Rapport : « Mesure des effets des arrêts de travail et des activités de médiation-conciliation sur l’économie du Québec pour la période 2009-2013 », Eskandar Elmarzougui et Louis Tremblay, Direction de la recherche et de l’innovation en milieu de travail Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Québec, décembre 2015


« L’objectif de cette étude est d’analyser les effets des arrêts de travail sur l’économie du Québec et de quantifier les coûts évités grâce aux services de médiation-conciliation offerts par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, de 2009 à 2013, dans les secteurs d’activité économique régis par le Code du travail.

Une approche semblable à celle du Federal Mediation and Conciliation Service des États-Unis a été utilisée pour évaluer l’apport des services de médiation-conciliation du Ministère à l’économie québécoise. Dans cette étude, seules les pertes des travailleurs et des employeurs concernés directement par un arrêt de travail et celles des fournisseurs d’intrants à leurs entreprises sont estimées. Ainsi, les coûts subis par leurs clients et les coûts induits n’y sont pas pris en compte. Les estimations sont donc le résultat d’une approche conservatrice qui a tendance à sous-estimer les coûts réels. Les données ayant servi à l’analyse proviennent principalement du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et de Statistique Canada.
Cette étude démontre que les arrêts de travail ont engendré une perte de 1,4 million de jours-personnes pour l’économie québécoise, ce qui représente l’équivalent de 9,5 millions d’heures de travail. Près de 84 082 travailleurs ont été touchés par ces arrêts qui ont coûté plus de 323,7 M$ au Québec.
Grâce à l’intervention du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale dans 1 840 cas de médiation-conciliation, le nombre d’arrêts de travail a été réduit de 31,2 %. Le nombre de jours-personnes perdus a diminué de 1,49 million de jours, ce qui représente l’équivalent de 10,2 millions d’heures de travail, et les coûts des arrêts de travail ont été réduits de 326,1 M$.
Enfin, l’étude démontre que chaque dollar dépensé en médiation-conciliation a permis au Québec d’épargner en moyenne 12,8 $. Ces résultats sont comparables à ceux du Federal Mediation and Conciliation Service. » (Extrait du rapport)

Rapport à télécharger sur : https://www.travail.gouv.qc.ca/fileadmin/fichiers/Documents/regards_travail/Collection/MesureEffetsMediationConciliationAuQuebec_Final.pdf

Service civique : la mairie de Dechy (59) va recruter trois jeunes en contrat de service civique pour remplir un rôle de médiation


 La mairie recherche trois jeunes âgés de 16 à 25 ans

« La ville de Dechy se propose, à partir du 1er février, d’embaucher trois jeunes en contrat de service civique. Ils seront basés au centre socioculturel.

Le premier remplira le rôle de médiateur du lien social dans les quartiers. À charge pour lui de concevoir et mener une action préventive des conflits dans les espaces publics. Il interviendra sur des situations de dysfonctionnement social, résoudra des conflits par le dialogue et proposera des solutions. Ses missions seront donc très diversifiées » (Extrait de  lavoixdunord.fr du 12/01/2015

Pour en savoir plus : http://www.lavoixdunord.fr/region/dechy-la-mairie-va-recruter-trois-jeunes-en-contrat-de-ia16b0n3265542?xtor=RSS-2

La médiation n’est pas une solution miracle! par Jean H. Gagnon, avocat et médiateur


« En lisant certaines publicités et certains articles faisant la promotion de la médiation, l’on peut être facilement laissé sous l’impression que la médiation est une solution miracle qui permet de régler tous les différends et qui est toujours préférable à tous les autres moyens d’en arriver à une solution, que ce soit la négociation, l’arbitrage, le procès ou un autre outil de règlement de différends.

