Le podcast des modes amiables de résolution des différendSonia KOUTCHOUK, avocat et médiateur, vous explique la justice amiable ou comment fonctionnent les modes amiables comme la médiation, le processus collaboratif, la procédure participative, la conciliation. Autant de possibilités d’éviter de passer par un tribunal en tentant de résoudre le conflit/litige/différend que vous pouvez avoir et obtenir une solution mutuellement satisfaisante.
« La médiation participe à la résolution des conflits en tant que facteur de cohésion et de paix sociale, il paraît donc indispensable de garantir la qualification et la qualité du médiateur, ce qui confirme la nécessité d’une évolution des textes.
Les formations à la médiation sont actuellement très diverses tant par leur durée, leur contenu que leur intitulé.
Or, la qualité du processus de médiation dépend très largement de la formation suivie par le médiateur et de ses qualités humaines. »
Les procédures amiables de traitement des difficultés des entreprises
Date : 19 novembre 2020
Lieu : Paris
Heure : 09h00
L’IFPPC organise, le jeudi 19 novembre 2020, de 9h à 17h, son colloque national sur le thème « Les procédures amiables de traitement des difficultés des entreprises. Mieux les connaître pour plus les appliquer », qui se tiendra au choix en visioconférence ou en présentiel (Maison de la RATP, Auditorium, 189 rue de Bercy, Paris 12e).
Régler les conflits à l’amiable entre voisins, au sein d’une entreprise, dans une famille, entre élèves : la médiation permet aux personnes d’avancer ensemble vers des solutions gagnant-gagnant, sur un temps court (quelques semaines à quelques mois), avec 75% à 80% de réussite. Qu’est-ce qui explique ces résultats? comment cela fonctionne? quels liens avec la Justice ?
Des médiateurs de divers horizon, avocats, psychologues du travail, chercheurs, adultes ayant tenté la médiation, enfants médiateurs dans les établissements scolaires, … rencontrent Claire Bouteloup, médiatrice à Fay-sur-Lignon, pour témoigner de leur expérience.
19ème émission : invité J-L Guyot d’AMELY – thème : Comment une fratrie a pu dépasser une situation difficile de transmission de foncier en zone rurale et de montagne, grâce à la médiation.
Face aux problèmes des quartiers sensibles, des emplois « de médiation » furent officiellement créés pour lutter à la fois contre le chômage et l’insécurité. Ce sont surtout des hommes, jeunes, issus de l’immigration et des quartiers en difficulté qui furent alors envoyés dans les quartiers, auprès des groupes de « jeunes » en particulier. Les appartenances communautaires des médiateurs furent ainsi instrumentalisées pour justifier leurs recrutements et la création de ces emplois entraîna une certaine ethnicisation de l’action publique, consistant à déléguer certaines tâches de contrôle social à des individus issus de la population visée. Mais cette stratégie se heurta aux réticences des autres professionnels et d’une partie du public, et les médiateurs se retrouvèrent souvent cantonnés dans des rôles subalternes et stéréotypés. (Extrait de journals.openedition.org)
To deal with intractable problems in « sensitive » neighbourhoods, « mediators » were appointed by the authorities to help deal with both unemployment and insecurity. Appointees were young second‑generation immigrants from deprived areas. Most of them were male. Sent into « difficult » neighbourhoods, they were asked in particular to deal with youth groups. They were thus given the jobs on the strength of their links with their own communities. With certain tasks being delegated to individuals drawn from a targeted population group, official activities were given an ethnic basis. This made other social workers and part of the public reticent. As a result, the « mediators » often found themselves confined to stereotyped subaltern roles.
« Éric Kolbert, est, depuis le jeudi 1er octobre 2020, le nouveau président du tribunal administratif de Rennes. Parmi ses priorités, la création d’une sixième chambre pour raccourcir les délais de traitement des contentieux et l’augmentation de la médiation. » (Extrait ouest-france.fr du 16/10/2020)
« Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a connu en 2019 un nombre record d’affaires enregistrées -plus de 3170 affaires, un chiffre en hausse de 18%- et malgré le contexte sanitaire, 2020 est l’année d’un gros chantier pour la justice administrative : la mise en place de la médiation. « Tous les domaines s’y prêtent, sauf peut-être le contentieux des étrangers », souligne Bruno Lasserre, le vice président du Conseil d’Etat en visite à Châlons-en-Champagne ce lundi 19 octobre. Le contentieux des étrangers qui représente 38,2 % des affaires jugées devant la juridiction.
