Colloque (Suisse) : « Concilier d’abord, juger ensuite – ça bouge dans les cantons, » organisé par GEMME, le 29/09/2020, Université de Fribourg


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Yves Bailleux-Moreau, le nouveau président de Médiation-Net


Yves Bailleux-Moreau assurera la médiation sur le clermontais.

« La médiation est devenue obligatoire. Depuis le 1er janvier 2020, pas d’autres solutions en cas de conflit avec son voisin ou pour tout autre problème lié à la consommation que de faire appel à un médiateur. Cela avant toute action en justice. Cela concerne tous les litiges d’un montant inférieur à 5 000 euros. Et, selon le nouveau président de l’association Médiation-Net, « le travail ne manque pas !

Ce qui explique, notamment, le choix du Groupe Médiation-Net de renforcer son dispositif de médiation territoriale en Occitanie en mettant à disposition ses médiateurs de proximité devenus incontournables depuis cette réforme de procédure civile. En effet, installée dans les locaux de Réalis à Montpellier depuis quelques mois, l’association a décidé de renforcer son dispositif de médiation territoriale pour mieux répondre à la demande de rendez-vous avec des médiateurs. » J-L Buyck -(Extrait de midilibre.fr 21/08/2020)

En savoir plus sur https://www.midilibre.fr/2020/08/21/yves-bailleux-moreau-le-nouveau-president-de-mediation-net-9028475.php

Christian Rousse, président de la Fédération française des centres de médiation : »La médiation, c’est gagnant-gagnant »


Christian Rousse : « La médiation, c'est gagnant-gagnant »

« Le Marseillais Christian Rousse est depuis le 6 juillet le président de la Fédération française des centres de médiation, qui regroupe 70 structures et environ un millier de médiateurs sur l’ensemble de la France. A la fois médiateur et avocat, président de Marseille Médiation depuis 2016, il évoque les enjeux de son mandat national de trois ans.

Les Nouvelles Publications : Quelle est votre feuille de route à la tête de Fédération française des centres de médiation (FFCM) ?
Christian Rousse :
 La croissance de la médiation a été très forte depuis six ans et on le doit notamment à mon prédécesseur, le président sortant Claude Duvernoy, un ancien bâtonnier. Au cours de ses deux mandats à la tête de la fédération, on a ouvert le plus possible la médiation à d’autres professions que celle d’avocat. Pour une raison simple : c’est le mélange des cultures qui fait la richesse de la médiation. Aujourd’hui, sur nos 1 000 médiateurs, on compte ainsi 60 % d’avocats et 40 % venus d’autres professions. Administrateur depuis trois ans de la fédération, fort de la confiance du conseil d’administration, je souhaite poursuivre dans cette voie avec deux objectifs. Tout d’abord, je veux ouvrir encore plus le champ des adhérents à d’autres univers professionnels quels qu’ils soient. Et je désire que nous soyons encore plus proches de nos centres sur le terrain pour leur donner tous les outils de développement. (…)

Sur les 1 000 médiateurs recensés dans l’Hexagone, y a-t-il des régions qui ont plus d’attirance pour ce dispositif ?
Oui, le Sud a moins d’appétence pour la médiation que le reste du pays. Par exemple, les avocats marseillais ont longtemps été rebutés par la médiation. Ceux qui sont réticents ont dans l’idée que cela va coûter plus cher car il faut payer le médiateur, que ça va être plus long, le temps de faire la médiation, et que leurs clients vont être frustrés. Or, ces arguments ne tiennent pas. La médiation coûtera un petit peu plus mais elle va permettre de terminer plus vite avec une charge financière moins lourde pour le client dans le temps. Cela n’est pas plus long car la médiation peut se régler en quelques semaines voire mois, alors qu’un procès peut durer des années. Au contraire de la frustration, la médiation crée ou de recrée un lien de communication entre les parties, ce qui permet aux personnes de comprendre les besoins de l’autre et de trouver des solutions qui soient satisfaisantes pour les deux : c’est du gagnant-gagnant. La compréhension mutuelle permet de devenir plus intelligent à deux.

Enfin, c’est un processus où l’avocat a toute sa place. Car si le médiateur permet aux parties de résoudre leur conflit, l’avocat dispense son conseil juridique et rédige des accords satisfaisants pour son client. » – S. Payrau- (Extrait de nouvellespublications.com du 1/9/2020)

En savoir plus sur https://www.nouvellespublications.com/christian-rousse-la-mediation-c-est-gagnant-gagnant-2835.html

Communiqué relatif au retrait de la FFCM du groupe M 21


Fédération Française des Centre de Médiation

« Co organisatrice des Etats Généraux de BOURG la REINE puis de ceux tenus à l’Assemblée nationale, la Fédération Française des Centres de Médiation a participé au collectif M21 depuis l’origine.

