Maroc : la médiation bancaire peine à décoller


« Introduit depuis quelques années pour pallier les insuffisances du recours aux tribunaux, le mécanisme de la médiation bancaire n’a pas encore atteint sa vitesse de croisière. Beaucoup de chemin reste à parcourir avant qu’il n’intègre la culture des clients des établissements de crédit.

Même si le système judiciaire est loin de donner satisfaction, les modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, arbitrage….) n’arrivent pas à se développer dans notre société. En témoigne l’accueil très mitigé réservé à la médiation bancaire et ce, malgré les efforts consentis depuis quelques années à la fois par la Banque centrale et les différentes associations professionnelles, à leur tête le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM).

Selon les dernières données du régulateur, le Centre marocain de médiation bancaire n’a reçu durant l’année 2017  que 412 dossiers dans le cadre de la médiation institutionnelle (procédure gratuite et réservée aux litiges dont le montant est égal ou inférieur à 1 Million de dirhams). Sur ce total, 228 dossiers ont été résolus, 101 dossiers n’ont pas abouti à une médiation et 83 dossiers sont en cours de traitement. Pour ce qui est de la médiation conventionnelle (procédure payante  portant sur des litiges dont le montant est égal ou supérieur à 1 million de dirhams), le Centre de médiation n’a reçu que 2 demandes qui n’ont pas été acceptées par les banques concernées.

Quant à leur typologie, les litiges portent sur les contestations des écritures comptables (31%), la clôture des comptes (22%), le recouvrement des créances (18%), les moyens de   paiement (11%) et la délivrance des documents (8%). Les demandes de médiation émanent principalement des personnes physiques (90%) et portent sur des litiges avec les banques à hauteur de 80%  et les litiges avec les sociétés de financement pour 20%.

Comparés aux données des exercices antérieurs, les chiffres de l’année 2017 révèlent que le dispositif de médiation bancaire, en dépit de ses avantages en termes de délai, de confidentialité  et de frais a du mal à décoller. En 2017, le centre n’a reçu dans le cadre du compartiment institutionnel que 412 demandes de médiation contre 829 dossiers en 2016 et 590 dossiers en 2015. Mais c’est au niveau du dispositif de médiation conventionnelle que les résultats sont très décevants et même en recul par rapport à l’exercice 2016 qui a vu la résolution d’un seul dossier d’un montant de 23 millions de dirhams. 

Comment donc expliquer le manque de succès de la médiation bancaire ? Les raisons sont multiples mais la plus importante est d’ordre culturel, ce qui demande de la persévérance et une bonne stratégie de communication. Le mécanisme de la médiation n’est pas encore assez connu par les clients qui souvent, s’adressent à la Justice lorsqu’ils  n’arrivent pas à régler d’une manière amiable leurs litiges avec leurs banques. D’un autre côté, certains clients préfèrent s’adresser directement à la Banque centrale. C’est ainsi que cette dernière a reçu courant 2017,  590 réclamations de la part de la clientèle bancaire. Ce chiffre est appelé à augmenter dans les années à venir en raison de l’efficacité du dispositif de traitement des réclamations de la clientèle bancaire par la Banque centrale. En 2017, Bank Al-Maghriba traité 590 réclamations émanant de la clientèle des établissements de crédit, contre 540 en 2016.  Plus important, près de 85% des réclamations ont connu un dénouement en faveur des plaignants contre 78% en 2016 et seulement 71% en 2014. Le système de traitement des réclamations des clients des établissements de crédit, n’est-il pas un sérieux concurrent du Centre marocain d’arbitrage ? « – (Extrait de challenge.ma du 20/09/2018)

En savoir plus sur https://www.challenge.ma/la-mediation-bancaire-peine-a-decoller-98972/

Algérie : LA MÉDIATION JUDICIAIRE EST PEU DÉVELOPPÉE


L'Expression - Le Quotidien

« Près de 480 médiateurs judiciaires ont été formés. Une prochaine session de formation sera organisée avant la fin de l’année en cours.

