« Sherbrooke se dote d’un projet pilote de médiation urbaine dans le centre-ville, une première en ville. Il s’agit d’une initiative portée par l’organisme Équijustice Estrie pour diminuer la pression sur le service de police qui doit souvent intervenir dans des situations non urgentes.
Notre rôle, c’est de favoriser le dialogue afin que [les gens] puissent prendre conscience de la situation de l’autre […] pour favoriser le respect et le vivre-ensemble, a expliqué le directeur de l’organisme, Pierre Marcoux, au micro de Vivement le retour.
Le projet vise notamment à limiter les tensions dans le centre-ville entre les citoyens et encourager la cohabitation.
La médiation urbaine est un outil pour tempérer les tensions entre différentes clientèles, comme des commerçants, des locataires et des personnes en situation d’itinérance, donne en exemple le médiateur Hugo Bauvet-Lami. C’est un service gratuit et accessible à tous, précise-t-il. » (Extrait de msn.com du 20/05/2023)
« La Ville de Strasbourg souhaite relancer une équipe de médiateurs qui aura pour but de gérer les conflits dans les rues de la capitale alsacienne par le dialogue. Une phase d’expérimentation d’un an doit commencer d’ici 2024 au centre-ville.
Lors du conseil municipal de la Ville de Strasbourg du 10 mai 2023, le lancement d’une équipe de médiation a été voté. Une douzaine de personnes doit être recrutée pour veiller aux conflits de voisinages et autres incivilités. L’idée est de privilégier le dialogue plutôt que la verbalisation.
Ces médiateurs et médiatrices devront intervenir en complément des autres services liés de près ou de loin à cette problématique, de la police aux associations. « On est à l’intersection entre la sécurité et le travail social. Cette équipe doit remettre du lien et faire discuter les gens entre eux. Depuis le Covid, le lien social a presque disparu alors nous voulons remettre des humains sur le terrain », énonce Guillaume Chabrol, le préfigurateur du projet.
Depuis 2021, il planche sur la constitution de cette équipe de médiation. En consultant les différents services de la ville, les associations, mais aussi d’autres villes qui ont déjà ce type d’équipes comme Mulhouse ou Lyon, il a pu imaginer les contours de la future médiation dont l’expérimentation coûtera 600.000 euros la première année. » – F Gagnepain -(Extrait de F3 grand est du 12/05/2023
« I »kram, 19 ans, sera en poste à Sormiou. La toute jeune médiatrice sociale démarre sa première saison estivale sur le littoral marseillais. Parmi les priorités qui lui ont été assignées pour les quatre mois à venir, la surveillance de la consommation d’alcool, la sécurité routière, la prévention des agressions ou encore le respect de l’environnement dans le paradis bleu et ocre de la calanque. La veste bleu vif estampillée « médiation sociale » revêtue, elle était reçue hier à l’hôtel de ville, à l’instar de ses collègues, par l’adjoint PS au maire Yannick Ohanessian.
Cet été, ils seront donc une petite centaine – 97 exactement – à patrouiller dans la cité phocéenne et sur son littoral pour sécuriser les plages ou lieux de fêtes, faire de la prévention, rappeler les règles. « Trente-huit de plus que l’an passé, et répartis différemment« , expliquait Yannick Ohanessian à cette occasion. Les équipes de nuit, sur le créneau entre 19 h et 2 h les soirs de fin de semaine (du jeudi au samedi) ont ainsi été renforcées : de 10 médiateurs en 2022, elles sont passées à 18, et couvriront le Vieux-Port, la Plaine, le cours Julien… » – M. Dégez – (Extrait de .aprovence.com/ du 27/04/2023)
« Reconnaissables à leurs polo et veste siglés « Médiation », les six médiateurs de la Ville arpentent toute l’année l’ensemble des quartiers. « Être présents dans l’espace public pour être au contact des habitants et créer des liens avec eux fait partie de leur mission », indique Alain Jehan, conseiller municipal en charge de la médiation.
Certains visages, comme celui de Céline, médiatrice à la Ville depuis vingt-quatre ans, vous sont peut-être familiers : « Être identifiée facilite les échanges. Les habitants viennent naturellement nous voir en cas de problème. » Elle se déplace toujours en binôme avec un autre médiateur. « À la sortie des écoles, dans les lieux de passage. Et majoritairement là où des signalements ont été effectués par des habitants, bailleurs ou services municipaux. »
(…)
Depuis 2019, les médiateurs disposent d’un local au Château, sur la place François-Mitterrand. « Un lieu ouvert aux habitants de tous les quartiers que nous avons pérennisé », souligne Alain Jehan, conseiller municipal en charge de la médiation. L’an dernier, 744 visites y ont été enregistrées. « Pour nombre d’habitants, la porte du local est plus facile à pousser que celle d’autres lieux plus institutionnels. » (Extrait de reze.fr du 7/04/2023)
Le 100e site du réseau national Pimms Médiation a été inauguré le 6 avril au cœur du quartier des Aubiers. Une initiative saluée par les habitants. Depuis son ouverture le 20 février, l’antenne des Aubiers du Pimms Médiation Bordeaux a reçu 734 personnes, soit une moyenne de 22 par jour. (Extrait de sudouest.fr du 9/04/2023)
« L’antenne Pimms Médiation des Aubiers est la 100e en France, et la deuxième à Bordeaux après celle du quartier de la gare Saint-Jean, cours de la Marne. Outre les guichets où les habitants des Aubiers peuvent se rendre gratuitement, un triporteur équipé de tablettes numériques assure un service mobile.
