Publication de la New’s 14 de Promevil


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PUBLICATION DU NUMÉRO 9 DE LA LETTRE DES MÉDIATIONS : LA MÉDIATION DANS LE DOMAINE DE L’ ENVIRONNEMENT DANS LE MONDE FRANCOPHONE (JUIN 2020), 64p.


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Défenseur des droits : Claire Hédon succéde à Jacques Toubon


 

Claire Hédon, alors présidente d’ATD Quart Monde, au palais de l’Elysée, en octobre 2017.

« Après Dominique Baudis en 2011 et Jacques Toubon depuis 2014, le président a opté pour une militante de la lutte contre la pauvreté, l’exclusion et les discriminations, présidente d’ATD Quart Monde.

Le président de la République a proposé, mardi 30 juin, de nommer Claire Hédon, 57 ans, au poste de Défenseur des droits, pour succéder à Jacques Toubon, 79 ans, dont le mandat prend fin le 16 juillet. Le Sénat et l’Assemblée nationale devront ratifier cette nomination lors d’un vote, mardi 7 juillet. Mme Hédon, qui n’a pas souhaité s’exprimer, est une militante de la lutte contre la pauvreté, l’exclusion et les discriminations, présidente d’ATD Quart Monde.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi  Discriminations : le signal d’alarme du Défenseur des droits

Claire Hédon va avoir la difficile tâche de succéder à Jacques Toubon, qui a d’autant mieux réussi à imposer l’institution que ses prises de position fortes ont détonné dans le paysage politique. Issu de la droite, il a crédibilisé les constats sur les inégalités sociales dans l’accès aux droits, les discriminations de toutes sortes et la déontologie des forces de l’ordre, souvent apanage de la gauche.

Ces thèmes sont au cœur de l’action de cette autorité indépendante, inscrite dans la Constitution par la réforme de 2008. Ancien garde des sceaux, ancien ministre de la culture, ancien président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, M. Toubon avait toutes les clés pour pénétrer les rouages gouvernementaux et parlementaires afin de se faire entendre. » –  et  – (Extrait de lemonde.fr du 2/07/2020)

En savoir plus sur https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/07/01/defenseur-des-droits-l-elysee-choisit-claire-hedon-pour-succeder-a-jacques-toubon_6044865_3224.html

« La nouvelle médiation normale : un guide d’utilisation » Quadrant Chambers (traduction Google)


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« La médiation jouera un rôle important dans le règlement des nombreux différends qui suivront la récession déclenchée par Covide-19. La flexibilité des solutions qu’elle offre signifie que les parties peuvent trouver des solutions créatives plus rapidement, moins chères et plus larges qu’un simple jugement d’argent. Mais de la même manière que les entreprises et la société ont et devront s’adapter davantage à la suite de la pandémie, la médiation doit aussi l’être. L’occasion pour les clients est de s’adapter pour tirer le meilleur parti de la médiation qui émergera dans la « nouvelle normalité ».

En ligne tout le temps?

Les médiateurs se sont rapidement adaptés pour offrir la médiation en ligne. Zoom semble être l’outil de choix avec l’avantage des salles d’évasion pour les sessions privées, mais les équipes Microsoft et d’autres plates-formes sont des options: et les clients l’aiment. Comme ils se sont adaptés pour travailler en ligne, la commodité de la médiation de la maison a sans aucun doute été considéré comme un bonus. Il ya des réserves qu’une réunion 2D peut signifier que le langage corporel et l’humeur peut être plus difficile à ramasser et les préoccupations au sujet de la « atigue de l’écra », mais la boîte de Pandore a été ouvert et, alors qu’il va certainement y avoir un retour à la médiation traditionnelle en personne, en ligne restera et deviendra une partie de plus en plus importante du processus de médiation.

