« L’intention de ce texte est de faire réfléchir les acteurs de la législation sur l’évolution du référentiel sociétal, notamment dans la régulation des difficultés relationnelles : contrairement aux idées reçues, ce n’est pas la médiation qui est une alternative, mais le système judiciaire. Tant que la médiation sera perçue comme une voie de secours d’un système considéré comme défaillant, elle ne sera pas pleinement positionnée et valorisée. Le système judiciaire capte la pensée des personnes en litige, qu’il place donc sous tutelle, en imposant une lecture externe des causes du conflit, privant ainsi les parties de leur libre décision. Le système judiciaire tranche. Il est une rupture méthodologique qui ne se justifie qu’en ultime recours. La médiation est une continuité, un espace où la discussion peut être restaurée et enrichie. Elle assiste et soutient. Elle ne saurait donc être confondue avec les autres « modes alternatifs de règlement des différends », car elle est la seule pratique qui prolonge la libre discussion.
Ainsi, il est pertinent de considérer le système judiciaire comme une alternative à la liberté de décision. De plus, pour positionner correctement la médiation, sous sa forme professionnelle, il convient de mettre en avant son intérêt majeur pour les personnes elles-mêmes, en lien avec les fondamentaux intimes et relationnels.
Aux origines de la médiation : des économies infrastructurelles.
Depuis que les gestionnaires des finances publiques ont décidé qu’il devenait nécessaire voire salutaire de faire des économies sur les structures d’État, l’idée est venue de faire appel à des systèmes privés et de combiner volontariat, bénévolat et subventions publiques. Entre les personnes de bonne volonté, les retraités et quelques ecclésiastiques disponibles, il a pu y avoir quelques espoirs de faire baisser les dépenses infrastructurelles. Ainsi en est-il allé pour les gestionnaires du système judiciaire. Cependant, la bienveillance a ses limites dans les exigences de la compétence. » (Extrait de village-justice.com du 20/11/2024)
« Pionnier de la médiation en santé, le Pr Olivier Bouchaud, chef du service des maladies infectieuses et tropicales à l’hôpital Avicenne (Bobigny), recevra le 27 novembre le prix d’honneur 2024 de la Fondation MNH* « pour ses engagements, tout au long de sa carrière, en faveur d’un meilleur accès à la santé pour tous ». Celui qui est également responsable de la formation dédiée au sujet à l’Université Sorbonne Paris Nord et président de l’association La Plage, détaille pour le « Quotidien » les enjeux du développement de la médiation en santé dans les parcours de soins.
LE QUOTIDIEN : Comment en êtes-vous arrivé à intégrer la médiation en santé dans votre exercice ?
Pr OLIVIER BOUCHAUD : Déjà en tant qu’interne puis jeune médecin, j’ai constaté un grand nombre d’échecs dans nos parcours de soins. Des patients ne se présentaient pas à une consultation prévue ou à une hospitalisation programmée. Même si rien n’exclut qu’ils réapparaissent dans un autre circuit, c’est parfois très tardivement, et pendant ce temps, leur état peut s’être dégradé. En tant que médecin, on oublie souvent que c’est un échec dans le parcours. Travaillant depuis longtemps avec des populations qui ont un accès aux soins parfois très compliqué, j’étais sensible aux vulnérabilités et fragilités des patients. Et elles sont multiples. Ça peut être le problème de la langue que l’on rencontre avec les migrants par exemple, du handicap aussi. On se rend compte que notre système de santé est assez mal équipé pour l’accompagnement des personnes ayant un handicap. Le grand âge est également un facteur de vulnérabilité dans le parcours de soins, notamment quand ces patients n’ont pas de famille pour les épauler par exemple pour les prises de rendez-vous maintenant que tout passe par le numérique » (Extrait de lequotidiendumedecin.fr du 20/11/2024)
« 𝗠𝗘𝗗𝗜𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗘𝗧 𝗖𝗢𝗡𝗙𝗜𝗗𝗘𝗡𝗧𝗜𝗔𝗟𝗜𝗧𝗘 : 𝗟𝗘 𝗖𝗢𝗡𝗦𝗘𝗜𝗟 𝗗’𝗘𝗧𝗔𝗧 𝗥𝗘𝗡𝗩𝗘𝗥𝗦𝗘 𝗟𝗘 𝗣𝗥𝗜𝗡𝗖𝗜𝗣𝗘 𝗗𝗘 𝗖𝗢𝗡𝗙𝗜𝗗𝗘𝗡𝗧𝗜𝗔𝗟𝗜𝗧𝗘. 𝗟𝗲 𝗺𝗲́𝗱𝗶𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗲𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗲𝘀 𝗱𝗼𝗶𝘃𝗲𝗻𝘁 𝗴𝗲́𝗿𝗲𝗿 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁𝗶𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘀𝘁𝗮𝘁𝘀 𝗱𝗲 𝘁𝗶𝗲𝗿𝘀 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗲𝗻 𝗰𝗮𝘀 𝗱’𝗲𝘅𝗽𝗲𝗿𝘁𝗶𝘀𝗲 𝗲𝗻𝗰𝗮𝗽𝘀𝘂𝗹𝗲́𝗲 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗲𝘀𝘀𝘂𝘀 𝗱𝗲 𝗺𝗲́𝗱𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻. La #confidentialité est fondamentale en médiation : elle permet de libérer la parole, aide à partager des solutions possibles si… et rassure les parties pour leur permettre de trouver un accord sur leur différend. Découvrez mon commentaire critique de l’avis du CE du 14 novembre 2023, rendu sur conclusions contraires du rapporteur public, qui fragilise la confiance des parties sur la confidentialité pourtant fondamentale dans médiation. Tous les objets de la médiation sont concernés. » (Extrait linkedin.com 20/10/2024)
« La TMFPO est l’expérimentation, dans 11 juridictions, d’une obligation de tenter une médiation familiale, avant la saisine du juge aux affaires familiales en modification des décisions relatives à l’exercice de l’autorité parentale ou à la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, ou encore aux dispositions inscrites dans une convention homologuée. Cette expérimentation a démarré en 2017 et le garde des sceaux, ministre de la Justice, M. Eric Dupont-Moretti, lors de son audition au Sénat le 28 novembre 2023, déclarait : « La TMFPO est un dispositif expérimental. Ses résultats n’étant pas encore clairs, j’ai prolongé l’expérimentation pour quelques années et à périmètre constant ».
