Le décret renforçant le dispositif de médiation entre le BTP et l’administration est paru


Le moniteur des travaux publics et du bâtiment

« Le Moniteur » l’avait dévoilé, il est enfin publié : un décret pris en application de la loi Confiance vient élargir les missions de la Médiation des entreprises à titre expérimental.

Trois ans, quatre régions, trois secteurs : les modalités du dispositif expérimental prévu par la loi Confiance du 10 août dernier pour faciliter le règlement amiable des litiges sont officiellement connues. Le décret publié au « JO » du 28 octobre est sans surprise par rapport au projet que « Le Moniteur » avait divulgué mi-septembreIl étend le rôle du médiateur des entreprises, qui pourra, pendant une durée de trois ans s’achevant le 28 octobre 2021, être saisi « tant par les entreprises que par les administrations de litiges de toute nature pouvant les opposer », comme l’indique sa notice.

Mais seuls trois secteurs économiques pourront bénéficier de ce dispositif : la construction, l’industrie manufacturière et l’information et communication. Et ce, dans quatre régions : Centre-Val de Loire, Grand Est, Normandie et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Saisine en ligne

Le médiateur était déjà compétent pour régler les litiges commerciaux entre entreprises et ceux dans le cadre de la commande publique. Désormais, d’autres conflits opposant les acteurs du BTP et l’administration (en matière d’urbanisme, par exemple) pourront trouver une solution amiable grâce à son intervention.

Le décret du 26 octobre décrit la procédure à suivre pour faire appel à la Médiation. Très simple, elle repose sur un formulaire de saisine disponible sur le site Internet de l’institution. Le demandeur devra notamment y expliquer l’objet du différend et s’engager à une complète confidentialité. Le médiateur, après un tri sommaire, contactera l’autre partie pour l’inviter à la médiation ; puis, au moyen de son réseau de médiateurs locaux, tentera de trouver, avec les intéressés, une solution amiable. Si la partie contactée ne répond pas sous deux mois, elle est réputée refuser la démarche…

A noter que le texte impose au médiateur des entreprises la remise d’un rapport dans les six mois avant le terme de l’expérimentation, pour en faire le bilan : nombre de saisines, répartition par secteurs, taux de succès… Dans ses missions actuelles, la Médiation se targue d’une conclusion heureuse dans 75 % des cas. » -Sophie d’Auzon- (Extrait de lemoniteur.fr du 30/10/2018)

En savoir plus sur https://www.lemoniteur.fr/article/le-decret-renforcant-le-dispositif-de-mediation-entre-le-btp-et-l-administration-est-paru.2001274

Décret à consulter sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D2D0F80A044788343ED20A7861310848.tplgfr34s_2?cidTexte=JORFTEXT000037534234&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037534176

Un médiateur social pour apaiser le climat scolaire à Méru (Oise)


 

« Julien Tomkow est médiateur social en milieu scolaire. Son rôle est de favoriser le bien-être des enfants à l’école. Au vu des résultats obtenus, son champ d’intervention vient d’être élargi.

Barbe fournie, piercings à l’oreille et casque de musique vissé autour du cou, Julien Tomkow est facilement reconnaissable par les élèves qu’il accompagne. L’homme de 35 ans est médiateur social en milieu scolaire. Depuis trois ans, il intervient auprès du collège du Thelle et l’école élémentaire Bellonte, à Méru. Au vu des bons résultats obtenus, son champ d’action vient d’être élargi à l’école Jean-Moulin. Trois établissements classés Réseau d’éducation prioritaire (REP) et situés dans le quartier populaire de la Nacre.

Son rôle ? Favoriser le bien-être des enfants à l’école. Pour ce faire, le travailleur social accompagne les élèves en souffrance par le biais de médiations. Autrement dit, des temps d’échange durant lequel l’enfant ou l’adolescent peut s’exprimer librement, seul avec le médiateur ou en présence de la personne qui lui cause du tort. « Rien que le fait de parler permet de désamorcer les choses », explique Julien, formé au sein du réseau France Médiation, et membre de l’Association de médiation interculturelle (AMI).

En plus de cet accompagnement, le médiateur propose ponctuellement des interventions en classe, sur le thème du harcèlement. C’est l’un des cas les plus rencontrés par Julien, aux côtés des soucis interpersonnels (bagarres, moqueries…) et du mal-être à la maison.

