« Bien souvent, le jeu nous passionne alors que la règle du jeu nous ennuie. En médiation, au contraire, ce sont les règles qui donnent envie de jouer. C’est la déontologie qui suscite la confiance initiale et qui protège les acteurs. En effet, le médiateur suscite d’abord la méfiance car il n’a ni l’aura du magistrat ni le statut de l’expert et surtout, il n’est pas membre d’une profession réglementée.
Alors, comment accueillir cet étranger, cet intrus dans un douloureux ou délicat conflit familial, social, commercial ? Confidentialité, neutralité, indépendance font partie de ces gages de fiabilité. » (Extrait)
« Overview qui pointe à juste titre notamment l’imperfection des dispositifs existants, processus de médiation dans le secteur de la santé en ce qu’ils n’offrent pas les garanties d’#indépendance ou de #compétence du médiateur, ou encore portent atteinte au principe de #confidentialité, ce qui amène l’auteur de l’article, Pierre Jung avocat et médiateur à conclure « qu’il est regrettable dans le domaine de la santé de faire coexister sous un même vocable des mécanismes dont les régimes divergent. Il en résulte une incohérence pour les #usagers comme pour les acteurs, susceptible de nuire aux objectifs recherchés et de freiner l’usage de cette pratique. » (source Sophie Bordier : https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7026266045497667584/
« Le Grand Conseil a adopté une loi sur la médiation. Un dispositif, rattaché au Pouvoir judiciaire, devrait voir le jour en 2024, pour encourager ce mode de résolution amiable des litiges.
Le Grand Conseil adopte la loi sur la médiation
Le Grand Conseil a adopté, lors de sa première session de 2023, une loi sur la médiation.
Celle-ci prévoit des mesures tendant à encourager ce mode de règlement amiable des litiges, grâce:
A une meilleure information du public
Au renforcement des offres de formation à l’attention des praticiennes et praticiens
A des incitations financières
A la création d’un bureau de la médiation.
Genève se dote d’une loi sur la médiation
Le Pouvoir judiciaire se réjouit de l’adoption par le Grand Conseil, lors de sa première session 2023, d’une loi sur la médiation, qui vient concrétiser l’art. 120 de la Constitution genevoise en vue d’encourager la médiation et les autres modes de résolution extrajudiciaire des litiges.
Résultat dutravail commun lancé en 2020 par le Pouvoir judiciaire, ses partenaires (Fédération Genevoise MédiationS, Ordre des avocats, association des juristes progressistes, association ScopalE, Bureau de médiation administrative) et le département de la sécurité, de la population et de la santé, la loi prévoit un dispositif ambitieux et novateur, rattaché au Pouvoir judiciaire et géré conjointement par celui-ci et les milieux intéressés. » (Extrait de /justice.ge.ch du 30/01/2023)
« Dans le cadre du Plan « Région Sud, la région Sûre », la Région assure la sécurité des élèves et du personnel et répond aux problématiques de sûreté au quotidien.
Ainsi, elle a mis en place la Garde Régionale des Lycées, composée de 172 médiateurs. Désormais, 100 % des lycées sont couverts par ce dispositif. Au contact des élèves et des équipes éducatives, les médiateurs effectuent des missions de prévention et de sensibilisation aux abords des lycées.
« Nos lycéens doivent pouvoir tous étudier dans un environnement serein, dans le respect et la tolérance. La sécurité des élèves et du personnel des établissements est au cœur de nos préoccupations. En février 2021, avec notre Plan « Région Sud, la région sûre », nous avions défini une ligne de conduite pour aller encore plus loin. Aujourd’hui, nous sommes toujours dans cet état d’esprit. Mieux encore, avec notre Programme Régional de Médiation Éducative dans l’environnement des lycées, non seulement nous renforçons la sécurité dans les lycées grâce à la Garde Régionale des Lycées, mais nous leur offrons aussi des opportunités d’insertions professionnelles », explique Renaud Muselier. » – G. Carvoyeur – (Extrait de petitesaffiches.fr du 31/01/2023)
« Médiation des conflits du travail, France & Europe (1)
(Je reproduis ci-dessous – billet I et billet II – mon intervention du 13 janvier dernier devant les inscrits au master de Science Po Paris, Dialogue social et stratégie des entreprises.)
Mon propos s’adosse sur une enquête européenne, NEIRE 3 (pour New Industrial Relations), relative à la médiation des conflits collectifs du travail, terminée fin 2017. L’ouvrage final est paru fin janvier 2019 chez Springer : Mediation in Collective Labour Conflicts. Douze pays étaient concernés : Belgique, Danemark, Hollande, France, Grèce, Italie, Portugal, Espagne, Royaume-Uni, Allemagne, Pologne, Roumanie et Estonie. Elle prolongeait deux précédents projets : NEIRE 1 (cf. l’ouvrage Promouvoir le dialogue social en Europe, 2015) et NEIRE 2 (Confiance et gestion constructive des conflits dans les organisations », 2016).
Le projet NEIRE 3 partait de 3 constats : le coût élevé des conflits collectifs de travail pour les diverses parties prenantes et, parfois, pour la société civile ; la quasi absence de connaissances académiques sur la médiation des conflits du travail dans les pays d’Europe ; et la nécessité de raisonner en termes de gestion constructive de ces conflits, donc de les saisir en amont – pour les prévenir – et en aval – pour l’accompagnement des acteurs en situation post-conflit.
