« Auditionné par la délégation sénatoriale aux entreprises, le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, a chiffré l’ampleur du phénomène, en montrant combien ses services étaient bien plus sollicités en cette période. D’ordinaire, la petite centaine de médiateurs présents à Bercy et dans les Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) traite en moyenne une soixantaine de dossiers par semaine. « Nous sommes passés à 600 ou 650 », a détaillé le haut fonctionnaire. Une multiplication par dix en quelques semaines.

60 % des saisines concernent des incidents et des retards de paiements

L’essentiel des problèmes concerne des incidents de paiement, qui sont « montés en flèche », selon les observations du comité de crise du médiateur et de la Banque de France. Les problèmes de factures non honorées dans les temps représentent 60 % des demandes de conciliation. Fin mars, selon les données consolidées, les incidents de paiement ont été multipliés par trois par rapport à une période normale.

Autre cas de figure : les ruptures « brutales » de contrats, les difficultés d’application d’engagements, les « fins de chantier qui se passent mal » ou encore les pénalités de retard. La quasi-totalité des saisines proviennent de très petites entreprises, de PME ou encore d’artisans. Selon Pierre Pelouzet, le médiateur est amené la plupart du temps à étudier des dossiers où se jouent des « rapports de force déséquilibrés ». Pas un seul secteur n’est épargné, mais le commerce, le BTP et l’hôtellerie-restauration ont tendance à être surreprésentés dans les demandes.

Les médiateurs ont souligné que certaines entreprises avaient eu un comportement « extrêmement solidaire » vis-à-vis de leurs partenaires. À l’inverse, « d’autres, sans attendre d’avoir un problème, ont commencé à bloquer les paiements », a souligné Pierre Pelouzet. Le ministère de l’Économie et des Finances a d’ailleurs conditionné l’octroi de prêts garantis par l’État au paiement des fournisseurs.

Quelques lueurs d’espoir dans la résolution des conflits

Le tableau est noir à première vue, dans un contexte où les difficultés des uns s’entrechoquent avec les impératifs et les nécessités des autres. Néanmoins, le médiateur des entreprises, qui n’est ni un juge, ni un arbitre, constate que, dans la plupart des cas, ses interventions « ont des retours très positifs », permettant de changer l’attitude de certaines entreprises. Le taux d’échec des médiations n’est que de 25 %. Pierre Pelouzet a également insisté sur la rapidité d’exécution des médiateurs, précisant que le délai moyen de traitement des dossiers tournait autour de deux ou trois mois maximum. « Les délais sont plutôt courts en ce moment », a-t-il considéré. » – Guillaume Jacquot@Algdelest (Extrait de publicsenat.fr du 20/04/2020)

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