éditorial La médiation est souvent perçue comme une pratique floue ou moins efficace que les procédures judiciaires et punitives. Et c’est d’autant plus vrai dans le contexte d’un service rattaché à l’État qui traite de conflits dont l’une ou l’un des protagonistes est appelé professionnellement à exercer une autorité. C’est pourquoi l’organe de médiation de la police (OMP) porte une attention particulière à la compréhension précise de son action, en particulier en ce qui concerne sa portée et ses limites. En 2021, l’OMP, fidèle à sa démarche, s’est efforcé d’atteindre progressivement les objectifs fixés relativement au renforcement de ses outils et de son cadre de travail. L’engagement de médiatrices et médiateurs formés à la médiation et reconnus par la Fédération suisse de médiation (FSM), la formalisation du processus par la signature d’un consentement à la médiation, la mise en place d’une directive interne à la police qui clarifie la participation de ses membres aux médiations, la supervision de l’équipe par une médiatrice externe sont autant d’étapes et de moyens qui permettent à ce jour de proposer un processus de médiation réfléchi, cohérent et adapté à son cadre institutionnel. Ce résultat se traduit notamment par une augmentation en 2021 des médiations présentielles et leur prépondérance par rapport aux autres interventions : 40% des dossiers fermés, auxquels s’ajoutent 20% de médiations navettes dans lesquelles la médiatrice ou le médiateur fait l’intermédiaire (p. 21). Dans cette optique, l’OMP se réjouit de l’accroissement des saisines par le Ministère public (MP) et espère poursuivre et développer cette collaboration, ainsi que celle avec le Tribunal des mineurs (TMin) dont vous trouverez une illustration en page 11. De plus, l’OMP propose une procédure pour que les personnes qui le saisissent soient rapidement entendues afin qu’elles reçoivent les informations nécessaires et que la meilleure voie pour répondre à leurs besoins soit trouvée (25% des demandes, p. 21). La mise en place en 2021 d’outils informatiques et statistiques facilitant le suivi des situations et leur analyse va permettre de tirer au mieux profit de l’expérience de l’OMP pour mettre en lumière les problématiques rencontrées, faire des recommandations et promouvoir de bonnes pratiques. Le chapitre sur les médiations pénales et celui sur la médiation (p.29) et le contrôle de la police (p. 33) mettent en perspective l’action de l’OMP en regard des autres instances qui traitent les plaintes contre les membres de la police. Nous vous souhaitons une bonne lecture de notre rapport annuel. Nathalie Le Thanh Médiatrice principale Zoé Seiler Médiatrice adjointe Pierre-Alain Corajod Médiateur adjoint
« En 2013, à l’occasion de la création de 12 filières industrielles, la Médiation des entreprises, sous l’impulsion du nouveau médiateur Pierre Pelouzet, a décidé de mettre en place des médiations de filière. Leur objectif était double : accompagner le changement de comportement et aider le tissu industriel dans son efficience vers un fonctionnement équilibré entre tous les acteurs d’une même filière. Il s’agissait d’un véritable changement de paradigme au sein de la Médiation des entreprises car nous étions en train de passer de la médiation dans les filières (traitement des différends par des médiations classiques au sein de la filière) à la médiation de filière, c’est-à-dire à la prise en compte de la médiation comme un catalyseur du processus de changement des filières.
En fait, utiliser les outils de la médiation pour accompagner l’écosystème dans sa performance globale. La filière ferroviaire a été la première à intégrer le dispositif auprès de la Fédération des Industries Ferroviaires (FIF). En tant que médiateur de cette filière, je peux dire qu’elle a rapidement affirmé son rôle essentiel et sa capacité à fluidifier les relations entre donneurs d’ordres (publics ou privés) et fournisseurs (PME/PMI). Les travaux menés ont notamment abouti à la mise en place en 2016 d’un référentiel de fonctionnement définissant un ensemble de bonnes pratiques pour les acteurs SNCF mobilités (les trains). » (Extrait economie.gouv.fr)
Résumés Suite à une recherche visant à mesurer les limites et les enjeux du dispositif de médiation sociale, les auteurs proposent d’interroger dans cet article, les attentes réciproques du médiateur social et de son employeur, la communauté urbaine. Cette recherche sociologique est de type compréhensif : elle utilise la méthode de l’entretien individuel et du focus group. L’analyse des résultats est soutenue par les apports de Boltanski et Thévenot afin de comparer les « mondes » référentiels des deux types d’acteurs. Elle est complétée par l’analyse des notions de « dispositif » (Foucault) et de « professionnalisation » (Hainaux et al., Bartoli). Les auteurs tentent de comprendre dans quelles mesures les acteurs entendent l’implication dans la médiation.
