Suisse : La médiation réparatrice, pour prendre soin des victimes


Capture.PNG21« La médiation réparatrice, pour prendre soin des victimes

L’invité : Le médiateur André Grivel souhaite placer les victimes en première position.

La médiation est inscrite dans la loi, notamment en ce qui concerne le droit pénal de mineurs. En droit civil, la médiation est également très utilisée, notamment dans les procédures de divorce. Ce mode de fonctionnement, que l’on nomme «justice réparatrice», a fait ses preuves et permet aux personnes concernées, que ce soit la victime ou l’auteur, pour les couples, de trouver une issue favorable à leur différend.

«Elle va permettre de placer la victime d’un crime ou d’un délit en première position»

Qu’en est-il de la médiation réparatrice? Elle va surtout permettre de placer la victime d’un crime ou d’un délit en première position et l’aider à appréhender l’avenir différemment. En effet, cette dernière va pouvoir réfléchir autrement aux événements qui lui ont causé parfois des torts considérables durant de nombreuses années, tant sur le plan physique que psychique. Souvent la victime a suivi des thérapies mais cela n’a pas été suffisant. En médiation réparatrice, elle va pouvoir faire part de ses besoins personnels, de se positionner pour son avenir, ce qui lui permettra de l’envisager sous un angle positif.

Relevons que lors d’une médiation réparatrice, l’auteur des agressions n’est pas forcément présent dans le processus. L’auteur connu ou inconnu, vivant ou décédé, ne peut plus être entendu. Parfois, c’est simplement la victime qui ne veut pas rencontrer son agresseur, mais a besoin de se reconstruire.

Surmonter ses souffrances

La médiation réparatrice va se dérouler uniquement avec elle, face à elle-même, surtout face à son avenir. Elle est au centre du processus. Le médiateur devra veiller à ne pas entrer dans une nouvelle thérapie, sans pour autant écarter la possibilité pour la victime de revenir sur certains faits, uniquement si elle le désire. La question de savoir comment permettre à cette personne de surmonter, du moins en partie, ses souffrances occupe toute la conversation: «De quoi a-t-elle besoin?» «Comment atteindre ses objectifs?» Souvent, elle ne comprend pas ce qui lui est arrivé. Le fait d’avoir une vision du futur l’aidera à faire un pas dans la compréhension de ses souffrances.

De par mon expérience, je peux affirmer que les victimes sont rassurées de pouvoir s’exprimer autrement. Toutes les personnes que j’ai pu approcher disent qu’elles ont eu suffisamment l’occasion de parler de ce qui leur était arrivé; elles veulent passer à autre chose. Elles ont souvent des objectifs mais ne savent pas comment les atteindre. Le médiateur va les aider à les réaliser. Lorsqu’elles ne savent pas dans quelle direction regarder, nous allons ensemble chercher et trouver des pistes.

En Suisse, placer la victime au premier plan est une nouveauté et une telle approche est toutefois encore trop rare. Nous imaginons trop souvent que la médiation ne peut avoir lieu qu’entre deux personnes. Osons quitter le cadre de la médiation conventionnelle, réinventons de nouvelles médiations, afin de pouvoir donner aux personnes concernées la possibilité de sortir du cercle infernal qu’est la victimisation. ( Extrait de 24 heures)

En savoir plus sur http://www.24heures.newsnetz.ch/signatures/reflexions/mediation-reparatrice-prendre-soin-victimes/story/23570449

Vidéo : formation « Graines de médiateurs » pour les maternelles à l’Université de la Paix (Belgique)


« Développement des habiletés sociales chez les enfants de 3 à 6 ans Vous travaillez avec un groupe d’enfants de maternelle ou de 1ère primaire. Vous avez envie de doter les enfants d’habiletés sociales qui leur permettent d’entrer en contact avec les autres, à prendre leur place dans le groupe, à communiquer au lieu de taper, … » (Extrait de universitedepaix.org )Capture.PNG32

En savoir plus sur https://www.universitedepaix.org/video-graines-de-mediateurs-en-maternelle

Tunisie : création de la fonction de médiateur administratif militaire


Création de la fonction de médiateur administratif militaire

« Le ministre de la Défense nationale, Abdelkrim Zbidi, en s’exprimant, ce vendredi, 9 mars 2018, dans une intervention à la clôture d’une session de formation spéciale organisée pour les députés membres de la Commission de la sécurité et de la défense et celle de l’organisation de l’administration et des forces porteuses d’armes, a annoncé la création de la fonction de médiateur administratif militaire au sein du département de la Défense.

A cet égard, le ministère a expliqué que l’objectif visé par la création de cette fonction est de défendre les droits de l’institution militaire et ceux des militaires et de tenter de traiter à l’amiable les problèmes professionnels afin d’éviter le recours à la justice.