Cécile Drivière, directrice adjointe Segpa du collège du Thelle, ne tarit pas d’éloges sur le travail de Julien. « Le lien qu’il crée avec les élèves et les familles représente pour les acteurs de la communauté éducative une passerelle dorée entre l’institution scolaire, les familles et l’élève », résume-t-elle.

La directrice adjointe prend l’exemple de cet élève de 6e qui, l’an passé, avait confié à ses camarades sa volonté de mettre fin à ses jours. « La confiance accordée par ces élèves à Julien et la réactivité de celui-ci ont permis de contacter, via la directrice de Segpa, l’assistante sociale qui a évalué la situation et a réactivé le suivi éducatif de l’élève », vante Cécile Rivière.

Même satisfaction du côté de Yann Legrand, directeur de l’école Bellonte, qui décrit un climat scolaire plus apaisé. « L’action de Julien est venue renforcer le travail de résolution des conflits entre élèves, initié par l’équipe pédagogique », explique-t-il. » (Extrait de leparisien.fr du 21/10/2018)

En savoir plus sur http://www.leparisien.fr/oise-60/meru-un-mediateur-pour-apaiser-le-climat-scolaire-21-10-2018-7924314.php

Dîner-débat : « Nouvelle-Calédonie – Négocier pour la paix » avec Stéphane Bliek, le 23/10 à 19h à Paris


« En 1988, la Nouvelle-Calédonie était au bord de la guerre civile, lorsque Michel Rocard y envoie une Mission du dialogue. 39 jours plus tard, une poignée de main historique entre Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou scelle la paix.

Si l’histoire inspirante des Accords de Matignon est avant tout une aventure humaine, elle est aussi un mystère. Comment expliquer la réussite des médiateurs ? Quels ont été les points de bascule de ces négociations ?A l’occasion de la parution de son livre, RV pour un dîner-débat avec Stéphane Bliek mardi 23 octobre 2018 à 19h à Paris .

A l’invitation de Patricia Malbosc, présidente de Planet Médiation. « (Extrait )

En savoir plus sur https://www.medias-mediations.fr/

Article : « La Clinique de médiation de l’Université de Montréal (CMUM) : une approche universitaire novatrice qui participe à l’accès au droit et à la justice » par Laurie Trottier-Lacourse (le monde juridique.com)


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« Les étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Montréal s’impliquent avec passion dans le domaine des modes de prévention et de règlement des différends (PRD) dans le souci de l’amélioration de l’accès à la justice des citoyens.
En août 2016, afin de soutenir le changement de culture juridique, le Conseil des ministres adopte le décret 780-2016 qui confie une mission précise à Me Hélène de Kovachich (juge administratif au Tribunal administratif du Québec et experte reconnue en matière de prévention et de règlement des différends) : mettre sur pied une clinique de médiation à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Fondée dès septembre 2016, la Clinique de médiation de l’Université de Montréal (CMUM) a pour mission de faire la promotion de la pratique de la médiation et de contribuer au développement de la recherche scientifique. Le modèle de la CMUM est innovateur et s’intègre dans les activités bénévoles offertes aux étudiants inscrits au
baccalauréat en droit. La CMUM est un lieu où les étudiants s’initient au processus de la médiation grâce à la généreuse participation de 16 médiateurs d’expérience à titre bénévole et de 17 partenaires institutionnels.
La vision de la CMUM, sous l’impulsion et le leadership de Me de Kovachich, est d’être un lieu de convergence d’expertises en matière de PRD. Cette vision est soutenue par trois valeurs : l’excellence, l’accessibilité et l’innovation  » (Extrait de lemondejuridique.com du

En savoir plus sur http://lemondejuridique.com/wp-content/uploads/2018/09/LMJ-Online.pdf

Colloque des 25 ans de l’ANM : « Construire du commun dans un monde en perte de repères », le 19/11/2018, à Paris


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Matinée :

• 8h30/9h00 : Accueil
• 9h30 : Introduction
• 10h00/11h00 : Comprendre nos différences pour construire
un «commun»
• Delphine Horvilleur, Rabbin, Mouvement Juif Libéral de France
• Jean Fontanieu, Secrétaire Général de l’Entraide Protestante
• Rachid Benzine, Islamologue (à confirmer)
• 11h00/11h15 : Pause
• 11h15/11h45 : Miser sur la force de la loi et du juge dans
une société éclatée
• Jacques Dallest, Procureur général près la cour d’appel de Grenoble,
Professeur associé à Sciences Po
• 12h00/12h30 : Parier sur le détour de l’art pour construire
un «commun»
• Jean-Pierre Klein, Psychiatre honoraire des hôpitaux, Médiateur
• 12h30/13h00 : Maîtriser l’outil, le médiateur à l’heure de la
justice prédictive : «fabrication et usage des legaltech »
• Wolters Kluwer France, Frédéric Chaval et Virgil Cormier