A l’occasion de la célébration du 13e anniversaire de l’adoption de la Charte pour la paix et la Réconciliation nationale, le président de l’Association des médiateurs judiciaires, Ali Boukhelkhal, a insisté hier à Alger, sur la nécessité de développer les principes inclus dans cette convention, pour une meilleure application sur le terrain. «Les concepts qu’elle comprend doivent être soumis à des étude approfondies», a-t-il souligné en marge d’une conférence de presse au forum d’El Moudjahid. Il explique que la mise en oeuvre des concepts étudiés de cette charte est le seul garant pouvant mener à l’instauration d’un «Etat civil moderne» au sens propre du terme. Pour cela, poursuit-il, il faut d’ores et déjà, redonner de nouvelles dimensions à ladite charte, ce qui implique dans un premier temps «une médiation judiciaire complète» car celle-ci représente un élément essentiel dans l’édification d’un Etat civil, a ajouté l’intervenant.

S’étalant sur ce point précis, Ali Boukhelkhal regrettera le fait que le taux de recours à la médiation judiciaire en Algérie pour le règlement des litiges demeure infime, rappelant à ce propos que «seulement 15% des affaires sont résolues dans notre pays à travers cette méthode». Il soutient pourtant que cette forme de règlement des conflits existe depuis 2009 dans notre pays. Par ailleurs, son application a débuté officiellement en 2013. Le président de l’association a indiqué dans ce sens que près de 480 médiateurs judiciaires ont été déjà formés, avançant le fait qu’une deuxième session sera organisée avant la fin de l’année en cours «l’objectif étant d’arriver à former quelque 1 000 médiateurs d’ici la fin 2018», souligne-t-il.

Faisant brièvement un bref récapitulatif du bilan du travail accompli par son association dans ce domaine, Ali Boukhelkhal a d’abord tenu à dire que son organisation ne véhicule aucune idéologie politique. Partant de là, il est remonté au moment où cette dernière fut fondée en janvier 2013; «depuis sa création, certains adhérents à cette association ont malheureusement beaucoup contribué à freiner nos réelles motivations» la machine a ainsi mis du temps à démarrer. Cependant, Ali Boukhelkhal s’est dit plutôt satisfait dans l’ensemble, des actions menées jusque-là par son association, une fois les véritables objectifs fixés. Il a également indiqué que son organisation compte plusieurs membres dans divers domaines, à l’instar d’enseignants à l’université, de médecins et d’architectes. Ali Boukhelkhal déplorera au passage le fait qu’il n’y ait pas d’avantage d’avocats dans leur cercle. «Leur présence aurait eu un apport bénéfique à notre association», estime-t-il. » – Massiva ZEHRAOUI – (Extrait de .lexpressiondz.com du 19/09/2018)

En savoir plus sur http://www.lexpressiondz.com/actualite/300304-une-profession-a-la-traine.html

Côte d’Ivoire: l’arbre à palabres mué en centre de médiation et d’arbitrage


En Côte d’Ivoire, l’arbre à palabres, jadis un lieu traditionnel de rassemblement, à l’ombre duquel on s’exprime sur la vie en société, les problèmes du village, la politique, voire un lieu de règlement des conflits, se modernise avec le début de l’inauguration des centres multiethniques de médiation et d’arbitrage, a constaté APA sur place.

La ministre ivoirienne de la solidarité, de la cohésion sociale et de la lutte contre la pauvreté, Pr Mariatou Koné, a inauguré samedi, à Tengréla dans l’extrême Nord ivoirien,  un « centre multiethnique de médiation et d’arbitraire», un instrument de prévention et de gestion des conflits mis à la disposition des autorités traditionnelles de ce département situé dans la région de la Bagoué.

Selon la ministre qui a livré cet outil de cohésion sociale,  « cette maison des chefs est un centre de prévention, d’arbitrage, de médiation et de gestion des conflits mise à la disposition des chefs pour faire en sorte qu’il y ait moins de conflits dans nos régions, surtout dans celles du Nord avec des conflits agriculteurs-éleveurs».

«C’est la schématisation de l’arbre à palabres qui se modernise pour devenir le centre multiethnique de médiation et d’arbitraire», a expliqué Pr Mariatou Koné.

Financé et équipé grâce au Fonds national de solidarité (FNS) réactivé par le président ivoirien Alassane Ouattara en 2016, ce centre est composé de quatre bâtiments dont une salle d’audience, un réfectoire, des logements et des bureaux  pour les chefs traditionnels.

