« Saisie de documents relatifs à une médiation effectuée par des avocats » par Catherine Berlaud (actu-juridique.fr)


« Un plaignant, qui avait accepté d’un proche d’une personnalité Qatar, membre du gouvernement de cet État la remise en dépôt de pièces compromettantes pour cette dernière, est arrêté et emprisonné au Qatar. Son épouse restitue une partie des pièces et rentre en France, où elle mandate un cabinet d’avocats pour obtenir la libération de son époux. D’autres pièces étant conservées en France, le directeur adjoint des services de renseignement qataris propose la signature d’un protocole d’accord en échange de la libération du plaignant. Des négociations sont alors menées par les avocats des plaignants avec les avocats français de la partie qatarie. Après restitution des dernières pièces par le truchement des avocats, le plaignant est libéré et assigné à résidence, et deux protocoles transactionnels sont signés entre les plaignants et la personnalité qatarie. Après le retour du plaignant en France, un JLD autorise le juge d’instruction à procéder à des perquisitions au cabinet et au domicile des avocats intervenus dans les négociations. » (Extrait de actu-juridique.fr du 17/03/2025)

En savoir plus sur https://www.actu-juridique.fr/breves/avocats/saisie-de-documents-relatifs-a-une-mediation-effectuee-par-des-avocats/?utm_campaign=Newsletter%20Actu-Juridique%20du%2018%2F03%2F2025&utm_medium=email&utm_source=mailjet

A consulter Cass. crim., 11 mars 2025, n° 23-86.260

Journée sur les MARD à Marseille le 26 mars 2025 organisée par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, le Barreau de Marseille, le barreau d’Aix-en-Provence et la Faculté de Droit d’Aix-Marseille Université


Programme et inscription sur https://www.barreau-marseille.avocat.fr/fr/agenda/evenements/id-681-les-mard-action

Colloque : « DISPOSITIFS DE CONCILIATION ET DE MÉDIATION EN ÉTABLISSEMENT SANITAIRE ET MÉDICO-SOCIAL » organisé par le Centre Hospitalier Intercommunal Mont de Marsan – Pays des Sources et l’Institut Fédératif de recherches sur les Transitions Juridiques, le 05 et 06 juin 2025


En savoir plus sur https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7307321370739167232/

Un échange international pour renforcer la médiation locale (paris.fr)


« Le 10 mars dernier, le Médiateur de la Ville de Paris, Éric Ferrand, a accueilli une délégation de 50 défenseurs et médiateurs provenant d’Argentine, du Mexique, de Colombie, d’Uruguay, du Chili, du Guatemala, du Costa Rica et d’Espagne.

A l’invitation d’Éric Ferrand, Médiateur de la Ville de Paris, la délégation de défenseurs et de médiateurs du réseau ibéro-américain AGOL , accompagnée par leur président, Ismael Rins, ainsi que Geneviève Garrigos, Conseillère de Paris, et Santiago Serrano, Médiateur du Département de Seine-Saint-Denis, ont eu l’opportunité de partager leurs expériences et de renforcer les liens de coopération entre médiateurs locaux, dans un esprit de solidarité internationale.

Cette rencontre a permis de souligner l’importance du rôle des médiateurs dans la préservation de la justice sociale et la promotion des droits humains dans les villes, tant en Europe qu’en Amérique latine. En particulier, l’échange a porté sur les pratiques innovantes et les défis communs auxquels sont confrontés ces acteurs de la médiation institutionnelle dans leurs pays respectifs. » (Extrait de paris.fr du 14/03/2025)

En savoir plus sur https://www.paris.fr/pages/un-echange-international-pour-renforcer-la-mediation-locale-30501

La Médiatrice des communications électroniques a présenté son rapport annuel 2024 (inc-conso.fr)


« Madame Valérie Alvarez, Médiatrice des communications électroniques, a présenté, le 13 février 2025, son rapport d’activité pour l’année 2024. Celui-ci dresse le bilan de l’année 2024 et fait part des diverses recommandations adressées aux opérateurs.

(….)

Une baisse continue du nombre de saisines

En 2024, la médiation continue de voir son nombre de demandes de médiation baisser avec 7 417 saisines, représentant une baisse de 4 % par rapport à 2023 (7 748 saisines). C’est la 1ère fois depuis la création de la médiation que le nombre de demandes diminue pour la 3ème année consécutive, fruit d’une meilleure gestion des demandes des clients par les opérateurs.

(…)

Une acceptation toujours trés élevée des avis par les consommateurs et les opérateurs malgré une baisse continue

Les avis rendus par la Médiatrice sont acceptés à 90 % par les consommateurs (taux en légère baisse par rapport à 2023 qui était de 92 %).
L’acceptation atteint 94 % pour les opérateurs (contre 97 % en 2023).

Cette baisse, continue depuis maintenant 2 ans, reflète la hausse du montant des demandes d’indemnisation des consommateurs pour obtenir réparation, montants qui sont souvent jugés trop élevés et refusés par les opérateurs.

