Article : « La diffusion de la justice restaurative en FranceÉvolutions de la figure de l’auteur et d’une culture du conflit dans le traitement judiciaire ? » par Nicolas Amadio, Université de Strasbourg, Sociologie et sociétés, Volume 52, N° 2, Automne 2020, p. 189–219


Résumé

La justice restaurative a été introduite en France par la loi du 15 août 2014 et sa mise en oeuvre précisée par la circulaire du 15 mars 2017. À partir des données produites dans le cadre de l’étude « Freins et leviers de la justice restaurative en France », le but de cet article est de montrer que la justice restaurative constitue moins l’alternative au modèle punitif qu’une réponse à des transformations socioculturelles du rapport au droit et au système judiciaire des professionnels de la justice et des acteurs sociaux. Ces transformations reposent sur la mise en oeuvre de dispositifs communicationnels et sur des enjeux liés à une attention renouvelée à la dimension conflictuelle des litiges. L’étude de la réception de la justice restaurative met ainsi en perspective l’évolution des cultures professionnelles des acteurs de la chaîne pénale et du rapport au droit des acteurs sociaux.

Abstract

In France, restorative justice was enacted by the law of August 15, 2014 and implemented with the ministerial circular of March 15, 2017. Using data produced for the study “Freins et leviers de la justice restaurative en France”, this article explains that restorative justice is not as much an alternative to the punitive model of justice as it is a response to the sociocultural evolution of legal professionals and social actors, especially with regard to their relationships to the law and judicial system. Fundamental to this evolution are the introduction of various communication structures and channels, and the renewed interest in issues relating to the conflictual dynamics of legal disputes. As examined in this article, restorative justice continues to impact the professional culture of criminal system actors, as well as the relationships of lay or non-legal actors to the law.

Article à consulter sur https://www.erudit.org/en/journals/socsoc/2020-v52-n2-socsoc06971/1088755ar/

109ème Café de la Médiation de l’IFOMENE : « Politique de l’amiable, ambassadeurs de l’amiable, Conseil National de la Médiation, réforme de la procédure, césure, ARA … Et maintenant ? » avec Nathalie Fricero et Catherine Denoit-Benteux, le 13 févier de 17h30 à 19h30 en présentiel à l’Institut Catholique de Paris


« Politique de l’amiable, ambassadeurs de l’amiable, Conseil National de la Médiation, réforme de la procédure, césure, ARA … Et maintenant ?

Éric Dupond-Moretti a lancé en janvier 2023 une politique de l’amiable volontariste et novatrice avec pour objectif de « proposer à nos concitoyens une justice plus proche, plus rapide, plus humaine » en opérant un véritable changement de paradigme.

Rapport des Ambassadeurs, rapport du Conseil National de la Médiation …. Natalie Fricero et Carine Denoit-Benteux deux grandes personnalités qui nous font l’honneur d’apporter un éclairage sur ces sujets.

Alors juristes et non juristes, médiateurs et acteurs de la société, venez échanger avec nos invités. Nous avons hâte de vous y retrouver.

Jeudi 13 février, de 18h à 19h30. Cette conférence comprend une 1/2 heure de présentation initiale, suivie d’1 heure d’échanges.

Intervenants :

Carine Denoit-Benteux, Ancienne Membre du Conseil de l’Ordre, Ancienne membre Conseil National des Barreaux, Médiatrice et Formatrice

Vice – Bâtonnière élue du Barreau de Paris, Ambassadrice de l’amiable

Natalie Fricero, Professeure des universités (Université Côte d’Azur), Doyenne du pôle justice civile à l’Ecole nationale de la magistrature, Ancienne membre du Conseil Supérieur de la Magistrature, Ambassadrice de l’amiable et membre du Conseil National de la Médiation

Animé par,

Hirbod Dehghani-Azar, Avocat associé & Médiateur, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre, Ancien Membre du Conseil National des Barreaux (Extrait)

Inscription sur  https://www.billetweb.fr/109eme-cafe-de-la-mediation                    

Conflit en RDC : la tentative de médiation du président kényan, William Ruto, accouche d’une souris (lemonde.fr)


« Le président congolais, Félix Tshisekedi, était absent, mercredi 29 janvier, du sommet de la Communauté des Etats d’Afrique de l’Est organisé par le chef d’Etat kényan pour résoudre la crise en cours. La réunion n’a pas permis d’avancer sur le plan diplomatique.

