Article : « Les médiations : émergence et production de réponses innovantes ? » par Fathi Ben, Sciences et actions sociales N°24 | 2025


Résumé

L’article présente une analyse de l’innovation à travers divers champs de l’intervention et de la régulation sociale : médiation citoyenne, médiation familiale, droit collaboratif… L’auteur propose un examen des conditions d’émergence et de production de ces modes d’intervention sociale et juridique à l’aune des logiques d’innovation mises en avant par les acteurs impliqués : professionnels, experts, représentants d’association… Face à des situations sociales jugées insatisfaisantes, comment de « nouvelles » pratiques, renforçant notamment les capacités et l’inclusion des personnes, sont-elles développées et en quoi relèvent-elles de pratiques innovantes ? À travers un examen détaillé de ces pratiques et des discours des acteurs, nous proposons une modélisation idéal-typique de trois types de logiques d’innovation (transposables mutatis mutandis dans d’autres modes d’intervention sociale) fondées respectivement sur l’adaptation, l’importation ou la création d’une action. (Extrait)

The article presents an analysis of innovation through various fields of social intervention and regulation: citizen mediation, family mediation, collaborative law, etc. The author examines the conditions for the emergence and production of these modes of social and legal intervention in the light of the rationale for innovation put forward by the actors involved: professionals, experts, association representatives, etc. Faced with social situations deemed unsatisfactory, how are « new » practices developed, in particular to enhance people’s capacities and inclusion, and in what way are they innovative practices? Through a detailed examination of these practices and the discourses of the actors, the author proposes an ideal-typical model of three types of innovation logics (transposable mutatis mutandis to other modes of social intervention) based respectively on the adaptation, importation or creation of an action.

Article à consulter sur https://journals.openedition.org/sas/5534#quotation

« Avocat et médiateur : un duo complémentaire au service du client » par Maïyadah Bashmilah – avocate au barreau de Paris – médiateure et Rim Souissi – médiateure professionnelle (village-justice.com)



« Les incitations à recourir à la médiation sont de plus en plus nombreuses.
Certains avocats manifestent toutefois des réticences à son égard et restent sceptiques quant à son efficacité. Ces réserves s’expliquent souvent par des idées préconçues ou des a priori sur la médiation.
Voici quelques réflexions partagées par un médiateur et un avocat à ce sujet.

En recourant à la médiation, certains avocats craignent de perdre le contrôle de la situation et de ne plus pouvoir jouer pleinement leur rôle de conseil auprès de leur client.

Selon le règlement intérieur national de la profession d’avocat, la médiation fait partie des options qu’un avocat doit présenter à son client dans le cadre de son devoir de conseil lorsqu’il considère, après analyse de la situation, qu’elle est adaptée.

Au-delà des aspects déontologiques ou juridiques, il peut être intéressant d’analyser ce que le recours à la médiation apporte à l’avocat et à son client. » (Extrait de village-justice.com du 7/04/2025)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/avocat-mediateur-duo-complementaire-service-client,52954.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS_Linkedin&utm_campaign=RSS_Reseaux

Succès des premiers États généraux de l’amiable (Affiches-Parisiennes.fr)


Les modes amiables représentent incontestablement une opportunité éclairée de bonne justice”, a déclaré solennellement la présidente du Conseil national des barreaux, Julie Couturier, en ouvrant la première édition des États généraux de l’amiable vendredi 28 mars dernier à Paris. 

(…)

Un réflexe visiblement pris par les avocats au vu du nombre d’inscrits à ces États généraux, du nombre croissant d’avocats formés et de l’essor indéniable des modes amiables, au premier rang desquels la médiation appliquée à des litiges divers et variés, allant du droit de la famille au droit commercial.

Plus que jamais au cœur des pratiques professionnelles, les modes amiables apportent une réelle satisfaction, tant du côté des justiciables, que des professionnels avocats et magistrats selon l’enquête en cours de l’Observatoire de la profession, avec l’Institut CSA. Ainsi, 83 % des praticiens MARD interrogés déclarent trouver des accords lorsqu’ils traitent un dossier en mode amiable, et 77 % d’entre eux considèrent que les juridictions encouragent ces pratiques.