Par ailleurs, il a indiqué que cette session de formation, qui a débuté le 28 février dernier, a traité de plusieurs thèmes rapportant sur l’institution militaire, notamment les risques en matière de sécurité intérieure et extérieure, la situation géopolitique régionale et internationale et l’amélioration du service militaire.

A noter que cette fonction sera prise en charge par l’Inspection générale des forces armées, sous la forme d’une cellule qui travaillera en faveur de la défense des droits de l’institution militaire et des militaires.

Par la même occasion, Zbidi a tenue à préciser au micro de la correspondante d’Express FM, Yosra Gaaloul, que les militaires, contrairement à d’autres corps professionnels, n’ont pas le droit de créer des structures syndicales pour défendre leurs intérêts, en soulignant que la fonction de médiateur administratif militaire a été créée à cette effet,

D’autre part, le ministre a affirmé que la situation au niveau des frontières est totalement stable, malgré l’existence des menaces sérieuses, en indiquant qu’il n’y a aucune crainte à ce sujet, étant donné que le ministère d’intérieur tout comme le ministère de la Défense coordonnent ensemble de très près, avant d’expliquer qu’ils sont très vigilants. » (Extrait de radioexpressfm.com du 9/03/2018)

En savoir plus sur http://www.radioexpressfm.com/lire/creation-de-la-fonction-de-mediateur-administratif-militaire-9910

« Les couacs de la réforme de la médiation judiciaire » par J-P Jacquin (Le Monde du 5/03/2018)


 

Nicole Belloubet, ministre de la justice, le 22 janvier, à Paris.

« Alors que la réforme de la justice que concocte le gouvernement devrait comporter un nouveau volet pour développer le recours à la médiation judiciaire, mode alternatif de règlement des différends, la mise en œuvre de la loi de novembre 2016 sur le sujet, non achevée, provoque bien des remous. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle avait en particulier prévu que les cours d’appel établissent des listes de médiateurs afin de faciliter leur identification tant par les juges que par les justiciables. Mais la loi ne définit ni ce qu’est un médiateur ni les conditions pour figurer sur ces listes. De quoi produire couacs et mécontentements. Le décret d’application du 9 octobre 2017 et la circulaire que le ministère de la justice a publiée le 8 février n’ont guère clarifié la situation. Ils mettent en place, en outre, un deux poids deux mesures entre les professions juridiques et les autres médiateurs.

Concrètement, les cours d’appel vont établir d’ici la fin de l’année des listes de médiateurs, sur le modèle des listes d’experts judiciaires. Une référence étonnante alors que ces derniers sont des auxiliaires de justice, contrairement aux premiers. Les rapports des experts sont des pièces de procédure dont on peut jauger la qualité. Au contraire, lorsqu’une médiation demandée par un juge réussit, celui-ci n’a pas à en être informé. Encore moins du contenu de l’accord dont la confidentialité est garantie. Certains magistrats très investis pour le développement des modes alternatifs de règlement des différends, telle Chantal Arens, première présidente de la cour d’appel de Paris, auraient préféré une labellisation des formations ou des associations de médiateurs, plutôt que de devoir établir ces listes. » (Extrait de lemonde.fr du 5/03/2018)

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/03/05/les-couacs-de-la-reforme-de-la-mediation-judiciaire_5265894_1653578.html#P81CoOc6mThZB3Bb.99

11e Congrès Suisse de Médiation SDM-FSM les 15 et 16 juin à Lucerne


 

 

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Programme et inscription sur http://www.swiss-mediators.org/cms2/fileadmin/dokumente/kongress18/SDM-FSM_Kongress_Congres_2018.pdf

13ème Fête de la Médiation à Paris – le 24/3/2018 organisée par l’IFOMEN


« Les médiations interculturelles et internationales »

Les médiations internationales et les médiations interculturelles seront les thèmes de cette 13ème édition. Quatre conférences rythmeront cette journée :
Programme

Conférences-débats d’1h15:

Les Médiations internationales...

  • 13h45-15h00 – Entre guerre et paix : la médiation?
    Cécile DUBERNET (professeur ICP-FASSE, présidente sortante du Comité Français pour l’Intervention Civile de Paix); Louis JOINET (expert indépendant auprès des droits de l’Homme de l’ONU) Modérateur: Laurence Villeneuve (Directrice adjointe Ifomene)
  • 13h45-15h00 – Différends commerciaux internationaux : la médiation?
    Hugues de ROQUETTE BUISSON (Administrateur de sociétés, médiateur inter-entreprise et médiateur international), Moussa JELLOULI (directeur du Centre de Médiationet d’Arbitrage et de Casablanca), Christian HAUSMANN ( avocat honoraire médiateur inter-entreprises international)
    Modérateur : Hirbod Dehghani-Azar (Avocat, MCO Paris, Responsable Ifomene)

Les Médiations interculturelles...