L’effectif total de l’association est de 20 personnes dont 3 conseillers numériques et 15 médiateurs sociaux (1 et 3 pour les Aubiers), en plus du directeur et de la directrice adjointe. Créé en 2013 à l’initiative de la mairie de Bordeaux et de grandes entreprises de service public, Pimms Médiation bénéficie du soutien de la Ville à hauteur de 60 000 € par an (une convention sur 3 ans). Une enveloppe de 10 400 € a été ajoutée en 2022 pour préparer cette ouverture.
De son côté, outre les contrats aidés, l’État apporte 30 000 € par an via le label France services, piloté lui par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. » (Extrait rue89bordeaux.com du 21/02/2023)
Notre société est confrontée à des défis majeurs. La dégradation du lien social se manifeste dans nos territoires par la persistance d’un niveau élevé de délinquance, un accroissement des incivilités et des conflits de voisinage. Par ailleurs, l’accès aux droits demeure une préoccupation majeure : le niveau de non-recours à certaines aides sociales, qui reste élevé, en témoigne. Enfin, notre société en pleine mutation (écologique, numérique) ne doit pas laisser de côté une partie de nos concitoyens, notamment les plus fragilisés.
Ces phénomènes nourrissent le sentiment d’abandon et de lassitude ressenti par les habitants, particulièrement dans les territoires les plus en difficulté : quartiers prioritaires de la politique de la ville, centres anciens dégradés, zones périurbaines, petites et moyennes villes, territoires ruraux, territoires ultra-marins. L’État et les collectivités territoriales partagent ce constat et identifient la même réponse : renforcer la présence humaine sur le terrain, au plus près des habitants et des besoins qu’ils expriment. Cette réponse passe par une présence accrue des professionnels de l’intervention sociale que sont les médiateurs sociaux, pour répondre aux besoins croissants et non satisfaits d’une société en évolution : il s’agit de renouer le lien social, contribuer à l’émancipation du citoyen et favoriser le vivre et l’agir ensemble.
La médiation sociale se caractérise par sa double finalité : – Facteur de lien social et d’intégration, elle aide à restaurer une communication entre les personnes, les groupes de personnes et les institutions et facilite ce besoin d’être reconnu par l’autre ; – Facteur de tranquillité sociale, elle participe à la régulation des tensions, à la prévention et gestion des conflits et des incivilités et favorise une citoyenneté active. Elle doit ainsi contribuer : – à restaurer le lien social et la cohésion sociale ; – à prévenir la délinquance et l’exclusion ; – à prévenir et gérer les conflits à la bonne échelle (celle du terrain qui les a vu naître) et à privilégier le règlement à l’amiable (plutôt que le recours à la voie judiciaire) ; – à accroître l’accès aux droits et à diminuer le non-recours aux aides sociales ; – à redonner à chacun sa capacité à faire et à agir ensemble dans une société plus durable.
Cette réponse est fondée sur le dialogue et la négociation de proximité, au plus près des difficultés rencontrées par les habitants dans leur vie quotidienne. Au-delà, il s’agit de renouer un lien social distendu, progresser vers davantage de cohésion sociale et territoriale, donner corps à la fraternité et à la solidarité au bénéfice des habitants pour honorer la promesse républicaine.
Ce qui est en jeu constitue un vrai projet de société, celui d’une société plus inclusive. Les fonctions de médiation sociale se sont fortement développées ces dernières années. Dans une société marquée par une crise sanitaire et sociale inédite qui a provoqué de la distanciation sociale et créé des tensions, elles doivent être confortées et encouragées, en complémentarité et en cohérence avec les actions engagées par les acteurs socio-culturels et d’éducation populaire, pour contribuer à mettre en pratique au quotidien les valeurs portées par la République.