86 % des consommateurs se déclarent globalement satisfaits de la médiation des communications électroniques (83 % en 2023), un taux en augmentation et très satisfaisant compte tenu de la complexité des dossiers traités en 2024. » (Extrait de inc-conso.fr du 20/02/2025)

En savoir plus sur https://www.inc-conso.fr/content/la-mediatrice-des-communications-electroniques-presente-son-rapport-annuel-2024

L’Appel d’Angers – UNE MOBILISATION MONDIALE POUR UNE MÉDIATION ÉTHIQUE


Audio : « Marie-Laure Canosa, médiatrice assermentée, canton de Genève FSM (Fédération Suisse Médiation) », Drôle d’époque, RTS, le 10/03/2025 (rts.ch/audio-podcast)


A écouter sur https://www.rts.ch/audio-podcast/2025/audio/marie-laure-canosa-mediatrice-assermentee-canton-de-geneve-fsm-federation-suisse-mediation-28817574.html

La médiation sociale, alliée de terrain sur les enjeux de santé mentale (lagazettedescommunes.com)


« Parce que l’approche répressive seule ne saurait suffire, les collectivités territoriales s’appuient de plus en plus sur les médiateurs sociaux pour engager un travail de fond avec les publics en proie à des problèmes de santé mentale.

Face à un constat unanimement partagé, celui d’une plus grande prégnance des enjeux de santé mentale, la médiation sociale se révèle être un outil précieux au service des collectivités territoriales.

Parmi les structures référentes, citons l’association Omega, à Angoulême (41 400 hab., ­Charente). Disposant d’une quarantaine d’agents et travaillant en lien avec la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16 communes, 106 400 hab., Charente), elle couvre « tous les registres de l’intervention en médiation sociale, des quartiers de reconquête républicaine à de petites communes rurales », explique son directeur Cédric Jégou. » – Pierre Garcia – (Extrait de lagazettedescommunes.com du 13/03/2025)

En savoir plus sur https://www.lagazettedescommunes.com/972653/la-mediation-sociale-alliee-de-terrain-pour-apprehender-la-sante-mentale/

Colloque : « Le modèle de consensus parental. L’interdisciplinarité pour un retour à la paix et à l’autonomie familiale » organisé par l’Université de Neuchâtel par  collaboration avec GEMME, le 5 avril 2025


Programme et inscription sur https://droitne.ch/droitne/colloques/243/le-modele-de-consensus-parental-l-interdisciplinarite-pour-un-retour-a-la-paix-et-a-l-autonomie-familiale

Webinaire du CEMA : « La dimension interculturelle dans les conflits et la médiation » avec Anne Messas et Estelle Osmanovic, animé par Bertrand Delcourt, le 3 avril 2025 de 18h30 à 20h00


« Des cadres de référence distincts conduisent à un écart de perception et de compréhension entre les individus, ce qui peut alimenter une incompréhension réciproque, des malentendus et, à terme, des conflits.
Il est utile pour le médiateur de disposer d’une grille de lecture pour décrypter comment le cadre culturel peut influencer des secteurs de la relation comme la communication, la prise de décisions, la manière d’aborder la confiance et le désaccord.
Pour autant, on ne saurait réduire l’individu à son inscription dans un cadre culturel ; l’ambition de toute médiation n’est-elle pas d’inviter chacun à ne pas essentialiser l’Autre et d’aider les médiés à s’affranchir de leurs biais respectifs, que ces biais résultent de leur culture ou de toute autre donnée contribuant à caractériser leur singularité ? » (Extrait linkedin.com)

Inscription sur https://www.linkedin.com/posts/cema_dimension-interculturelle-dans-les-conflits-activity-7299196186991742976-rQjP/?utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I

Livre : « De la modération en tout » par Christian Thuderoz, PUF, 2025, 388p.


« Contre l’outrance contemporaine, cet ouvrage promeut des notions en apparence surannées mais étonnamment modernes : la mesure, la retenue, l’équilibre, le raisonnable, la modération, le juste milieu, la pensée de midi et le sens de la nuance. Il n’est pas vain de tenter de rebâtir, par le bas et à portée de voix, le vivre-ensemble et la démocratie qui le garantit. Modération est un concept politique d’avenir. »

Trois notions y sont interrogées – donc trois études, nommées dans l’ouvrage : des parcours. Le premier est consacré à la nuance ; celle-ci est relative au raisonnement ; c’est-à-dire : notre capacité d’analyser le réel des individus, leurs actions et les situations où ils s’inscrivent. Le deuxième parcours est consacré au juste milieu ; il est relatif au choix décisionnel ; il s’incarne dans la volonté de choisir une option plutôt qu’une autre – parce qu’elle préserve l’avenir, parce qu’elle ne lèse personne ou qu’elle maximise les gains de tous. Le troisième parcours est consacré à l’agir mesuré et à la modération ; ces notions sont relatives à notre comportement, dans l’intimité comme dans nos communautés, ainsi qu’à la gouvernance de nos vies et des institutions dans lesquelles nous agissons.

S’il s’appuie beaucoup sur les penseurs grecs, s’il mobilise des politistes, parfois des économistes, cet ouvrage est d’abord celui d’un sociologue. Sa discipline, comme le disait Émile Durkheim, ne vaut pas une seule heure de peine si celle-ci ne produit qu’une pensée spéculative. Elle est vaine si elle se contente d’un discours moral. Cet ouvrage tente de maintenir en tension deux démarches : l’analyse et le conseil. La première vise à comprendre un phénomène social (l’outrance contemporaine, la péjoration d’une action publique modérée, etc.) ; la seconde s’adresse à l’acteur social, pour qu’il soit attentif à ses raisonnements, à ses choix décisionnel, à ses comportements. L’idée est de lui proposer un horizon, pour raisonner, décider et agir dans le monde sans brutaliser autrui ni enfiévrer nos débats. » (Extrait de thdz-negociationcollective.org du 11/03/2025)

En savoir plus sur https://thdz-negociationcollective.org/2025/03/11/parution-de-mon-dernier-ouvrage-de-la-moderation-en-tout/