« Justice administrative – Au cœur de la médiation », rencontre avec Amaury Lenoir par Sébastien Guiné (petitesaffiches.fr)


« Entretien avec Amaury Lenoir, chargé de médiation au tribunal administratif de Nice, il est également délégué national à la médiation pour les juridictions administratives (Conseil d’Etat), médiateur et membre du conseil national de la médiation. Il estime que pour aller plus loin, il faudra plus de moyens. Avec une nécessaire professionnalisation des médiateurs et prescripteurs de médiation.« 

De quelle médiation parle-t-on ?


- Dans notre cas, il s’agit de la médiation administrative en phase juridictionnelle. La médiation est protéiforme : il y a la médiation sociale, familiale, commerciale, culturelle, managériale, juridictionnelle, institutionnelle, territoriale…  » (Extrait de petitesaffiches.fr du 4/08/2023)

En savoir plus sur https://www.petitesaffiches.fr/actualites,069/droit,044/justice-administrative-au-coeur-de,28312.html

Santé : Consolider les métiers de la médiation en santé (santementale.fr)


« Malgré sa pertinence pour lutter contre les inégalités sociales de santé, la médiation en santé se heurte à différents freins. Une mission de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) décline 10 propositions pour favoriser son déploiement sur le territoire, ce qui passe notamment par une meilleure formation et reconnaissance du métier de médiateur en santé.

Les membres de la mission sur la médiation en santé, Alexandre Berkesse, Philippe Denormandie, Emilie Henry et Nolwenn Tourniaire, accompagnés par Farida Belkhir (Igas), ont remis le 17 juillet leur rapport, avec l’ambition de contribuer à l’objectif d’amélioration de l’accès à la santé de toutes et tous.

La médiation en santé constitue un processus relationnel qui concourt à la résorption d’inégalités sociales de santé grâce à sa fonction d’interface entre publics vulnérables et acteurs de santé. D’initiative associative et historiquement ciblée sur des publics marginalisés (VIH, prostitution, gens du voyage…), la médiation en santé s’adresse désormais à des publics en situation de vulnérabilité pour des motifs variés, qu’ils soient endogènes (précarité socioéconomique, crainte de la stigmatisation, situation de handicap, etc.) ou exogènes (complexité du système de soins, difficultés et délais d’accès…). Sous différents modèles, la médiation en santé permet d’intervenir aux différentes étapes du parcours d’un
individu afin de prévenir les ruptures, tout en produisant des effets bénéfiques à l’ensemble du système de soins (prévention, accès aux soins…). » (Extrait de santementale.fr du 28/07/2023)

En savoir plus sur https://www.santementale.fr/2023/07/ligas-veut-consolider-les-metiers-de-la-mediation-en-sante/

Rapport à consulter sur https://www.santementale.fr/medias/2023/07/IGAS_mission-mediation.pdf

Conciliation de justice : « Nous faisons en sorte de sortir du conflit avec un gagnant-gagnant » (leprogres.fr)


« Vous avez un différend avec votre voisin, un problème entre bailleur et locataire ou bien un litige de la consommation ? Les conciliateurs de justice sont là pour tenter de régler à l’amiable vos conflits du quotidien. Leur travail, effectué bénévolement, permet notamment de désengorger les tribunaux.

Au total, une centaine de conciliateurs de justice sont répartis sur le territoire de la cour d’appel de Lyon (Ain, Loire, Rhône), dont environ la moitié dans le département. Christiane Wicky occupe ce rôle depuis maintenant huit ans et tient une permanence, chaque lundi matin » – L. Bessonnat – (Extrait de leprogres.fr du 6/08/2023)

En savoir plus sur https://www.leprogres.fr/faits-divers-justice/2023/08/06/conciliation-de-justice-nous-faisons-en-sorte-de-sortir-du-conflit-avec-un-gagnant-gagnant

« Les nouveaux outils de l’amiable judiciaire : audience de règlement et césure du procès ? » par Patrick Lingibé, avocat (village-justice.com)


« Cet article aborde le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 qui institue deux mesures importantes en vue de favoriser le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire.

