« La médiation internationale a rencontré mercredi 1er février 2023 à Kidal les groupes armés signataires de l’accord de paix de 2015. Objectif : écouter leurs doléances alors que la tension monte avec Bamako, et tenter de sauver un accord plus que jamais menacé.
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L’accord de paix « seul lien avec le Mali »
« Cet accord est le seul lien que nous avons aujourd’hui avec le gouvernement de Bamako, précise de manière plus diplomatique Attaye Ag Mohamed, en charge du dossier pour le CSP. Sa non-application nous met complètement hors de la sphère malienne, et nous conforte dans notre position de défenseurs d’une cause azawadienne. Si le gouvernement se montre méprisant vis-à-vis de l’accord, les mouvements en prendront acte ».
Le frère d’Alghabass, Atayoub Ag Intallah, président de la société civile de Kidal, s’est également exprimé devant la « mission de bons offices » : outre l’absence d’avancée dans la mise en œuvre de l’accord de paix, il a déploré la dégradation du contexte socio-économique à Kidal, la crise humanitaire et les déplacements de populations liés à l’offensive du groupe État islamique dans le Nord-Est du pays. Il a surtout critiqué l’inaction du gouvernement face à cette situation.
La médiation internationale, conduite par sa cheffe de file, l’Algérie, a répondu en affichant sa détermination à défendre l’accord de paix, et assuré que des échanges étaient en cours avec la partie gouvernementale pour tenter de rétablir le lien. « Nous demandons aux deux parties de se reparler, explique une source diplomatique, et nous cherchons aussi une solution pour relancer la tenue des comités de suivi de l’accord ». – D. Baché – (Extrait de .rfi.fr du 2/02/2023)
« Qu’elle soit sur proposition du juge ou conventionnelle, l’enfant mineur peut-il intervenir en médiation ? Dans quel type de médiation ? Peut-il intervenir seul ou représenté ?
1. De quels mineurs s’agit-il ?
Trois catégories de mineurs peuvent a priori être distinguées.
Le mineur non capable de discernement. La réponse semble simple de prime abord, la médiation étant un processus volontaire le mineur non capable de discernement ne pourra pas exprimer une volonté d’entrer en médiation.
Mais le mineur bénéficie en général de deux ou un représentant légal et à défaut d’un tuteur. Peut-il alors par leur intermédiaire intervenir en médiation ?
Deux objections pourraient être formulées.
D’une part l’entrée en médiation suppose un acte de volonté dont le représentant légal ou le tuteur ne peut préjuger, le mineur ne peut être contraint d’entrer dans le processus.
D’autre part aucun de ses droits ou intérêts ne sont menacés et l’intervention du représentant légal ou tuteur n’est pas justifiée par opposition à une procédure judiciaire.
Le mineur non émancipé ne pourra pas intervenir en médiation.
Le mineur émancipé. Il dispose de sa pleine capacité juridique et peut intervenir en médiation seul avec les mêmes droits et obligations qu’un majeur.
Le mineur capable de discernement. Il a la possibilité d’exprimer sa volonté d’entrer en médiation. Le pourra-t-il seul ou avec l’assistance d’un administrateur légal qui le représente dans tous les actes de la vie civile ?
C’est de ce dernier dont il est question dans le propos qui suit.
Il semble opportun de faire une distinction entre la médiation familiale et les autres formes de médiation » (Extrait de village-justice.com du 2/02/2023)
« En 2022, la médiation du crédit a été saisie de 2180 demandes, ce qui traduit un recul de 45% par rapport à 2021. Après des saisines encore élevées au premier semestre 2022, les demandes de médiation se sont réduites au second semestre, revenant à des niveaux équivalents à ceux observés avant-crise de la Covid.