La méthodologie consistait en une analyse du système de médiation en place dans les douze pays européens ; une enquête auprès des « clients » – c’est-à-dire les médiés, employeurs et représentants des salariés ; et une enquête auprès des « fournisseurs » (les médiateurs, donc) et les « donneurs d’ordre » (les prescripteurs – par exemple : les pôles Travail des Dreets).
L’objectif du projet de recherche était double : tester l’efficacité de la médiation des conflits du travail en tant qu’outil au service des deux parties ; et examiner ces médiations du point de vue de leur justice. Avant de passer aux résultats de cette recherche et à mes commentaires, trois remarques, au préalable. (Extrait de thdz-negociationcollective.org)
Médiation des conflits du travail, France & Europe (2)
Autre distinction, mais cette fois-ci, à refuser : entre conciliation et médiation. Certains pays d’Europe ont introduit cette distinction, d’autres pays ne l’ont pas fait. En France : le mot médiation, à propos des conflits du travail, s’invente dans les années 1950 – en 1955 et 1957, précisément. La conciliation, elle, est en place depuis 1892, instituée par cette même loi qui crée l’Inspection du travail. Elle stipule qu’un juge de paix peut réunir une commission de conciliation pour régler un conflit collectif. En 1936, cette conciliation est rendue obligatoire par le gouvernement de Léon Blum, puis supprimée par Jean Auroux en 1982 (mais elle avait très peu été mobilisée par les pouvoirs publics…) et remplacée par une négociation collective rendue… obligatoire !
Le code du travail français distingue nettement conciliation et médiation. Cela s’illustre par le type d’intervenants à la manœuvre : l’inspecteur du travail, qui cherche à concilier, et le médiateur, externe, qui opère la médiation. Ou par la température du conflit. « À chaud » : le conciliateur ; « à froid » : le médiateur. Ou par le type de rapprochement opéré : le travail sur la substance, laissé au conciliateur ; le travail sur la relation, octroyé au médiateur. Le degré d’interventionnisme du tiers permet ainsi de distinguer les deux processus, à l’instar de ce qu’indique la Commission fédérale de médiation de Belgique (mais l’énoncé n’éclaire guère la question du motif de cette distinction !) : « La conciliation est aussi un mode alternatif de règlement des litiges mais son efficacité dépend de l’accord des parties à la solution proposée par le tiers. La médiation, par contre, permet aux parties de trouver elles-mêmes les solutions adéquates à leurs différends avec l’aide d’un tiers, le médiateur. Dans de nombreux pays il est d’usage d’amener les parties en conflit à la (ré)conciliation. » (Extrait de thdz-negociationcollective.org)
« La conférence marque la fin du projet InMEDIATE, financé par l’Union européenne et développé et mis en œuvre en collaboration par 7 organisations différentes d’Italie, de Pologne et d’Allemagne. Le projet vise à établir un profil professionnel européen de « médiateur international ». Pour ce faire, un curriculum de formation pour les médiateurs a été conçu, mis en œuvre et évalué, offrant une qualification certifiée complète. Verena Reinecke se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire : verena.reinecke@steinbeis-mediation.com. » – Christel Hildegard Schirmer – (Extrait de https://www.linkedin.com/posts/activity-7024694788251643904-_cUU/?utm_source=share&utm_medium=member_android
« Ces auxiliaires de la justice de proximité qui interviennent dans les litiges civils du quotidien faisaient le bilan hier de l’année écoulée. Et la médiation est de plus en plus plébiscitée par les parties prenantes et les tribunaux.
1 741 visites, 689 dossiers instruits, soit une augmentation de plus de 32 % par rapport à 2021, trois mois pour étudier chacun d’entre eux et un taux de conciliation avoisinant les 60 %… L’année fut faste et efficace pour les conciliateurs de justice du tribunal judiciaire de Carcassonne, rattachée à la cour d’appel de Montpellier. Ces bénévoles qui donnent de leur temps pour rendre la justice accessible à tous sont au nombre de 10 et sont répartis dans 25 communes de la juridiction de Carcassonne. » (Extrait de ladepeche.fr du 19/01/2023)
« Une musique trop forte, une haie qui dépasse, un chien qui aboie souvent… La vie en communauté peut être source de nuisances. Parfois, elles pourrissent une relation de voisinage. Pour désamorcer ces conflits, certaines communes emploient des médiateurs de conflits de voisinage. Leur rôle est de rétablir un dialogue et de permettre aux gens de régler leur problème à l’amiable. « Le médiateur a toujours comme but que les gens puissent se parler » explique Charles-François Pezzin, médiateur communal depuis 15 ans à Marche-en-Famenne. « Statistiquement, la médiation permet de résoudre cinquante pour cent des conflits, mais ces chiffres ne prennent pas en compte que des gens qui ont pu renouer le dialogue sans que la médiation aboutisse vont peut-être trouver une solution plusieurs mois ou années après. Permettre à des gens de se parler, c’est déjà une victoire ».
(…)
Toutes les communes n’emploient pas de médiateur de conflits. Marche-en-Famenne a été pionnière en la matière en province de Luxembourg. C’était il y a 15 ans. Depuis octobre, il existe une charte créée au niveau fédéral pour promouvoir la fonction de médiateur. Toutes les communes sont invitées à la signer. Aubange la signera ce lundi 30 janvier 2023 lors de son Conseil Communal. » – A. Stas – (Extrait de rtbf.be du 29/01/2023)
« Une forte représentation des acteurs du métier ont animé les tables rondes sur 4 axes principaux : > Professionnaliser > Financer > Évaluer > Favoriser la coopération »
source : Ali Doucoure Chef de service médiation et climat scolaire Conseil Départemental de Seine et Marne
Lettre des Médiations 