Suite à la belle session de novembre avec le professeur Michèle Guillaume-Hofnung sur la médiation interculturellesons mettre un pied dans l’eau en abordant le thème particulier de la médiation avec les pêcheurs africains.
En effet, le secteur de la pêche artisanale en Afrique de l’Ouest est un terreau fertile aux conflits comme tout autre activité humaine. Ces conflits exacerbés peuvent entraîner des pertes en vies humaines comme cela a été le cas au centre de la Côte d’Ivoire.
Nous vous invitons à participer à la session du 19 décembre de 19h00 à 21h00 (18h00 GMT)où vous entendrez les expériences de :
Lucie Tetegan, ex-présidente de l’ADEPA et médiateure interculturelle internationale
Nanan N’goran Noël N’GUESSAN, consultant et médiateur dans les secteurs de la pêche et des conflits agro-pastoraux, chef du village de Sinmimbo en Côte d’Ivoire
Birima Fall médiateur sénégalais, dont le travail a abouti à la définition des aires marines protégées au Sénégal
Ensuite nous échangerons en petit groupe et nous partagerons les enseignements que nous en tirons pour nous-mêmes.
NB 1: Session menée en partenariat avec l’Université internationale Terre Citoyenne
Notre système judiciaire fait face, depuis plusieurs années, à un engorgement structurel de plus en plus inquiétant. Manque de moyens, accumulation des litiges du quotidien et dégradation des délais d’audiencement, n’ont été qu’accentués par la crise sanitaire de la COVID-19. Pour rattraper le retard accumulé sur des stocks de dossiers, des procédures jugées plus efficaces ont été expérimentées (priorisation des dossiers, multiplication des procédures sans audiences, incitation au recours à la visioconférence etc.). Malheureusement, ces dernières n’ont fait que renforcer l’image d’une justice déshumanisée.
Pourtant, en parallèle, de timides tentatives de développement de procédures de règlement non juridictionnel des différends ont vu le jour en France. Et, la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a notamment permis à tout juge d’enjoindre les parties à un litige à rencontrer un médiateur afin de les inciter à poursuivre une procédure de médiation.
Mais, le recours aux modes alternatifs au procès n’ont cependant pas fait l’objet d’une véritable politique nationale de l’amiable dans notre pays, contrairement à ce l’on a pu observer au Canada, au Royaume-Uni, en Italie, ou en Belgique. Or, la médiation constitue un outil précieux, qui permet non seulement de réduire le nombre de jours d’audiencement (la durée moyenne d’une médiation est de 60 jours tandis qu’un procès devant les tribunaux prend entre 375 et 395 jours en France1(*)) mais aussi les besoin matériels et humains nécessaires, le coût des frais de justice supporté par l’Etat ainsi que les coûts économiques et sociaux que peuvent générer une rupture brutale des relations entre individus en conflit. En effet, l’intérêt de la médiation est également de permettre aux justiciables de se réapproprier le procès, d’en devenir des acteurs responsables, de porter eux-mêmes leur parole et d’écouter celle de l’autre, de se comprendre mutuellement, d’aborder l’entièreté du conflit aussi bien dans ses aspects économiques, relationnels, psychologiques que sociaux. Au-delà de l’accord ponctuel qui mettra fin, le cas échéant, au procès soumis au juge, il s’agit également de nouer ou de renouer un lien social entre des parties opposées par un litige et de préserver l’avenir, si elles sont amenées à continuer d’entretenir des relations, qu’elles soient de nature commerciale, familiale, de voisinage ou autre.
Malgré tous ces atouts, la médiation a du mal à trouver sa place dans notre institution judiciaire en raison de plusieurs facteurs analysés notamment dans deux rapports de la cour d’appel de Paris, de juin 2008 et de mars 2021, les raisons essentielles de cette situation tenant à une absence d’institutionnalisation de l’amiable dans les juridictions et à un manque de cohérence du corpus juridique2(*). C’est ce dernier écueil que cette proposition de loi entend corriger.
L’article 1er vise à instituer un cadre de définition générale et souple pour toute procédure de médiation3(*), en précisant concrètement le rôle du médiateur4(*).
L’article 2 introduit le devoir d’impartialité5(*) du médiateur et le prémunit de tout risque de conflit d’intérêts.
L’article 3 définit les règles de confidentialité6(*)dont peuvent bénéficier les parties au cours de la procédure de médiation.
L’article 4 prévoit le contrôle du juge de l’accord des parties issu de la procédure de médiation, aux fins de s’assurer que ce dernier ne contrevienne pas à l’ordre public.
L’article 5 dessine les contours de la réunion d’information7(*)incitant les parties à entrer en médiation conventionnelle ou judiciaire et à prévoir des sanctions8(*)pour celles ne déférant pas à cette injonction du juge.
L’article 6 inscrit la nécessité de faire respecter un principe de loyauté dans la démarche de médiation par l’ensemble des parties, et que le médiateur en soit le garant.
1 Rapport commandé par le Parlement européen de 2014, « Rebooting the mediation directive : assessing the limited impac of its implementation and proposing measures to increase the number of mediations in the EU ».
*2 Rapport de la Cour d’appel de Paris de mars 2021, « La promotion et l’encadrement des modes amiables de règlement des différends », p.49.