Il est déjà clair que le fait d’être en ligne a changé la nature de la médiation. La médiation traditionnelle a eu lieu, les parties étant présentes en même temps au même endroit. En ligne a changé cela. Les éléments d’une médiation qui a eu lieu « le jour » commencent maintenant plus tôt dans le processus dans le processus d’engagement préalable à la médiation avec chaque partie ou avec les membres des conseillers de cette partie. Il y a un élément de la médiation « navette » qui se déroule actuellement dans cette phase de prémédiation. La médiation progresse donc sans que l’autre partie (ou les parties) n’attende le coup du médiateur à la porte. La médiation ne se limite plus à ce que les parties soient présentes en même temps, on peut donc dire qu’elle est asynchrone avec les parties qui se réunissent à des moments différents. De plus, la phase d’exploration du processus de médiation commençant par les réunions préalables à la médiation, elle est également asymétrique et n’a plus lieu à la fin du processus.

Médiation asynchrone

La souplesse et la commodité offertes par la médiation en ligne signifient qu’il y a de plus grandes possibilités pour le médiateur d’avoir un engagement précoce avec les parties. Cela découle en partie de la nécessité de s’assurer que les parties développent la confiance dans la plate-forme en ligne. Il est essentiel que les parties se sentent en sécurité en ligne sans aucune préoccupation au sujet de la vie privée ou de la confidentialité.

Il y a un certain nombre d’avantages à un engagement antérieur. Premièrement, il est beaucoup plus efficace qu’une réunion préliminaire avec une partie ait lieu avant toute réunion plénière ou conjointe. En plus de s’assurer que les parties ont la possibilité de voir et d’utiliser les fonctionnalités de la plate-forme en ligne, il permet également au médiateur d’établir des relations avec tous les participants et pas seulement l’équipe juridique chargée. Deuxièmement, le processus d’exploration des questions peut avoir lieu à un stade plus précoce sans que les autres parties aient à attendre dans leur chambre privée comme c’est le cas actuellement dans le cadre d’une médiation traditionnelle. Par conséquent, le processus de médiation commence plus tôt et les commentaires initiaux des médiateurs confirment que la médiation elle-même est plus courte.

Médiation asymétrique

Avec le processus de médiation qui commence maintenant avant la « journée » de médiation, il existe des options pour un contact productif entre le médiateur, non seulement avec les parties collectivement, mais aussi avec des participants différents. Il pourrait s’agir d’une réunion avec les avocats des parties pour discuter des aspects juridiques ou procéduraux du différend et de leurs perceptions respectives des obstacles au règlement, d’un ordre du jour préliminaire et de la question de savoir si des experts pourraient participer à la médiation elle-même ou à une réunion préliminaire. En ligne signifie maintenant que le processus de médiation peut et sera étalé sur peut-être une semaine avec des réunions préliminaires qui auront lieu avec les parties les jours séparés avant qu’elles ne se réunissent pour la réunion conjointe.

Médiation plus rapide

Un processus de médiation plus souple dans le calendrier et le contenu des réunions et des participants signifie qu’il est possible de raccourcir le processus de médiation. La recherche de la « date disponible » pour chaque participant est un enjeu majeur, même dans le cas d’une médiation bipartite, mais surtout dans tout différend multipartite complexe. Une réunion en ligne qui évite le temps de déplacement étendu ouvrira des options pour les participants avec des journaux intimes occupés. La souplesse et le gain de temps découlant du fait du tirage à la phase d’exploration actuellement menée le jour de la médiation aux réunions préliminaires peuvent également signifier qu’il est également moins nécessaire de participer à la médiation ou qu’il n’est pas nécessaire d’y assister à distance. Et comme mentionné la médiation prévue peut en fait être plus courte. Tous ces facteurs ouvriront des journaux intimes et aboutiront à des médiations et à une résolution antérieures.

