« Les palabres de la médiation agile du 19 décembre 2024 seront consacrées à la création de l’Association Al-Amiable » (Extrait)
Inscription sur https://www.eventbrite.fr/e/palabres-assemblee-generale-constituante-de-lassociation-al-amiable-tickets-1104516912819
« Opérationnelle depuis octobre, la plateforme avosmarc se présente comme une aide à l’organisation de médiations, en automatisant toutes les tâches qui peuvent l’être. » (Extrait de tribuca.net
En savoir plus sur https://tribuca.net/numerique_136750804-une-appli-azureenne-veut-faciliter-la-mediation
Résumé de la thèse
« A l’heure de l’évolution de la conflictualité, la médiation constitue un moyen de rendre la justice autrement. Cet instrument de justice se décline massivement dans les dispositifs partout dans le monde et l‘OHADA ne pouvait rester à l’écart de ce mouvement particulièrement dans une zone où la médiation a des racines. Le 23 novembre 2017 l’OHADA a adopté un 10e Acte uniforme relatif à la médiation.
L’avènement de la médiation dans le dispositif OHADA modifie substantiellement le paradigme existant en ce qu’il ne fait plus de la normativité juridique l’unique source de justice mais propose une approche nouvelle laquelle est désormais pluraliste. Le renforcement des mécanismes de résolution des conflits, la promotion de la culture du dialogue et l’harmonisation des pratiques sont des enjeux cruciaux. Outre la volonté d’uniformisation du droit des affaires, le Traité de Port-Louis s’est donné pour objectif de faciliter le règlement des conflits.
A la suite de la mise en place d’une réglementation uniforme sur la médiation, force est de constater cependant que ladite réglementation a été conçue de manière parcellaire nécessitant une approche globale. Cette thèse présente le double visage de la médiation qui se singularise par la prédominance du processus institutionnel au détriment du processus contractuel d’où la nécessité d’établir un équilibre entre ces deux aspects.
Pour plus d’informations, veuillez contacter :
Madame Marie-Joseph NGONO
Email : ngono.fortune2011@yahoo.com (Extrait de ohada.com)
En savoir plus sur https://www.ohada.com/actualite/7577/soutenance-de-these-de-doctorat-intitulee-la-mediation-en-droit-ohada-le-02-novembre-2024-a-lome.html
Programme et inscription sur https://www.uianet.org/fr/evenements/33rd-uia-world-forum-mediation-centres
« A Genève, suite à la non-réélection du médiateur administratif par le Grand Conseil, le bureau de médiation administrative est obligé de cesser ses activités. Plusieurs dizaines de demandes de médiation en cours seront brutalement interrompues dès lundi » (Extrait de letemps.ch 29/11/2024)
En savoir plus sur https://www.letemps.ch/suisse/geneve/le-bureau-genevois-de-mediation-administrative-doit-cesser-ses-activites-laissant-des-dizaines-de-demandes-sur-le-carreau
« Les termes médiation et négociation ont tendance à être confondus. En réalité s’il s’agit dans les deux cas d’une méthode de résolution amiable d’un différend, elles sont différentes à de nombreux égards.
Il existe des points de convergence : que ce soit en médiation ou en négociation, il faut que les protagonistes aient une volonté d’aboutir et de parvenir à un accord en faisant évoluer leur position.
Ainsi, dans les deux cas, les conditions suivantes doivent être réunies :
D’importantes divergences peuvent être relevées entre la médiation et la négociation, elles se classent en deux catégories : les différences de principe (sur le fond du sujet) et celles qui concernent leurs modalités de mise en œuvre.
La négociation et la médiation sont deux méthodes de résolution de conflits mais elles diffèrent dans leur approche, leur modalité de mise en œuvre et le rôle des intervenants. » (Extrait de Villagejustice du 29/11/2074)
En savoir plus sur https://x.com/Villagejustice/status/1862453218640568553?t=2wy6iwuQrpNyKyk2A1uxXA&s=09
« La résolution des conflits constitue un besoin impérieux auquel toute société se doit d’apporter une réponse. Plusieurs voies sont proposées aux citoyens, parmi lesquelles l’accès à un juge qui fait figure, en France, de voie royale. Certes, la médiation apparaît comme une voie naturelle de résolution des différends, propre à pallier les insuffisances du procès. Pourtant, la voie juridictionnelle demeure privilégiée en France alors même qu’elle n’est pas, en soi, la plus efficace sur un plan économique. La présente thèse s’attache à identifier les causes et conséquences de ce qui apparaît ainsi comme une véritable tendance culturelle. La thèse démontre que le marché de la médiation se caractérise, en France, par un état relatif de sous-développement. Depuis la loi n° 95-125 du 8 février 1995, la médiation ne rencontre pas le succès escompté. L’étude montre que cet état de fait trouve sa source dans les défaillances plurielles du marché de la médiation, qui freinent son développement. Prenant appui sur une analyse transdisciplinaire du marché de la médiation, il sera démontré que l’institutionnalisation du marché de la médiation – préalable à un renversement de paradigme culturel – est nécessaire pour permettre l’essor de la médiation. La thèse plaide, en conséquence, pour une intervention étatique en la matière. Au-delà de l’intervention directe de l’Etat, elle suggère d’encourager les acteurs présents sur le marché de la médiation à favoriser la demande et à sécuriser l’offre de médiation. C’est à cette aune qu’est analysée, dans le cadre d’une démarche microéconomique, la mise en place inédite d’un dispositif interne de médiation au sein de la société Air France. » (Extrait)
thèse à consulter sur https://theses.fr/2022ASSA0077
« Sciences Po Executive Education, branche de la célèbre grande école dédiée à la formation des cadres et dirigeants, et Equanim international, plateforme internationale de résolution amiable des différends d’affaires, annoncent le lancement d’une formation certifiante commune en médiation des affaires.
