« Si les dispositions de la loi Kouchner de 2002 sur le droit des patients ont permis d’éviter, en France, un phénomène de judiciarisation de la santé, plusieurs affaires ont, ces dernières années, défrayé la chronique médiatique et influencé la pratique médicale. Dans le domaine de la relation patient-médecin, les dossiers concernent surtout les actes chirurgicaux et les défauts de diagnostics. Comment éviter que de tels différents finissent devant la justice ? Sur les solutions que peut apporter la médiation, le regard de Me François-Xavier Gosselin, avocat et médiateur à Rennes.

En quoi la médiation peut-elle être intéressante dans les affaires concernant la santé ?

Me F.X. Gosselin : La médiation est intéressante, en santé comme dans d’autres domaines, parce qu’elle permet à des parties qui sont en litige, en conflit ou peut-être même déjà en procédure de trouver une solution amiable qu’elles vont construire elles-mêmes. Elles ne remettent pas leur différend à un juge ou à un arbitre, elles décident, par l’intermédiaire d’un médiateur de construire la solution qui leur permettra de sortir de leur différend.

Le plus souvent elles font cela dans l’idée de pouvoir poursuivre ultérieurement leur relation ou parce que la crainte d’un procès long, incertain, difficile, coûteux, leur laisse penser qu’il est préférable de trouver une solution à la fois négociée et coconstruite. C’est en cela que cela diffère de beaucoup d’autres modes alternatifs, comme les commissions de conciliation. » (Extrait de pourquoidocteur.fr du 3/09/2023)

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