« Ce mode de règlement des conflits, encore marginal en France, aboutit de manière favorable deux fois sur trois environ, selon le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris.
Quand en 2018, le groupe papetier espagnol Alier, confronté à une hausse brutale du coût des matières premières, a changé ses conditions tarifaires, certains clients n’ont pas voulu, ou pas pu, suivre. Ce fut l’option choisie par une multinationale belge du secteur de la construction, qui achetait des emballages auprès de l’entreprise. Non seulement ce groupe a refusé les nouvelles conditions tarifaires, mais il a en plus réclamé des indemnités pour non-livraison de la marchandise. La riposte de son fournisseur n’a pas tardé : il a demandé à son tour un dédommagement, au titre de la rupture des relations commerciales.
La résolution du conflit promettait d’être longue et difficile, d’autant qu’il se jouait, via l’intermédiaire d’une filiale du groupe belge, en terrain français. Saisi, le tribunal de grande instance de Paris a renvoyé les parties dos à dos. La cour d’appel s’est déclarée, elle aussi, incompétente, et a recommandé aux belligérants de recourir à la médiation. » (Extrait lemonde.fr du 2/01/2025)
Résumé L’école, un espace éducatif et de formation, est souvent entamée par des maux relationnels qui peuvent paralyser les normes d’apprentissage. La médiation qui prévient et cure ces vices relationnels est conduite souvent par les adultes de l’école. Compte tenu de la multiplicité des conflits et violences dans l’espace scolaire, nous assistons aussi à un foisonnement des pratiques de médiation car elles sont considérées comme le moyen le plus souple, le plus proche au regard des autres modes de résolution des conflits. En plus de cela, les qualités du médiateur qui sont : l’impartialité, la neutralité, l’écoute active, la discrétion, etc., sont les moyens nécessaires de réussite des pratiques de médiation. Cet article se propose d’analyser le foisonnement de la médiation et les qualités du médiateur dans les écoles fondamentales de la commune III du district de Bamako. La méthodologie utilisée est mixte car le questionnaire et le guide d’entretien ont été les instruments d’enquête pour la collecte des données. Les résultats montrent que les conflits sont fréquents dans l’espace scolaire et les médiateurs, en utilisant diverse stratégies, arrivent à les atténuer. Mots clés : compétences, école, foisonnement, médiation, qualités (Extrait)
« Le Conseil National de la Médiation est le fruit d’un des grands chantiers de l’ère Dupond-Moretti au Ministère de la Justice, celui du développement de la justice amiable. Prévu par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire [1], ce n’est qu’en 2023 [2] que ses membres ont été nommés, et c’est Frédérique Agostini, conseillère à la première chambre civile de la Cour de cassation, qui le préside. On citera également parmi ses membres des anciens Ambassadeurs de l’amiable [3] : le magistrat Fabrice Vert ou la professeure des universités Nathalie Fricero, ou encore Christiane Feral-Schuhl, avocate au barreau de Paris. En novembre 2024, le conseil a rendu son premier rapport, voici ce que nous y avons lu.
Voici donc publiés les premiers « Avis, recommandations et préconisations » du CNM pour la période Juin 2023 – Novembre 2024, structurés en 5 points (répondant à ce titre à sa « lettre de mission » figurant à l’article 21.6 de la loi de 2021 pré-citée) [4].
L’idée en filigrane : structurer et organiser la médiation, que ce soit du côté du processus lui-même ou des médiateurs.
Le CNM plaide à ce titre pour une plus grande pédagogie, consistant à redéfinir la médiation, notamment pour la distinguer de la conciliation. Une mesure qui peut paraître basique, mais qui a également été voulue par les Ambassadeurs de l’amiable dans leur propre rapport. » (Extrait de village-justice.com du 3/01/2025)
« Efficace mais rare, la médiation pénale des mineurs concerne principalement les infractions sexuelles commises par des adolescents. Entre 2020 et 2023, elle n’a été utilisée que dans 1,8% des affaires, malgré un taux de réussite élevé lorsqu’elle est mise en œuvre. Résistances judiciaires et disparités cantonales mettent des freins.