The social mediators: limits and challenges of a system Following a study aimed at measuring the limits and challenges of the social mediation system, the authors put forward an examination in this article of the mutual expectations of the social mediator and its employer, the urban community. This sociological study is comprehensive: it uses the method of the individual interview and focus group. The analysis of the results is supported by contributions from Boltanski and Thévenot in order to compare the reference “worlds” of both types of actor. It is supplemented by the analysis of notions of “system” (Foucault) and “professionalisation” (Hainaux et al., Bartoli). The authors try to understand the extent to which the actors understand involvement in mediation.
Los mediadores sociales: límites y retos de un dispositivo Tras una investigación con el objetivo de medir los límites y los retos del dispositivo de mediación social, los autores se proponen, en este artículo, confrontar las expectativas recíprocas del mediador social y de su empleador, la comunidad urbana. Esta investigación sociológica es de tipo comprensivo: utiliza el método de la entrevista individual y del grupo de discusión. El análisis de los resultados se basa en las aportaciones de Boltanski y Thévenot con el fin de comparar los “mundos” referenciales de los dos tipos de actores. Se completa el artículo con el análisis de las nociones de “dispositivo” (Foucault) y de “profesionalización” (Hainaux, Bartoli). Los autores tratan de comprender en qué medida los actores entienden la implicación en la mediación
« Le Journal des modes alternatifs est une revue dédiée aux modes alternatifs. Elle se veut multidisciplinaire tant au niveau des matières traitées (civil, commercial, familial, social…) que des différents regards portés sur l’analyse des sujets (juridique, psychologique, philosophique, sociologique…). Son objectif est de réunir des articles de qualité offrant une optique résolument pratique, à raison de trois numéros par an. Sa présentation est moderne et audacieuse par le recours notamment au Legal design. Elle s’adresse aux avocats, magistrats, médiateurs, négociateurs, conciliateurs, arbitres, notaires, juristes et psychologues. » (Extrait)
« Depuis l’introduction de l’article 10-1 dans le code de procédure pénale, le mouvement de développement de la justice restaurative en France a pris un essor particulier. En 2017, trois ans après la loi du 15 août 2014, l’IFJR a souhaité conduire une étude visant à documenter et fournir des éléments d’analyse sur ce développement et la manière dont il influence le système de justice pénale français. En effet, l’introduction de la justice restaurative en France apparait, à l’image de nombreux pays, comme un élément de solution à une crise du système de justice pénale. C’est le constat de cette crise, dans le cadre de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive en 2013 (1), qui a favorisé le soutien politique apporté à l’idée d’introduire la justice restaurative en droit français sur la base de la transposition de la directive européenne du 25 octobre 2012. La justice restaurative se présentait alors comme un outil de nature à permettre aux victimes et aux auteurs d’infraction pénale de trouver une réponse à leurs attentes, principalement synthétisées sous la forme d’une demande de réparation et d’une considération plus affirmée de la victime, d’une resocialisation de l’auteur de l’infraction et d’un rétablissement de la paix sociale (2.)
Encore fallait-il que la justice restaurative puisse être concrètement intégrée dans le système. Il convenait en premier lieu de construire les éléments, à la fois méthodologiques et organisationnels, opérationnels pour installer les premiers programmes. Sur la base de ces premières expérimentations, l’IFJR a conduit des évaluations poussées entre 2015 et 2017. Celles-ci ont montré tout le potentiel de la justice restaurative en ce qui concerne, d’une part, la satisfaction des attentes des participants (alors même que ceux-ci étaient largement déçus par le système de justice pénale) et, d’autre part, le renforcement des compétences des professionnels qui participent à leur mise en œuvre et l’amélioration des conditions de l’exercice de leurs missions à l’égard des publics qu’ils accompagnent (3.)