Au sommaire de cet article…

Article à consulter sur https://www.village-justice.com/articles/amiable-change-paradigme-1er-novembre-2023-audience-reglement-amiable-procede,46898.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS

Liban : sensibilisation à la médiation au Centre Médical Bellevue à Mansourieh par la médiatrice et formatrice, Me Zeina Kesrouani


« Dans le cadre des efforts déployés par le PNUD au Liban pour promouvoir la médiation en tant que méthode alternative de règlement des différends, une séance de sensibilisation à la médiation a été organisée au Bellevue Medical Center. La session a été animée par la médiatrice et formatrice experte, Me Zeina Kesrouani, qui a fourni des informations précieuses sur la médiation et ses avantages. L’événement a réuni des gestionnaires, du personnel médical et hospitalier. » (Extrait linkedin.com)

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/bellevuelebanon_undplebanon-bellevuelebanon-hospitalwithaheart-activity-7086712814211387392-n_aV/?utm_source=share&utm_medium=member_android


Ariège : formation ours, étang de Lers… L’opération médiateurs montagne renforcée en 2023 (ladepeche.fr)


« Cela fait plus d’un an qu’ils vont à la rencontre des randonneurs. Au début de la saison 2022, six médiateurs montagne avaient investi le territoire du Parc naturel régional (PNR) des Pyrénées ariégeoises. Leur objectif : sensibiliser les visiteurs sur le respect de la biodiversité, des activités pastorales et sur les risques en montagne.

(…)

Cette année, l’opération a donc été reconduite avec quelques changements. Tout d’abord, le nombre de médiateurs déployés sur le territoire a augmenté : « On travaille aujourd’hui avec huit personnes. Du coup, on a aussi revu à la hausse le nombre de jours de médiation, puisque l’on est à 90 jours de sensibilisation, contre 56 l’an dernier. » (Extrait de ladepeche.fr du 6/08/2023)

En savoir plus sur https://www.ladepeche.fr/2023/08/05/ariege-formation-ours-etang-de-lers-loperation-mediateurs-montagne-renforcee-en-2023-11376544.php

Appel à candidatures pour le mandat de médiatrice au sein du Conseil de l’Europe


Le Conseil de l’Europe recherche actuellement une médiatrice pour un mandat de cinq ans.


Qui sommes-nous ?

Avec plus de 2 200 agents et agentes représentant ses 46 États membres, le Conseil de l’Europe est la principale organisation œuvrant à la promotion des droits humains et de la démocratie en Europe. 

Le Conseil de l’Europe a son siège à Strasbourg, en France et est également présent dans plus de vingt pays.


Contexte

Ainsi que le prévoit le Statut du Personnel et l’Arrête relatif au personnel sur la résolution des différends – Art. 1470 sur la médiation, deux médiateurs qualifiés, une femme et un homme, sont nommés par le Secrétaire Général ou la Secrétaire Générale pour un mandat de 5 ans non renouvelable. Ils ne sont pas membres du personnel du Conseil de l’Europe.

Chaque médiateur assure 18 jours de permanence par an. Des permanences de 3 jours sont assurées chaque mois, par alternance entre les médiateurs, afin d’assurer une continuité de service. Elles se tiennent au siège de l’Organisation à Strasbourg ou par vidéoconférence. Les médiateurs peuvent également être invités à venir à Strasbourg ou dans un bureau extérieur du Conseil de l’Europe pour assurer des permanences supplémentaires.

Les médiateurs traitent en général une quarantaine de dossiers annuellement. Ils sont assistés par un secrétariat interne.


Mission

Les médiateurs sont chargés de contribuer à la résolution informelle des conflits dont ils sont saisis. Ils aident les parties à trouver une solution amiable dans les meilleurs délais. Ils exercent leur rôle en toute indépendance.


Activités clés

En tant que médiatrice, votre rôle consistera principalement à :

  • Traiter les demandes des personnes vivant des situations affectant leur bien-être au travail.
  • Proposer le recours à la médiation en cas de difficulté.
  • Promouvoir une culture de dialogue constructif et de recherche de solutions.
  • Etablir, avec le médiateur, un rapport d’activités tous les deux ans qui sera présenté à la Secrétaire Générale.

Les médiateurs font partie du Réseau Bien-être qui rassemble des représentants de la Direction des Ressources humaines, du Comité du Personnel, les Personnes de confiance, les médecins et l’équipe médicale et l’Assistante sociale. Ils contribuent à ce titre aux actions pour promouvoir le bien-être au travail (campagnes de sensibilisation, enquêtes, réunions d’information etc.). Avec l’assistance de leur secrétariat, ils sont tenus de développer et proposer des actions de sensibilisation pour promouvoir une culture de médiation dans l’Organisation et accroitre leur visibilité en interne.

 Pour plus d’information, veuillez consulter les lignes directrices sur la médiation.


Critères d’éligibilité

Qualifications :

  • Etudes universitaires complètes (niveau Master) recommandées.
  • Formation spécifique et accréditation en médiation.

Expérience :

  • Au moins cinq ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la médiation.
  • Expérience des environnements internationaux et multiculturels.

Exigences linguistiques :

  • Très bonne connaissance de l’une des deux langues officielles (anglais ou français) et bonne connaissance de l’autre.

Nationalité :

  • Nationalité de l’un des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe.