  • 15h45-17h00 – La médiation à la rencontre difficile des cultures Béatrice BLOHORN BRENNEUR (Présidente du GEMME et de la CIMJ), Yolande GOVINDAMA (Professeur de psychologie à l’Université de Rouen, directrice du service de protection médiation OSE/Paris)
    Modérateur : Linda Benraïs (Responsable Ifomene)
  • 15h45-17h00 – La médiation humaniste : se trouver, se retrouver en l’autre Henri Cohen Solal (Psychanalyste, médiateur interculturel), Evelyne MEISSIREL (Initiatrice du diplome de médiation intercultrelle et internationale OMA/IFOMENE)
    Modérateur : Catherine Emmanuel (Responsable Ifomene) 

Inscription sur https://www.eventbrite.fr/e/billets-13eme-fete-de-la-mediation-43337941951

 

Article « Expertise et médiation. Une nouveauté : l’expert médiateur ou initiateur de médiation » par Jean-Marc Albert, avocat au Barreau de Paris et médiateur et Audrey Sonnenberg, avocate au Barreau de Paris et médiatrice (Experts)


 

« Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 offre la possibilité au juge administratif, lorsqu’il désigne un expert de justice, de lui confier une mission de médiation, l’expert pouvant même en prendre seul l’initiative, avec l’accord des parties. Le juge judiciaire, quant à lui, ne peut toujours pas confier à l’expert de justice la mission de concilier les
parties au visa de l’article 240 du code de procédure civile. Le législateur de novembre 2016 aurait-il créé une hydre à deux têtes en initiant une nouvelle forme de modes alternatifs de règlement des différends (MARD) : « l’expert médiateur » ? Ce terme résonne pourtant comme un oxymore. Mais qu’en est-il réellement ? Pourquoi la loi traitet- elle différemment l’expert de justice administrative et l’expert de justice judiciaire ? Quel rôle nouveau le législateur souhaite-t-il donner aujourd’hui à l’expert de justice ? (Extrait de revue-experts.com du 01/02/2018)

En savoir plus sur http://www.revue-experts.com/3887-expertise-et-mediation.-une-nouveaute%C2%A0-lexpert-mediateur-ou-initiateur-de-mediation.html

« La médiation en entreprise en Grande-Bretagne » par Caroline de La Rochère (ANM)


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« Un paysage économique transformé depuis 30 ans

Depuis les années Thatcher et les crises économiques successives après la fin des Trente Glorieuses, la Grande-Bretagne a connu une profonde transformation de son tissu industriel. Le pays est passé d’une économie fondée en grande partie sur le secteur secondaire à une économie de services, où la finance, tient une place prépondérante au moins en termes de PNB intérieur.

De très nombreuses entreprises industrielles sont mortes, des pans entiers tels que le secteur minier se sont effondrés emportant avec eux des centaines de milliers d’emplois contraignant la population à une profonde reconversion dans les métiers de service, commerce, transports etc…

La politique appliquée est une politique d’économie libérale où l’on prône une très large flexibilité de l’emploi qui aboutit à deux conséquences majeures:

  1. les entrepreneurs et chefs d’entreprises embauchent facilement sans contraintes et tracasseries administratives,
  2. la main d’œuvre est nombreuse, accessible et très fluide avec pour conséquence des salaires relativement bas et une absence de garanties en matière de protection sociale.

De même, le traitement social du chômage à l’échelle nationale est très différent de ce que l’on connait en France: au-delà des 6 mois durant lesquels on touche une somme proportionnelle au montant du salaire brut des deux dernières années, l’allocation de recherche d’emploi se monte ensuite à £72,40 par semaine (soit 84 €).

Un emploi, un poste dans une entreprise, ne signifie pour autant pas que chacun éprouve une parfaite harmonie sur son lieu de travail. A en croire l’enquête réalisée par l’Office National de la Statistique en 2010 sur le bonheur au travail, il s’avère que plus de la moitié des salariés interrogés n’éprouvent pas de bonheur au travail. Ce chiffre de 58% en dit long sur les conditions de travail de certains, tâches parfois harassantes, manque de reconnaissance, lourdeur et pénibilité des tâches, salaires trop bas, relations difficiles etc…

Une autre enquête rendue publique en mars 2015 par le Chartered Institute of Personnel and development (CIPD), s’intéresse de très près aux expériences de conflit dans l’entreprise vécues par les salariés britanniques.

Cette enquête a été menée auprès de 2195 personnes sur plusieurs mois au courant de l’année 2014. Elle fait état de chiffres éloquents: 4 personnes sur 10 se plaignent de conflits interpersonnels dans l’entreprise dans l’année précédant l’enquête. La plupart d’entre eux se rapportent à un problème avec le responsable n+1 suivi des collègues, soit les personnes avec lesquelles le salarié est en relation directe au quotidien et qu’il peut le moins éviter.

Qu’en est-il du bien-être dans l’entreprise ?