Ces évaluations ne portaient toutefois que sur des échantillons réduits et prenaient la forme d’un diagnostic local plutôt que d’une évaluation ayant vocation à être généralisée. Elles concernaient quelques participants et professionnels, impliqués dans une mesure, dans le cadre d’un programme. À partir de 2017, l’IFJR a poursuivi l’objectif d’élargir le spectre de
cet effort d’évaluation de l’impact de la justice restaurative sur le système de justice pénale en conduisant une enquête nationale. Il convenait, dans un premier temps, de mesurer l’ampleur du phénomène. À partir de 2017, l’IFJR a conduit un effort de recensement systématique des programmes se déclarant comme visant à mettre en œuvre des mesures de justice restaurative (au sens de l’article 10- 1 CPP). À partir de cette identification, il convenait de préciser les contours opérationnels du phénomène en précisant la nature et les formes de ces programmes ainsi que les difficultés rencontrées par leurs promoteurs. Cet angle d’approche est celui qui a été adopté pour l’enquête conduite en 2018, laquelle a pu mettre en évidence une grande diversité de pratiques bien qu’une large majorité de programmes soit focalisée, pour le moment, sur les rencontres condamnés-victimes (RCV). Elle a également mis en évidence le très fort intérêt et la motivation des professionnels du secteur judiciaire (principalement de l’administration pénitentiaire) ou parajudiciaire (aide aux victimes principalement dans notre étude), alors même que ces derniers éprouvaient des difficultés importantes dans la mise en place de ces programmes, eu égard au manque de moyens pour y parvenir 4
En 2019, tout en poursuivant l’identification et l’étude des programmes, l’IFJR a focalisé son étude sur les mesures de justice restaurative mises en œuvre entre 2017 et 2018, en s’intéressant aux retours d’expérience des personnes qui y ont participé en tant que victimes ou auteurs d’infractions pénales. Cette étude a montré la grande satisfaction de ces personnes qui ont pu y trouver des dispositifs adaptés à une prise en compte humaine de leurs attentes, dans le respect de leur parole et de leurs aspirations 5. Cette étude contrastait avec celles qui ont pu être conduites auprès de justiciables quant à leurs perceptions du système de justice pénale et ayant démontré leur grande insatisfaction, pire, leurs espoirs déçus 6 . En 2020, l’enquête a tout d’abord poursuivi l’étayage de l’étude des effets des mesures de justice restaurative en agrégeant aux retours d’expériences de participants aux mesures de 2017 et 2018, ceux des participants aux mesures de 2019. L’enquête a aussi recentrée l’étude du développement des programmes sur des indicateurs plus précis à partir des observations des coordinatrices de nos antennes. Un troisième volet a alors été ajouté à l’enquête, afin de rendre également compte de l’impact de ces programmes de justice restaurative sur les professionnels et intervenants en justice restaurative impliqués. Ce faisant, l’IFJR poursuit ainsi un double objectif. Le premier, qui n’est pas un objectif de recherche mais un bénéfice secondaire, est de valoriser le travail accompli depuis désormais près de 8 ans par ces professionnels qui œuvrent chaque jour, donnent de leur personne, au service de la satisfaction des attentes des justiciables, trop souvent déçus par les lacunes du système de justice pénale. Le second, objectif principal decette étude, est de mesurer l’impact de l’opérationnalisation de la justice restaurative sur ces acteurs du système de justice pénale et, plus généralement, de la société, tout en rendant compte aussi de la manière dont, eux-mêmes, perçoivent les effets de la justice restaurative sur celles et ceux que ces professionnels accompagnent chaque jour. Il restait, pour 2021, à inclure dans l’enquête nationale sur la justice restaurative un quatrième et dernier volet. Celui-ci se concentre sur les bénévoles impliqués dans les programmes de justice restaurative. L’enquête 2021 qui est proposée aux lecteurs et lectrices de ce rapport réuni ces quatre volets.
La première partie du document a pour objectif de donner une photographie de l’état du développement de la justice restaurative en France en 2021 à partir des informations recueillies par les quatre antennes de l’IFJR (l’antenne Sud-Est, l’antenne Nord-Est, l’antenne Sud-Ouest et l’antenne de l’Ile de la Réunion). Ce « cliché » n’a par conséquent pas la prétention d’être exhaustif, mais tente néanmoins de rendre compte le plus précisément possible de la situation sur un territoire donné à un moment donné.