Après-midi

13h00/14h00 :
• Déjeuner sur place dans les espaces de réception de la FFB
Après-midi :
• 14h00/15h45 :
• Table ronde d’échanges avec les grands témoins du matin
• 15h45/16h00 :
• Conclusion
• À partir de 16h 15 :
• Cocktail de clôture et d’anniversaire dans les espaces de réception de la FFB (Extrait de anm-mediation.com/)

En savoir plus sur http://www.anm-mediation.com/images/Colloque_25_ans_ANM.DM.3_1.pdf

Maroc : Dix fois plus de grèves évitées sous l’effet de la médiation exercée notamment par les inspecteurs du travail


Leconomiste.com - Le premier quotidien économique du Maroc

« En attendant la reprise du dialogue social, le gouvernement pourrait presque se réjouir de la baisse de la conflictualité en entreprise. Au premier semestre, les grèves déclenchées ont baissé: 84 débrayages contre 90 conflits dans 74 établissements l’année dernière, selon les statistiques du ministère du Travail et de l’Insertion professionnelle.

Sans les 910 grèves évitées sous l’effet de la médiation exercée notamment par les inspecteurs du travail, la situation aurait pu être alarmante!

Le recul des conflits s’est traduit aussi par une baisse de 38,73% des journées de travail perdues (78.456 jours). Une bonne chose sauf que cela n’est pas sans impact. D’abord en termes de valeur ajoutée perdue, de chiffre d’affaires et de respect des délais de livraison des commandes pour l’entreprise.

Ensuite, ces grèves se traduisent aussi par des pertes financières pour les salariés puisqu’ils ne sont pas payés durant ces journées. En France par exemple, une compensation est généralement accordée par les syndicats qui puisent dans les cotisations versées par leurs adhérents. Mais au Maroc, les organisations syndicales ne sont pas dans cette logique. Le montant annuel généré par les cotisations relève du secret défense.

Seule, la subvention accordée par l’Etat est connue: 3 millions de DH par an répartis entre les syndicats les plus représentatifs selon le nombre de sièges des délégués des salariés élus dans les secteurs public et privé. Cette subvention serait néanmoins réservée à la couverture des frais de formation et de stage.

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Le secteur des services est le plus touché par les conflits collectifs du travail. Il est suivi par l’industrie et l’agriculture. Les BTP comptent une grève sur dix

Les statistiques du ministère du Travail livrent aussi les raisons à l’origine des conflits: 26,11%  ont été déclenchés suite au retard ou du non-paiement des salaires, 13,33% pour «atteinte«» à la protection sociale et 11,11% pour non-respect de la durée de travail et des avantages sociaux.

Le retard de paiement des salaires ou leur non-paiement est une raison récurrente du déclenchement des conflits. Cela est probablement à mettre sur le compte des problèmes liés aux délais de paiement et leur impact sur la trésorerie des entreprises en particulier les petites structures et les PME.

Durant ce premier semestre, les grandes entreprises tout autant que les petites ont été touchées mais dans des proportions plus importantes pour les secondes. Ainsi le quart des grèves est enregistré dans les entreprises qui comptent entre 26 et 50 salariés, 21,43% dans celles qui emploient entre 51 et 100 salariés et 20,24% dans celles qui comptent entre 101 et 250 salariés.

La baisse des grèves et des journées de travail perdues s’est néanmoins accompagnée d’une hausse du taux de participation de 85,40%. Ces conflits étaient concentrés dans les régions du Grand Casablanca-Settat, (21,43%)  Rabat-Salé-Kénitra et Souss Massa avec chacune 15,48 %. La région de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma a enregistré 11,90% de grèves! – Khadija MASMOUDI – (Extrait de leconomiste.com du 20/09/2018)

En savoir plus sur https://www.leconomiste.com/article/1033813-dix-fois-plus-de-greves-evitees

Santé : l’ARS Île-de-France nomme Dominique-Jean Chertier comme médiateur à la maternité des Bluets de Paris 11