 « Le FNS est un Fonds qui a été réactivé en 2016 par le président Ouattara pour rallonger la main de l’État, c’est-à-dire, aller dans les endroits où l’État n’a pas l’habitude d’aller», a expliqué la ministre, annonçant que «bientôt», son département ministériel ira dans plusieurs localités du pays pour offrir des infrastructures sociales similaires aux populations.

En plus de cette institution, plusieurs autres infrastructures sociales ont été livrées par Pr Mariatou Koné dans des villages de cette région de la Bagoué (Boundiali), le tout pour un montant d’environ 200 millions FCFA. Il s’agit du foyer polyvalent de Débété, une Sous-préfecture distante d’une trentaine de kilomètres de Tengréla.

Dans le département de Boundiali, les villages jumelés de Tombougou-Samogosso ont bénéficié d’un foyer polyvalent et d’une pompe hydraulique à motricité solaire. Le village de Nianion a également bénéficié d’une pompe hydraulique à motricité solaire, et enfin les femmes du village de Nondara ont obtenu une broyeuse.

« Nous avons commencé il y a deux semaines dans le centre du pays où nous avons offert des pompes hydrauliques et des foyers dans des villages de Sakassou, de Toumodi et Dabakala», a rappelé Mme Koné ajoutant que, « nous allons continuer et livrer très bientôt la maison des chefs de Biankouma (Ouest) et nous irons à Gbéléban ( Nord-ouest) où nous avons construit un foyer et une chambre froide pour les femmes».

Poursuivant, Pr Mariatou Koné s’est satisfaite de ce que « nous lisons la joie sur le visage des populations », soulignant que l’objectif du FNS créé en 1999, « c’est d’apporter du baume au cœur des populations dans toute leur composante ». -LB/ls/APA – (Extrait de apanews.net du 19/09/2018)

En savoir plus sur http://apanews.net/index.php/news/cote-divoire-larbre-a-palabres-mue-en-centre-multiethnique-de-mediation-et-darbitrage

Vidéo : zoom sur la médiation nomade à Saint-Fons, au sud de Lyon (France 3 auvergne rhône-alpes)


Les bénévoles de la Médiation Nomade dans le quartier des Clochettes à Saint-Fons ... / © France 3 RA

« Le principe de la médiation nomade : aller à la rencontre des habitants des quartiers dits sensibles ou prioritaires. Exemple dans le quartier des Clochettes à Saint-Fons, commune de 18 000 habitants, au sud de Lyon.

Des conversations, en soirée, au pied des immeubles autour d’un thé à la menthe, c’est le principe de la Médiation nomade. A bord de leur camion orange, les bénévoles lyonnais vont à la rencontre de ceux que l’on qualifie de jeunes de banlieue. Cet été, ces médiateurs ont installé leur véhicule au coeur même du quartier des Clochettes, sur les hauteurs de Saint-Fons. Objectif : faciliter la rencontre, renouer le dialogue entre les habitants et les jeunes. Dans ce quartier, plus d’un habitant sur trois a moins de 20 ans. Partager, échanger, discuter le temps d’une soirée. Dans le camion des bénévoles médiateurs : une table, quelques jeux de société et surtout de la patience pour parvenir établir les premiers échanges et conversations. Toutes les semaines pendant deux mois, les uns et les autres ont appris à se connaître au fur à mesure des discussions jusqu’à minuit. Cette initiative citoyenne, d’échange et de dialogue, a été expérimentée à Saint-Fons en 2016 avec une première venue de Yazid Kherfi aux Clochettes. L’idée de la médiation nomade est née en 2012 dans la tête de cet homme qui a passé sept ans derrière les barreaux. Avec un camping-car Médiation nomade, il a sillonné la France ».-Dolores Mazzola –  (Extrait de france3-regions. du 10/09/2014)

Vidéo à consulter sur https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/lyon/vie-quartier-zoom-mediation-nomade-saint-fons-au-sud-lyon-1544432.html

Emploi : médiateur en milieu scolaire à Courcelles-les-Lens


« Pour un poste de médiateur social en milieu scolaire vous serez en contact direct avec les élèves, en liaison avec le personnel de l’établissement et en lien avec le CPE du collège. Vous aurez pour objectifs de prévenir les violences en milieu scolaire afin d’améliorer le climat scolaire.

Le CDD est à pourvoir pour une période de 11 mois. Un an d’expérience est exigé. Vous travaillerez 39 heures par semaine pour un  salaire horaire de 9.88 euros.