Durcir le droit pénal des mineurs est un débat récurrent au parlement. En mars dernier, la conseillère nationale UDC Nina Fehr Düsel plaidait pour une plus grande sévérité face aux délits graves. Pourtant, la punition n’est pas le seul levier prévu par la loi. En effet, les juges ont la possibilité d’envoyer les affaires en médiation, une solution introduite en 2007, qui vise à responsabiliser les jeunes tout en offrant aux victimes une réparation adaptée. Bien que cette pratique affiche une réussite comprise entre 76 et 95%, et que les deux parties parviennent à trouver un accord dans la grande majorité des cas, la médiation reste très peu utilisée en Suisse. » (Extrait letemps.ch du 29/12/2024)
Nous profitons de cette première publication pour souhaiter aux 1035 abonnées à La lettre des Médiations une très belle année 2025 et nous comptons sur vous pour la diffuser le plus largement possible autour de vous et soutenir l’Association Francophone pour le Développement de la Médiation (AFDM) en adhérant ou en faisant un don : https://forms.gle/r2o1wcLmkEfnSHwXA
Contexte
Dans un contexte où le milieu agricole fait face à une évolution rapide qui crée des difficultés d’adaptation chez certains des acteurs du milieu, comment accompagner ces personnes dans les changements qui les impactent quasi quotidiennement? La médiation est une avenue à considérer. Elle permet de trouver des solutions créatives et innovatrices qui répondent réellement aux besoins et aux attentes des personnes impliquées dans un conflit en contexte agricole.
Le secteur agricole québécois est marqué par des changements rapides, générant des tensions et des différends entre divers acteurs : producteurs, relève, familles, fournisseurs, acheteurs, institutions financières, etc. Les notaires pratiquant en milieu agricole sont souvent placés au cœur de problématiques complexes, allant des transferts intergénérationnels à la vente d’entreprise à des tiers, en passant par des conflits familiaux ou des situations d’endettement.
Dans ce contexte, la médiation et certains modes de prévention et de règlement des différends (PRD) offrent des approches souples, préventives et centrées sur les besoins réels des parties. Cette formation propose de développer une compréhension des concepts de PRD, de mieux comprendre les enjeux spécifiques au milieu agricole et d’outiller les notaires afin qu’ils intègrent la médiation et des outils de PRD dans leur pratique.
Objectifs
Permettre aux notaires possédant déjà des compétences de base en droit agricole ou une expérience pratique en milieu agricole d’intégrer efficacement la médiation et d’autres outils de prévention et de règlement des différends afin de les aider à mieux accompagner leurs clients, tant en amont qu’au cœur d’un différend, afin de favoriser des solutions durables et adaptées.
Objectifs spécifiques :
Développer une compréhension de base des concepts de prévention et de règlement des différends, avec un accent marqué sur la médiation.
Comprendre le continuum des modes de PRD et leur encadrement, afin de mieux identifier dans quelles situations la médiation et les autres modes de PRD s’avèrent les plus pertinents.
Comprendre comment, en tant que notaire, on peut jouer un rôle de prévention et d’accompagnement, notamment en facilitant le recours à la médiation dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur, incluant la Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole.
Découvrir des stratégies et des outils concrets pour accompagner la clientèle dans le processus de médiation et d’autres modes de PRD, tant au stade préventif (transfert intergénérationnel, vente d’entreprise agricole, restructuration d’actifs) qu’au stade conflictuel (différends familiaux, conflits entre partenaires exploitants et endettement agricole).
Public cible
Notaires pratiquant ou souhaitant pratiquer en milieu agricole, ayant une connaissance de base du droit agricole et souhaitant élargir leur champ de compétences grâce à la médiation et aux autres modes de PRD. (Extrait de usherbrooke.ca)
« Le Pouvoir judiciaire tire un premier bilan positif de son Bureau de médiation, près d’un an après son ouverture.
(…)
Entre janvier et fin septembre, 497 médiations judiciaires ont été initiées. Parmi elles, 60% se sont conclues sur un accord complet, 11% ont débouché sur un accord partiel et 29% n’ont pas abouti. Toutefois, ce dispositif est pour l’instant une goutte d’eau dans l’océan, relève le quotidien: la justice mène en effet quelque 10’000 procédures par an. » (Extrait de 20min.ch du 27/12/2024)
Pourquoi n’arrive-t-on pas à juger les crimes que sont l’inceste, les abus sexuels, notamment commis par des religieux, ou encore des crimes de masse ? Parce qu’ils excèdent les possibilités actuelles de la justice pénale mais aussi parce que l’effroi qu’ils suscitent dépasse la question de la transgression de la loi et de la punition. Ils manifestent un effondrement existentiel des hommes et des institutions.
D’où l’apparition des différentes formes de justice restaurative fondées sur la réparation des victimes. Elles sont le signe d’une transformation de l’idée de justice à qui il est désormais demandé de reconstruire les personnes et le lien social. Une justice qui s’élargit et se conçoit désormais comme accomplissement.
