« Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi de 2016 portant modernisation de la
justice au XXIe siècle, les modes alternatifs de règlement des conflits s’insèrent aujourd’hui, sous le sigle
MARC, en droit positif français. Ces changements suscitent dans notre procédure actuelle, héritée de
la période postrévolutionnaire, un bouleversement à nul autre second ; ils traduisent une recomposition
des rapports entre la société et l’État en matière de gestion de conflits.
Since the early 2000s, and even more so since the 2016 law on the modernization of justice in the
21st century, alternative dispute resolution methods have been incorporated into French positive law
under the acronym MARC. These changes have caused a complete upheaval in our current procedure,
inherited from the post-revolutionary period ; they reflect a recomposition of the relationship between
society and the State in terms of conflict management » (Extrait)
Article à consulter sur https://droit.cairn.info/revue-les-cahiers-de-la-justice-2020-2-page-333?lang=fr
Lettre des Médiations 