Dans une deuxième partie, l’enquête poursuit l’incrémentation des retours d’expériences des participants aux mesures de justice restauratives mises en œuvre en 2020, s’ajoutant ainsi à ceux des mesures mises en œuvre en 2017, 2018 et 2019. Ces 48 témoignages ici rassemblés mettent en exergue le vécu, ainsi que les appréciations, tant en termes de bénéfices qu’en termes de limites perçues, de ces participants et permettent de présenter les résultats que la justice restaurative génère.
La troisième partie rassemble les 25 témoignages des professionnels et intervenants de 5 sites différents des 3 sites ayant fait l’objet d’une analyse l’année précédente. Ces récits viennent compléter et enrichir les 33 retours d’expérience recueillis préalablement, en mettant en exergue des constantes indéniables, mais également des spécificités propres à chaque site qui viennent préciser, voire étayer, ces dernières. Ces points de vue offrent à voir les perspectives des professionnels et intervenants en justice restaurative issus de divers corps de métiers et exerçant des rôles distincts dans la mise en place des mesures. Ils évoquent les apports de la justice restaurative dans leurs pratiques, mais aussi les difficultés qu’ils et elles ont vécues dans ce cadre, ainsi que leur avis sur les interrelations, présentes et futures, entre justice restaurative et système de justice pénale. Ces retours, formulés par les artisans de la justice restaurative, donne matière à penser son avenir en France.
La quatrième partie intègre désormais à cette enquête les retours d’expériences de 17 bénévoles qui sont intervenus à titre de « membres de la communauté » dans des mesures de justice restaurative. À travers leur récit, ils et elles livrent leur vécu de témoins privilégiés du cheminement des personnes ayant participé à ces sessions de rencontres détenus-victimes et rencontres condamnés-victimes. Ces personnes engagées partagent également leur regard sur la justice restaurative et sur son rôle social.
Ce dernier volet vient ainsi boucler le tour des différentes perspectives par lesquelles l’Institut Français pour la Justice Restaurative propose d’observer l’objet mouvant et en devenir qu’est la justice restaurative à l’approche de ses 10 ans d’existence.
2. Rapport du jury consensus, 20 février 2013, p. 13, cons. 19. 3. Six rapports ont été rédigés à partir de 5 évaluations locales conduites sur des mesures ayant été mises en œuvre entre 2015 et 2018 : É. MATIGNON, « Rencontres Condamnés Victimes mises en œuvre par l’ADIAV et le SPIP 34, Juillet 2017, 28 p. ; B. SAYOUS et É. MATIGNON, « Rencontres Condamnés Victimes mises en œuvre par le SRJR « Île de France » de l’Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS) et le SPIP du Val de Marnes » (1ère session), avril 2018, 30 p. ; B. SAYOUS et É. MATIGNON, « Rencontres Condamnés Victimes mises en œuvre par le SRJR « Île de France » de l’Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS) et le SPIP du Val d’Oise (2ème session), Avril 2018, 37 p. ; B. SAYOUS et É. MATIGNON, « Rencontres Condamnés Victimes mises en œuvre par le SRJR « Île de France » de l’Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS) et le SPIP du Val d’Oise (3ème session), Avril 2018, 30 p. ; É. MATIGNON, « Rencontres Condamnés Victimes mises en œuvre par l’antenne d’Anglet du SPIP des Pyrénées Atlantiques et l’Association Citoyenne Justice Pays Basque (ACJPB) (1ère session), Avril 2018, 38 p. ; Ch. LEGRAND, « Rencontres Condamnés Victimes mises en œuvre par l’AMAV et le SPIP Vaucluse. Rapport d’évaluation à l’issue de la première session de rencontres », Mai 2019, 42 p. ;
Le nouvel essor de la médiation passe par l’abandon de l’invocation performative qui répand le mot, mais altère l’efficacité de sa pratique.
Prétendre pratiquer la médiation sans définition rigoureuse revient en effet à ne pas savoir ce qu’on fait. Il en résulte qu’aucune démarche de qualité ne peut épauler son utilisation. Cet article a pour double ambition de prendre la médiation au mot, et de la prendre au sérieux. La médiation n’y est pas abordée sous l’angle d’une alternative d’autres pratiques bien définies, mais bien comme une discipline autonome avec son potentiel propre.[1]
La scène internationale a été à maintes reprises le laboratoire malheureux de pratiques approximatives, abusivement qualifiées de « médiations ». L’hétérogénéité criante des médiations mentionnées parmi les « voies multiples de la résolution des conflits» [2] conduit à penser que peu de médiations autoproclamées en méritent vraiment le nom.