En effet, la médiation sociale n’a de sens que si elle s’inscrit dans une coopération avec l’ensemble des autres acteurs, dans le champ social ou celui de la tranquillité publique. C’est dans cette chaîne de prise en charge, de continuum et de partenariat, que la médiation sociale trouve toute sa place. Le secteur de la médiation sociale bénéficie d’un soutien significatif de l’État, via notamment le dispositif adultes-relais, financé par le programme 147 « Politique de la ville ». Ce dispositif compte aujourd’hui 6500 postes répartis sur la totalité du territoire national. Au-delà des adultes-relais, on estime au total à 12 000 le nombre d’emplois existants de médiation sociale, regroupant des fonctions exercées sous des dénominations différentes : médiateurs sociaux, médiateurs socio-culturels, correspondants de nuit, agents d’ambiance, etc. Ces dénominations renvoient à des pratiques professionnelles spécialisées. La médiation sociale concerne différents secteurs d’intervention : l’habitat et le logement, les transports, l’éducation, la tranquillité publique, l’intervention sociale, les services à la population…
Néanmoins, les pratiques de la médiation sociale se sont développées sans qu’un cadre légal unifié et reconnu par tous n’en régisse l’exercice pour le médiateur : – Il n’existe pas à ce jour de texte législatif confortant la médiation sociale et reconnaissant son utilité sociale. – Aucun texte relatif à la médiation sociale et aux médiateurs ne permet en l’état d’identifier les structures professionnelles, ni les médiateurs compétents. – De nombreuses structures, qu’elles soient associatives ou publiques, développent des activités dans le domaine de la médiation sociale sans en connaître le cadre en l’absence d’un texte en régissant les pratiques. Si le développement de la médiation sociale est souhaitable, il faut garantir la qualité des processus mis en œuvre par les acteurs du secteur. Il convient également de fairesavoir aux commanditaires des prestations de médiation – collectivités territoriales, opérateurs publics de service… – qu’ils disposent de la garantie induite par l’adoption d’une démarche de qualité dans le secteur.
Cette garantie se révèle d’autant plus stratégique que le recours aux prestations de services dans le domaine de la médiation s’opère au travers de procédures de marchés publics : les acteurs associatifs de la médiation entrent alors en concurrence avec des entreprises du secteur marchand. Ils doivent par conséquent faire la démonstration de la qualité, tout autant que de la singularité de leurs offres.
Depuis plusieurs années, des acteurs du secteur réclament un encadrement de cette activité. C’est pourquoi, dans un premier temps, l’État, en appui au secteur de la médiation sociale, a soutenu le développement d’une norme AFNOR. Cette norme est basée sur les grands principes des normes internationales de management (réalisation d’un diagnostic, affectation de moyens nécessaires à la mise en œuvre des activités visées par la certification, activité professionnelle, évaluation et amélioration continue). Les champs couverts par la norme sont : le cadre de la structure, son offre de services, le management des équipes, les partenariats et la mesure de l’efficacité. Son homologation est devenue définitive en décembre 2021. Plus récemment encore, le rapport parlementaire « Remettre de l’humain dans les territoires » remis le 28 mars 2022 au Premier ministre Jean Castex par Patrick Vignal, député de la 9 ème circonscription de l’Hérault, dont l’objet était de réaliser un état des lieux de la médiation sociale et de formuler des propositions d’amélioration de l’existant, a réaffirmé, à travers 18 propositions, ce besoin de consolider un secteur encore trop fragile, notamment par la voie législative.
L’adoption de ces dispositions législatives permettra de donner un cadre au métier de médiateur social, à l’instar de celui d’éducateur spécialisé, déjà reconnu par ailleurs ; les médiateurs sociaux présents sur le terrain et cette profession, qui se développe et diversifie ses champs d’intervention, doivent disposer de la pleine reconnaissance des pouvoirs publics. Cette reconnaissance constitue un préalable au renforcement de la présence humaine dans les territoires : elle permettra aux médiateurs d’œuvrer en toute confiance et en complémentarité avec les autres métiers du travail social. L’enjeu aujourd’hui est donc de donner un cadre légal à ce secteur. Tel est l’objet de la présente proposition de loi. Ses articles visent à reconnaître les métiers de la médiation sociale.
L’article 1 insère dans le livre IV du code de l’action sociale et des familles, livre consacré aux professions et activités sociales, un nouveau titre VIII spécifique à la médiation sociale. Ce titre VIII est composé de cinq articles réunis en un chapitre unique. Le premier (L. 481-1) définit la médiation sociale, ses objectifs, ses modalités d’action et son cadre d’intervention.Le second (L. 481-2) précise que le processus de médiation sociale garantit le libre consentement des parties prenantes, la confidentialité de leurs échanges, la protection des personnes et le respect de leurs droits fondamentaux. Le troisième (L. 481-3) prévoit que la médiation sociale pourrait être mise en place à l’initiative de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, et de toute personne morale, publique ou privée. Il prévoit que des contrats pluriannuels de développement territorial de la médiation sociale puissent être signés pour coordonner les initiatives prises par ces parties intéressées au déploiement de la médiation sociale. Le quatrième (L. 481-4) prévoit que des référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques définissent et encadrent les modalités d’intervention des personnes morales qui exercent des activités de médiation sociale. Ces référentiels s’articulent avec ceux du travail social. Le cinquième (L. 481-5) précise que les modalités d’application de ce chapitre seront déterminées par décret. L’article 2 modifie l’article 121.2 du code de l’action sociale, en prévoyant que le département participe aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, qui peuvent prendre la forme des actions de médiations sociale définies au titre VIII nouvellement créé de ce code. L’article 3 tire les conséquences de cette reconnaissance de la médiation sociale sur la définition des missions des adultes-relais prévues à l’article L 5134-100 du code du travail.