(…)A Châlons-en-Champagne, le tribunal administratif a été saisi « seulement » trois fois concernant les arrêtés du préfet sur le port obligatoire du masque à Reims. Dont l’une a abouti à une modification de l’arrêté du préfe » – S. Constanzer -(Extrait de francebleu.fr/ du 20/10/2020)
« Comment se passe concrètement une médiation ? La question nous est souvent posée. Il semble improbable et étrange que deux personnes ou groupes de personnes en opposition radicale de prime abord arrivent à renouer le dialogue et trouver des solutions pour travailler de nouveau ensemble. Il parait complexe de pouvoir séparer dans des conditions qui satisfont chacun et sont comprises par l’ensemble des protagonistes.
La semaine de la médiation qui vient de se conclure avait pour objectif de sensibiliser le grand public aux spécificités de la médiation. Plus de 230 évènements ont eu lieu partout en France, soit deux fois plus que l’an dernier alors même que les restrictions sanitaires empêchent la tenue de nombreux évènements.
Faire découvrir la médiation : un challenge
La médiation, c’est d’abord et avant tout une expérience, une rencontre. Pour l’évoquer, plusieurs protagonistes peuvent prendre la parole : les commanditaires bien sûr (DRH, managers, juges, chefs d’établissement, avocats, etc.), les personnes directement impliquées dans la médiation aussi (que nous appelons “médiés”), comme les formateurs à la médiation, ou bien encore les médiateurs.
Mais le partage de cette expérience est malaisé. La confidentialité, condition sine qua non pour libérer la parole et espérer rétablir la confiance entre médiés, entrave le partage de témoignages ou le retour d’expériences à grande échelle. Les médiateurs, tenus aussi par cet engagement, témoignent par conséquent rarement de leurs prouesses.
Des récits vidéos
Nous nous sommes donc pleinement associés à l’initiative de l’association Médiations Plurielles qui organisait un webinaire le 14 octobre dernier et proposait six récits de médiations réelles.
Des médiateurs, tous formés à la médiation au CNAM (comme nous !), relatent une médiation qui les a marquées. Ce que voulait chaque protagoniste au départ, le moment de bascule où chacun fait un pas vers l’autre. Natacha Waksman, à l’origine de ce projet, facilitait le débat entre Jacques Salzer, universitaire, auteur et médiateur, et Catherine Garreta, médiatrice, en charge d’une des formations à la médiation au CNAM aux côtés de Laure Veirier. » (Extrait de undeuxtiers.com du 20/10/2020)
Au total, 10.539 entreprises ont été éligibles à la médiation du crédit, «essentiellement à la suite d’un refus initial d’octroi d’un prêt garanti par l’État (PGE)», et une solution a été apportée dans 51,4% des cas, préservant ainsi 61.157 emplois, a détaillé la banque centrale française dans un communiqué.
À titre de comparaison, en 2019, la médiation du crédit avait aidé plus de 600 entreprises pour environ 1.000 dossiers éligibles.
Forte demande des TPE
Plus des trois quarts des demandes en 2020 ont eu lieu au deuxième trimestre, au plus fort de la crise du Covid-19 et lorsqu’un confinement strict a été mis en place dans le pays. Parmi les saisines effectuées depuis avril, une forte majorité de très petites entreprises de moins de dix salariés (83,8%), dont une part importante dans les secteurs des services (54%) et du commerce (23,3%).
La médiation du crédit est un processus par lequel la Banque de France intervient pour les PME auprès des banques commerciales ou des assureurs crédit.
Le montant des crédits demandés s’est élevé à 2,3 milliards d’euros, un montant relativement faible par rapport aux 120 milliards accordés par les PGE, «en raison du faible taux de refus des banques», estimé à 2,7%, explique la Banque de France. » (Extrait de lefigaro.fr du 20/10/2020)
Lettre des Médiations 