Juste un petit clin d’oeil pour rappeler que les Boutiques du droit en France ont, non seulement apporté une autre vision de l’accès au droit et à la justice, mais elles sont aussi à l’origine comme celle de Lyon, des premiers projets de médiation de quartier comme la création en 1986 d’AMELY (Association Médiation Lyon) : http://amely.org/
Pour un historique des Boutiques de droit en France : Arnaud de Lajartre, « La boutique de droit au service de l’émancipation sociale. Illustration par la dernière « boutique de droit » associative en France », Cliniques juridiques, Volume 2, 2018 [https://www.cliniques-juridiques.org/?p=395].
A la suite du passage du blog JPBS-Médiation au blog Lettre des Médiations, il est nécessaire pour les anciens abonnés du blog JPBS-Médiation d’effectuer une activation de leur mail sur le nouveau blog Lettre des Médiations pour continuer à recevoir les informations sur la médiation. L’activation est simple, il suffit de cliquer sur ce lien […]
A la suite du passage du blog JPBS-Médiation au blog Lettre des Médiations, il est nécessaire pour les anciens abonnés du blog JPBS-Médiation d’effectuer une activation de leur mail sur le nouveau blog Lettre des Médiations pour continuer à recevoir les informations sur la médiation.
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication du 1er numéro de la Revue des Médiation qui remplace la Lettre des Médiations. Ce numéro a pour thème « Médiations et diversité culturelle . Cette « Revue des Médiations » est une revue électronique de langue française fondée par des médiateurs et des chercheurs français avec la participation de représentants de pays francophones comme le Québec, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Nous nous sommes limités dans un premier temps à quelques pays francophones et nous cherchons des correspondants d’autres pays. Si vous êtes intéressés merci de nous contacter à
Le blog JPBS Médiation change de titre et devient la Lettre des Médiation et ce changement de titre n’est que purement formel car la ligne éditoriale du blog reste la même « donner des informations et de susciter une réflexion sur la médiation en mettant principalement l’accent sur son développement dans le monde francophone ». La lettre des Médiation continuer à donner le plus souvent des informations sous la forme d’une revue de la presse francophone sans aucun commentaire et en faisant confiance à votre sens critique, car il existe toujours de nombreuses confusions autour de la notion de médiation.
Ce changement s’explique essentiellement par notre volonté de clarifier et d’articuler dans le temps mais aussi sur le plan organisationnel la Lettre des médiations avec le blog JPBS-médiation. Dans cette perspective, la Lettre des Médiation va devenir la Revue des Médiations et continuera cette activité de réflexion sur la médiation et le blog JPBS Médiation se transforme en blog Lettre des Médiations et poursuivra la veille informative sur la médiation dans les pays francophones principalement.
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« Alors que le ministère de la Justice poursuit ses consultations sur les suites à donner aux propositions du comité des États généraux de la justice, auxquelles le Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) section France a été associé et que le décret sur la composition du Conseil national de la médiation devrait être prochainement publié, le moment est venu d’une véritable politique nationale en faveur de la médiation.
La loi n° 95-125 du 8 février 1995 instaurant la médiation judiciaire va bientôt fêter ses 30 ans et l’association GEMME ses 20 ans.
Si notre pays a été l’un des premiers à se doter d’une loi organisant et codifiant la médiation judiciaire, sa pratique reste marginale. Des expériences individuelles ont certes été conduites avec beaucoup d’énergie dans certaines juridictions1 mais la pérennité de ces dispositifs est rarement assurée.
La France n’est pas une société du compromis. Les prétoires sont des espaces d’affrontements et rarement des lieux où s’engage un dialogue autour de la recherche d’une solution amiable.
La pratique de la médiation judiciaire et de façon générale le recours aux MARD (modes amiables de résolution des différends) restent limités, la médiation représentant moins de 1 % des modes judiciaires de résolution des différends2.
Cependant, les efforts des pionniers de la médiation, avocats, magistrats, médiateurs, universitaires, représentants de la société civile commencent à porter leurs fruits avec l’acculturation progressive des acteurs judiciaires à l’amiable3.
À ce moment clé du développement de la médiation, le GEMME dispose de nombreuses propositions qui pourraient être reprises utilement dans le cadre de cette politique nationale.
Une acculturation progressive des acteurs judiciaires à la médiation
Les acteurs judiciaires commencent à regarder davantage la médiation et le recours à l’amiable non pas comme une déjudiciarisation destinée à diminuer les stocks des juridictions mais comme un mode qualitatif de résolution des différends tourné vers l’avenir, répondant aux besoins des justiciables, permettant à ces derniers dans le cadre d’un processus éthique de communication de renouer un dialogue et de trouver des solutions avec l’aide d’un tiers compétent, neutre et impartial.
Cette acculturation se traduit notamment, grâce à une collaboration étroite avec les avocats, les associations de médiateurs et les représentants de la société civile, par la multiplication des permanences de médiateurs et de conciliateurs, par une augmentation sensible des injonctions de rencontrer un médiateur délivrées par les juges à divers stades des procédures, par le développement de formations communes aux différents professionnels, par la mise en place, dans plusieurs ressorts judiciaires, d’unités des modes fédérant les partenaires.
/200À l’issue de réflexions collectives, la cour d’appel de Paris a établi deux rapports, l’un en 2008, l’autre en 20214 préconisant les réformes nécessaires pour institutionnaliser la médiation dans les juridictions sans la rigidifier, la souplesse et la liberté devant rester l’essence de ce processus. » (Extrait de dalloz-actualite.fr 9/09/2022)
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