Stress et chute de la motivation sont les deux maître-mots des impacts du conflit sur le lieu de travail. Les femmes étant encore plus vulnérables au stress (47%) que les hommes (38%). Dans 14% des cas il mène à une baisse de la productivité. Ce qui peut sembler assez peu. Ces relations de conflits mènent communément à ce que l’on peut appeler en anglais des relations « unworkable » c’est à dire qui empêchent les victimes de continuer à travailler dans l’entreprise ou en tous cas à ce poste. Cela mène aussi à des démissions, parfois des renvois. Dans l’ensemble, c’est 9% des personnes exprimant un conflit dans l’année précédente qui quittent leur job.

Le plus grand impact des conflits dans l’entreprise se porte sur le bien-être. Si l’on considère les choses du point de vue de l’éthique d’une vie professionnelle saine, et positive, il n’est que grand temps de travailler à des solutions qui permettront de résoudre ces conflits plus rapidement et de façon plus efficace.

La médiation comme outil de résolution des conflits

Le panel entier de l’enquête a été interrogé sur la façon dont leur entreprise avait mis en place la résolution de conflit. Les salariés évaluent très positivement la médiation: 46% d’entre eux considèrent la médiation comme une approche efficace dans la résolution de conflit et 13% estiment que la médiation aurait été bénéfique s’ils en avaient eu connaissance dans différents cas du passé auxquels les interrogés repensent.

Son usage encore balbutiant s’expliquerait par le fait que le management des entreprises et leurs salariés

  1. n’aient pas encore connaissance de cette option,
  2. n’y pensent pas spontanément et/ou
  3. ne savent pas comment procéder pour y avoir recours.

En tout état de cause, il apparaît qu’un nombre de plus en plus important d’employeurs reconnaissent que la médiation représente une approche utile tout en ne la rendant pas suffisamment accessible dans leurs organisations. Peut-être considèrent-ils que les impacts des conflits sur les résultats ne sont pas suffisamment importants pour se préoccuper plus avant de les résoudre avant qu’ils ne « s’emballent », compte-tenu du coût et du temps passé dans une médiation (pourtant faibles tous les deux)… Cela peut être dû aussi au manque de prise de conscience du risque d’escalade du conflit, ce qui fait que ce n’est que lorsque l’une des parties dépose plainte que les Ressources Humaines reconnaissent formellement qu’il y a conflit et proposent une médiation.

Il y a donc là tout un travail à la fois d’information à la médiation, de formation à la médiation et d’accélération du recours à la médiation par les entreprises à mettre en place dans les prochains mois et années.

Or il se trouve que les pouvoirs publics britanniques ont justement décidé d’accompagner ce mouvement bénéfique à tous et vertueux en soi. Nous allons explorer comment.

Le rapport Gibbons

En Grande-Bretagne, comme ailleurs, les pouvoirs publics, alertés depuis de nombreuses années sur le problème de l’engorgement des tribunaux tentent de mettre en place dans la société civile, des formes de résolution alternative des conflits.

Un rapport majeur publié en 2007 par Michael Gibbons préconise la mise en place d’un possible recours à la médiation beaucoup plus tôt dans le processus d’escalade du litige.

Les principales recommandations furent les suivantes :

  • Supprimer la conciliation obligatoire
  • Supprimer la procédure en 3 temps de dépôt de plainte à l’Employment Tribunal (prudhommes)
  • Encourager employeurs et employés à utiliser davantage la médiation en ayant recours à des médiateurs internes ou externes
  • Améliorer la qualité de l’information sur la médiation au sein des entreprises
  • Offrir un service de médiation gratuit dans certains cas
  • Faire reconnaître par le juge comme preuves de bonne volonté les tentatives de recours à la médiation

Gibbons commente : « Fondamentalement, ce dont nous avons besoin est un changement de culture, qui fera que les protagonistes des conflits du travail pensent dorénavant de manière à permettre un résolution du conflit en amont afin d’éviter d’avoir à aller se battre au tribunal. »

The Employment Act 2008 est ratifié par le gouvernement britannique le 6 avril 2009 avec les objectifs suivants :

  • améliorer la résolution de conflits dans les entreprises
  • encourager des méthodes de résolution de conflits plus en amont avec pour objectif des solutions favorables au maintien (ou à la restauration) de bonnes relations entre collègues
  • réduire le nombre de dépôts de plaintes au tribunal
  • réduire les coûts et la charge que représentent ces conflits, à la fois pour les employeurs, les employés et l’État.

Le rôle de l’Advisory, Conciliation and Arbitration Service

En Grande-Bretagne, l’Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS) est l’organisme qui procure gratuitement des informations et des conseils en matière de droit du travail et des conflits dans le travail. C’est l’organisme gouvernemental référent en matière de conciliation et d’arbitrage essentiellement. ACAS est également un organisme de formation.

Le rapport Gibbons entre dans l’Employment Act de 2008, ratifié en 2009, et donne lieu à la mise en place d’un nouveau code de conduite chez ACAS. Dans le but de promouvoir la conciliation et la médiation sous la forme de l’instauration d’une importante plateforme de helpline et de conseils avisés aux entreprises demandeuses.

