Maroc : Le Roi institue le 9 décembre journée nationale de la médiation de service public (le360.ma)


« Le roi Mohammed VI a donné sa haute approbation pour instituer le 9 décembre de chaque année comme Journée nationale de la médiation de service public, afin de consacrer la culture de la médiation institutionnelle et de renforcer les principes de justice, d’équité et de bonne gouvernance dans la relation entre l’administration et le citoyen.

Cette date, qui coïncide avec la création de l’institution Diwan Al Madhalim en 2001, revêt une forte portée symbolique en matière de droits de l’Homme. Elle est de nature à lui conférer un ancrage particulier dans la mémoire institutionnelle, en rappelant à la fois la date du message royal par lequel le roi Mohammed VI avait annoncé la création de Diwan Al Madhalim, et celle de la promulgation du Dahir n° 1.01.298 portant création de ladite institution, indique un communiqué du Médiateur du Royaume.

Cette décision royale traduit la haute sollicitude accordée par le Souverain aux rôles et missions de la médiation institutionnelle dans la consolidation des principes de justice et d’équité. » (Extrait de le360.ma du 8/12/2025)

En savoir plus sur https://fr.le360.ma/societe/le-roi-approuve-le-9-decembre-de-chaque-annee-comme-journee-nationale-de-la-mediation-de-service_WISBPSPYVZGUHIY2A5FVDHTEGA/

Thèse : « La gestion des conflits: à travers la Médiature du Tchad » par Mahamat Yacoub Ahmat, LE MANS UNIVERSITE, Thèse présentée et soutenue à Le Mans, le 21 septembre 2018, 384p.



Avant-propos
L’historiographie de la médiation à travers sa typologie et ses différentes étapes nous a donné
l’envie de travailler sur une thématique dont nous croyons qu’elle apportera
des éléments positifs à la gestion des conflits. La médiation est plus que jamais
nécessaire. Loin de posséder un bâton magique, elle contribue à éloigner les conflits en
proposant des solutions négociées et consensuelles aux parties en conflit. Dans le cas du
Tchad et comme partout ailleurs, l’efficacité de l’institution depend avant tout de son
adaptation aux valeurs socioculturelles du temps et de l’espace. Qu’il s’agisse des
conflits impliquant administration et administré(s), inter ou intracommunautaire, ce sont
après tout des conflits de sociétés.
Des réformes en réformes, des pays comme l’Espagne, le Portugal puis la France, ont adopté
une stratégie qui a consisté à fusionner plusieurs Autorités Admministratives
Institutionnelles (AAI) pour en faire une importante Autorité Administrative Indépendante
Spécialisée (AAIS) dont l’objet principal, justifient-ils, le renforcement de l’institution dans le
domaine de l’hybridité et de l’indépendance aux pouvoirs. Ce point reste d’ailleurs discutable.
Avec cette nouvelle vision, l’institution s’adapte au développement socioculturel de l’espace
européen pour se charger de la protection non juridictionnelle des droits fondamentaux de la
personne. Et c’est au moment où nous bouclons notre travail sur la gestion des conflits à
travers l’institution tchadienne que le destin a voulu que la médiature de la République
tchadienne soit supprimée par le Forum chargé des réformes institutionnelles qui a eu lieu à
N’Djamena (Tchad) du 19 au 27 mars 2018.

Thèse à consulter sur https://theses.hal.science/tel-02150333/file/2018LEMA3003.pdf

Un échange international pour renforcer la médiation locale (paris.fr)


« Le 10 mars dernier, le Médiateur de la Ville de Paris, Éric Ferrand, a accueilli une délégation de 50 défenseurs et médiateurs provenant d’Argentine, du Mexique, de Colombie, d’Uruguay, du Chili, du Guatemala, du Costa Rica et d’Espagne.

A l’invitation d’Éric Ferrand, Médiateur de la Ville de Paris, la délégation de défenseurs et de médiateurs du réseau ibéro-américain AGOL , accompagnée par leur président, Ismael Rins, ainsi que Geneviève Garrigos, Conseillère de Paris, et Santiago Serrano, Médiateur du Département de Seine-Saint-Denis, ont eu l’opportunité de partager leurs expériences et de renforcer les liens de coopération entre médiateurs locaux, dans un esprit de solidarité internationale.