Compétences

  • Expertise technique
    • Expérience avérée de la gestion des conflits et de la médiation ;
    • Connaissance des processus psychologiques dans les conflits ;
    • Connaissance des problématiques propres aux grandes organisations ou administrations publiques.
  • Communication
  • Capacités rédactionnelles
  • Capacité à négocier
  • Respect de la diversité
  • Discrétion
  • Aptitude à travailler de façon autonome
  • Planification et organisation du travail
  • Souci des résultats

Valeurs fondamentales et Cadre éthique du Conseil de l’Europe

Le personnel du Conseil de l’Europe adhère aux valeurs Professionnalisme, Intégrité, Respect. La politique sur le respect et la dignité au Conseil de l’Europe  et le Code de Conduite s’appliquent aux membres du personnel et à toute personne qui collabore avec l’Organisation.


Rémunération

Une indemnité de 600€ par jour de permanence à Strasbourg est versée, pour couvrir les frais et débours divers et pour compenser le temps de travail passé sur les dossiers.

Les frais de voyage et de séjour sont pris en charge dans les conditions prévues par le règlement financier du Conseil de l’Europe.


Candidatures

L’acte de candidature (CV et lettre de motivation), rédigé en français ou en anglais, doit être envoyé par e-mail au plus tard le 31 août 2023 à l’adresse drh.staff-support@coe.int, avec en objet « Sélection d’une médiatrice », accompagné d’une copie du diplôme et du justificatif d’accréditation en médiation.

La procédure de sélection comprend une présélection et un entretien avec un jury. Les entretiens auront lieu par vidéoconférence au courant du mois de septembre 2023. A l’issue de ces entretiens, une liste de réserve, valable 3 ans, sera constituée sur proposition conjointe de la Directrice des Ressources humaines et du Comité du Personnel. Les deux meilleures candidates seront invitées à Strasbourg pour un entretien avec le Secrétaire Général adjoint. La Secrétaire Générale nommera la médiatrice choisie pour un mandat de 5 ans.

Le Conseil de l’Europe encourage à se porter candidate toute personne répondant aux critères d’éligibilité, sans distinction de situation maritale ou parentale, d’orientation sexuelle, de handicap, d’origine ethnique ou sociale, de religion ou de convictions.

Au cours des différentes étapes de la procédure de sélection, des mesures spécifiques peuvent être prises pour assurer l’égalité des chances des candidates en situation de handicap. (Extrait de coe.int )

En savoir plus sur https://www.coe.int/fr/web/jobs/mediator-vacancy

Article : « La médiation à travers le prisme de l’analyse économique » par Bruno Deffains, Myriam Doriat-Duban, Archives de philosophie du droit 2019/1 (Tome 61), pages 3 à 20


R ESUME . — Le constat d’une justice civile encombrée, associé à la volonté politique de moderniser la
justice, donne aujourd’hui un nouvel élan à la médiation. Cette volonté d’encourager le justiciable à
régler ses litiges à l’ombre du juge n’est pourtant pas nouvelle. Ce qui l’est en revanche, c’est son caractère
obligatoire pour les litiges qualifiés de « petits » mais aussi sa mise en œuvre par des plateformes en
ligne. Dans ce contexte, l’analyse économique de la médiation permet d’apporter un éclairage original,
parfois surprenant, à la fois sur l’apport du médiateur dans la négociation (en termes de correction des
biais cognitifs, de tempérance, de transmission d’information, de partialité) et sur la pertinence pour un
Etat d’encourager ce mode de résolution alternatif des litiges (capacité à pouvoir refuser, coût effectif,
timing optimal, contraindre ou encourager). Les quelques statistiques disponibles confortent l’efficacité
de ce dispositif, tant en termes de taux de résolution amiable que d’économie de coûts réalisée.

M OTS – CLES . — analyse économique – modernisation – justice

Article à consulter sur https://www.cairn.info/revue-archives-de-philosophie-du-droit-2019-1-page-3.htm

Vidéo : « quand des médiateurs sont appelés au secours dans les conflits de voisinage » (France 2 – E.Huin, A.Forveille, B.Blanc, A.Tranchant)


Vidéo à consulter sur https://www.francetvinfo.fr/societe/societe-quand-des-mediateurs-sont-appeles-au-secours-dans-les-conflits-de-voisinage_5988158.html

DIPLÔME D’UNIVERSITÉ DE MÉDIATION : DROIT ET PRATIQUES DE LA MÉDIATION EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE ET SOCIALE (FORMATION CONTINUE), 2023-2024, Université de Toulouse


Programme et inscription sur https://www.ut-capitole.fr/accueil/formations/se-former-autrement/formation-continue/diplome-duniversite-de-mediation-droit-et-pratiques-de-la-mediation-en-matiere-civile-commerciale-et-sociale-formation-continue