Hybride

Quitter le confinement, comme le constate le gouvernement, est plus difficile que d’y aller. La médiation s’est adaptée rapidement et s’est déplacée en ligne et cela restera sans aucun doute une option. La flexibilité d’être en ligne et l’expérience acquise par les médiateurs, les clients et les conseillers peuvent même servir de catalyseur pour amener la médiation dans les domaines et les valeurs de litige où la médiation a été rarement utilisée. Il y aura des défis pour les médiateurs et la médiation à mesure que nous entrerons dans la nouvelle normalité. La seule certitude est qu’elle sera différente – parce que les clients exigeront qu’elle le soit et parce que les médiateurs novateurs l’offriront.

« n lign » va à tout le moins faire partie du processus parce qu’il ajoute de la valeur – pour le médiateur et donc le client et ses conseillers. Où se trouve l’équilibre sera déterminé par le cas: certains resteront entièrement en ligne, mais d’autres seront un mélange de en ligne pour certaines réunions avec un réduit « journée de médiation » qui se passe plus tôt avec moins de participants – et peut-être comme une demi-journée. Il y aura aussi des possibilités d’économies, mais les avantages découleront de l’avantage de certains des points discutés. Il sera différent et il sera mieux, offrant une résolution créative pour les clients à un stade précoce avec des économies de temps et de coûts. » (Extrait de lexology.com du

En savoir plus sur https://www.lexology.com/library/detail.aspx?g=ac617137-d8a5-47c0-8dd4-f63822aa4be5&MvBriefArticleId=12535

Un rapport de l’ONU salue l’expansion de la médiation


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« Dans son rapport annuel 2019 de son Bureau du Médiateur pour les fonds et programmes des Nations Unies, publié en mai, les Nations Unies ont célébré des progrès significatifs dans l’élargissement de la médiation en tant que méthode de résolution des conflits en milieu de travail.

Le rapport l’a identifié comme l’une des « plus grandes réalisations de l’année écoulée ».

Le Bureau du médiateur a mis l’accent sur l’utilisation de la médiation comme moyen d’intervenir dans les différends internes de l’ONU sur le lieu de travail. Le bureau, qui aide le personnel de l’ONU à « résoudre les conflits sur le lieu de travail de manière informelle et confidentielle dans le but de maintenir un environnement de travail harmonieux », fournit une procédure informelle de règlement des griefs à plusieurs grandes agences et programmes des Nations Unies.

En 2018, le directeur exécutif de l’UNICEF, l’une des agences des Nations Unies au service du Médiateur, a commandé un groupe de travail indépendant sur les questions de discrimination et de harcèlement liés au genre. Comme le montre le récent rapport annuel du Bureau du médiateur, le rapport de l’ITF a identifié un certain nombre de domaines qui exigeaient des améliorations. En réponse, le directeur exécutif a présenté des mesures immédiates, dont l’une a favorisé l’expansion des services de médiation de l’UNICEF.

Par conséquent, l’UNICEF a pris des mesures pour renforcer sa capacité de médiation et pour offrir une option de médiation systématique et informelle pour les différends en milieu de travail. L’effort comprenait la création d’une équipe de « médiateurs externes de garde » au Bureau du Médiateur. Afin d’améliorer la portée et la qualité des services fournis par ces médiateurs externes, diverses mesures ont été adoptées.

Le Groupe de médiation mondial du Bureau de l’Ombudsman s’adresse à la médiation en milieu de travail dans le monde entier. Le rapport annuel explique que les premiers membres du panel ont été identifiés, sélectionnés et formés par le bureau en consultation « avec certaines des principales organisations de médiation au monde ainsi qu’avec les bureaux d’ombudsman d’autres organisations internationales ».

L’objectif est d’avoir un ou deux médiateurs de garde disponibles dans tous les pays où l’UNICEF est présent. » – Seorae Ko-(Extrait de blog.cpradr.org du 2/07/2020)

En savoir plus sur https://blog.cpradr.org/author/tzamorsky/

Bilan du service de la médiation de Radio France pour la saison 2019-2020.