A la lecture de ces études et documents ACAS, ainsi que du rapport Gibbons et des rapports des consultations gouvernementales, il semble apparaître qu’ACAS reste davantage prescripteur de conciliation que de médiation. On notera à ce sujet qu’ACAS est composé quasi-exclusivement d’avocats, de juges à la retraite et de professionnels du droit du travail en général. Ils ne sont pour la plupart pas formés à la médiation et maîtrisent sans doute plus aisément les pourtours d’un processus de conciliation auquel on voue en Grande-Bretagne une longue et fidèle relation. Et ajoutons que chez nos amis anglais notamment (versus écossais ou gallois), les habitudes et les traditions sont parfois lourdes à faire évoluer ! Le droit du travail ne déroge pas à cette observation toute personnelle !

L’action du Gouvernement

Le ministère du travail lui-même a fait mener une consultation en 2011 Resolving Workplace Disputes. Ses intentions étaient clairement « d’embarquer le pays dans une réforme de long terme et de construire une nouvelle approche de résolutions des conflits dans l’entreprise de manière à ce que la médiation devienne une méthode mieux acceptée et en laquelle chacun des acteurs ait davantage confiance ».

En juillet 2013, le gouvernement a également décidé de mettre en place ce qui est appelé en Grande-Bretagne the Employment Tribunal fee, c’est-à-dire l’obligation pour n’importe quel salarié souhaitant faire un procès à son employeur (et vice-versa) de payer un montant en moyenne de l’ordre de 200€. Le but de cette politique était de décourager les plaignants « non sérieux » et dont le cas pourrait justement peut-être être traité par un autre moyen (conciliation, médiation). Il s’avère quatre ans plus tard que les dépôts de plainte ont substantiellement baissé et que les employeurs en sont majoritairement satisfaits. Quid des salariés? Aucune enquête n’a été publiée à ce sujet, ce qui est pour le moins surprenant, voire dérangeant.

La dernière enquête réalisée par le Chartered Institute of Personnel and development (CIPD) et citée plus haut démontre que même si la très grande majorité des employeurs continuent de faire usage exclusif de méthodes traditionnelles de résolution de conflits, ils ont aujourd’hui tout un panel varié d’autres solutions comme les accords négociés, les entretiens avec la Direction des Ressources Humaines, entretiens avec le n+1, médiations internes, médiations externes.

La plupart s’accordent à reconnaître qu’une fois que le cas arrive au tribunal, il devient beaucoup plus difficile de le résoudre. « Le tribunal tue la relation de travail » témoigne le responsable du personnel d’une grosse société de boissons. « Les cas qui parviennent au tribunal sont souvent liés à des problèmes de mauvaise perception de l’autre. C’est très dur à vivre pour les individus ». « Nous n’y avons recours qu’en dernier ressort ». Une autre entreprise témoigne:  » Nous avions un dépôt de plainte complexe à gérer avec une employée dont la période d’essai n’avait pas été confirmée. Elle prétendait avoir fait l’objet de harcèlement et de discrimination du fait de son handicap. En réalité, elle était victime de plusieurs handicaps l’empêchant d’occuper le poste en question. Elle en voulait à l’entreprise, souhaitait être réintégrée. Devant cette impossibilité elle a demandé de gros dommages et intérêts. Nous avons passé des heures et des heures à rechercher des éléments de droit en notre faveur et des preuves de notre bonne volonté ». C’est un exemple typique de cas qui aurait été bien mieux géré par une médiation, avant tout pour des raisons d’humanité.

Beaucoup d’employeurs s’attachent aujourd’hui à essayer d’identifier le conflit à son démarrage et à le résoudre avec des moyens comme la médiation. Ils estiment qu’il n’est pas nécessaire d’attendre la fin du processus de gestion d’un dépôt de plainte en interne et son échec pour avoir recours à une médiation. Mais comment savoir précisément quels types de cas sont plus aptes à être traités en médiation ? Il serait là nécessaire, disent-ils, d’avoir recours à un code de bonne pratique rédigé par ACAS et qui spécifierait quels sont ces cas pour lesquels la médiation est appropriée.

De nombreux managers (secteurs privé et public) qui sont aujourd’hui intéressés par la médiation le sont à la fois par les types de médiations formelles mais également par l’introduction de « procédés en interne relevant de la médiation ». Ceci est déjà un grand pas dans le bon sens ! Un DRH dans le secteur de la santé témoigne : « Nous allons former toute mon équipe à la médiation début janvier. Cela leur donnera de bons réflexes et des qualités d’écoute et d’échange essentielles. Nous souhaitons explorer si la médiation pourrait marcher dans certains cas. » Un autre DRH dans le secteur de la construction immobilière nous dit: « Mediation should be bread and butter for us HR people ! » (« la médiation devrait être notre pain quotidien pour nous aux ressources humaines ! »). Un autre dans la gestion de fortune: « Nos partenaires sont tous formés à la médiation. La plupart des bureaux sont très pauvres en communication, alors que de nombreuses relations pourraient être préservées. La médiation est un outil-clé. Elle a beaucoup de valeur à nos yeux. Nous l’utilisons tous les jours, afin d’améliorer nos compétences de vie, notre qualité de questionnement. Les gens devraient faire une pause de temps en temps et se demander comment leurs actions, leurs paroles sont perçues par les autres. Une meilleure communication pourrait changer la façon dont ils répondent ».