Une réunion « en distanciel », sans l’un des deux principaux intéressés, qui a abouti, tard dans la soirée de mercredi 29 janvier, à un communiqué de 57 lignes au contenu convenu. Le texte appelant à la « fin des hostilités » et à un « cessez-le-feu inconditionnel » dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) n’apporte aucune avancée significative à la situation. Voilà, en somme, le bilan de la tentative de médiation de William Ruto, le chef de l’Etat kényan et actuel président de la Communauté des Etats d’Afrique de l’Est (EAC), au sujet du conflit opposant la RDC aux rebelles du Mouvement du 23 mars (M23) et à l’armée rwandaise. » – Arthur Frayer-Laleix – (Extrait de lemonde.fr du 30/01/2025)

En savoir plus sur https://www.lemonde.fr/afrique/article/2025/01/30/conflit-en-rdc-la-tentative-de-mediation-du-president-kenyan-william-ruto-accouche-d-une-souris_6523398_3212.html

Webinaire (rediffusion): « La médiation en référé : Bilan après 7 années d’expérience » avec Fabrice VERT, Magistrat, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire de Paris et animé par Vincent RAMON de l’Association Nationale des Médiateurs (29 janvier 2025)


« Ce webinaire a eu lieu le mercredi 29 janvier 2025, de 12h30 à 13h30. Il était animé par Vincent RAMON, Médiateur et formateur, membre du Conseil d’administration de l’Association Nationale des Médiateurs, qui a échangé avec Fabrice VERT, Magistrat, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire de Paris, Vice-Président du Groupement européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME), section France, sur le thème « La médiation en référés : bilan après 7 ans d’expérience ». Ce webinaire s’appuie sur l’expérience de Monsieur Fabrice Vert, qui a exercé pendant 7 années en tant que juge des référés. Il s’agira notamment d’évoquer les enjeux du développement de la médiation dans le cadre des procédures de référés, voire plus largement dans les procédures judiciaires. » (Extrait)

Vidéo à consulter sur https://anm-mediation.com/page-contenu-categorie.php?id=432155

 Webinaire : « Introduction à l’IA & ChatGPT pour les médiateurs et médiatrices  » avec Yonas Berrebeh, CEO de AI Drive Media, le 28 mars 2025 | 🕘 09h00 – 10h30, organisé par la FSM (Fédération Suisse Médiation)


« Les outils d’IA comme ChatGPT transforment notre manière de travailler – y compris dans la médiation. Mais comment les intégrer intelligemment, optimiser nos processus tout en respectant les normes éthiques et réglementaires ?
💡 Dans ce webinaire d’introduction, vous apprendrez :
✅ Comment automatiser les tâches répétitives et gagner en efficacité
✅ Comment ChatGPT peut structurer vos processus, rédiger des textes et gérer le suivi des dossiers
✅ Quelles sont les réglementations et les principes éthiques en Suisse et en Europe
🎙️ Expert invité : Yonas Berrebeh, CEO de AI Drive Media, vous guidera à travers les bases de l’IA et de ChatGPT, avec une approche pratique adaptée aux professionnels de la médiation. (Extrait)

Inscription sur https://www.linkedin.com/posts/sdm-fsm_chatgpt-webinar-activity-7292221559509774336-FqXt/?utm_source=share&utm_medium=member_android

P’tit Déjeuner de la médiation : « L’utilisation de l’intelligence artificielle en médiation: Opportunités et défis pour les médiateurs » avec Thomas Gaultier expert en médiation internationale, le 5 février 08h15 – 09h30 CET et organisé par l’Association Francophone Internationale de Médiation (AFIM) et la Chambre Suisse de Médiation Commerciale (CSMC)


