Voilà la fin d’un conflit qui dure depuis plusieurs semaines (le 15 juillet 2021). La médiation de ce mercredi 8 septembre 2021 entre direction du SMTVD et l’intersyndicale (CSTM, UGTM, CDMT et les cadres de l’USAM Martinique) a permis de trouver une voie d’entente et de suspendre le conflit.Peggy Pinel-Fereol (Extrait de la1ere.francetvinfo.fr du 8/09/201)
Définition, Origines, Constat de l’échec de la justice du travail – La lente émergence des modes alternatifs de règlement des litiges a fait apparaître plusieurs types de processus alternatifs à la justice étatique. Bien que le législateur ait créé plusieurs modes alternatifs de règlements des litiges, il n’a pas défini la notion. Il faudra alors la déterminer pour comprendre l’intérêt et la logique de ces modes alternatifs (I), la recherche des origines et de l’Histoire de ceux-ci apparaît nécessaire (II). Depuis plusieurs années, les modes alternatifs de règlement des litiges se développent. Si en droit du travail, cet essor est moins important, il n’en est pas moins réel du fait de l’échec de la justice du travail à répondre aux attentes des parties (III). I- Recherche d’une définition des modes alternatifs de règlement des litiges
Étymologie, Qualification, Multiplicité des modes alternatifs de règlement des litiges – L’absence de définition des modes alternatifs de règlement des litiges oblige à analyser l’étymologie des mots qui composent la notion (A). Se pose ensuite un problème de qualification ou d’appellation (B). Enfin, la pluralité des modes alternatifs de règlement des litiges offre aux parties une multiplicité de processus ayant une finalité commune (C). A- Étymologie des « modes alternatifs de règlement des litiges »
Qu’est-ce qu’un mode ? – Le terme mode vient du latin modus qui signifie « mesure » ou « mesure de surface » qui a évolué en « limite » et à « manière de se conduire, de se diriger », d’où par généralisation « façon de faire, façon ». Cette évolution s’explique par l’influence du verbe latin moderari qui signifie « modérer ». Le mode doit être compris au sens de méthode, de processus de moyen.
« Alors que les déchets continuent de s’entasser sur le territoire de la Martinique depuis près de trois semaines, le mouvement de grève au Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (SMTVD) se poursuit.
À l’aube d’une 4e semaine de grève, le syndicat de l’USAM et la direction, se sont accordés pour entamer un processus de médiation en début de semaine prochaine avec un représentant de l’Association des médiateurs de Martinique.
La médiation a pour objectif d’encourager et de faciliter le dialogue entre la direction du SMTVD et les agents de l’Union Syndicale Autonome de Martinique (USAM) qui demandent le respect d’un protocole datant du 27 octobre 2020. » (Extrait de la1ere.francetvinfo.fr du 13/08/2021)
« Entamée depuis plus d’un mois pour revendiquer l’annulation de l’arrêté 457 du ministère des Postes, Télécommunications et de l’Economie Numérique, la Fédération Syndicale Autonome des Télécommunications (FESATEL) a suspendu son mot d’ordre, ce vendredi 20 août 2021, à l’issue d’une réunion qui s’est tenue à l’ARPTD’une source digne de foi, on apprend que cette grève a été suspendue, suite à une médiation de l’inspecteur général du travail. – Al Hassan Djigué – (Extrait de mosaiqueguinee du 20/08/2021)
« Plus de 1 400 salariés anciens ou actuels sont aux Prud‘hommes contre Renault Trucks afin de faire condamner l’entreprise pour préjudice d’anxiété en raison de présence d’amiante sur le site de Vénissieux entre 1964 et 1996. Une première vague a concerné 1 200 dossiers. Sur ce lot, 800 plaignants ont été déboutés après l’audience de départage le 8 avril. Ils ont fait appel.
« Une confidentialité à respecter »
L’audience est prévue le 8 septembre devant la cour d’appel de Lyon. Mais au préalable, une médiation a débuté le lundi 21 juin afin d’éviter d’encombrer le palais de Justice de Lyon à la rentrée. De cette dernière, nous n’avons rien pu savoir. En effet, Jean-Paul Carret, le président de l’Association prévenir et réparer (Aper) qui mène les débats pour les plaignants, indique « qu’il y a une confidentialité à respecter sur tout ce qui se dit lors des rencontres ».