Il s’agit là d’une légende urbaine qui, malheureusement, est largement véhiculée dans l’univers juridique. » (Extrait de droit-inc.com du 12/1/2016)

Pour en savoir plus : http://www.droit-inc.com/article16947-La-mediation-n-est-pas-une-solution-miracle

Formation : Diplôme universitaire (D.U) « Médiateur du travail » de l’université de Cergy-Pontoise


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Le D.U de Médiateur du Travail, d’une durée totale de 21 jours, est articulé autour de 3 cycles :

-Un cycle non certifiant de 3 jours (21 heures) : « s’approprier les outils de la médiation » (cycle 1)
– Un cycle certifiant de 6 jours (42 heures) : « Devenir médiateur du travail » (cycle 2)
-Un cycle diplômant de 12 jours (84 heures) aboutissant à la délivrance du D.U de Médiateur du Travail – cycle 3 (niveau de sortie bac + 5), complété par une mission de médiation.  (Extrait du site placedelamediation.com)

Pour en savoir plus : http://www.placedelamediation.com/

Théatre : « LA MÉDIATION » de Chloé Lambert- Mise en scène Julien Boisselier- Théatre de Poche à Paris


« Pierre et Anna sont séparés. Elle se sent trahie. Il se sent persécuté. Ils sont en guerre et pourtant ils doivent se mettre d’accord pour organiser la vie de leur enfant de trois ans.

Une médiation familiale doit leur permettre de renouer un dialogue pacifique et de s’entendre. La médiation aboutira-t-elle alors que les deux médiatrices s’opposent, elles aussi, sur la manière dont elles doivent conduire la médiation? » (extrait du site)

 

  • A partir du 8 janvier 2016 – Du mardi au samedi à 21h, dimanche 15h
  • Durée: 1h45 environ
  • Prix des places : Plein tarif 35€ / Tarif réduit 28€ / Tarif jeunes -26 ans 10€

 

Pour en savoir plus : http://www.theatredepoche-montparnasse.com/project/la-mediation/

Médiateur du Maroc : L’Etat peine à appliquer les décisions de justice


 

Médiateur du Royaume L’Etat peine à appliquer les décisions de justice

Sur les 2.078 plaintes reçues par le Médiateur, 694 concerne le ministère de l’Intérieur (et les administrations sous sa tutelle). Le département de l’Agriculture et de la Pêche arrive en 5 e position, suivi par l’Environnement. Au total, 10 ministères figurent sur la liste  (Extrait de leconomiste.com du 8/01/2016)

Pour en savoir plus : http://www.leconomiste.com/article/982723-mediateur-du-royaumel-etat-peine-appliquer-les-decisions-de-justice

 

Médiation agricole dans le Morbihan, Loire-Atlantique et Vendée : Association de Médiation pour les Groupes Agricoles et Ruraux (AMGAR)


Médiation Agricole - AMGAR

AMGAR est une association de médiation agricole qui fédère 3 relais médiations : Morbihan, Loire-Atlantique et Vendée.

Elle s’adresse aux sociétés entre tiers et familiales, aux employeurs et aux salariés. (Extrait du mediationagricole.)

Pour en savoir plus : http://mediationagricole.wix.com/mediation-agricole

Le Médiateur de la RATP s’engage à faire application des dispositions de l’ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation


RATP - aimer la villeRATP

« Le Médiateur de la RATP s’engage à faire application des dispositions du Code de la consommation, introduites par l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et ses décrets d’application, et à ainsi suivre un processus de traitement des demandes fixé, organisé et structuré.

L’intervention du Médiateur de la RATP est gratuite et peut être sollicitée par voie électronique par le formulaire en ligne ou par courrier simple à l’adresse mentionnée ci-après à propos de tous litiges de consommation entre la RATP ou certaines de ses filiales et un consommateur relatifs aux dispositions commerciales des titres de transport ou bien encore liés à des questions de qualité de service ou formés à l’occasion d’une infraction. La demande du client et les échanges au cours du processus de médiation seront effectués en langue française ou le cas échéant en langue anglaise.

Lorsque la demande de médiation est recevable, le Médiateur enregistrera et accusera réception de la demande dès réception du dossier. Son avis sera rendu, après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments du dossier remis par le client et des arguments de la RATP ou des filiales concernées. » (Extrait du site ratp.fr)

Pour en savoir plus : http://www.ratp.fr/fr/ratp/r_139481/la-demande/

Rapport d’activité 2014/2015 du Médiateur du e-commerce


« Bernard Siouffi, Médiateur du e-commerce, publie son nouveau rapport d’activité pour l’exercice 2014 / 2015.

