« Le harcèlement en milieu institutionnel – qu’il s’agisse du secteur public, des grandes entreprises, des professions réglementées ou des établissements scolaires – constitue un défi majeur pour les professionnels du droit et les experts en psychologie. Face à des situations complexes, où la preuve est souvent difficile à établir et les conséquences psychologiques lourdes, une approche combinant médiation, enquête et expertise apparaît comme une solution pragmatique pour traiter ces affaires de manière efficace et équitable.

Dans cet article, nous examinerons comment ces trois leviers permettent d’identifier, de prévenir et de traiter les cas de harcèlement, tout en garantissant une protection adaptée aux victimes et une gestion rigoureuse des responsabilités.

1. L’enquête interne : établir les faits et garantir la conformité légale.

Dans les institutions, qu’elles soient publiques ou privées, les cellules d’enquête internes jouent un rôle crucial dans la gestion des signalements de harcèlement. Leur objectif est de :

• Recueillir des témoignages et des preuves en toute confidentialité
• Établir un rapport objectif permettant aux instances décisionnelles de statuer
• Garantir la conformité avec le cadre légal (Code du travail, Code pénal, réglementation interne).

Dans les grandes entreprises ou les administrations, des dispositifs d’alerte permettent aux salariés ou agents de signaler des comportements inappropriés. La difficulté principale reste l’objectivation des faits, en l’absence de preuve matérielle ou face à des dynamiques d’emprise qui rendent fragile la parole des victimes. » (Extrait de village-justice.com du 11/02/2025)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/mediation-enquete-expertise-quelles-solutions-face-harcelement-dans-les,52380.html

« La mobilisation de l’outil médiation par la puissance publique dans un conflit d’entreprise peut surprendre, mais aussi se révéler cruciale pour dénouer un blocage de longue durée. La Ville de Marseille a apporté cette démonstration en juillet dernier dans un conflit long au sein de l’hôtel Radisson du Vieux Port. La Provence du 14 juillet 2024 décrit cette intervention d’acteurs externes au sein d’un conflit où de toujours le manque de reconnaissance alimente les griefs.

Le Préfet, précise Julien Huart, délégué syndical CNT, a organisé dans le passé de telles médiations qui ont permis de débloquer des conflits qui semblaient s’enliser en proposant aux protagonistes le choix d’un médiateur sur la liste des médiateurs régionaux des conflits du travail. 

Les moyens se mettent en place. Dans la région Paca, l’Union des Médiateurs près de la Cour d’appel d’Aix en Provence (Umedcaap) recense les médiateurs inscrits en matière de conflits du travail et propose un annuaire. » (Extrait de

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