Cette rencontre a permis de souligner l’importance du rôle des médiateurs dans la préservation de la justice sociale et la promotion des droits humains dans les villes, tant en Europe qu’en Amérique latine. En particulier, l’échange a porté sur les pratiques innovantes et les défis communs auxquels sont confrontés ces acteurs de la médiation institutionnelle dans leurs pays respectifs. » (Extrait de paris.fr du 14/03/2025)

En savoir plus sur https://www.paris.fr/pages/un-echange-international-pour-renforcer-la-mediation-locale-30501

Algérie – Médiation de la république à Bordj Bou Arréridj : Plus de 8 000 requêtes traitées en 5 ans (elwatan-dz.com)


« La majorité des requêtes parvenues à la délégation concerne des demandes de logements de divers types, l’écartement des listes, l’emploi, l’aménagement des quartiers et le raccordement au réseau d’eau et d’électricité, selon la même source.

 La délégation a reçu durant la même période plus de 15 000 citoyens dont certains ont reçu des orientations et d’autres des conseils sur entre autres les procédures de régulations des situations juridiques de terrains, selon la même source. 

L’instance du médiateur de la République travaille, a-t-il ajouté, en coordination avec les divers secteurs pour résoudre avec célérité les problèmes des citoyens et a déposé des registres de réclamations au niveau des différentes structures publiques pour recueillir les observations des citoyens concernant le mauvais accueil et le retard dans la réponse. Elle œuvre également à améliorer les conditions d’accueil des citoyens y compris par le recours aux moyens électroniques facilitant la communication entre les citoyens et l’administration et le dépôt de requêtes via des portails électroniques, selon la même source. Organisées à l’occasion du 5e anniversaire de la création de l’instance du médiateur de la République, ces portes ouvertes se poursuivront jusqu’à la fin de la semaine en cours. » (Extrait de elwatan-dz.com du 18/02/2025)

En savoir plus suhttps://elwatan-dz.com/mediation-de-la-republique-a-bordj-bou-arreridj-plus-de-8-000-requetes-traitees-en-5-ansr

Rapport d’activité 2024 de Ombudsman du Burundi


« En matière de médiation l’Ombudsman fait savoir que pour l’année 2024, l’Ombudsman a réceptionné 525 dossiers de réclamation, comptant 1462 plaignants dont 744 femmes et 718 hommes. Au total 93.4% de dossiers ont été clôturés durant cette année sous rapport »

(Extrait dehttps://x.com/OmbudsmanBI/status/1891518809271406771?t=8r2A-PF8CgYFJ56mg5k2hg&s=09

 Sénégal : La Maison de Justice de Ziguinchor enregistre une hausse des demandes d’information et des dossiers de médiation en 2024 (walf-groupe.com)


« La Maison de Justice de Ziguinchor a publié son rapport d’activités pour l’année 2024, révélant une augmentation significative des demandes d’information et des dossiers de médiation traités.

Hausse des demandes d’information et des dossiers de médiatio

En 2024, la Maison de Justice a enregistré 1087 demandes d’information, contre 973 en 2023, soit une hausse de 114 demandes. Les dossiers de médiation ont également connu une augmentation notable, passant de 549 en 2023 à 894 en 2024, soit une augmentation de 345 dossiers.

Cette augmentation de l’activité de la Maison de Justice, selon le coordonnateur Mamadou Lamine SAGNA témoigne « de la confiance renouvelée des citoyens envers l’institution, après les événements politiques mouvementés de 2023 qui ont entraîné le saccage et le vandalisme de ses locaux ». – Liboire SAGNA – (Extrait de walf-groupe.com du 5/02/2025)

En savoir plus sur https://walf-groupe.com/blog/2025/02/05/ziguinchor-la-maison-de-justice-enregistre-une-hausse-des-demandes-dinformation-et-des-dossiers-de-mediation-en-2024-coordonnateur/

Québec : L’ombudsman de l’Université de Montréal a été créé il y a 36 ans (nouvelles.umontreal.ca)


« II y a 36 ans, l’Université de Montréal décidait de se doter de son propre ombudsman institutionnel. Depuis, trois personnes se sont succédé à ce poste aujourd’hui occupé par Me Caroline Roy. Avec sa petite équipe composée de trois personnes – l’ombudsman adjointe et une technicienne en coordination du travail de bureau –, elle répond annuellement à plus de 550 demandes formulées par les membres de la communauté universitaire. » (Extrait de nouvelles.umontreal.ca du 8/01/2025)