Ses représentants[1] ont fait part de leur expérience et des acquis de la Fédération lors des différentes réunions. Ainsi, l’expérience et les travaux réalisés pendant 20 années par la Fédération Française des Centres de Médiation ont-ils été spontanément partagés, contribuant à la réflexion et inspirant largement les travaux de ce collectif.

Dès la préparation des EGM puis du « Livre Blanc », la FFCM qui représente par ses structures adhérentes, plus de 1 000 médiateurs de diverses origines socio-professionnelles, a fait part de ses positions et de ses réserves majeures concernant :

  • le « statut du médiateur»,
  • la constitution d’un « corps professionnel»,
  • la nécessité de « respecter les professionnels de la médiation» de défendre leur liberté d’adhérer et de respecter une régulation naturelle, sans imposer verticalement des normes ni créer une « profession » qui exclurait de facto un très grand nombre de médiateurs.

Ces réserves de fond, annexées au « Livre Blanc » ont été rendues publiques. Elles n’ont échappé à personne et notamment aux Pouvoirs Publics. Elles sont partagées par un grand nombre dans le milieu libre et fondamentalement divers de la médiation (médiateurs, structures, universitaires, groupes de réflexion dont la PMF, etc…).

Elles sont substantiellement inspirées par ce qui distingue et protège la médiation française. A titre d’exemple, la Fédération, avec beaucoup d’autres, s’oppose à la création d’une entité nationale « jacobine » qui priverait notamment les structures regroupant les médiateurs d’un pouvoir de contrôle par adhésion, qui ne respecterait pas l’indépendance et l’autonomie des médiateurs, des structures de médiateurs et, plus largement, de la médiation.

Tout récemment, la publication d’un article, intitulé « Médiation 21 : et maintenant où va-t-on ? »  démontre qu’il n’est tenu aucun compte des positions de la FFCM, partagées  par nombre d’autres structures  ou entités placées dans tous les champs de la médiation.

Ce texte évoque une mise en œuvre des propositions contenues dans le « Livre Blanc » directement contraires aux réserves de la Fédération :

  • Création d’un Conseil National de la Médiation,
  • Institution d’un Comité National d’Ethique et de Déontologie de la Médiation élaborant un code « unique » de déontologie …
  • Accréditation des Centres de Médiation,
  • Règles nationales présidant à l’agrément des médiateurs,

de telles orientations remettraient en cause le principe majeur d’une « régulation d’adhésion » telle qui s’est dégagée du Forum JAPY et qui continue de marquer la différence sociétale de la médiation, née de la société civile et l’inhibant de plus en plus largement.

Il est indiqué que Médiation 21 devrait « … désormais se structurer et instaurer un mode de gouvernance ». Or, la Fédération a, depuis l’origine et à de multiples reprises, exprimé son opposition à la création d’une personne morale, quelle que soit sa forme. Médiation 21 n’avait pour objectif que de préparer les Etats Généraux de la Médiation et d’agir en groupe de réflexion et de soutien à la préparation d’évènements et à l’analyse des débats intervenus.

Il est également question dans cet article de « mutualiser les efforts afin d’anticiper les effets des bouleversements … ». A la connaissance de la Fédération, pas plus que l’article concerné, cette « orientation », dont la portée (outre l’imprécision) n’aurait pas manqué de faire débat, n’a jamais été soumise à la réflexion collective.

La Fédération n’entend donc pas être associée à une démarche de soumission de la médiation à une entité nationale autoritaire contrôlant les médiations, les médiateurs, les associations de médiateurs et leurs activitépar « une gouvernance » visant à satisfaire un projet qui n’est pas partagé par l’ensemble des associations participant à ce collectif.

Elle rappelle son désaccord de fond avec ces orientations et la transformation du collectif « Médiation 21 » en association, dotée d’une « gouvernance collective » où chacun perdrait sa liberté de penser et d’agir, notamment auprès des Pouvoirs Publics.

Elle estime que cette évolution serait diamétralement opposée avec le chemin original et respectueux de tous tracé par le ROM (Rassemblement des Organisations de Médiation).

Enfin, une ambition collective ne peut servir des intérêts particuliers, par une « gouvernance » aux contours inexistants et privée de toute légitimité.