Définir la médiation :
C’est l’identifier grâce à des caractéristiques spécifiques, des critères qui permettent de la reconnaître, et donc de la distinguer de termes proches. L’efficacité pratique de la médiation requiert une définition d’autant plus rigoureuse qu’il existe « […] sur le terrain, un continuum d’actions à moyens mixtes » [3]. Les utilisateurs du terme de médiation, qui ne la perçoivent que comme une variété de la négociation, gagneraient en cohérence et en précision en utilisant la locution « négociation » assortie d’un adjectif qualificatif traduisant l’équivalent de ce qu’ils entendent exprimer par l’usage – selon nous inapproprié – du mot « médiation ». Il en va de même à propos de la conciliation. La définition de la médiation doit traduire son identité et son originalité.
Garantir son identité :
L’identité de la médiation se perçoit à travers sa généalogie qui éclaire les raisons de sa réémergence, dans les années 1980. Sa raison d’être spécifique n’était pas uniquement la résolution amiable des conflits – sinon la conciliation, la négociation, ou même l’arbitrage auraient suffi.
Elle correspondait à une poussée accompagnant un choc en retour, en réponse aux empiètements de l’Etat providence sur les initiatives et la responsabilité de la société civile dans de nombreux domaines.
L’essence démocratique et éthique de la médiation se perçoit à travers le projet proclamé de ses pionniers.[4] (Extrait de managersante.com du 30/05/2022)
« Avec le Diplôme d’Université de Médiation, la Faculté de Droit et Science politique d’Université Côte d’Azur entend se placer au centre de l’action de la formation des médiateurs, en proposant une formation de référence et d’excellence académique répondant aux attentes européennes, nationales et des secteurs professionnels pour s’adapter aux enjeux contemporains et à l’essor des missions de médiation.
La formation vise à permettre aux étudiants d’acquérir les outils nécessaires à la pratique de la médiation et de maîtriser le cadre juridique de ce mode de résolution des conflits nationaux et transfrontaliers, afin de l’inscrire au mieux dans leur pratique professionnelle actuelle ou à venir. Les étudiants pourront ainsi intégrer toute structure ayant pour objet de promouvoir et favoriser la médiation par tous moyens appropriés, et de proposer à toute personne physique ou morale, privée ou publique, des médiateurs dont elle reconnaît la compétence et l’indépendance. » (Extrait)
La méthode vient des antipodes. Elle est née en Nouvelle-Zélande au début des années 1980, inspirée des pratiques traditionnelles maories, et déboule en Europe début des années 2000. Longtemps attendue en France et réclamée par les sociologues, elle arrive en toute discrétion en France et trouve preneur jusqu’en Gironde en 2015.
Considérée comme « un nouveau paradigme » selon Martine Jardiné, vice-présidente au département de la Gironde chargée du développement social, prévention et parentalité de la petite enfance à la jeunesse, le principe de la conférence familiale défend la capacité des familles à mettre en place, via leur réseau, une solution à un problème interne.
(…)
Repenser le travail social
« Est-ce qu’une décision vous concernant peut-être prise sans vous ? » « Est-ce que les autres savent mieux que vous ce qui est bon pour vous ? » Et à inversement : « Pouvez-vous affirmer que vous n’avez jamais eu besoin des autres ? » Voilà les bases d’une réflexion de ce procédé. En Gironde, celui-ci s’inscrit dans la démarche « Repenser le travail social » menée depuis 2009 par le département en faveur de la participation et du développement du pouvoir d’agir des habitants.
Depuis 2017, après la formation d’une soixantaine de coordinateurs girondins en octobre 2016, un projet européen d’échanges sur la pratique piloté par la Gironde a été mis en place avec le Royaume-Uni, l’Allemagne et la Bulgarie. La première expérimentation s’est tenue dans les territoires du bassin d’Arcachon à partir d’avril 2017 et a été généralisée à tout le département en 2019. » (Extrait de rue89bordeaux.com du 19/05/2022)
Il y a 50 ans, en pleine guerre du Vietnam, John Lennon lançait cet appel au monde. Le 4 mars, 150 radios ont rediffusé cet appel à travers l’Europe, en témoignage de solidarité avec l’Ukraine. Comment croire que cette injonction ne restera pas lettre morte une fois encore ? Ce ne sont que des paroles de chanson, après tout, des souffles de voix qui s’évanouissent aussitôt qu’ils ont été proférés.