Le secret est donc de mise jusqu’à l’issue du processus. L’Aper pourra cependant communiquer sur le résultat. Mais pas sur le contenu. « On pourra dire s’il y a accord ou pas mais on ne pourra pas révéler les détails » cadre Jean-Paul Carret. Rendez-vous est donc donné à la rentrée pour savoir si la médiation a abouti ou non. » (Extrait de leprogres.fr du 5/06/2021)
« Une médiation, après vingt-deux mois de lutte, a permis à ces femmes de chambre du sous-traitant STN d’obtenir l’amélioration de leurs conditions de travail.
« C’est la joie ! » Après vingt-deux mois de lutte – dont huit de grève et quatorze mois d’activité partielle –, la « victoire » est au rendez-vous pour Sylvie Kimissa, femme de chambre à l’hôtel Ibis Batignolles de Paris, et dix-neuf de ses collègues. Un protocole d’accord, qui sera finalisé mardi 25 mai, a été négocié entre la CGT des hôtels de prestige et économiques (CGT-HPE), AccorInvest, la foncière immobilière d’Accor, et STN, le sous-traitant du nettoyage employeur des salariés. Selon la CGT-HPE, la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets, anciennement Direccte), également signataire, avait mis en place en février une médiation à la demande du syndicat » -F. Aizicovici -(Extrait de lemonde.fr du 24/05/2021)
Le syndicat CGT de la Fonderie de Bretagne et ses délégués répondent, ce mardi 1er juin, devant le tribunal de Lorient, du blocage de l’usine depuis le 27 avril. Le juge soumet aux parties la possibilité d’une médiation. Il rendra sa décision le 3 juin.
« Renault Group avait signifié au syndicat CGT de la Fonderie de Bretagne à Caudan (Morbihan) et aux principaux leaders du mouvement de blocage du site depuis le 27 avril, leur assignation en justice par voie d’huissier. Maël Le Goff, le porte-parole CGT du mouvement, Eric Blanchier, son bras droit et le syndicat du site en tant que tel, comparaissent ce mardi 1er juin, devant le tribunal de Lorient ». -R. Garnier -(Extrait de maville.com du 1/6/2021)
« Lancé jeudi 25 mars 2021 à l’appel de la CGT, syndicat majoritaire au sein du groupe Ciments Calcia qui possède une usine à Airvault, le mouvement de grève a été suspendu ce samedi 3 avril 2021 au petit matin.
Ce conflit social faisait suite à la fin des négociations entre syndicats et direction, dans le cadre d’un plan social qui prévoit la suppression de 162 postes et la fermeture du site de Cruas (Ardèche), parallèlement à un vaste plan d’investissement de 400 millions d’euros, dont 300 pour moderniser le site d’Airvault.
Une médiation demandée par le juge
Après la crispation, le dialogue semble prêt à reprendre. La justice vient en effet d’ordonner le retour à la table de négociations. « La grève en cours a donné lieu à un contentieux devant le tribunal judiciaire de Privas, en Ardèche, indique la CGT dans un communiqué. Lors de l’audience qui s’est tenue ce vendredi 2 avril 2021, la direction, les grévistes et le syndicat CGT ont accepté d’entrer en médiation, comme la CGT le demandait, pour trouver une issue à ce conflit collectif. »- F. Michel – (Extrait de lanouvellerepublique.fr du 03/04/2021)
« Les médiateurs fédéraux tenteront cette semaine de faire baisser d’un cran la tension qui s’est installée autour de la table de négociation entre le Syndicat des débardeurs du port de Montréal (SCFP 375), affilié à la FTQ, et l’Association des employeurs maritime (AEM).
Les débardeurs du port de Montréal prévoient entamer cette semaine une grève partielle au cours de laquelle ils ne travailleront plus les fins de semaine et ils refuseront de faire des heures supplémentaires. Seuls les services essentiels seront assurés.
Les deux parties ont été convoquées mardi par le Service fédéral de médiation et de conciliation : l’AEM en matinée, le SCFP 375 en après-midi.
Mardi, les 1000 débardeurs du port de Montréal commenceront donc à donner des disponibilités limitées aux opérateurs. Ainsi, à compter de mercredi, les syndiqués n’accepteront plus de faire des heures supplémentaires au-delà des huit heures normales. De même, ils n’offriront plus aucune disponibilité les fins de semaine.
Les quarts de travail du lundi au vendredi de jour, de soir et de nuit seront toutefois travaillés normalement, assure le SCFP 375. En outre, les services essentiels seront maintenus. -J Labbe- » (Extrait de msn.com du 13/04:2021=
Lettre des Médiations 