi que du Président du Cercle des Médiateurs Bancaires.
Les données chiffrées utilisées sont celles figurant dans les rapports annuels d’activité publiés par chacun des médiateurs. Certaines dénominations variant selon les médiateurs, une concordance a été opérée pour ne retenir que trois catégories synthétiques :
Les saisines : toute demande écrite de médiation, relative au règlement d’un litige, transmise par voie postale ou électronique ;
Les demandes irrecevables : dossiers qui ne respectent pas les conditions pour être instruits par le médiateur, principalement en raison de l’absence de démarche préalable auprès des services de traitement des réclamations de l’entité ;
Les médiations : dossiers instruits donnant lieu à l’émission d’un avis du médiateur ou résolus par son intervention.
Les saisines reçues par les médiateurs
Au cours de l’exercice 2024, les médiateurs membres du Club ont reçu 283 400 demandes de médiation, se répartissant en 107 700 pour les médiateurs institutionnels et 175 500 pour les médiateurs de la consommation. Ces volumes traduisent une augmentation de 4 % par rapport à 2023. (Extrait de clubdesmediateurs.fr)
« Le barreau de Lyon et la Chambre de commerce et d’industrie Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne ont officiellement lancé ce lundi 1er décembre la Chambre d’arbitrage et de médiation de Lyon. « Un très beau projet » s’est félicité Philippe Valentin, président de la CCI, dont les premiers jalons avaient été posés en mai 2024.
Des délais plus réduits que devant un tribunal de commerce classique
Cette nouvelle structure proposera aux entreprises lyonnaises ainsi qu’à celle de toute la région d’accéder aux solutions alternatives de règlement des différends que sont la médiation et l’arbitrage. Avec des délais d’environ douze mois devant le tribunal des affaires économiques de Lyon, puis de cinq à six ans en appel, « il a bien fallut trouver des alternatives » reconnaît le bâtonnier de Lyon, Alban Pousset-Bougère.' » (Extrait de lyoncapitale.fr du1/12/2025)
« Polarisation de nos sociétés, tensions croissantes, développer une culture du dialogue devient un enjeu collectif majeur. Réfléchir ensemble, se former et agir concrètement pour créer des espaces de dialogue sécurisés, voici les objectifs du nouveau programme « Le médiateur dans la Cité ».
« Dans son ouvrage La Vie des hommes illustres, Plutarque, pour raconter la vie de Romulus, met en scène sa femme, Hersilie, une Sabine, et qui, jeune fille, a été enlevée par les Romains et marié de force à Romulus. Les Sabins, quelques années plus tard, désireux de se venger, viennent les combattre. Au cours de la bataille, raconte Plutarque, Hersilie se tient au milieu des soldats de chaque camp et leur déclare ceci : « Si c’est pour nous que vous vous faites la guerre, alors rendez nous nos pères et nos proches, sans nous priver de nos maris et de nos enfants ». A ces mots, dit Plutarque, Romains et Sabins cessent le combat, décident d’unir leurs deux peuples, et Rome, ville éternelle, est ainsi fondée.
L’histoire est belle ; mais nous sourions devant une telle candeur. Car deux croyances nous conduisent à voir le monde autrement qu’un conte de fées : un, il est impossible de marier l’eau et le feu, les Romains et les Sabins ; et deux, il n’est pas possible de satisfaire simultanément deux parties opposées ; il faut donc choisir, croit-on, et ne désigner qu’un seul gagnant.
La suggestion d’Hersilie dessine un autre chemin : celui de la conciliation des choses, de leur conjonction dans une même formule d’accord. Une telle solution existe-elle ? Oui, et Plutarque la décrit : c’est la coopération de deux peuples pour fonder Rome. Pourquoi ont-ils donc décidé de coopérer et de cesser de se combattre ? Ce sera ma première question. Une deuxième suivra : quelles sont les conditions à réunir, ou les méthodes à adopter, pour que cette conciliation soit possible, effective, durable ?
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Un mot de définition, d’abord : la négociation est un processus de décision, cette décision étant prise par plusieurs personnes, et celles-ci ayant des opinions divergentes quant à cette décision à prendre.
Il y a négociation quand sont réunies quatre conditions : 1) une volonté commune de résoudre le différend par l’échange, et non par la violence ; 2) quand les parties sont en co-présence, à portée de voix et de corps ; 3) quand il y a alternance des tours de parole, échange d’arguments, et non monologues ; et 4) quand les deux parties acceptent de concéder, c’est-à-dire de se désister, partiellement ou totalement, de certaines de leurs prétentions. » (Extrait de thdz-negociationcollective.org du 28/11/2025)
« C’est un service encore trop méconnu, la médiation de voisinage. Et pourtant, c’est un moyen de régler les tensions entre voisins lors d’un différend.
La médiation de voisinage n’impose rien. Elle aide chacun à exprimer ses besoins et à co-construire une solution acceptable pour tous. Anne Robin et Noémie Maës sont médiatrices de voisinage pour le compte de l’association « Cité et Médiation« , à Rennes. « Depuis le covid, les seuils de tolérance sont plus bas qu’auparavant. Peut-être que de rester enfermé chez soi a fait que les gens ont perdu en sociabilité » s’interrogent-elles. « Le conflit de voisinage, c’est un peu comme le pissenlit, il faut le prendre quand il est petit ». (Extrait de radiofrance.fr du 24/11/2025)
« Le 25 novembre 2025, les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont signé une convention de médiation avec le rectorat de l’académie de la Guadeloupe afin de privilégier le recours au médiateur académique.
M. Frank Ho Si Fat, président des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et M. Gabriele Fioni, le recteur, ont rappelé à cette occasion les avantages de la médiation. Ce mode de règlement amiable des litiges peut en effet s’avérer mieux adapté, plus rapide, plus souple et peut permettre de résoudre plus sereinement les conflits qu’un traitement juridictionnel de l’affaire. » (Extrait de guadeloupe.tribunal-administratif.fr du 26/11/2025)
Lettre des Médiations 