Ainsi, la FEDERATION FRANCAISE DES CENTRES DE MEDIATION, constatant et regrettant une « dérive » dans la philosophie ayant présidé à la création de ce collectif s’estime contrainte de se retirer de Médiation 21 en considérant que les valeurs et principes fondateurs de celui-ci et notamment la volonté de travailler en « co-construction de façon collégiale, loyale et bienveillante, en recherchant le consensus » ne sont plus respectés.

Cette décision, prise après débats et votes, par le Conseil d’administration en sa séance du 6 juillet 2020, s’applique immédiatement. Par respect à l’égard de tous, elle sera transmise directement par courriel à chacun des membres du collectif et publiée sur le site internet fédéral »

[1] Claude DUVERNOY, président, Claude BOMPOINT-LASKI, vice-présidente

Christian ROUSSE

Président de la Fédération Française des Centres de Médiation

(Extrait de https://www.ffcmediation.org/la-ffcm/edito.html  non daté )

Belgique : COLLOQUE-ANNIVERSAIRE DE L’AMF : L’AMF A 30 ANS !!! le 16/10/2020 à Mons


LES SOUCIS D’ARGENT DANS LES FAMILLES SEPAREES ET/OU RECOMPOSEES

L’argent est source de tension dans toutes les familles riches et moins riches.   Regards croisés du sociologue, du psychologue, du juriste et du médiateur

INTERVENANTS :

  • Monsieur Willy LAHAYE, docteur en psychologie, directeur du service des Sciences de la Famille à l’Université de MONS, professeur à l’UMONS :

« L’évolution actuelle de la précarité dans les familles » ;

  • Madame Catherine GHYS, médiatrice agréée et chargée d’enseignement à l’UMONS : « L’impact de la séparation et de la recomposition familiale sur les finances de la famille » ;

 

  • Monsieur Hugues GILLIARD, assistant social et médiateur de dettes :

« La politique sociale en question » ;

  • Madame Isabelle VAN CRANENBROECK, avocate, Juge de Paix suppléant et chargée d’enseignement à l’UMONS :

« La pauvreté dans les familles, l’aide juridique et l’assistance judiciaire » ;

  • Monsieur Philippe LECOCQ, président du Tribunal du Travail de MONS et CHARLEROI – Division de MONS :

« Surendettement et médiation » ;

  • Madame Annette BRIDOUX, avocate, médiatrice agréée et chargée d’enseignement à l’UMONS :

« La loi sur la contribution alimentaire et la question de la contribution alimentaire en médiation » ;

  • Madame Françoise MAINIL, présidente du Tribunal de la Famille et de la Jeunesse du Hainaut Division de MONS :

« Les critères du calcul de la contribution alimentaire selon le Tribunal de la Famille de MONS » ;

  • Monsieur Pierre-André WUSTEFELD, magistrat à la Cour d’Appel de MONS :

« La méthode Renard et la contribution alimentaire »

  • Monsieur Jacques BASTIN, avocat, médiateur agréé et chargé d’enseignement à l’UMONS :

« La liquidation de communauté et les successions ainsi que l’approche médiation »

 

PUBLIC CIBLE :

Médiateurs, juristes, assistants sociaux, … et tous intervenants dans les familles.

LIEU :

UMONS, Place Warocqué, auditoire Drechsel, premier étage.

INSCRIPTION :

info@amf.be

Suisse : la FSM encourage la médiation dans le monde agricole


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« L’exploitation agricole familiale est la règle en Suisse. Quatre fermes sur cinq sont exploitées grâce au travail des membres de la famille. Une configuration à prendre en compte, notamment en ce qui concerne la charge de travail saisonnière.

Le lien reliant les membres d’une famille les soude dans les moments difficiles. Mais le fait de se côtoyer étroitement peut aussi être source de conflit. Le sentiment que le travail accompli n’est pas apprécié à sa juste valeur ou l’impression d’être tenu à l’écart contribuent de manière latente à créer des tensions. La remise de l’exploitation est souvent un moment de crise mettant en lumière les désaccords existants entre l’expérience et la tradition portées par la génération des parents et l’ouverture au changement de la jeune génération. Pour régler la transmission, il est nécessaire d’aborder des questions juridiques et financières qui ne sont pas uniquement de nature technique, mais touchent également des aspects émotionnels et relationnels. Il est crucial qu’un dialogue s’établisse pour permettre à chacun d’exprimer son point de vue et ses besoins. De plus en plus de familles paysannes se tournent vers une médiatrice ou un médiateur professionnel pour les accompagner dans cette démarche.  » (Extrait de https://www.mediation-ch.org/cms3/fr/mediation/champs-dapplication/societe-et-secteur-prive/familles-paysannes-vie-a-la-ferme