« L’intelligence artificielle (IA) est en train de transformer de nombreux domaines, y compris celui de la médiation. Ce petit-déjeuner abordera les opportunités et défis que représente l’IA pour les médiateurs. Comment ces outils technologiques peuvent-ils améliorer les pratiques de médiation tout en respectant les principes fondamentaux d’impartialité, d’emphathie et de confidentialité ? Quelles sont les questions éthiques et les limites à garder à l’esprit ?
Thomas Gaultier est médiateur international, avocat et formateur, reconnu pour son expertise dans l’intégration des nouvelles technologies, notamment l’IA, dans les pratiques de médiation et d’arbitrage. Diplômé en droit international et engagé dans des initiatives ESG (Environnement, Social, Gouvernance), il s’intéresse particulièrement à l’impact des innovations technologiques sur les processus de résolution de conflits. » (Extrai thttps://www.linkedin.com/posts/afim-m%C3%A9diation-b704b429a_join-our-cloud-hd-video-meeting-activity-7292079772971503617-sKNR/?utm_source=share&utm_medium=member_android)

Lien Zoom pour participer à la réunion : https://lnkd.in/gJGq3nwh

« 1ère édition des États généraux de l’amiable » organisé par le Conseil national des barreaux, le 28 mars 2025,à l’Espace Saint Martin à Paris


« Vendredi 28 mars 2025, le Conseil national des barreaux, en partenariat avec l’association Droit et Procédure organise la première édition des États généraux de l’amiable consacrés aux nouvelles stratégies de l’avocat.

L’amiable a connu un véritable essor notamment avec la mise en place de la politique de l’amiable. Il est important pour les avocats de s’approprier l’ensemble des modes amiables : médiation, procédure participative ou ARA. En ouverture seront également proposés des focus thématiques sur des sujets comme le consensus parental ou la justice restaurative.

Ces États généraux s’articuleront autour de 2 séances plénières et 8 ateliers pratiques. (Extrait cnb.avocat.fr )

En savoir plus sur https://www.cnb.avocat.fr/fr/1ere-edition-des-etats-generaux-de-lamiable

« les conflits dans la mode: les prévenir et les résoudre grâce à la médiation » par Pascale Goy médiatrice accréditée CMAP (linkedin.com)


Article à lire sur https://www.linkedin.com/posts/pascale-goy-7103322_conflits-dans-la-mode-ugcPost-7283509788636839936-JcgR/?utm_source=share&utm_medium=member_android

Expérimentation de 6 ans supplémentaires du médiateur de l’hydroélectricité (blog.landot-avocats.net)


(Extrait de blog.landot-avocats.net du 4/12/2024)

En savoir plus sur https://blog.landot-avocats.net/2024/12/04/definition-des-modalites-de-lexperimentation-pour-6-ans-supplementaires-sur-tout-le-territoire-national-du-mediateur-de-lhydroelectricite/

Vidéo : « La justice les yeux dans les yeux » un documentaire d’Arte.tv sur la Justice Restaurative (arte.tv)


« À rebours de la peine carcérale et du « tout sécuritaire », la justice restaurative tente une reconstruction des victimes au travers d’une médiation entre elles et leurs agresseurs. Immersion poignante dans des expériences menées en Belgique et en Suisse. 

Braquage, agression, abus sexuels ou encore accident de la route : autant d’infractions qui engendrent des blessures profondes, physiques et morales, chez les victimes, souvent privées de voix dans des procédures judiciaires axées sur la peine. Pour leur restituer une place, la justice restaurative organise des confrontations entre elles et les auteurs de ces actes, afin que s’instaure un dialogue cathartique entre les deux parties. Des médiations chargées émotionnellement, qui permettent cependant aux unes et aux autres de dépasser la violence subie et commise pour se reconstruire. Pionnière en matière de médiations pénales pour mineurs, la Belgique expérimente ces méthodes avec succès depuis des années. « C’est bien de se voir et de se parler, confie lors d’une séance un adolescent en larmes, sinon, on garderait tout cela en nous. » En Suisse, à Lausanne, une jeune mineure, victime d’abus sexuels, a osé affronter le regard de son agresseur : « J’ai pu en face à face lui donner le pardon, c’est-à-dire me pardonner à moi-même de n’avoir pas su lui échapper. » En incitant les auteurs à prendre conscience des souffrances infligées, la justice restaurative, qui ouvre sur des réductions de peine carcérale, peut aussi contribuer à prévenir la récidive. Mais son développement amorcé à travers le monde est aujourd’hui entravé par la dérive du tout sécuritaire.