Il s’agit de son 2ème rapport dans la continuité des travaux engagés par la Fevad depuis 2012 qui ont abouti à la mise en place du service de médiation. Celui-ci est réservé aux adhérents de la Fédération, qui représentent plus de 65 %  du chiffre d’affaires réalisés en e-commerce, pour les litiges entre un professionnel et un consommateur, dans le contexte de la Charte de Médiation du e-commerce mise à jour en 2015. » (Extrait du site fevad.com)

Pour en savoir plus : http://www.fevad.com/espace-consommateurs/rapport-d-activite-2014-2015-du-mediateur-du-e-commerce

« Quelle crédibilité pour la médiation de la consommation ? »: un point de vue critique de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation (CPMN )


Ecole Professionnelle de la Médiation et de la Négociation

« (…) Le texte n’est pas rassurant. Il est inquiétant de constater que la médiation  se retrouve placée sous la tutelle juridico-judiciaire, qu’elle ressemble à la conciliation, dont l’échec perdure depuis plusieurs décennies. La question de la crédibilité est ainsi très clairement posée.

Renommer un processus ne va pas permettre d’en assurer la réussite. Chercher à rétablir un dialogue et l’enfermer dans un vocabulaire juridique apparait bien contradictoire. Le droit n’est que la conséquence d’une relation, en aucune manière ce qui la motive. On ne résout pas les plus graves difficultés en traitant les conséquences.

Les médiateurs professionnels sont étonnés, alors qu’ils sont à l’origine de la professionnalisation de la médiation, de la définition du processus structuré de la médiation, de l’inspiration générale pour le renforcement de l’usage de la médiation jusqu’à son recours obligatoire, et enfin les promoteurs du droit à la médiation, au moyen de la discipline de la médiation professionnelle et de la qualité relationnelle, ils sont étonnés de ne pas être inclus dans cette commission qui doit examiner les médiateurs de la consommation. Ils expriment leur crainte d’une plus grande dérive de la médiation placée sous tutelle qui ne garantira rien pour les consommateurs et pas plus pour les professionnels, puisqu’elle sera aux mains d’un lobby qui craint de perdre le terrain du contentieux. » (Extrait de epmn.fr du 8/01/2015) )

Pour en savoir plus : http://www.epmn.fr/2016/01/quelle-credibilite-pour-la-mediation-de-la-consommation.html

 

Belgique : Nouvelle baisse du nombre de plaintes enregistrées par le médiateur de l’énergie


« Le Service fédéral de Médiation de l’énergie a reçu 4.211 plaintes en 2015, en baisse par rapport aux 4.819 plaintes enregistrées en 2014.

Près de 6 plaintes sur 10 venaient de Flandre. Le recul constaté «est principalement à attribuer à une meilleure régulation des prix de l’énergie en 2015, à la baisse du taux de la TVA sur les factures d’électricité jusqu’au 31 août 2015 et au respect de l’accord protégeant le consommateur », a précisé le service de médiation.

Dans le détail, 21% des plaintes reçues étaient liées, l’an passé, à des problèmes de comptage (traitement des compteurs lors des relevés annuels ou lors d’un déménagement,…), 16% découlant de problèmes de facturation (retard d’émission, lisibilité des factures,…) Les autres plaintes reçues concernaient les paiements des factures d’énergie (15%), la transparence et la clarté des prix et des tarifs (15%), les pratiques de ventes et de marketing des fournisseurs d’énergie (11%), les problèmes relatifs au changement de fournisseur (5%) ou encore à la qualité du service (3%). Enfin, un certain nombre de compétences régionales telles que les raccordements et coupures au réseau de distribution, pannes de courant, l’énergie verte, les kWh gratuits et les tarifs de distribution ont également représenté 12% des plaintes. » (Extrait de lavenir.net  du 8/01/2016)

Pour en savoir plus : http://www.lavenir.net/cnt/dmf20160108_00760610