 

« La Médiation, une approche transversale » par Jean-Louis Lascoux (officiel de la mediation.fr)


C’était lors d’une conférence à Luxembourg, l’année dernière, même période. La crise politico-sanitaire n’était pas passée par là, mais des mouvements sociaux secouaient de nombreux socles de gouvernance. (…)

LA MÉDIATION, ENTRE POLYSÉMIE ET NÉOSÉMIE

D’un point de vue strictement sémantique, la médiation consiste dans l’intervention d’un tiers, rien de plus. Une intervention dans des contextes de transmission d’information, de problématiques diplomatiques, de rôle de messagers, avec ou sans pouvoir de décision. Ainsi, on a pu considérer que le roi Salomon, le Christ, Louis IX sous son chêne ou Napoléon ont été des médiateurs.

Historiquement, la médiation a été utilisée jusque dans la diplomatie moyenâgeuse, et même après sous toutes les formes de dictatures, pour régler les différends entre vassaux. Quand le personnage principal est un délégué des autorités en place, la médiation est une manière de conduire les personnes à prendre des décisions conformes à ce que l’autorité de référence peut accepter.

Un remake américain s’est propagé dans le courant des années 1970 sur la thématique d’économies infrastructurelles, ce qui a donné les Alternatives Disputes Resolution (ADR) arrivées en France en Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC). Nommée processus ou procédure, la médiation à l’américaine, combinée avec un discours « gagnant/gagnant », aussi séduisant que l’idée du « self made man », a connu du succès. Telle que les promoteurs institutionnels l’ont initialement imaginée, la médiation a été reprise comme un moyen de répondre à des préoccupations gestionnaires. Définie comme un pis-aller valorisant le mauvais accord face au bon procès, il en a été fait une pratique centrée sur les enjeux et les intérêts. Synonyme de négociation, de conciliation et même d’arbitrage, cette médiation est proposée pour la « modernisation du système judiciaire », reléguant la profession d’avocats civilistes à des rôles de consultants, à moins de se former à la médiation. Celle-ci est tenue dans le carcan des traditions morales, cadrées par les textes de loi et les représentations normatives d’une psychosociologie devenue omniprésente. A ce titre, dans le contexte des conflits, les décisions adoptées en médiation doivent témoigner de l’état de servitude volontaire.

LA MÉDIATION DE LA SERVITUDE VOLONTAIRE

Les ADR ou MARC ont donc fait revisiter la régulation des relations, habituellement confiée à l’autorité souveraine du juge. Avec une terminologie adoucie, le postulat de la « servitude volontaire » a été propagé jusque dans les écoles où le vocabulaire de la vassalité a été repris pour faire passer une médiation moralisatrice, la « médiation par les pairs ». La médiation dispensée dans les écoles est façonnée dans le même modèle et il ne fait pas bon de la critiquer, tant ses promoteurs sont satisfaits de leur instrumentation consistant à déléguer à des élèves le rôle qui incombe à des adultes.

Il existe ainsi de nombreuses pratiques de la médiation. Elles reprennent le modèle du Contrat Social, dont le principe est celui de la « servitude volontaire », qui justifie la soumission à des formes d’autorité. Elles se fondent sur le rôle de tiers plus ou moins formé pour rappeler ou faire émerger le référentiel culturel affirmé comme la norme psychosociale, l’acceptation de la règle, voire la résignation au bon sens et au raisonnable, censée faire équité. Toutes ces pratiques sont reconnaissables : elles sont dotées d’un vocabulaire économique qui leur confère une modernité contextuelle : on gère, négocie, vise le gagnant-gagnant, investit, recalcule ses ressources, prévient les risques. Elles restent ancrées dans le modèle traditionnel, avec l’identification du demandeur et du défendeur. Elles préconisent l’accès illusoirement volontaire des personnes en médiation. Mais son succès est catastrophique, puisque des personnes en conflit ne peuvent partager l’aspiration à communiquer ensemble, à moins qu’elles ne soient guère en conflit.