Autres signes de cette dynamique, l’aide juridictionnelle (AJ) et les assurances prennent désormais en compte les modes amiables en indemnisant les parties. »- Anne Moreaux – (Extrait mesinfos.fr 3/04/2025)

En savoir plus sur https://mesinfos.fr/ile-de-france/succes-des-premiers-etats-generaux-de-l-amiable-219694.html

« Saisie de documents relatifs à une médiation effectuée par des avocats » par Catherine Berlaud (actu-juridique.fr)


« Un plaignant, qui avait accepté d’un proche d’une personnalité Qatar, membre du gouvernement de cet État la remise en dépôt de pièces compromettantes pour cette dernière, est arrêté et emprisonné au Qatar. Son épouse restitue une partie des pièces et rentre en France, où elle mandate un cabinet d’avocats pour obtenir la libération de son époux. D’autres pièces étant conservées en France, le directeur adjoint des services de renseignement qataris propose la signature d’un protocole d’accord en échange de la libération du plaignant. Des négociations sont alors menées par les avocats des plaignants avec les avocats français de la partie qatarie. Après restitution des dernières pièces par le truchement des avocats, le plaignant est libéré et assigné à résidence, et deux protocoles transactionnels sont signés entre les plaignants et la personnalité qatarie. Après le retour du plaignant en France, un JLD autorise le juge d’instruction à procéder à des perquisitions au cabinet et au domicile des avocats intervenus dans les négociations. » (Extrait de actu-juridique.fr du 17/03/2025)

En savoir plus sur https://www.actu-juridique.fr/breves/avocats/saisie-de-documents-relatifs-a-une-mediation-effectuee-par-des-avocats/?utm_campaign=Newsletter%20Actu-Juridique%20du%2018%2F03%2F2025&utm_medium=email&utm_source=mailjet

A consulter Cass. crim., 11 mars 2025, n° 23-86.260

Journée sur les MARD à Marseille le 26 mars 2025 organisée par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, le Barreau de Marseille, le barreau d’Aix-en-Provence et la Faculté de Droit d’Aix-Marseille Université


Programme et inscription sur https://www.barreau-marseille.avocat.fr/fr/agenda/evenements/id-681-les-mard-action

Webinaire de l’ANM : « Le notaire et la médiation : un notaire médiateur de fait ? » avec Me Fabrice FRANCOIS, Médiateur, Notaire, et Me Eloise VEY, Médiatrice, Notaire et animé par Ludivine PEYRISSAGUET, Médiatrice, Avocat, Association Nationale des Médiateurs, le 25/02/2025 de 12h30 à 13h30


En savoir plus et inscription sur https://www.linkedin.com/posts/association-nationale-des-mediateurs_webinaire-le-prochain-webinaire-activity-7294725106830897152-KXqH/?utm_source=share&utm_medium=member_android

« 1ère édition des États généraux de l’amiable » organisé par le Conseil national des barreaux, le 28 mars 2025,à l’Espace Saint Martin à Paris


« Vendredi 28 mars 2025, le Conseil national des barreaux, en partenariat avec l’association Droit et Procédure organise la première édition des États généraux de l’amiable consacrés aux nouvelles stratégies de l’avocat.

L’amiable a connu un véritable essor notamment avec la mise en place de la politique de l’amiable. Il est important pour les avocats de s’approprier l’ensemble des modes amiables : médiation, procédure participative ou ARA. En ouverture seront également proposés des focus thématiques sur des sujets comme le consensus parental ou la justice restaurative.

Ces États généraux s’articuleront autour de 2 séances plénières et 8 ateliers pratiques. (Extrait cnb.avocat.fr )

En savoir plus sur https://www.cnb.avocat.fr/fr/1ere-edition-des-etats-generaux-de-lamiable

33ème forum mondial des centres de médiation organisé par l’UIA Union Internationale des Avocats à Vienne, les 17 et 18 janvier 2025


Programme et inscription sur https://www.uianet.org/fr/evenements/33rd-uia-world-forum-mediation-centres

“Le notaire a toute sa place en médiation administrative” selon Nathalie Graffagnigo, directrice de la médiation au Conseil supérieur du notariat (Affiches Parisiennes)


« Rencontrée sur le stand des Notaires de France au Salon des maires, au Parc des expositions de la Porte de Versailles, Nathalie Graffagnigo, directrice de la médiation au Conseil supérieur du notariat, nous explique le rôle des notaires dans le développement des modes amiables auprès des collectivités territoriales. Après avoir animé une conférence intitulée “Lamédiation administrative : les notaires médiateurs au service des personnes morales de droit public”, l’experte a répondu à nos questions.

Affiches Parisiennes : Pourquoi les Notaires de France sont-ils présents au Salon des Maires afin de faire la promotion de votre rôle de médiateur ?