Ce programme de formation certifiante inédit (sous réserve de réussite à l’évaluation finale), dont la première promotion débutera mi-mars 2025, a l’honneur de s’ouvrir sous le parrainage d’Enrico Letta, ancien président du Conseil italien.
L’homme politique, président d’honneur du Conseil stratégique International d’Equanim et ancien doyen de l’Ecole d’Affaires Internationales de Sciences Po, se déclare “très heureux de parrainer la première promotion de cette nouvelle formation exigeante et ambitieuse, destinée à accompagner la formation des décideurs à l’utilisation et la pratique de la médiation économique”. – Anne MOREAUX -(Extrait de mesinfos.fr du 28/11/2024)
En savoir plus sur https://mesinfos.fr/75000-paris/creation-d-un-certificat-de-mediation-des-affaires-a-sciences-po-211466.html
« Rencontrée sur le stand des Notaires de France au Salon des maires, au Parc des expositions de la Porte de Versailles, Nathalie Graffagnigo, directrice de la médiation au Conseil supérieur du notariat, nous explique le rôle des notaires dans le développement des modes amiables auprès des collectivités territoriales. Après avoir animé une conférence intitulée “Lamédiation administrative : les notaires médiateurs au service des personnes morales de droit public”, l’experte a répondu à nos questions.
Affiches Parisiennes : Pourquoi les Notaires de France sont-ils présents au Salon des Maires afin de faire la promotion de votre rôle de médiateur ?
Nathalie Graffagnigo : Parce que c’est important et que les notaires ont une mission de service public. Il y a une vraie volonté aujourd’hui, de la part de la Chancellerie et du Gouvernement, de mettre en place des modes amiables dans la Justice. Le notariat est là, en tant qu’officier public, pour participer à la mise en place des modes amiables, bien évidemment. LeConseil supérieur du notariat est donc naturellementprésent au Conseil national de la Médiation. Le notaire y a toute sa place et fait partie des personnalités juridiques qui ont un rôle amiable dans la société française.
(…)
Combien de notaires sont formés à la médiation ?
Nous avons 315 médiateurs notaires aujourd’hui en France et 25 centres de médiation qui couvrent à peu près tout le territoire. En plus, une centaine de notaires se forment par an, notamment auprès des avocats. » – Anne MOREAUX -(Extrait de mesinfos.fr/ile-de-france du 27/11/2024)
En savoir plus sur https://mesinfos.fr/ile-de-france/le-notaire-a-toute-sa-place-en-mediation-administrative-211313.html
« La médiation est une pratique coutumière ancestrale et universelle mais elle n’a été codifiée, en France, que par une loi du 8 février 1995 même si certains magistrats y ont eu recours, au cas par cas, dès la fin des années 60.
Pratique coutumière ancestrale et universelle sous tous les régimes ou toutes les latitudes, du nord au sud et de l’ouest à l’est sans exception aucune, la médiation est l’un des trois modes alternatifs de règlement des différends [1] (MARD ou ARD, selon l’acronyme anglais, pour Alternative Dispute Resolution), avec ses propres codes et règles qui en font quelque chose de tout à fait unique par rapport aux deux autres. La médiation est, selon les mots de Pierre Drai (1926-2013), ancien premier président de la Cour de cassation (1988-1996), « un moment d’humanité dans des procédures parfois kafkaïennes ».
Cette étude volontairement succincte sur la « Réglementation et le financement de la médiation judiciaire en France » [2] qui, pour l’essentiel, ne porte que sur la réglementation applicable à la médiation judiciaire stricto sensu [3] en France se veut, surtout et avant tout, un plaidoyer pour une prise en charge totale du financement de la médiation judiciaire par l’État ou les autorités locales. » (Extrait de village-justice.com du 28/11/2024)
En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/reglementation-financement-mediation-judiciaire,51538.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS_twitter&utm_campaign=RSS_Reseaux
Lettre des Médiations 