Simultanément, une autre forme de médiation s’est développée : la « médiation professionnelle. » Je l’ai définie en 1999. Elle a été fondée dans le sillage de la culture de la liberté de décision, avec la publication de mon ouvrage « Pratique de la médiation professionnelle », réédité avec une régularité bisannuelle. Pour aller plus loin, j’ai confié en 2019 au même éditeur le « Dictionnaire encyclopédique de la médiation ».  C’est une approche rationnelle. Cette version néosémique de la médiation a introduit des exigences sur le plan éthique et déontologique, avec un Code professionnel, le CODEOME. (Extrait de officieldelamediation.fr du 10/07/2020

En savoir plus sur https://www.officieldelamediation.fr/2020/07/10/la-mediation-une-approche-transversale/?utm_campaign=shareaholic&utm_medium=twitter&utm_source=socialnetwork

lettre ouverte au nouveau ministre de la Justice afin de développer davantage la médiation par Eric Guérin, président de la CMJ de France


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Lettre à consulter sur https://twitter.com/CMJdeFrance/status/1281528460129832961/photo/2

 

Auvergne-Rhône-Alpes : un groupe de médiateurs d’urgence créé pour gérer les contentieux entre les entreprises à l’initiative de la CNPM


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« Si tout problème a une solution, les conflits entre entreprises n’ont pas que la voie judiciaire pour être résolus.

La médiation, processus encore trop méconnu, est en passe de se développer, y compris au sortir de la crise du Covid-19, qui pourrait bien « rebattre les cartes », selon l’expression de Pierre-Henri Juillard, avocat d’origine cantalienne, installé à Paris et membre actif de la CNPM (Chambre nationale des praticiens de la médiation), dont le siège se trouve à Saint-Étienne.

« La négociation raisonnée a un bel avenir »

« Dans cette période de crise économique, qui met en péril la pérennité des structures et les relations entre parties, la négociation raisonnée a un bel avenir. Les contraintes budgétaires amènent de plus en plus d’acteurs du droit à prendre en compte la médiation. »

Et les entreprises concernées d’autant plus que, depuis le 1er janvier dernier, toutes les juridictions saisies (tribunaux de commerce et tribunaux de grande instance) ont l’obligation de proposer le recours à un médiateur. Il s’agit alors d’un recours judiciaire, mais le médiateur peut aussi être sollicité de façon conventionnelle, hors de toute procédure. (Extrait de lamontagne.fr du 9/06/2020)

En savoir plus sur https://www.lamontagne.fr/clermont-ferrand-63000/actualites/en-auvergne-rhone-alpes-un-groupe-de-mediateurs-d-urgence-cree-pour-gerer-les-contentieux-entre-les-entreprises_13797792/

Suisse : La plateforme d’information «Médiation Suisse» de la FSM est en ligne


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« De nombreux développements ont eu lieu ces vingt dernières années. On constate une prise de conscience accrue de l’importance de la médiation au sein de la société, dans l’économie et en politique. Cette tendance a fait naître de nouveaux défis pour la Fédération, les organisations membres et les instituts de formation.

L’élaboration d’un site internet moderne, répondant aux exigences formelles et technologiques actuelles et offrant un contenu de haut niveau a été inscrite durant de longs mois sur la liste FSM des tâches à réaliser. Quel contenu faire figurer sur une telle plateforme? Que reprendre du site internet existant? Quels travaux majeurs, de portée institutionnelle, conclure avant de lancer le site?

Que de questions! Et les réponses étaient loin d’être claires. Les efforts déployés pour définir l’orientation, le contenu et la conception du site ont été conséquents. Rétrospectivement, on peut l’affirmer: ce long processus partagé de recherche et d’apprentissage en a valu la peine. Autrement dit:
la nouvelle plateforme d’information de la FSM www.mediation-ch.org est en ligne depuis aujourd’hui.

Ce nouveau site internet, mis en ligne l’année du Jubilé des «20 ans de la FSM», reflète l’état actuel de l’évolution intervenue au sein de la FSM. La maison est construite et habitée. Le Comité remercie les nombreux « artisanes et artisans » ayant contribué à ériger cette construction, depuis la phase de planification jusqu’au montage des derniers éléments.

La Fédération, ainsi que les organisations membres et les instituts de formation affiliés se réjouissent d’offrir cette plateforme d’information et espèrent que les personnes intéressées à la médiation et aux méthodes de clarification des conflits seront nombreuses à la consulter. S’il devait subsister des questions, ou si vous avez des suggestions pour compléter ou améliorer l’information, n’hésitez pas à vous adresser au secrétariat de la FSM.      (Extrait de mediation-ch.org du 20/06/2020)

Plateforme à consulter sur  https://www.mediation-ch.org/cms3/index.php?id=464&L=1

Suisse : Publication de la Newsletter – juin 2020 Groupement Pro Médiation (GPM)


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A consulter sur https://mediations.ch/