Un mot de conclusion…

Dernier tweet ce matin, 19 mai 2017, de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Londres : la décision de recruter un médiateur « maison » qui sera mis à la disposition des membres de la Chambre. De bonnes nouvelles qui poussent chacun des acteurs du secteur de la médiation à l’optimisme outre-Manche. (Extrait de anm-mediation.com

Article à consulter sur http://www.anm-mediation.com/index.php/fr/?option=com_content&view=article&id=301:la-mediation-en-entreprise-en-grande-bretagne&catid=84:numero-05

Algérie : ne session de formation au profit de 450 médiateurs judiciaires


« Une session de formation au profit de 450 médiateurs judiciaires a été organisée, hier à l’École supérieure des magistrats, sur le thème : «La médiation complémentaire à la justice et contribution à l’édification de la paix civile». Organisée en coordination avec le ministère de la Justice et avec l’aide de l’Union européenne, «Programme d’action P3A», cette session de formation, qui durera 6 mois, a pour objectif d’approfondir les connaissances des médiateurs et leur rôle dans le domaine de résolution des conflits judiciaires. À l’issue de 6 mois de formation, 15 promotions sortiront avec une formation de base et, 8 autres promotions recevront une formation approfondie composées de magistrats en service. À l’ouverture de cette session, le président de l’Association nationale des médiateurs judiciaires algériens, Ali Boukhalkhal, a mis l’accent sur l’importance croissante de la médiation qui se veut complémentaire à la justice traditionnelle. «Le rôle du médiateur permet surtout d’ouvrir un canal de communication entre les parties en conflit», précise Boukhalkhal.

Compétent en matière civile, notamment dans les litiges commerciaux ou fonciers, les conflits familiaux ou de voisinage, le médiateur de justice est tenu par la confidentialité, le respect de la dignité des parties, et l’obligation de ne pas en référer au juge concernant le fond de l’affaire. «La procédure judiciaire est extrêmement codifiée, alors que chaque affaire a ses caractéristiques propres. Le tribunal ne peut pas résoudre tous les conflits.» D’après M. Boukhelkhal, le médiateur est parfois plus efficace dans la recherche de la vérité, que le juge. «Il va toujours au fond de l’affaire, et il est plus à même de satisfaire les parties en conflit», estime-t-il.

Après avoir abordé longuement les avantages que procure ladite médiation, notamment sur le plan humain, le président de l’ANMJA a précisé que «dans les affaires de statut personnel, le juge est obligé, en vertu de la loi, de recourir à la conciliation. Cela dit, force est de constater que la plupart des affaires enrôlées se terminent par un divorce».
Si la démarche du médiateur prend du temps, puisqu’il doit entendre d’abord les parties individuellement, avant de les réunir, il faut dire qu’en cas de réussite de la médiation, un procès-verbal est alors émis. «Il a la valeur juridique d’un jugement définitif, c’est-à-dire qu’il n’est susceptible ni d’appel ni de pourvoi. Le juge lui donne, pour sa part, une force exécutoire.» On apprendra qu’il existerait, ainsi, quelque 2.500 médiateurs en Algérie, dont seulement 1.200 structurés au sein de l’association nationale.
S’agissant des profils des médiateurs en exercice, la plupart sont des bénévoles, parmi lesquels on peut retrouver des professeurs de médecine, des imams, etc. «Il n’y a pas de profil-type. Ce n’est pas un métier, mais une mission», explique M. Boukhelkhal, qui reconnaît que nos valeurs ancestrales ne sont pas étrangères à ce rôle de la médiation qu’on peut retrouver, en effet, en Kabylie dans «Thajmaât»  ou encore dans le M’zab à travers «El-Azzab», le conseil des sages. Il inscrit, par ailleurs, le rôle du médiateur judiciaire dans le prolongement de la «réconciliation nationale», et même, selon lui, dans «l’état civil», évoqué, ces derniers temps.