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Extrait de rf-wp-farm-stati de juiilet 2020

En savoir plus sur https://rf-wp-farm-static-prod1.s3.eu-west-3.amazonaws.com/wp-content/la-mediatrice/2020/07/Le-service-de-la-m%C3%A9diation-en-chiffres.pdf

La Flèche : Cet été, des médiateurs font de la prévention et créent du lien dans les rues


« Je suis éducatrice spécialisée de formation, et j’ai toujours été intéressée par la prévention dans la rue. Meggan, 26 ans, est l’une des trois médiatrices recrutées cet été, avec Timmy, 21 ans, et Clémence, 23 ans. Avec Yann Godeau, le quatrième médiateur, également éducateur de prévention au CISPD (Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance), ils tentent de faire du lien entre les habitants et de désamorcer les conflits qui peuvent survenir dans l’espace public cet été, à La Flèche et dans les communes voisines » – L. GIANDOMENICO. (Extrait de ouest-france.fr du 9/07/2020)

En savoir plus sur https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/la-fleche-72200/la-fleche-cet-ete-des-mediateurs-font-de-la-prevention-et-creent-du-lien-dans-les-rues-6900345

La médiation devient incontournable selon le CMAP


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« Le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) a présenté ce mercredi 8 juillet 2019 sa 12ème édition du baromètre de la médiation.

Le CMAP est la seule institution à proposer des statistiques annuelles en matière de médiation. Cette année, le centre a pu s’appuyer sur plus de 500 dossiers reçus. Les chiffres restent globalement stables mais « la qualité des dossiers évolue », a commenté la directrice du pôle modes alternatifs de règlement des conflits (MARD) Bérangère Clady. Les statistiques informent sur la durée et le coût des médiations : ces dernières durent en moyenne 16 heures et 62 % des dossiers ont un coût inférieur à 6 000 euros.

Une augmentation significative de la qualité des dossiers et de leur nombre

Si la médiation ne s’appliquait auparavant qu’aux petits contentieux, elle intervient aujourd’hui dans des dossiers à forts enjeux. Elle s’applique dans le cadre de l’exécution des contrats, de l’insertion de clauses contractuelles, de la rupture des relations commerciales ou encore de l’inexécution contractuelle, et ce dans de nombreux secteurs d’activités. On constate une augmentation particulièrement significative du nombre de dossiers concernant la concurrence et la distribution de franchises.

La médiation tant conventionnelle que judiciaire a par ailleurs pris de l’ampleur dans les secteurs de la construction, de la copropriété et de l’immobilier. Ce mode alternatif de règlement des différends devient incontournable grâce à la réponse qu’il apporte au besoin d’anticipation des entreprises qui n’attendent plus la naissance d’un litige pour réagir : cette année 60 % des dossiers du CMAP découlent d’une clause de médiation mise en place dans un contrat. Le rôle fondamental du centre est aussi démontré par l’augmentation des saisines unilatérales qui représentent aujourd’hui de 78 %, contre 22 % de saisines conjointes. En faisant une saisine unilatérale, les entreprises remettent aux juristes du CMAP la mission de proposer la médiation à l’autre partie.

L’issue des médiations quant à elle est relativement stable. En matière de médiations conventionnelles, le taux d’accord est de 66 %, contre 55 % pour les médiations judiciaires. Selon Bérangère Clady, cette différence s’explique par le fait que les médiations judiciaires surviennent alors que la procédure est déjà engagée devant les tribunaux (73 % interviennent au moment de l’appel). Cela signifierait donc que plus une médiation est engagée tôt, plus elle a de chances de succès. » – C Locastro -(Extrait de magazine-decideurs.com du 9/07/2020)

En savoir plus sur https://www.magazine-decideurs.com/news/la-mediation-devient-incontournable-selon-le-cmap

Guinée : la Cédeao, l’UA, l’ONU tentent une médiation de « dernière chance »…


 

Accueil

« Alors que la tension monte crescendo en Guinée à la veille de l’élection présidentielle prévue le 18 octobre, la communauté internationale a entrepris des consultations en coulisse avec les acteurs politiques du pays pour renouer le fil du dialogue. La démarche est salutaire, mais la tâche s’annonce compliquée.