PROPOSITION DE LOI
Article 1 er Le livre IV du code de l’action sociale et des familles est complété par un titre VIII ainsi rédigé :
« TITRE VIII MEDIATEURS SOCIAUX CHAPITRE UNIQUE
Art. L. 481-1. – La médiation sociale est un processus de création et de réparation du lien social, ainsi que de règlement des situations conflictuelles de la vie quotidienne. Elle participe à la régulation des tensions et à la prévention des comportements incivils, notamment dans les espaces publics ou collectifs. Elle vise à améliorer une relation, à prévenir ou régler un conflit qui oppose des personnes physiques entre elles, ou avec des personnes morales, publiques ou privées, grâce à l’intervention d’un tiers impartial et indépendant. Elle facilite la mise en relation entre les personnes et leurs interlocuteurs nécessaires à la résolution des différends. Elle crée les conditions favorables à l’autonomie, la responsabilité et la participation des parties prenantes. Elle contribue à l’égalité réelle en facilitant l’accès aux droits et aux services publics. Elle agit localement et mobilise les acteurs de proximité.
Art. L. 481-2. – Le processus de médiation sociale garantit le libre consentement des parties prenantes, la confidentialité des échanges entre celles-ci, la protection des personnes et le respect de leurs droits fondamentaux.
Art. L. 481-3. – La médiation sociale peut être mise en place à l’initiative de l’État, des collectivités territoriales et leurs groupements ou de toute personne morale, publique ou privée. Des contrats pluriannuels de développement territorial de la médiation sociale peuvent être signés pour coordonner les initiatives prises par les parties mentionnées au précédent alinéa. Ils visent une couverture pertinente par la médiation sociale du territoire défini par ces parties au regard des besoins identifiés, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville définis à l’article 5 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Ces contrats précisent le cadre de la gouvernance et du pilotage du développement territorial de la médiation sociale, ainsi que les contributions financières respectives des signataires.
Art. L. 481-4. – Des référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques définissent et encadrent les modalités d’intervention des personnes morales qui exercent des activités de médiation sociale. Ces référentiels s’articulent avec ceux du travail social.
Art. L. 481-5. – Les modalités d’application du présent chapitre sont déterminées par décret. »
Article 2 L’article L.121-2 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : a) Au 4°), après le mot « délinquance », il est inséré « ; » ; b) Après le 4°), il est inséré un 5°) ainsi rédigé : « 5°) Actions de médiation sociale définies au titre VIII du présent code. ».
Article 3 L’alinéa 1 er de l’article L 5134-100 du code du travail est ainsi modifié : « Le contrat relatif aux activités d’adultes-relais a pour objet l’exercice de la médiation sociale définie au titre VIII du code de l’action sociale et des familles. Les adultes-relais exercent cette activité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. »
« Dans le cadre du Plan « Région Sud, la région Sûre », la Région assure la sécurité des élèves et du personnel et répond aux problématiques de sûreté au quotidien.
Ainsi, elle a mis en place la Garde Régionale des Lycées, composée de 172 médiateurs. Désormais, 100 % des lycées sont couverts par ce dispositif. Au contact des élèves et des équipes éducatives, les médiateurs effectuent des missions de prévention et de sensibilisation aux abords des lycées.
« Nos lycéens doivent pouvoir tous étudier dans un environnement serein, dans le respect et la tolérance. La sécurité des élèves et du personnel des établissements est au cœur de nos préoccupations. En février 2021, avec notre Plan « Région Sud, la région sûre », nous avions défini une ligne de conduite pour aller encore plus loin. Aujourd’hui, nous sommes toujours dans cet état d’esprit. Mieux encore, avec notre Programme Régional de Médiation Éducative dans l’environnement des lycées, non seulement nous renforçons la sécurité dans les lycées grâce à la Garde Régionale des Lycées, mais nous leur offrons aussi des opportunités d’insertions professionnelles », explique Renaud Muselier. » – G. Carvoyeur – (Extrait de petitesaffiches.fr du 31/01/2023)
Lettre des Médiations 