Si cette offre vous intéresse, rendez vous sur pole-emploi.fr, muni du numéro de l’offre : 077FCLG afin d’adresser votre candidature. » (Extrait de horizonradio.fr du 19/09/2018)

En savoir plus sur https://www.horizonradio.fr/article-13703-besoin-dun-mediateur-en-milieu-scolaire-a-courcelles-les-lens.html

Loi Confiance : un projet de décret renforce le dispositif de médiation entre entreprises du BTP et administration


Le moniteur des travaux publics et du bâtiment

« La construction fait partie des trois secteurs qui devraient bénéficier d’une expérimentation menée pendant trois ans pour favoriser le règlement amiable des litiges.

En coulisse, le gouvernement prépare les textes d’application de la loi Confiance du 10 août dernier , à un rythme soutenu. Les premiers éléments commencent à filtrer (1). Un projet de décret que « Le Moniteur » a pu consulter s’attelle à définir les contours de « l’expérimentation d’un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations », prévu par l’article 36 de la loi

Règlement amiable

Ce texte s’inscrit dans la tendance de fond de ces dernières années qui consiste à favoriser le règlement amiable des litiges, notamment dans les relations avec les personnes publiques. Tendance qui s’illustre d’ailleurs dans une autre disposition de la loi Confiance – l’article 24 – dont l’objectif est de faciliter le recours à la transaction pour mettre fin à un conflit, en sécurisant le processus.

L’expérimentation qui sera mise en place, au titre de l’article 36 de la loi, pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du futur décret, reposera sans surprise sur le médiateur des entreprises.Cela avait été en effet évoqué lors des débats parlementaires, et le projet de décret le confirme. Le rôle de ce médiateur, déjà compétent pour régler les litiges commerciaux entre entreprises et ceux dans le cadre de la commande publique, sera étendu aux « différends de toute nature entre, d’une part, les entreprises et, d’autre part, les administrations et établissements publics de l’Etat, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale ». Autrement dit, entreprises et personnes publiques pourront désormais faire appel au médiateur des entreprises pour trouver une solution amiable à tous leurs litiges, au-delà du champ de la commande publique.

 Trois secteurs, quatre régions

Seuls trois secteurs bénéficieront toutefois de l’expérimentation : la construction ; l’industrie manufacturière ; et l’information et la communication. Et ce, dans les quatre régions que sont le Centre Val-de-Loire, le Grand Est, la Normandie et la Provence-Alpes-Côte d’Azur. Quant aux modalités de recours à la Médiation des entreprises, elles demeurent simples : la demande devra être adressée au médiateur par un formulaire disponible sur son site Internet. Celui-ci en informera alors la partie adverse, et, au moyen de son réseau de médiateurs locaux, tentera de trouver, avec les intéressés, une solution amiable. En cas de silence gardé pendant un mois par la partie sollicitée, la demande de médiation sera réputée refusée. » S Dauzon –  (Extrait de lemoniteur.fr du 18/09/2018)

 (1) Lire notre article : « Ce que prévoit l’ordonnance sur le permis de déroger aux normes de construction »

En savoir plus sur https://www.lemoniteur.fr/article/loi-confiance-un-projet-de-decret-renforce-le-dispositif-de-mediation-entre-entreprises-du-btp-et-administration.1991049

Algérie : l’Association nationale des médiateurs (ANMJ) participe à la célébration du 13e anniversaire de l’adoption, par le peuple algérien, de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale,


« Le président de l’Association nationale des médiateurs (ANMJ) a annoncé, hier au Forum d’El Moudjahid, que l’ANMJ compte marquer la célébration du 13e anniversaire de l’adoption, par le peuple algérien, de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, considéré, par M. Ali Boukhelkhel, comme étant la colonne vertébrale de l’État civil.