En savoir plus sur https://nouvelles.umontreal.ca/article/2025/01/08/l-ombudsman-caroline-roy-veiller-a-la-prise-de-decision-juste-et-equitable/

Suisse : deux médiateurs nommés pour traiter des conflits avec l’administration cantonale du Valais


« Un médiateur et une médiatrice. L’un pour le Valais romand, l’autre pour le Haut-Valais. Le Conseil d’Etat vient de nommer Fabien Maret, titulaire du brevet d’avocat et médiateur, pour traiter les dossiers francophones, et Sabine Forny, médiatrice indépendante à Viège, pour les demandes en langue allemande. Ils ont été désignés pour une durée de quatre ans renouvelable. » – Patrick Ferrari -(Extrait de lenouvelliste.ch du 27/12/2025

En savoir plus sur https://www.lenouvelliste.ch/valais/valais-deux-mediateurs-nommes-pour-traiter-des-conflits-avec-ladministration-cantonale-1434041?utm_source=native&utm_medium=link&utm_campaign=article&utm_term=2025-01-06

Faire de la médiation entre citoyens et administration un outil d’amélioration de la puissance publique, avec Daniel Agacinski (modernisation.gouv.fr)


« Professeur agrégé de philosophie et précédemment Chef de projet à France Stratégie, Daniel Agacinski a notamment rédigé le rapport « Expertise et démocratie : faire avec la défiance » (2018) dans lequel il plaide pour que la participation des citoyens n’apparaisse plus comme une alternative à la mobilisation des experts.

La puissance publique a-t-elle suffisamment confiance dans la société civile pour s’ouvrir à la participation des citoyens ? Comment assurer l’accès réel de tous les citoyens à la médiation et comment faire de la médiation un des outils de l’amélioration des démarches et process administratifs ?

Médiation entre citoyens et administration : comment œuvrer pour un dialogue ouvert et en confiance ?

« La création du médiateur de la République en 1973 s’inscrit dans un moment important de l’ouverture de la Puissance publique aux citoyens avec la création de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), quelques années plus tard, puis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en 1978. », rappelle en introduction Daniel Agacinski. « C’est dans les années 70 que l’Etat décide d’ouvrir davantage ses portes et permet aux usagers d’interpeler (plus directement) les pouvoirs publics« . En 2011, le Défenseur des droits va synthétiser l’ensemble des démarches de médiation créées successivement pour rassembler, avec des garanties d’indépendance encore plus fortes, le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (HALDE) et la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Le Défenseur des droits a un cœur de métier juridique mais présente la caractéristique d’être très accessible pour les citoyens où qu’ils se trouvent sur le territoire national :

« « son réseau territorial est composé de 530 délégués bénévoles qui accueillent les citoyens dans tous les départements. Cette accessibilité humaine et physique est un élément fondamental pour la proximité que veut offrir le Défenseur des droits aux réclamants quand ils se retrouvent perdus face à une administration qui ne leur répond plus. » » (Extrait de modernisation.gouv.fr du 16/08/2023 mis à jour le 2/12/2024))

En savoir plus sur https://www.modernisation.gouv.fr/publications/faire-de-la-mediation-entre-citoyens-et-administration-un-outil-damelioration-de-la

Rapport annuel d’activité 2023 du Défenseur des Droits


« La médiation est notre mode d’action principal. Avec 570 délégués qui reçoivent les usagers dans 870 lieux de permanence, nous sommes le premier acteur de la médiation du service public en France, d’abord par l’ancienneté et aussi par le volume ». Claire Hédon (Extrait de https://x.com/Defenseurdroits/status/1617531685805125634?t=MDyAhTaL8JAugsMNCgIO-g&s=09)

Rapport à consulter sur https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2024-03/ddd_DP_rapport-annuel-activite-2023_20240325.pdf

Rapport annuel d’activité 2023 du Défenseur des droits


« Chaque année, le Défenseur des droits rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues : défense des droits des usagers des services publics, défense et promotion des droits de l’enfant, lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité, respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité, orientation et protection des lanceurs d’alerte. » (Extrait)

Rapport à consulter sur https://www.defenseurdesdroits.fr/rapport-annuel-dactivite-2023-596