Nathalie Graffagnigo : Parce que c’est important et que les notaires ont une mission de service public. Il y a une vraie volonté aujourd’hui, de la part de la Chancellerie et du Gouvernement, de mettre en place des modes amiables dans la Justice. Le notariat est là, en tant qu’officier public, pour participer à la mise en place des modes amiables, bien évidemment. LeConseil supérieur du notariat est donc naturellementprésent au Conseil national de la Médiation. Le notaire y a toute sa place et fait partie des personnalités juridiques qui ont un rôle amiable dans la société française.

(…)

Combien de notaires sont formés à la médiation ?

Nous avons 315 médiateurs notaires aujourd’hui en France et 25 centres de médiation qui couvrent à peu près tout le territoire. En plus, une centaine de notaires se forment par an, notamment auprès des avocats. » – Anne MOREAUX -(Extrait de mesinfos.fr/ile-de-france du 27/11/2024)

En savoir plus sur https://mesinfos.fr/ile-de-france/le-notaire-a-toute-sa-place-en-mediation-administrative-211313.html

« Les notaires doivent avoir le réflexe de la médiation » entretien avec Marc Girard, notaire et président du Centre de médiation des notaires de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (mesinfos.fr)


« Les Nouvelles Publications : Vous êtes actuellement président du Centre de médiation des notaires de la cour d’appel d’Aix, dont le siège se trouve au Conseil régional des notaires, à Aix-en-Provence. Comment en êtes-vous venu à vous impliquer autant pour la médiation ?

Me Marc Girard : Comme mon père, puis comme mon frère, je suis notaire, depuis le 1er octobre 1984. J’exerce aujourd’hui à Cagnes-sur-Mer. J’ai toujours considéré que le notaire remplissait un rôle essentiel de conseil, par sa présence à toutes les grandes étapes de la vie : le mariage, le divorce, le décès, l’achat immobilier, la vie de l’entreprise… Les notaires, dont le nombre en France est passé de 8 000 à 16 000 en cinq ans, notamment avec la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, ont de plus en plus de cordes à leur arc.

Il se trouve que j’ai suivi, voilà sept ans, une formation sur la médiation où s’est imposée à moi l’importance de communiquer à ce sujet. Je n’ai de cesse, depuis, de m’investir toujours plus au service de la médiation. Au sein du Conseil supérieur du notariat, j’ai été entre 2022 et 2024 ambassadeur de la médiation, laquelle permet de débloquer des situations, de ne pas laisser s’enliser des dossiers… voire de rétablir la communication.

Justement, en quoi consiste la médiation ?

La médiation conventionnelle consiste à aider les parties à trouver elles-mêmes la solution. Il faut anticiper, s’écouter, se comprendre pour avancer ensemble sur un dossier qui peut concerner un divorce, une succession, du droit social, du droit de l’entreprise, des actes immobiliers, un problème d’urbanisme… C’est un gain de temps, d’argent. Cela permet d’éviter une procédure. Avec la médiation, qui passe par la communication voire la reformulation, on a tout à gagner. Il s’agit d’être positif et de privilégier l’humain. 

Aujourd’hui, 90 % des dossiers relèvent de la médiation judiciaire alors que les clients pourraient entamer une médiation conventionnelle entre eux sans attendre qu’une médiation judiciaire ne soit imposée par les tribunaux. En cas de médiation judiciaire, les parties reviennent vers le notaire qui fait fonction d’intermédiaire. » (Extrait de mesinfos.fr du 5/11/2024)

En savoir plus sur https://mesinfos.fr/13080-aix-en-provence/les-notaires-doivent-avoir-le-reflexe-de-la-mediation-209817.html

MARDis du CMAP – « Rôle des avocats accompagnants en médiation : Avant, pendant et après la médiation », le 5 novembre 2024 | 8h30 – 10h30


« Nous avons le plaisir de vous inviter à une matinée de réflexion et d’échanges dédiée au rôle essentiel des avocats accompagnants tout au long du processus de médiation.

Pour cette session, nous aurons la chance de bénéficier des interventions de Mathilde Lefranc Barthe et de Jérôme Herbet, Avocats Associés au sein du cabinet Winston & Strawn, qui partageront leurs connaissances et leur expérience sur cette thématique.

Au programme :

     🔹 Les étapes préalables à l’entrée en médiation : la préparation avec le client

     🔹 Le rôle de l’avocat accompagnant en médiation : savoir adopter la bonne position à l’égard du client et du médiateur.

Un temps d’échange sera également prévu pour approfondir ces différents aspects et permettre aux participants d’interagir directement avec les intervenants.

Ne manquez pas cette opportunité de renforcer vos connaissances sur le rôle stratégique que jouent les avocats en médiation, et d’échanger avec les intervenants lors de cette session interactive et enrichissante ! (Extrait de evenium.event )

Inscription sur https://evenium.events/juf0crck