Prés de 400 participants sont attendus, samedi 29 septembre, pour célébrer un anniversaire pas comme les autres. une date qui a permis aux Algériens de refermer les plaies et de réconcilier leurs cœurs. Un vaste programme a été élaboré par les organisateurs de cette rencontre placée sous le patronage du ministre de la Justice. A cette occasion, il sera installé un groupe de travail en charge de l’Etude scientifique de la Charte pour la Paix et la réconciliation nationale, plébiscité par le peuple algérien le 29 septembre 2005. Ce groupe de travail est appelé à s’élargir pour devenir un comité national chargé de mener des travaux de recherche pour la concrétisation des principes et de la philosophie de ce texte qui a mis fin à l’effusion de sang en Algérie.
C’est une des raisons, explique le président de l’ANJM, un ancien magistrat, qui fait que la Charte pour la Paix et la reconciliation nationale peut être considérée comme la colonne vertébrale de l’Etat civil comme prôné par le Président de la République. Pour M. Ali Boukhelkhel, c’est la Charte qui est à l’origine de la réforme de la Justice. Et parce que la médiation est un des fondements de la réconciliation, l’ANJM a choisi la date du 29 comme celle de la Médiation. Une journée où seront organisés des événements, où d’aucuns peuvent proposer des services, réaliser des actions de relations publiques, avec pour objectif d’accroître l’intérêt pour la médiation. L’institution de cette Journée nationale sera une occasion d’unir les efforts afin que la médiation trouve une large application, et surtout favoriser le recours à la médiation et la réconciliation, comme voie principale pour le règlement des conflits avant d’arriver au procès. Introduite très récemment dans notre jurisprudence , la médiation judiciaire est une procédure par laquelle les parties en litige analysent leur conflit afin de lui trouver un terrain d’entente par l’intermédiaire d’un médiateur judiciaire désigné par un juge. Le concept n’est pas nouveau dans notre société, à l’exemple de Tadjemaât, Kial Elma dans le Touat ou El Azzaba dans le M’zab. Elles font partie de notre legs ancestral, de notre authenticité. Ce n’est donc qu’une pérennisation d’un type de conciliation bien ancré dans notre société. Mais, elle a besoin d’être vulgarisé au regard des faibles chiffres avancés par le président de l’Association des Médiateurs judiciaires, au taux qui tourne autour de 14 % à l’échelle nationale. Le plus urgent, pour M. Ali Boukhelkhel, est de revoir les textes  pour élargir le champ d’action des médiateurs judiciaires dans les affaires familiales notamment dans les cas de divorce (70.000 en 2017) et du Travail. Le conférencier appelle par ailleurs à une meilleure interprétation de l’article 994 du code de procédures civiles et administratives qui stipule qu’ «En toute matière, le juge doit proposer aux parties la médiation, à l’exception des affaires familiales et de prud’homales et des affaires susceptibles de porter atteinte à l’ordre public. Si les parties acceptent cette proposition, le juge désigne un médiateur pour entendre leur point de vue, et essayer de les rapprocher en vue de leur permettre de trouver une solution au litige». Dans ce sens, un grand travail attend l’Association, qui fait de la formation une priorité. A ce titre, 480 médiateurs ont été formés et 1.000 autres le seront avant la fin de l’année. » -Nora Chergui – (Extrait de elmoudjahid.com du 20/09/2018)

En savoir plus sur http://www.elmoudjahid.com/fr/actualites/128475

Question orale sur la médiation à l’Assemblée nationale de Mme Marietta Karamanli (Nouvelle Gauche – Sarthe ) à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice


ASSEMBLÉE NATIONALE
Question publiée au JO le : 06/02/2018 page : 895
Réponse publiée au JO le : 11/09/2018 page : 8101

Texte de la question

Mme Marietta Karamanli attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le développement de la médiation comme alternative au recours au procès pour régler un différend. Régler les conflits autrement que par le recours au juge est une nécessité constatée dans la plupart des domaines de la vie sociale. Ce recours à la médiation, en amont de toute procédure juridictionnelle, doit répondre à plusieurs principes : indépendance, formation, équité, confidentialité et aussi possibilité pour les parties d’être accompagnées par un professionnel du droit, si besoin. Elle lui demande quelles sont les perspectives concrètes de développement de la médiation, les secteurs où son recours devrait être accentué plus qu’il ne l’est aujourd’hui et savoir si des réflexions ont cours actuellement concernant son utilité dans le domaine des relations sociales individuelles.