Face au risque élevé de nouvelles confrontations dans le pays, la CEDEAO, l’Union Africaine et les Nations-Unies veulent jouer aux sapeurs-pompiers avant qu’il ne soit trop tard. Ces trois institutions ont entamé des discussions informelles avec les différents protagonistes de la crise guinéenne dans le but de faciliter un dialogue politique, en vue d’aller aux élections présidentielles dans un climat serein.

Ce dimanche 05 juillet dans la matinée, une réunion s’est tenue par visioconférence entre les leaders du FNDC et le trio CEDEAO-UA-ONU. Selon nos informations, la communauté internationale vient avec l’idée de faciliter le dialogue pour pouvoir faire les élections présidentielles le 18 octobre dans  un climat apaisé. Mais le FNDC a fait comprendre à ses interlocuteurs qu’il ne s’agit pas seulement de parler de dialogue. » -D. Boubacar-  (Extrait de africaguinee.com du 6/07/2020)

En savoir plus sur https://www.africaguinee.com/articles/2020/07/06/crise-guineenne-la-cedeao-l-ua-l-onu-tentent-une-mediation-de-derniere-chance

Les saisines du médiateur des entreprises ont été multipliées par dix avec la crise


BFM Business

« Au sein de l’arsenal déployé par le gouvernement pour amortir la crise, le médiateur des entreprises a pleinement joué son rôle. Avec 600 demandes par semaine, « l’activité de la médiation a été multipliée par dix au plus fort de la crise » indique Bercy dans un communiqué. Sur la période qui s’étire entre le 16 mars et le 16 juin, ce sont donc 5.000 sollicitations qui ont été envoyées.

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Le dispositif (qui compte en réalité une cinquantaine de médiateurs nationaux) vient en aide, gratuitement, aux entreprises afin de résoudre leurs litiges. Sans surprise, le principal type de médiation, pendant la crise, concernait la cessation ou le retard de paiement (50% des cas), devant les pratiques déloyales (40%) et les annulations ou reports de loyers (10%).

Le premier sujet faisait partie des principales craintes du gouvernement qui a multiplié les mises en garde. D’abord en conditionnant l’octroi de prêts garantis par l’Etat (PGE) à l’absence de retards de paiement mais aussi en pratiquant le « name and shame » envers les entreprises qui traînaient à payer. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire n’a ainsi pas hésité à critiquer publiquement le Printemps.

Concernant, les pratiques déloyales, il s’agit notamment de ruptures brutales de contrats ou des demandes de baisse unilatérale de tarifs. Bercy donne d’ailleurs l’exemple du groupe General Electric Belfort « qui a demandé à tous ses fournisseurs de baisser leurs prix de 20%. » L’intervention du médiateur a permis la signature d’une convention.

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Du côté des secteurs concernés, l’hôtellerie-restauration est à l’origine de 15,5% des demandes, devant le commerce (14,2 %), le BTP/matériaux de construction (9,4 %) ou encore les services aux particuliers (8,6 %). « Enfin, 98% des saisines provenaient des TPE/PME, public cible du médiateur des entreprises » indique Bercy. Le ministère souligne, par ailleurs, que 75% des médiations aboutissent de façon satisfaisante.