Au cours de cette année, le champ d’intervention de la médiation du crédit a été étendu aux demandes de restructurations de Prêts Garantis par l’État (PGE), dans le cadre d’un Accord de Place spécifique signé début 2022 et prolongé le 25 janvier jusqu’à fin 2023 , permettant un maintien de la garantie de l’État. Les demandes éligibles dans ce cadre représentent environ un quart des saisines de la médiation.
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En 2022, ces demandes sont consécutives, dans presque la moitié des cas, à des refus d’octroi d’un nouveau financement bancaire, la part des restructurations de PGE s’établissant à un quart environ.
« LE DÉVELOPPEMENT DE LA MÉDIATION DANS LES 5 CONTINENTS : RÊVE OU RÉALITÉ ?
« Le Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME), sa section française et le Conseil international de la médiation organisent à Strasbourg, dans les locaux du Conseil de l’Europe, les 25 et 26 mai prochain, les 9es Assises internationales de la médiation.
Ce colloque est placé sous le haut patronage de M. Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et sous la présidence de M. Guy Canivet Premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel et président d’honneur fondateur de GEMME. » (Extrait)
« Après la signature d’une convention de médiation entre le tribunal administratif et le rectorat d’académie, l’association des maires du Loiret, la Caisse d’allocations familiales (Caf) du Cher, c’est au tour de celle de Loir-et-Cher de s’engager dans cette voie de solution alternative dans le contentieux social. Les associations partenaires prennent ainsi contact avec les parties en litige pour obtenir une médiation.
« Renouer le dialogue avec les allocataires »
Les maîtres d’œuvre de cette convention sont Guy Quillévéré, président du tribunal administratif, Élodie Hemery-Bucout, directrice de la Caf 41. Il s’agit, selon les deux protagonistes, de « renouer le dialogue avec les allocataires, trouver un terrain d’entente pour que les deux parties trouvent des compromis » sous l’œil bienveillant du médiateur et du tribunal avant d’arriver au contentieux.
Ces solutions « apaisées » allègent la charge du tribunal. Vingt dossiers attendent déjà en Loir-et-Cher. Les délais sont ainsi réduits, les requérants s’expriment mieux car ils sont plus détendus après clarification des faits. » (Extrait lanouvellerepublique.fr du 6/02/2023)
« Comment se passent des entretiens de médiation familiale ? Comment réagissent les personnes reçues et que se passe-t-il dans la tête d’un médiateur ? Cet ouvrage invite le lecteur à découvrir un univers singulier en pénétrant dans l’espace confidentiel d’un cabinet de médiation familiale. Tel un spectateur invisible, il assiste aux entretiens successifs des membres d’une famille malmenée par la séparation conjugale. Dans ce huis-clos, il observe l’univers émotionnel et l’évolution de chacun des protagonistes. Au rythme de chaque séance, de la première à la dernière, la médiatrice qui les accompagne dévoile les coulisses de la médiation. Elle partage toutes ses techniques et connaissances, mais aussi ses réflexions et questionnements. » (Extrait)
« Une centaine de personnes ont participé, lundi, à La Rochelle, à une première réunion pour tenter de réconcilier agriculteurs et riverains sur l’usage de certains herbicides chimiques, dans une zone marquée par une accumulation de cancers affectant des enfants
(….)
La médiation, confiée à la société rochelaise Maison de la communication et à Myriam Bacqué, coautrice du Livre blanc de la médiation,intervient après la commande par la communauté d’agglomération, fin 2022, d’une analyse de répartition du nombre de cancers sur ses vingt-huit communes et la demande d’un moratoire national sur l’utilisation du prosulfocarbe. » (Extrait lemonde.fr du 31/03/2023)
Résumé : Le recours aux vocables de « médiation » ou de « médiateur » est devenu si fréquent dans le langage courant que le risque est grand d’une confusion entre les diverses acceptions. Ce risque peut conduire à une certaine décrédibilisation de cet outil aux potentialités pourtant considérables pour aider à la traversée des conflits et à l’harmonie sociale . » (Extrait de .cairn.info)
Lettre des Médiations 