«Ces auxiliaires de justice, dit-il, viennent de divers horizons, comme des médecins, des fonctionnaires et même des imams.» À ce propos, il dit, que dans la wilaya d’Illizi, 90% des médiateurs judiciaires sont des hommes de culte. Dans certaines régions du pays, le concept a été vite adopté et donne de très bons résultats. Mais, dit-il, un grand travail attend l’association, qui fait de la formation, une ligne de conduite. Pour améliorer et garantir les conditions d’exercice de la mission, l’expert a plaidé pour la modification des dispositions de l’article 994 de la loi n°08-09 du 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative, qui stipule que de toute manière, le juge doit proposer aux parties la médiation, à l’exception des affaires sociales. Selon lui, «il est urgent, avant toute action judiciaire, que les parties en litige recourent d’abord à un médiateur dûment agréé par le ministère de la Justice, lequel va tenter un règlement à l’amiable». Il explique qu’en cas d’accord, un procès-verbal sera délivré, et les parties éviteront ainsi un procès long et coûteux, puisqu’elles n’auront pas besoin d’aller comparaître en public devant un tribunal.

Cette approche, intégrée dans le cadre de la réforme de la Justice, reste encore, pour Ali Boukhelkhal, méconnue des Algériens. Étant à l’origine de 80% de litiges réglés aux États-Unis, et existant depuis 1982 en France, par la médiation juridique, estime, en effet, le président de l’Association nationale des médiateurs judiciaires, seulement 18% des affaires sont traitées en Algérie, alors que certains pays voisins, comme le Maroc, sont beaucoup plus avancés dans ce domaine. Il a estimé qu’en «dépit des efforts déployés par la tutelle, le taux de désignation des médiateurs dans les différentes affaires civiles demeure encore faible». Abordant, par ailleurs, le volet de la formation, le président de l’association l’a qualifié de «colonne vertébrale» de cette noble mission. » – S. Ettouahria –  (Extrait de elmoudjahid.com 25/02/2018)

En savoir plus sur http://www.elmoudjahid.com/fr/actualites/120536

Article : « La médiation en entreprise pour rétablir la confiance » par Alliance Médiation (Miroir Social)


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« À travers cet article, nous souhaitons examiner le rôle de la médiation comme outil d’action sur la confiance entre les représentants de salariés et d’employeurs. Nous apprendrons la notion de confiance à travers la typologie de Mac Allister (1995) et de Lewicki et Bunker (1995b). La médiation joue un rôle fort sur la dimension cognitive de la confiance mais un rôle moindre sur la dimension affective. Parallèlement, les dimensions basées sur le calcul et sur la connaissance sont fortement influencées mais la médiation a un effet plus faible sur la dimension identitaire de la confiance. Une approche en termes de « contrat psychologique » peut alors aider à rétablir la confiance identitaire ou affective, bien qu’il puisse subsister une part de méfiance irréductible, liée aux blocages idéologiques.

Crise de confiance

Les différents scandales boursiers qui ont fait perdre beaucoup d’argent à de nombreux actionnaires ont mis l’accent sur la question de confiance dans la relation entre les actionnaires/dirigeants. La relation de confiance s’entend au-delà et la relation entre salariés et employeurs n’est pas à l’abri de cette crise de confiance aujourd’hui. Comment avoir confiance dans une entreprise et développer des actifs spécifiques, c’est-à-dire non réutilisables par ailleurs, si l’on risque de se faire licencier à moyen terme ? Selon Lewicki, McAllister et Bies (1998), « les défis de la flexibilité́, de la qualité́ et de la gestion globale, qui nécessitent un climat de confiance, ont également engendré de la méfiance du fait des restructurations, des réductions d’effectifs et de la violation du contrat psychologique entre les individus et l’organisation ».

Nous retrouvons également cette crise de confiance dans la relation entre les partenaires sociaux (c’est-à-dire les représentants du personnel) et la direction de l’entreprise. Cette perte de confiance est le ciment de la négociation et conditionne la durabilité et la stabilité des accords signés au sein de l’entreprise. C’est cette situation qui est alors source de conflits et qui conduit à des situations de blocage. Le climat social est alors tendu et conflictuel. Ceci peut indirectement être préjudiciable à l’entreprise et à ses capacités d’adaptation. Notamment, Argyris (1995) considère que face au changement, les individus éprouvent de l’embarras ou perçoivent une menace.

Si la confiance est essentielle dans l’entreprise, comment la favoriser, voire la rétablir ? Comment réagir dans des situations de forte conflictualité́ et d’impasse entre les partenaires sociaux ?

Une fois rétablie, la confiance s’érode.

La médiation répond à ces interrogations. Le médiateur étant neutre, impartial et indépendant, son rôle est de faciliter la recherche d’une solution au conflit. Le médiateur est un facilitateur, qui cherche à restaurer le dialogue entre les parties et à les mène à un accord. Ainsi, il intervient dans l’amélioration du climat social, l’amélioration des relations entre les instances représentatives du personnel, la préparation des futures négociations. Le médiateur parvient à restaurer le dialogue entre les parties et donc à développer, à des degrés différents, des relations de confiance. Le meilleur moyen pour vérifier si la confiance est rétablie étant d’observer le changement du comportement des parties. Elles adoptent systématiquement, un ton moins agressif et des attitudes respectueuses. Dans une situation que l’on peut qualifier « d’impasse relationnelle », le médiateur peut parvenir à relancer la circulation des informations entre les parties et ainsi favoriser le retour à cette forme de confiance.