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Extrait de bfmbusiness.bfmtv di 1/7/2020 de T Leroy

En savoir plus sur https://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/les-saisines-du-mediateur-des-entreprises-ont-ete-multipliees-par-dix-avec-la-crise-1941598.html

« 5e technologie clé: exploitez pleinement le potentiel de l’ODR » par Ana Gonçalves, Daniel Rainey et Jeremy Lack (Mediate.com – 07/2020) (traduction Google)


« La résolution des litiges en ligne («ODR») est désormais universelle, surtout depuis le début de la pandémie de coronavirus. Ce qui a été rejeté comme un simple concept théorique par de nombreux médiateurs expérimentés il y a quelques semaines a maintenant été complètement intégré dans leurs propres pratiques. Mais ce que nous entendons par ODR est quelque peu fluide. En raison de ses origines dans le commerce électronique, ODR était considéré comme un système global, détournant la médiation face à face et déplaçant tout en ligne. En fait, ODR s’était glissé dans la pratique de la médiation avant même cette date. Il est maintenant prêt à atteindre son plein potentiel.

ODR se produisait déjà lentement et inconsciemment

La médiation est un exercice de communication. Les technologies de l’information et de la communication (TIC) ont été intégrées dans les pratiques des médiateurs pour faciliter les communications: téléphone, e-mails et, plus récemment, vidéoconférence. Certains médiateurs ont déjà partagé des fichiers ou des dossiers par courrier électronique ou ont utilisé un dossier en ligne partagé. Peu de médiateurs arrivent aujourd’hui à une médiation pour rencontrer pour la première fois les parties ou leurs conseillers. Ils ont généralement communiqué avec eux au préalable, au moins par téléphone ou par courrier électronique, et ont reçu des documents électroniques qui peuvent être annotés et lus ou recherchés numériquement. S’il peut y avoir des préférences générationnelles ou culturelles qui influencent l’adoption ou la mesure dans laquelle les TIC peuvent être utilisées, l’utilisation des applications électroniques quotidiennes n’était généralement pas considérée comme un «ODR», ni comme un moyen de mener une médiation, mais comme outils de communication auxiliaires. Tout cela change.

De nouvelles plateformes ODR existent, mais les applications grand public existantes sont une première étape

Alors que certaines organisations développent des plateformes ODR sur mesure pour gérer et mener des médiations du début à la fin [4] , beaucoup se concentrent sur des types spécifiques de différends ou traitent de certaines préférences culturelles ou styles de médiation, qui peuvent ne pas plaire à tous les médiateurs, parties ou leurs conseillers. . Il n’est toutefois pas nécessaire d’adopter l’une de ces plates-formes pour pratiquer pleinement l’ODR.

Les systèmes de visioconférence généraux offrent déjà d’énormes améliorations qui permettent à tous les médiateurs de profiter de l’ODR. Le plus simple est de commencer à utiliser des applications grand public déjà largement accessibles au grand public et de les intégrer pleinement dans les pratiques de médiation. Il y a beaucoup de choix [5]. La plupart permettent le partage d’informations et de données derrière des pare-feu de confidentialité, où les participants peuvent se voir en temps réel et discuter hors ligne. Des sites Web simples tels que http://www.doodle.com permettent aux parties contestantes et aux médiateurs de planifier plus efficacement les conférences et autres appels entre les fuseaux horaires et d’impliquer plus de participants. La plupart permettent de prendre des notes et de faciliter les discussions en ligne, en utilisant des cartes mentales pour remplacer les paperboards. ZOOM est particulièrement populaire, car il permet aux médiateurs de caucus en ligne avec les partis, ainsi que de prendre des sondages anonymes. Bien que cette plateforme ait récemment soulevé de nombreuses questions sur sa confidentialité, sa sécurité s’est grandement améliorée, et il est possible d’ajouter des mots de passe et de limiter l’accès via les salles d’attente et les préinscriptions. KUDOWAY, une autre plateforme en ligne, permet également la vidéoconférence multilingue en fournissant des canaux de langue différents pour permettre l’interprétation simultanée. L’utilisation de telles plates-formes réduit considérablement les coûts de voyage et permet une préparation efficace et un suivi différent des progrès. » (Extrait de mediate.com de juiilet 2020)

En savoir plus sur https://www.mediate.com/articles/goncalves-key5-ODR.cfm#