Libérer les victimes
En filmant, de la Belgique à la Suisse, ces rencontres d’une poignante intensité, dont celles d’un programme pilote mené en prison avec des auteurs et des victimes d’actes similaires, François Kohler explore ces pratiques qui exigent du temps, un accompagnement et la pleine adhésion des parties prenantes. En remettant les victimes au centre du processus judiciaire, la justice restaurative les libère paradoxalement de ce statut qui les enferme – « J’ai maintenant envie d’enlever cette étiquette de victime« , lance un jeune homme à son agresseur à l’écoute, presque déçu d’être amendé −, en même temps qu’elle autorise les auteurs d’agressions à se raconter et à s’expliquer sans faux-semblants. Au-delà des dommages et des ineffaçables cicatrices, une humanisation qui répare et favorise la réinsertion.

Réalisation : François Kohler (Extrait de arte.tv 29/01/2025)

A voir sur https://www.arte.tv/fr/videos/072464-000-A/la-justice-les-yeux-dans-les-yeux/?utm_source=ios&utm_medium=share&utm_campaign=072464-000-A

Liban : « promouvoir la culture de médiation au Liban n’est pas sans défis » entretien avec Johanna Hawari Bourjeily, fondatrice et directrice du Centre Professionnel de Médiation de l’Université Saint-Joseph de Beyrouth (auf.org)


« La médiation joue un rôle crucial dans la résolution des conflits, offrant un espace de dialogue et de compréhension qui favorise la paix et la réconciliation. Dans un monde où les tensions sociales et politiques sont omniprésentes, cet outil devient indispensable pour construire et restaurer du lien. C’est dans ce contexte que Johanna Hawari Bourjeily, fondatrice et directrice du Centre Professionnel de Médiation de l’Université Saint-Joseph de Beyrouth, partenaire de l’AUF de longue date, s’engage avec passion. Elle partage son expérience et sa vision de la médiation, et illustre comment la médiation peut transformer des vies et renforcer le tissu social dans un pays en quête de paix.
Témoignage de Johanna Hawari Bourjeily qui est également présidente de « Médiateurs Sans Frontières Liban » et membre de la Commission Médiation de la Conférence régionale de recteurs de l’AUF Moyen-Orient.

•      Quel est le plus grand défi auquel vous faites face dans le domaine de la médiation aujourd’hui, et comment le Centre professionnel de médiation y répond-il ?
Je souhaiterais en premier lieu définir la médiation, qui est un mode alternatif de résolution des conflits (MARC), qui s’effectue par l’entremise d’un médiateur, tiers neutre et impartial. Ce dernier a pour rôle d’acheminer les parties en désaccord dans la recherche d’une solution satisfaisante à leurs différends. En ce sens, ce processus rapide, confidentiel, informel et peu onéreux, se distingue de la procédure judiciaire et de l’arbitrage.
La culture de médiation étant un véritable outil de pacification et de réconciliation, la promouvoir dans la mosaïque culturelle et communautaire que représente le Liban, comporte de nombreux défis, aggravés par les crises économiques, sociales et politiques et ce, dans un contexte de guerres régionales.
Afin de faire face à ces défis qui se situent à plusieurs niveaux, le Centre Professionnel de Médiation (CPM) de l’Université Saint-Joseph de Beyrouth adapte et réajuste, de manière régulière, ses interventions et actions au regard de la réalité du terrain. » (Extrait de auf.org du 28/01/2025)

En savoir plus sur https://www.auf.org/moyen-orient-2/nouvelles/actualites/johanna-hawari-bourjeily-promouvoir-la-culture-de-mediation-au-liban-nest-pas-sans-defis/