Suisse : « La médiation pour éviter la sentence du juge » par Alexandre Willemin, Migros Magazine N°50 décembre 2016


Guy Zen Ruffinen en séance de médiation

« Le nombre de médiateurs actifs en Suisse a doublé au cours des dix dernières années. Divorces, conflits de voisinage, commerciaux ou encore administratifs… Cette pratique basée sur le dialogue se veut une alternative au système juridique classique.

Ils sont actuellement environ 1200 médiateurs inscrits sur les registres de la Fédération suisse des associations de médiateurs (FSM) et de la Chambre suisse de médiation commerciale. Soit près du double par rapport aux statistiques d’il y a dix ans.

«L’une des explications est notamment à chercher du côté du nouveau code de procédure civile, mis en place en 2011 et qui permet aux magistrats de proposer à tout moment une médiation aux parties en présence», indique Anne Catherine Salberg, présidente de la commission de reconnaissance de la FSM.

En ce qui concerne les affaires pénales, l’option est également possible au niveau fédéral, mais uniquement pour les cas qui mettent en jeu des mineurs. Certains cantons, comme Genève en Suisse romande, sont allés plus loin en ouvrant cette procédure aux délits sans gravité commis par des adultes. «La solution pourrait être adaptée par exemple lors d’un conflit familial, puisque dans un tel cas le but est de réinstaurer le dialogue entre les différents acteurs et de parvenir à rétablir un lien de confiance, estime la médiatrice genevoise. Au contraire d’un procès au tribunal, qui souvent ne suffit pas à rétablir la paix au sein d’une famille…»

L’un des principaux atouts de la médiation est son coût, qui s’élève en moyenne à 200 francs par séance et est largement inférieur aux honoraires d’un avocat. Cette procédure a aussi l’avantage d’être généralement plus rapide que les affaires amenées devant la justice. «Cela peut être intéressant en cas de litiges commerciaux, ajoute Anne Catherine Salberg, les entreprises étant souvent pressées de résoudre leurs conflits.»

La médiation touche aujourd’hui des champs très larges. Mais a-t-elle vraiment sa place partout? «Ce n’est pas une baguette magique, elle n’est pas la solution à tous les problèmes, poursuit-elle et qu’il s’agit de déterminer au cas par cas s’il est envisageable de parvenir à un accord à l’amiable entre les parties. Il arrive aussi que l’on recoure à la médiation après un jugement, par exemple pour régler les conflits concernant la garde des enfants suite à un divorce.» (Extrait de migrosmagazine.ch N°50/2016)

Vidéo : « Une médiation en direct cela vous intéresse ? « , par le Barreau de Liège (Belgique), 15 mai 2016, 42:55


Vidéo sur la présentation d’une médiation commerciale avec la participation d’avocats

Capture 2.PNGVidéo à consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=tl_GNfeahRc&feature=player_embedded

Audio : « Les podcasts du médiateur des entreprises  » de BFM Business Radio (Saison 2016-2017)


Emission à écouter sur https://businessclubdefrance.com/un-probleme-nous-pouvons-vous-aider/mediation-interentreprise-les-emissions/?platform=hootsuite

 

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Ouvrage : « La médiation sociale dans les transports collectifs et terrestres – guide méthodologique »Direction générale des infrastructures des transports et de la mer, Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, 2016, 42p.


« Le présent guide a vocation à accompagner les autorités organisatrices de transport et les exploitants qui souhaitent mettre en place un dispositif de médiation sociale ou améliorer l’activité d’une structure existante. Élaboré grâce au concours de l’ensemble des acteurs impliqués tant au niveau local qu’au niveau national, cet outil d’aide à la décision rassemble les meilleures expériences professionnelles menées par les responsables de transport en France.

Ce guide constitue le troisième volet de l’étude relative à la médiation sociale dans les transports collectifs terrestres qui avait pour objectif de dresser un état des lieux de la médiation sociale dans les transports, de mesurer l’impact de cette activité et enfin, de transmettre aux acteurs du transport public les outils et bonnes pratiques visant à développer un dispositif de médiation sociale adapté à leurs besoins. Cette étude a été réalisée par le ministère chargé des transports avec l’appui du réseau France Médiation et en collaboration avec les représentants des autorités organisatrices de transport et des opérateurs (AGIR, FNTV, GART, Keolis, OPTILE, RAPT, SNCF, STIF, Transdev, UTP) ainsi que le Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR). » (Extrait de .developpement-durable.gouv.fr )

Ouvrage à télécharger sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-mediation-sociale-dans-les%2c49155.html