Antoine Garapon propose une nouvelle théorie de la justice, au regard de la profondeur des expériences des victimes. Il est des crimes auxquels il est temps d’apporter des réponses plus intelligentes et mieux adaptées aux attentes de nos sociétés. » (Extrait)
« Les conflits s’avèrent souvent inégaux. Cela veut dire que les deux personnes en désaccord n’ont pas les mêmes forces ou ressources. Cette différence, qu’on appelle asymétrie, peut rendre la résolution d’un désaccord plus complexe. Le rôle du médiateur ou de la médiatrice consiste alors à intervenir pour rétablir un certain équilibre, même si l’égalité parfaite se révèle impossible.
Le premier type d’asymétrie est lié au pouvoir. Dans ce cas, une des personnes jouit d’un net avantage sur l’autre. Cette domination peut venir d’une position hiérarchique plus élevée, comme dans un conflit au travail, ou d’un accès à des ressources plus importantes. Cette inégalité devient problématique quand l’écart se révèle trop grand. L’individu en position de force peut alors refuser de négocier, pensant qu’elle peut imposer sa volonté. Le médiateur doit donc trouver des moyens de réduire cette différence de pouvoir. Cela peut inclure de donnée à la partie désavantagée plus d’outils pour davantage se défendre. Si le tiers neutre n’opère pas cet ajustement, les protagonistes éprouveront de la difficulté à trouver un compromis. »(Extrait de linkedin.com 12/12/2024)
« Professeur agrégé de philosophie et précédemment Chef de projet à France Stratégie, Daniel Agacinski a notamment rédigé le rapport « Expertise et démocratie : faire avec la défiance » (2018) dans lequel il plaide pour que la participation des citoyens n’apparaisse plus comme une alternative à la mobilisation des experts.
La puissance publique a-t-elle suffisamment confiance dans la société civile pour s’ouvrir à la participation des citoyens ? Comment assurer l’accès réel de tous les citoyens à la médiation et comment faire de la médiation un des outils de l’amélioration des démarches et process administratifs ?
Médiation entre citoyens et administration : comment œuvrer pour un dialogue ouvert et en confiance ?
« La création du médiateur de la République en 1973 s’inscrit dans un moment important de l’ouverture de la Puissance publique aux citoyens avec la création de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), quelques années plus tard, puis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en 1978. », rappelle en introduction Daniel Agacinski. « C’est dans les années 70 que l’Etat décide d’ouvrir davantage ses portes et permet aux usagers d’interpeler (plus directement) les pouvoirs publics« . En 2011, le Défenseur des droits va synthétiser l’ensemble des démarches de médiation créées successivement pour rassembler, avec des garanties d’indépendance encore plus fortes, le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (HALDE) et la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Le Défenseur des droits a un cœur de métier juridique mais présente la caractéristique d’être très accessible pour les citoyens où qu’ils se trouvent sur le territoire national :
« « son réseau territorial est composé de 530 délégués bénévoles qui accueillent les citoyens dans tous les départements. Cette accessibilité humaine et physique est un élément fondamental pour la proximité que veut offrir le Défenseur des droits aux réclamants quand ils se retrouvent perdus face à une administration qui ne leur répond plus. » » (Extrait de modernisation.gouv.fr du 16/08/2023 mis à jour le 2/12/2024))
« En gestion des conflits, les situations où l’une des parties dispose de plus de pouvoir que l’autre s’avèrent fréquentes. Cette domination peut se manifester de différentes façons. D’abord, elle peut se révéler structurelle, comme une position hiérarchique supérieure, ou encore liée aux ressources. Elle peut aussi relever de l’accès à des spécialistes ou des avocats. Finalement, elle peut résulter des différences de personnalité, avec une personne plus affirmée face à une autre plus introvertie. Dans de tels cas, le médiateur peut être tenté de contrebalancer ces dynamiques pour garantir un processus plus équitable.
Avant de détailler les stratégies de rééquilibrage possibles, faire un lien avec les philosophies de médiation s’avère important. Certaines écoles de pensée considèrent que le tiers neutre ne doit jamais intervenir dans les dynamiques de pouvoir, au risque de compromettre son impartialité. D’autres approches, en revanche, préconisent une intervention plus engagée, où le tiers neutre agit pour garantir un dialogue ou le rapport de force est pondéré, sans pour autant prendre parti. Ici, nous ne départageons pas ces visions, mais présentons des stratégies qui visent uniquement à rééquilibrer l’équité du processus, et non les relations de pouvoir entre les parties. » (Extrait de linkedin.com du 15/12/2024)
Lettre des Médiations 