Texte de la réponse

Le Gouvernement encourage le développement du recours aux modes alternatifs de règlement des différends. Initialement circonscrits aux différends extra-judiciaires n’ayant pas encore donné lieu à la saisine du juge, les modes alternatifs de règlement des différends ont fait l’objet de plusieurs réformes de façon, à court terme, à faciliter leur usage, y compris en cours de procédure, et, à long terme, à réduire les saisines contentieuses. Ont ainsi été développées la médiation en matière sociale et la médiation de la consommation et la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle a rendu obligatoire la tentative de conciliation préalablement à la saisine du tribunal d’instance par déclaration au greffe, ainsi que l’établissement, pour l’information des juges, d’une liste de médiateurs par cour d’appel. Le décret no 2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel traite, dès l’article 2, des exigences faites aux personnes physiques pour pouvoir y figurer et impose notamment aux candidats de pouvoir justifier d’une formation ou d’une expérience attestant de l’aptitude à la pratique de la médiation. C’est donc tant à l’augmentation du recours aux modes de résolution amiable des différends qu’à l’amélioration de la qualité de ces tentatives que ces mesures concourent. Dans le prolongement des propositions faites par Madame AGOSTINI et Monsieur MOLFESSIS, auteurs du rapport sur l’amélioration et la simplification de la procédure civile remis en janvier 2018, le Gouvernement entend aller plus loin pour développer une culture de la résolution amiable des différends. Ainsi,  l’article 2 du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit que le juge pourra enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur en tout état de la procédure lorsqu’il estime qu’un règlement amiable est possible. Cet article prévoit également une extension du préalable de tentative de résolution amiable à certains litiges portés devant le tribunal de grande instance : les parties seront tenues de tenter un mode de résolution amiable avant de saisir le juge d’une demande n’excédant pas un montant défini par décret en Conseil d’Etat ou ayant trait à un conflit de voisinage. Pour satisfaire cette exigence, prescrite à peine d’irrecevabilité, les parties auront le choix de tenter une conciliation, une médiation ou une procédure participative. Enfn le projet de loi prévoit une possibilité de médiation post sentencielle, pour favoriser l’exécution des décisions en matière familiale. Ces dispositions ont vocation à favoriser les issues amiables et ainsi recentrer les saisines du juge judiciaire sur les affaires les plus difficiles à résoudre, tout en garantissant à nos citoyen un accès au juge lorsqu’un accord amiable n’aura pu être trouvé. (Extrait de questions.assemblee-nationale.fr/ )

Parution de l’ouvrage : Fathi Ben Mrad « INTERACTIONS COMMUNICATIVES EN MÉDIATION – La construction d’un dialogue » L’Harmattan , collection le travail du social », 2018


Capture.PNG231.PNG« Dans la continuité de son premier livre sur la médiation intitulé Sociologie des pratiques de médiation (2003) et de ses autres ouvrages et articles, Fathi Ben Mrad poursuit ses analyses de la médiation. Ses engagements multiples dans ce champ lui ont apporté une expérience qu’il entend partager et soumettre aux lecteurs afin de contribuer à l’examen de ce mode de régulation. La médiation est un processus de communication librement consenti par les médiés, c’est-à-dire par les usagers de cette médiation. Quant au médiateur, il apparaît comme un facilitateur de dialogue qui aide à découvrir des solutions admissibles pour chacun de ces médiés. Au-delà de cette caractérisation et de la proclamation des principes et des méthodes de médiation, l’auteur tente de savoir ce que font concrètement les médiateurs et les médiés lorsqu’ils communiquent dans l’espace choisi et accepté par eux. S’intéressant aux multiples interactions, l’auteur appréhende, les médiations non pas à partir des opinions de leurs interlocuteurs, mais à partir de leurs communications observées en situation. Il examine les multiples compétences des médiateurs et des médiés qui apparaissent capitales pour comprendre de l’intérieur la complexité de ce mode de régulation. Il dégage aussi plusieurs effets et processus liés à la présence du tiers médiateur. Son objectif est notamment de scruter les interactions communicatives des médiés (conflictuelles ou non) du point de leurs rapports mutuels et des rapports à ce tiers. Des figures comme le démasquage, le sous-entendu, le mensonge ou la concession apparaissent dès lors comme des rhétoriques singulières observables dans ce mode de régulation. Figures, face auxquelles les médiateurs développent des habiletés adaptatives et des ajustements de leurs pratiques » (Extrait de la 4ème de couverture ) 

En savoir plus sur https://www.editions-harmattan.fr/

Liban : les commissions parlementaires approuvent un projet de loi sur la médiation judiciaire


Capture.PNG654.PNG

« Les commissions parlementaires mixtes libanaises ont approuvé jeudi, à l’issue de leur réunion au siège du Parlement à Beyrouth, un projet de loi sur la médiation judiciaire, rapporte l’Agence nationale d’information (Ani, officielle).