Publication : LA LETTRE DE LA FENAMEF n°18 – décembre 2016


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Tous les mois, l’actualité de la médiation et des espaces familiaux vue à travers les actions et prises de position de la Fenamef

Au sommaire : Temps forts – Actualités – Vie de la Fédération – Vie des adhérents – À lire, à voir, à faire – Offres d’emploi

EN BREF

Médiation familiale : état des lieux de l’offre
L’Atlas de la médiation familiale vient de paraître. Ce bilan d’activité national de l’année 2014 des associations et services de médiation familiale conventionnés, par département, présenté Caf par Caf, s’adresse à l’ensemble des acteurs de la médiation familiale : décideurs, professionnels du secteur de l’action sociale, associations, etc. Il présente une synthèse générale de l’activité des services de médiation familiale et une série de fiches présentant les principaux résultats d’activité. Il est disponible sur le site caf.fr

Rapport Synopia : « La médiation, une solution pour améliorer l’efficacité de la Justice ».
L’État ne peut assumer seul ses responsabilités, même lorsqu’il s’agit du régalien, et doit faire appel à de nouveaux partenaires. Il revient, dans cette perspective, à la justice française d’encourager le recours à la médiation, qu’elle soit judiciaire ou amiable – la loi J21 représentant, à cet égard, une étape. Le groupe de travail à l’origine de ce rapport propose ainsi, par exemple, d’instituer le recours à la médiation comme un préalable à la saisine du juge, de généraliser l’injonction judiciaire à l’information sur la médiation, de rendre obligatoire, en matière familiale, une tentative de médiation pour la résolution des conflits liés à l’autorité parentale, de créer un conseil national de la médiation, de renforcer la formation des médiateurs… Pour plus d’informations sur ce rapport : rapport synopia

Projet de loi de finances pour 2017 : une augmentation des crédits dédiés à la médiation familiale
L’action « médiation familiale et espaces de rencontre » voit ses crédits progresser sensiblement, à hauteur de 23,1 %, après une augmentation de 9 % en 2016. Cette augmentation est cohérente avec la poursuite de l’expérimentation, pour une durée de trois ans, de la tentative de médiation préalable obligatoire en matière familiale, votée par le législateur dans la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle. Celle-ci prévoit que la saisine du juge aux affaires familiales par les parents, aux fins de modification des modalités d’exercice de l’autorité parentale ou de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, doit être précédée, sous peine d’irrecevabilité, d’une tentative de médiation familiale. (Extrait de la lettre n°18)

En savoir plus sur http://www.mediation-espaces-familiaux.org

Plateforme de la Médiation Française : Position commune relative au « Conseil national de la médiation »


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En juin 2015, les membres de la Plateforme avaient apporté leur soutien à l’une des propositions majeures faite par la Mission d’évaluation de la conciliation et de la médiation, menée au premier semestre 2015, et dont la Plateforme était membre du Comité de pilotage. Il s’agissait de la création d’un « Conseil national » afin de contribuer au développement de la médiation, sans toutefois que sa composition ni ses compétences n’aient alors été précisées.

Il semble qu’aujourd’hui les orientations qui présideront à son instauration se précisent, dans le contexte particulier de la mise en place des listes de médiateurs.

La Plateforme réaffirme son attachement à la mise en place rapide et pérenne d’un Conseil national visant à promouvoir et à développer la médiation ainsi qu’à contribuer à fixer le cadre juridique de celle-ci, au sein duquel les médiateurs et leurs associations seraient présents.

De même, s’agissant des listes de médiateurs judiciaires, la Plateforme a exprimé sa volonté de contribuer à ce que les modalités de leur établissement constituent une garantie effective de qualité de la médiation pour les Pouvoirs publics, les magistrats et bien sûr pour les parties qui souhaiteront recourir à la médiation pour résoudre leurs différends.

Pour la Plateforme, la formation constitue l’un des critères objectifs majeurs pour assurer cette qualité. Elle fera d’ailleurs très prochainement des propositions concrètes en ce domaine. Il serait naturel que le Conseil valide les contenus génériques des formations.

Enfin, la Plateforme est bien évidemment favorable au rôle qui s’esquisse pour les associations représentatives de médiateurs dans le dispositif de constitution des listes, puisqu’elles constitueront le pivot des inscriptions des médiateurs dans le ressort de chaque Cour d’appel.

Un dispositif de labellisation des associations apparaît bien évidemment indispensable pour être en mesure de confier à celles-ci des responsabilités au service du public.