Et pourtant, deux personnalités emblématiques de notre temps ont cru en la force des mots. Dans un ouvrage qu’elles ont publié ensemble en 2020, elles expriment la conviction que s’il leur reste les mots, elles pourront reconstruire le monde. Donnons-leur la parole :
« Ce dialogue inattendu avec un homme musulman, tolérant, et pourtant père de djihadiste, représentait une extraordinaire opportunité de montrer qu’il nous était possible de parler. Si un tel échange avait lieu entre nous, alors nous pouvions abattre les murs de méfiance, d’incompréhension et de haine, qui divisent nos sociétés. » Ce sont les propos de Georges Salines, père de Lola, assassinée au Bataclan, le 13 novembre 2015.
« Aujourd’hui, c’est avant tout une histoire de confiance et d’amitié qui nous unit. Nous avons appris à nous apprécier, pour comprendre, ensemble, et prévenir. […] Pour qu’une telle horreur ne se répète jamais plus. » Ce sont les propos d’Azdyne Amimour, père de Samy, l’un des trois assaillants du Bataclan.
Alors que tout opposait et divisait Georges Salines et Azdyne Amimour, ils se sont rencontrés et, de leur rencontre a émergé un dialogue, promesse d’un monde où l’éducation parviendrait à saper les bases des fondamentalismes de tout acabit, en enseignant aux jeunes le sens critique et le sens de la mesure. Leur livre, intitulé précisément Il nous reste les mots, montre que le dialogue est possible lorsqu’au-delà des idéologies, des préjugés, des amalgames, des représentations, on peut retrouver l’humain. Le père de la victime et le père du terroriste viennent avec des histoires différentes, mais sont les acteurs d’un même drame ; ils ont une histoire commune et, à partir d’angles de vue différents, ils peuvent construire un récit commun et, à travers ce récit, un monde qu’ils pourront habiter ensemble.
Georges Salines a témoigné de l’urgence et de la nécessité de cette démarche le 22 octobre 2021 devant la cour d’assises spéciale de Paris : « La configuration de la cour d’assises fait que l’on ne s’adresse qu’au tribunal », dit-il. « On ne croise pas vraiment le regard des accusés et on n’est pas libre de dire ce qu’on voudrait dire […] Au procès, certains ont exprimé des remords. Mais comment savoir s’ils sont sincères ? Nous avons besoin de cette sincérité. Si c’était en face à face, cela me ferait du bien. J’aurais presque envie qu’il s’en sorte. Peut-être parce que j’étais médecin et que je reste dans une sorte de démarche thérapeutique pour les guérir de leur maladie de la pensée. Pas seulement pour moi ou pour lui, mais pour tout le monde. Ça donne une sorte de sens à tout cela. »
Saint-Exupéry nous l’a enseigné depuis longtemps : « La paix est la lecture d’un visage qui se montre à travers les choses quand elles ont reçu leur sens et leur place ». Donner la parole, c’est donner une place, donner du sens, donner de l’espoir, c’est aussi permettre de guérir « de la maladie de la pensée » et donner une chance à la paix…
Janie Bugnion, ancienne déléguée du Comité international de la Croix-Rouge, médiatrice, membre du Forum suisse de justice restaurative, administratrice ANM
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Armonie Médiation, les voies et moyens de l’accord
La rubrique internationale
Pour une autre vision de la justice : le Swiss Restorative Justice Forum
« Mise en place par l’ordonnance du 14 mars 2016, la médiation de la consommation permet aux consommatrices et consommateurs de rechercher une solution amiable à leur litige avec un.e professionnel.le en faisant appel au service d’un.e médiateur/trice qui présente notamment des garanties d’indépendance et d’impartialité.
Plus de cinq ans après l’introduction du dispositif, l’ambition de ces journées d’études est de faire un bilan de ce nouveau processus de règlement amiable des litiges en réunissant ses principaux acteurs (consommateur/trices, professionnel.les, médiateur/trices de la consommation, organes et structures de régulation). (Extrait)
Lettre des Médiations 