Se pose alors le problème du suivi du processus de médiation. En effet, à partir du moment où la présence de médiateur est source, en elle-même, de confiance, via sa dimension identitaire ou affective, cela implique un certain suivi du processus dans le temps. La médiation n’est pas là pour supprimer les conflits, mais simplement pour rétablir la relation de confiance, nécessaire à des relations d’échange et de négociation « saines » au sein de l’entreprise. Il convient toutefois de noter aussi qu’une contrainte temporelle forte se fait sentir. Une fois rétablie, la confiance s’érode. Il est souvent mis en évidence qu’une continuité́ de l’intervention des médiateurs dans le temps serait souhaitable pour éviter cette dégradation.

Pour conclure, la question de la confiance est aujourd’hui primordiale dans l’entreprise, elle est une condition de ses capacités d’adaptation au changement dans un contexte d’internationalisation, de concurrence accrue et de forte variabilité́ de l’environnement. La médiation peut alors être perçue comme l’un de ces outils précieux visant à agir dans des contextes où on perçoit une « impasse relationnelle » entre les partenaires sociaux, afin de rétablir la confiance et d’améliorer le climat social dans l’entreprise.  » (Extrait de miroirsocial.com du 26/02/2018)

En savoir plus sur http://www.miroirsocial.com/actualite/15619/la-mediation-en-entreprise-pour-retablir-la-confiance

Sénégal: Pour plus d’implication du Médiateur de la République dans la résolution des conflits sociaux


Capture.PNG65.PNG« Lors de la conférence publique axée sur le thème, « le médiateur de la République face aux interpellations citoyennes», le médiateur de la République a indiqué: «nous héritons de tout ce qui est en situation difficile». Déplorant ainsi le manque d’implication de la médiature au tout début des négociations.

«Nous héritons de tout ce qui est situation difficile, lorsqu’il y a un risque ou un arrêt du service public. Mais dans la phase imprégnation, de connaissance des problèmes, de prises en charge, nous sommes absents », a déploré le Médiateur de la République lors d’une conférence publique organisée par le mouvement «jeunesses à l’image de Me Alioune Badara Cissé (Abc J’aime). Me Cissé a ajouté : «nous n’intervenons qu’en dernier ressort. Lorsque s’organisent les grandes commissions, les grandes négociations, vous ne nous verrez pas. C’est quand ça coince, c’est quand ça craint, c’est quand personne ne veut les avoir comme interlocuteurs parce qu’ils les auront tour à tour éprouvé et les auront désinvestis de leur confiance, que nous entrons en jeu. C’est en ce moment-là qu’on semble nous prêter une oreille attentive ».

Le médiateur de la République a dit précisé qu’il ne travaille que pour la République du Sénégal». Il a aussi passé en revue les nombreuses interpellations liées aux perturbations et manquements notés sur le plan politique (cartes d’identité biométriques, déroulement des élections… ), de l’éducation (grèves), et les « fortes » interpellations » des populations des profondeurs du pays, eu égard aux problèmes d’accès aux infrastructures sociales de base.

Ainsi, rappelant que la Médiature est le centre par excellence de l’expression politique, au sens d’administration de la cité, Me Alioune Badara Cissé a indiqué aussi que c’est l’expression par excellence de la citoyenneté, des valeurs républicaines, du renforcement de l’Etat de droit. Mais aussi «de la capacité par l’indépendance dont nous sommes revêtue de prendre toutes les parties à égalité, de ne nous courber ou de ne nous baisser devant personne. Et la loi le dit expressément, le médiateur de la République ne prend instruction de personne».

Me Alioune Badara Cissé a fait ainsi état de ces nombreuses interpellations «qui alourdissent notre charge de travail sans que les moyens subséquents, conséquents ne nous soient versés». Mais optimiste, il a garanti, «nous n’avons qu’un espoir, c’est de passer cette situation à de bien meilleure». Non sans pointer du doigt les manques d’infrastructures dans les localités frontalières, enclavées, qui sont, à ses yeux, «de fortes interpellations».

Il a rassuré : « nous n’avons rien perdu de notre sens de la vérité, rien perdu de notre sens de la dignité, rien perdu de notre sens du devoir, rien perdu de notre sens de l’amitié, mais surtout rien perdu de notre sens civique et républicain». Par ailleurs, il a invité le régime en place à tout mettre en œuvre pour éviter la dernière situation vécue lors des législatives de 2017, en vue des prochaines élections. « Les cartes d’électeurs étaient introuvables. Le gouvernement a le devoir de résoudre ce problème. Je demande aux autorités de la République et au ministère de l’intérieur de prendre en charge cette question», a-t-il insisté.- A Diop – (Extrait de allafrica.com du 27/02/2018)

En savoir plus sur http://fr.allafrica.com/stories/201802260897.html