« Cette loi est d’une extrême importance car elle contribuera à résoudre de nombreuses affaires judiciaires en suspens », a estimé le vice-président de la Chambre, Élie Ferzli, qui a présidé la réunion.

« Ce texte, ainsi que tous les autres approuvés, seront à l’ordre du jour de la séance plénière qui se tiendra lorsque le président du Parlement, Nabih Berry le décidera », a expliqué M. Ferzli. Il a enfin annoncé qu’une prochaine réunion des commissions se tiendra le 27 septembre.

Vendredi dernier, M. Berry avait transmis aux commissions une proposition de loi pour la légalisation du haschich « à des fins médicales et industrielles ».

Le 6 septembre, ces commissions avaient approuvé une proposition de loi visant à renforcer la transparence dans le secteur des hydrocarbures offshore. Une semaine auparavant, elles avaient approuvé une proposition de loi controversée sur les transactions électroniques et les données personnelles, qui sommeillait dans les tiroirs du Parlement depuis 2010. » (Extrait de lorientlejour.com du 16/09/2018)

En savoir plus sur https://www.lorientlejour.com/article/1134166/liban-les-commissions-parlementaires-approuvent-un-projet-de-loi-sur-la-mediation-judiciaire.html

Mali : REUNION DU COMITE DE SUIVI DE L’ACCORD DE PAIX DU 28 AOÛT ENTRE LES COMMUNAUTÉS PEULHS ET DOGONS DU CERCLE DE KORO


« Moins de deux semaines après la signature de l’accord de paix entre la communautés Dogon et Peul du cercle de Koro, le comité de suivi de l’accord a tenu sa première rencontre à Sévaré en début de semaine. Elle avait pour objectif de faire le point de la mise en œuvre dudit l’accord ayant pour but de mettre fin aux hostilités entre les deux parties.

« Ils étaient très nombreux à prendre part à cette rencontre de Sévaré. Ils, ce sont les chefs de villages Dogon et Peul, membres du comité, les représentants des chasseurs du cercle Koro et des membres de la coordination du groupe Dan Nan Ambassagou. S’y ajoutent des membres du cadre de dialogue et de médiation dont ceux du Centre pour le Dialogue humanitaire et des personnes ressources du cercle de Koro, notamment les ministres Barthélemy Togo et Me Hassane Barry.

Au terme de ces travaux d’évaluation de la mise en œuvre de cet accord, le comité de suivi s’est réjoui de constater une accalmie sur le terrain dans 14 communes sur les 16 que compte le cercle de Koro. Toute chose qui dénote de la volonté de ces communautés d’aller à la paix. Par ailleurs, le comité a regretté et condamné fermement l’incendie du village Peul de Komboko dans la commune de Bamba, occasionnant la mort de 13 personnes dont de nombreux enfants, le 08/09/2018 entre 5 heures et 6 heures du matin.

Ce n’est pas tout. Les membres du Comité ont aussi vigoureusement condamné le meurtre à Doma de 5 personnes et l’incendie du village de Kingué dans la commune de Madougou. Il a, par la même occasion, déploré le comportement de certains acteurs armés qui sont contre le retour de la paix entre les communautés et exhorte les autorités administratives, militaires et judiciaires à les mettre hors d’état de nuire dans les meilleurs délais.

Dans le même ordre d’idée, le Comité a invité les femmes et les jeunes du cercle de Koro à s’impliquer pleinement au côté des chefs de villages pour le retour de la paix entre les communautés.

Les participants à cette rencontre d’évaluation ont aussi  remercié les ministres Barthélemy Togo et Maître Hassane Barr,  le gouverneur de la région de Mopti et l’ONG HD pour leur disponibilité et leur précieux accompagnement dans la quête de la Paix. Il faut préciser que la prochaine rencontre dudit comité est prévue à Koro, sous la présidence du gouverneur de la région de Mopti. » – K THERA – (Extrait de bamada.net du 15/09/2018)

En savoir plus sur http://bamada.net/apres-la-signature-de-laccord-de-paix-le-28-aout-entre-les-communautes-peulhs-et-dogons-du-cercle-de-koro-le-comite-de-suivi-se-rejouit-de-laccalmie-dans-plusieurs-localites