En dépit de cette déclaration apaisante, le projet de loi de finances de la justice pour 2025 indique que l’expérimentation de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO) au-delà du 31 décembre 2024 n’est pas prolongée, le soutien du réseau des associations locales de médiation familiale sera en 2025 réduit à 5,99 M€, contre 7,35 M€ en 2024, soit une diminution de 17,7 %… » (Extrait de syme.eu du 20/11/2024)
« Tous les jours, les médiateurs de la Ville de Paris participent à la tranquillisation des quartiers par une présence rassurante et contribuent à réduire le sentiment d’insécurité.
Les médiateurs sont au contact direct des habitants. Ces 135 agents municipaux sont présents dans la rue à des horaires où les Parisiens et Parisiennes reviennent de leur travail, de la crèche ou de l’école, et parfois à des horaires où seuls les services d’urgence sont ouverts. Ils assurent trois types de missions :
La médiation (prévention des nuisances et des incivilités, résolution de petits conflits de voisinage ou entre usagers de l’espace public) ; la veille sociale (écoute des personnes fragilisées, orientation vers les services sociaux) ;
La veille technique (signalement aux services techniques sur des dysfonctionnements en matière de voirie, d’éclairage, de propreté, etc.) .
La veille sociale : leur présence vise à agir sur la restauration du lien social et de la confiance.
Afin d’être parfaitement connus et reconnus des Parisiens et d’avoir une connaissance fine du territoire qu’ils couvrent, les médiateurs circulent toujours à pied, par équipe de 2 à 4 agents, avec une tenue identifiable.
Ce dispositif concerne plus particulièrement onze arrondissements de la capitale : Paris Centre, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements. (Extrait de paris.fr du 31/10/2024)
« Au terme de 18 mois de négociations, la Ville de Nancy, la Métropole du Grand Nancy et le groupe Nouvel Habitat annoncent avoir trouvé un accord amiable qui doit conduire à la renonciation pour l’opérateur de son projet privé de construction d’un immeuble de 8 étages, dit « Emblème », accolé à la Tour Thiers, indique la Métropole du Grand Nancy dans un communiqué.
Ce projet d’édification d’un immeuble de 27 mètres de hauteur, situé à proximité de la gare, avait initialement été autorisé le 30 janvier 2019 et avait fait l’objet d’un permis modificatif délivré le 29 juin 2020, retiré trois mois après par la nouvelle municipalité. Différents contentieux ont alors opposé les parties.
Sur proposition de la Ville de Nancy, et après désignation d’une médiatrice par le tribunal administratif de Nancy, une médiation s’est déroulée de mars 2023 à octobre 2024. Ce mode de prévention et de résolution amiable des conflits, soumis à l’accord constant des parties tout au long du processus, favorise le dialogue entre elles et la recherche d’une solution équilibrée.
« Je me réjouis de la perspective de résolution, après des mois de négociation, permettant de préserver l’identité du quartier en cohérence avec les transformations engagées dans le secteur gare » déclare Mathieu Klein, Maire de Nancy et Président de la Métropole du Grand Nancy. (Extrait de ici-c-nancy.fr du 14/11/2024)
« La confidentialité est essentielle en médiation, offrant aux parties un espace sécurisé pour échanger librement. Cependant, des exceptions et confusions existent, en particulier entre médiation et conciliation. Pour préserver l’intégrité de la médiation, il est crucial de renforcer les garanties de confidentialité et d’éduquer les acteurs concernés.
En matière de résolution des différends pouvant être judiciarisés ou non, la médiation repose sur un principe fondamental : la confidentialité. Ce cadre protecteur, garant de la neutralité du médiateur et de la liberté des échanges, est mis en question par des pratiques qui brouillent sa portée et des débats juridiques qui prennent de l’ampleur. Ce texte examine les implications de ces défis, en passant par les contextes du travail, notamment dans le domaine de la médiation de la consommation.
Lettre des Médiations 