La Plateforme réaffirme ainsi son attachement à ce que la mise en place puis le fonctionnement du Conseil puissent associer tous les acteurs de la médiation dans la société civile, notamment aux travers de ses membres, personnalités qualifiées et organisations représentatives de l’ensemble des champs de la médiation française, qu’elle soit civile, familiale, commerciale, sociale, institutionnelle ou administrative.

Les membres de la Plateforme : l’Association Nationale des Médiateurs, (A.N.M.),
le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (C.M.A.P.),
le Club des Médiateurs de Services au Public,
la Fédération Française des Centres de Médiation, (FFCM),
la Fédération Nationale de la Médiation et des Espaces Familiaux, (FENAMEF),
France Médiation – Réseau d’Acteurs de la Médiation Sociale,
l’Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation, (IEAM).

« Mediation News » : une publication en ligne sur l’actualité internationale de la médiation


Capture2.PNG« Mediation News » L’actualité internationale de la médiation vous est proposée par le Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) et la Conférence internationale de la médiation pour la Justice (CIMJ) »

« Mediation News  » est publié  par François Staechelé, Magistrat honoraire – médiateur

En savoir plus sur http://paper.li/FdeMetz/1476656019?edition_id=f6ac2b70-bd84-11e6-8210-0cc47a0d1605&utm_campaign=paper_sub&utm_medium=email&utm_source=subscription

Vidéo : colloque « La médiation de la consommation », organisé par la DGCCRF le 29/11/2016.


« Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Près d’un an après le lancement de ce dispositif, un colloque réunissant professionnels, consommateurs et pouvoirs publics, a permis d’effectuer un point d’étape sur sa mise en œuvre en France mais aussi en Europe. » (Extrait de economie.gouv.fr)

Vidéo à consulter sur http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/mediation-consommation-premier-bilan-riche-denseignements

Médiation scolaire : A Saint-Affrique (12) les collégiens de Foch se forment à la gestion des conflits en pratiquant la médiation


 

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Suisse : « La médiation reste très peu pratiquée »


« Les moyens de résolution des différends du XXIe siècle ont évolué. «Aujourd’hui, on a tendance, en cas de conflit, à se précipiter vers la justice ou vers l’arbitrage», souligne Jean Mirimanoff, médiateur assermenté et agréé par la Chambre suisse de médiation commerciale (CSMC). Or, selon cet ancien juge civil, «il existe une autre manière de voir le conflit et de le résoudre: la médiation. Entrée dans les mœurs aux Etats-Unis, cette solution reste encore trop peu connue en Suisse.

Elle permet pourtant aux parties en conflit d’être les principales actrices de la construction de leur accord.» D’adversaires, les parties deviennent des partenaires dans le processus. Le médiateur, quant à lui, n’est là que pour les aider à communiquer et à négocier. Il s’abstient de leur donner sa solution à lui, contrairement au conciliateur.

«La médiation repose sur le pari positif que chaque partie à un conflit possède les ressources et les compétences suffisantes – avec l’aide d’un tiers, la médiatrice ou le médiateur – pour trouver par elle-même une solution au conflit avantageuse à ses intérêts», écrit François Longchamp, président du Conseil d’Etat genevois, en introduction d’un fascicule signé par Jean Mirimanoff sur la médiation, disponible sur le site du Département de la Sécurité et de l’Economie. Pour le président de l’Exécutif genevois, la médiation est un «complément indispensable aux moyens juridictionnels et arbitraux». (Extrait de bilan.ch du 7/12/2016)

En savoir plus sur http://www.bilan.ch/economie-plus-de-redaction/mediation-reste-tres-pratiquee

Plan Touraine contre la souffrance des soignants : un médiateur oui, mais avec quel pouvoir et quelle indépendance ?


« La mise en place d’un médiateur national qui interviendrait pour résoudre certains conflits internes pose question. Bernard Granger, membre de l’association des amis de Jean-Louis Megnien observe pour le site Pourquoi Docteur : « La médiation est effectivement capitale lorsque quelqu’un se plaint d’être maltraité, qu’il existe des dissensions ou des conflits. Néanmoins, ces missions de médiations existent déjà et elles se déroulent parfois dans des conditions déséquilibrées avec des agents de l’administration » constate-t-il insistant sur le fait que la médiation doit être confiée à des intervenants extérieurs. De son côté, dans le Parisien, Philippe Halimi, président de l’association juge l’initiative intéressante mais regrette l’absence de volet répressif. » (Extrait de .jim.fr/medecin/actualite du 6/12/2016)

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