HOSPIMEDIA

« Directeur général de l’ARS Île-de-France, Aurélien Rousseau a annoncé ce 20 septembre à Hospimedia qu’il venait de nommer Dominique-Jean Chertier comme médiateur à la maternité des Bluets. À charge pour ce spécialiste du dialogue social  de faire office de « tiers facilitateur » entre l’association Ambroise-Croizat, qui émane de la CGT et est le gestionnaire de cet établissement obstétrical privé non lucratif emblématique de l’Est-parisien (12e arrondissement) (Extrait de hospimedia.fr du 20/09/2018)

En savoir plus sur http://www.hospimedia.fr/actualite/nominations/20180920-info-hospimedia-l-ars-ile-de-france-nomme

Cycle de conférences 2018-2019 université Lyon II : La médiation de la consommation : quelles pratiques ?


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Renseignement et inscription Nathalie.rivier@univ-lyon2.fr

Côte d’Ivoire : L’institution de médiation veut désormais se rendre plus « visible et performante »


« Le médiateur de la République, Adama Toungara a déclaré, lundi, à Yamoussoukro, à l’occasion des journées de réflexion que l’Institution « est méconnue » et doit faire preuve d’imagination et d’innovation pour rendre plus visibles et plus performantes ses actions et ses missions. Après 23 ans d’existence, « l’Institution est pourtant méconnue tant par ses missions que par la presse, le public, et même par la plupart des responsables administratifs et politiques de notre pays », a fait remarquer le patron de l’organe de médiation. M. Toungara a exhorté ses collaborateurs à revisiter les missions, le cadre organisationnel et fonctionnel de l’organe de médiation ainsi que ses performances afin de les faire correspondre aux besoins. » (Extrait de aip.ci du 11/09/2018)

En savoir plus sur http://aip.ci/cote-divoire-linstitution-de-mediation-veut-desormais-se-rendre-plus-visible-et-performante/

Guinée : intervention du Médiateur de la République dans le conflit relatif à la concession du Port Autonome de Conakry


« L’assemblée générale extraordinaire des travailleurs du PAC (Port Autonome de Conakry) a été empêchée ce lundi 10 septembre par les forces de l’ordre à l’aide des tirs de gaz lacrymogènes.  Conséquence, la délégation syndicale n’a pas pu livrer à ses membres ce qui a filtré sa rencontre avec le Médiateur de la République, Mohamed Saïd Fofana, a-t-on constaté sur place.

S’exprimant devant la presse, le Secrétaire général du bureau de la délégation syndicale du Port de Conakry, Cheick Touré a rappelé qu’ils ont été bien reçus par Mohamed Saïd Fofana. Celui-ci nous a dits qu’il jure sur le Coran, qu’il est toujours du côté de la vérité.

« Mohamed Saïd Fofana nous a dit qu’il a gravi tous les échelons de l’administration publique avant d’être Premier ministre et aujourd’hui Médiateur de la République. Il a dit qu’il va écouter aussi les explications de la direction générale du port de Conakry ainsi que du ministère des Transports avant de tirer une conclusion», a-t-il fait savoir.

C’est suite à cette rencontre que la délégation syndicale a voulu rencontrer les travailleurs ce lundi 10 septembre pour leur faire ce compte rendu. «Pendant que nous étions réunis dans l’enceinte de la  cour de la direction générale du Port, nous avons été surpris de voir les forces de l’ordre nous bombarder de gaz. Elles sont même rentrées dans les bureaux. Il y a certaines femmes parmi nous qui ont été déshabillées avant d’être bastonnées, d’autres ont été victimes de tentative de viol. C’est une violation flagrante des normes internationales du travail. Nous réclamons simplement et purement l’annulation du contrat de concession du port de Conakry», a-t-il martelé.  »  -S. Sanoh-(Extrait de guineenews.org du 10/09/2018)

En savoir plus sur https://www.guineenews.org/crise-de-la-concession-du-port-ce-que-le-mediateur-de-la-republique-et-le-syndicat-se-sont-dit/

Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) 


Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) qui vise à protéger la vie privée de chacun est entré en vigueur. Pour me conformer à cette nouvelle réglementation européenne, je vous invite, si vous désirez vous désinscrire au blog jpbsmediation, à m’envoyer un mail a l’adresse suivante :

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Vous pouvez le faire aussi à tout moment, en cliquant sur sur le lien « se désinscrire » figurant en bas des mails envoyés

En vous remerciant de votre fidélité et soutien, je vous souhaite une excellente fin de semaine

Jean-Pierre Bonafé-Schmitt