« Les gens aux prises avec des conflits avec leurs voisins devraient opter pour la médiation afin de s’attaquer au cœur du problème et ainsi trouver des solutions qui ne sont pas nécessairement financières, affirment des experts.
«La médiation permet d’aller bien au-delà du conflit juridique. Elle permet de régler aussi le conflit relationnel», indique Me Sylvianne Fréchette, vulgarisatrice juridique chez Éducaloi.
Actuellement, une séance de médiation gratuite de trois heures est offerte à tous ceux qui ouvrent un dossier à la Division des petites créances de la Cour du Québec. Comme il s’agit d’une présence volontaire, les deux partis doivent être en accord pour y participer.
(…)
Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a fait adopter un projet de loi au printemps dernier ayant comme but de la rendre obligatoire pour tous les dossiers dont la réclamation est de 5000$ ou moins. Cette nouvelle mesure entrera en vigueur à une date ultérieure. » – C. Payant -(Extrait de journaldemontreal.com du 4/09/2023)
« L’Ordre rappelle qu’il a récemment fait part au ministre de la Justice de ses réflexions concernant le projet de Règlement sur la médiation et l’arbitrage des demandes relatives à des petites créances.
En somme, si le Barreau dit saluer l’intégration aux petites créances de modes de prévention et de règlements des différends « qui misent sur la recherche de solutions et favorisent un allégement des procédures », il se dit aussi inquiet.
Il croit que les honoraires proposés aux médiateurs et aux arbitres pourraient constituer un facteur dissuasif pour des candidats qui, autrement, seraient prêts à proposer leurs services.
« Le projet de règlement prévoit une augmentation du tarif horaire payable aux médiateurs de 121 $ à 130 $ l’heure. Le Barreau du Québec est d’avis que cette augmentation est insuffisante et que le tarif demeure trop bas pour compenser justement les médiateurs et améliorer l’accès à la médiation », peut-on lire. » (Extrait de droit-inc.com du 29/08/2023)
« Chicane de voisinage, relations difficiles entre différentes familles ou mésentente avec une école de quartier? La médiation citoyenne pourrait vous permettre d’éviter le tribunal. Rencontre avec une experte du sujet qui vous éclaire sur vos options.
Une pratique accessible
Rares sont les personnes qui peuvent affirmer n’avoir jamais vécu de conflit. Ils se présentent dans toutes les sphères de la vie et génèrent habituellement des émotions négatives. Dans un tel cas, il peut être difficile de garder la tête froide, de discuter et de trouver des solutions.
Avant d’envisager d’aller au tribunal, la médiation peut vous aider à trouver un terrain d’entente. La médiation citoyenne, disponible partout au Québec, offre cette alternative gratuitement et aussi longtemps que nécessaire. Vous pouvez vous retirer du processus à tout moment, même sans avoir trouvé d’entente.
« Une de nos valeurs fondamentales, c’est que les conflits ne doivent pas tous être traduits devant la justice », a expliqué Stéphanie Fournier, coordonnatrice de la médiation citoyenne chez Équijustice Rive-Sud, où 40 bénévoles proposent ce service.
« La communauté a ce qu’il faut pour s’occuper de ses conflits. Ça ne veut pas dire qu’on dit aux gens de ne pas aller devant la justice – c’est un choix. Mais c’est d’offrir une alternative aux citoyens en disant : “est-ce que vous voulez prendre du temps pour discuter ensemble de la situation?“ Donc c’est vraiment le choix du citoyen. » (Extrait de educaloi.qc.ca du 14/08/2023)
Il y a toutefois quelque chose qui baisse en flèche : le nombre d’ex-conjoints qui se déchirent en Cour à propos de la garde de leurs enfants, de la séparation de leurs biens ou de la pension alimentaire à verser.
Depuis 1997, le nombre de dossiers ouverts à la Cour supérieure en matière familiale a chuté de moitié, passant de 38 703 à 19 268 en 2022.
C’est une excellente nouvelle. En plus d’être hautement émotifs pour les gens impliqués, ces procès sont coûteux pour la société et contribuent à engorger un système de justice déjà débordé.
Cette baisse n’est pas due au hasard. Elle correspond au moment où Québec a offert la médiation gratuite aux ex-amoureux qui ne parviennent pas à s’entendre.
Or, ces belles avancées sont actuellement remises en question parce que les médiateurs boudent le métier, s’estimant mal payés.
Alors que le ministère de la Justice prétend disposer de 1100 médiateurs, l’Association des médiateurs familiaux du Québec affirme qu’il n’en reste plus qu’environ la moitié, soit 600. Et même cette liste réduite est à prendre avec un bémol. En appelant les médiateurs qui s’y trouvent, notre collègue Louise Leduc est tombée sur plusieurs d’entre eux qui n’acceptent plus de nouveaux clients1.(Extrait de lapresse.ca du 29/07/2023)
« Les médiateurs s’estiment sous-payés et bon nombre d’entre eux délaissent le programme gouvernemental, selon leur association
Les couples qui se séparent actuellement et qui espèrent bénéficier des trois à cinq heures de médiation gratuite offertes par le gouvernement (selon qu’ils ont des enfants ou non) risquent de faire face à une difficulté supplémentaire. Trouveront-ils un professionnel prêt à accepter leur dossier ?
Ce programme de quelques heures gratuites de services de médiation familiale est très couru au Québec. En 2021-2022, 16 878 couples y ont eu recours, selon des données du ministère de la Justice.
Or, l’Association des médiateurs familiaux du Québec (AMFQ) recommande actuellement à ses membres de cesser de proposer la médiation offerte gratuitement par le gouvernement et de facturer leurs propres honoraires.
C’est qu’en vertu du programme gouvernemental – dont l’objectif est d’éviter que les ex se déchirent en cour et engorgent les tribunaux –, les médiateurs familiaux se font, eux, payer, 110 $ l’heure, ce qu’ils jugent largement insuffisant. » – L. Leduc -(Extrait de lapresse.ca du 20/07/2023)
« MONTRÉAL — De 2014 à 2020, les services de médiation−conciliation du ministère du Travail ont permis de réduire de 11,7% le nombre d’arrêts de travail au Québec.
Ce sont ainsi 1524 interventions en médiation−conciliation qui ont permis d’éviter plusieurs grèves ou lockouts, durant cette période, conclut une compilation faite par le ministère du Travail.
«L’intervention en médiation−conciliation joue un rôle important non seulement dans la réduction du nombre d’arrêts de travail et de leur durée, mais aussi dans la gestion de nouvelles causes de conflits», souligne le rapport intitulé «Mesure des effets des arrêts de travail et des activités de médiation−conciliation sur l’économie du Québec».
On y souligne aussi que le nombre d’arrêts de travail a beaucoup diminué au Québec au cours des 40 dernières années, mais «leurs coûts restent toujours élevés pour le Québec».
Durant la période étudiée, les arrêts de travail ont engendré une perte de 2,9 millions de jours−personnes, soit le nombre de jours d’un arrêt de travail multiplié par le nombre d’employés touchés par cet arrêt de travail. » (Extrait de lesaffaires.com du 7/07/2023)
« Formulaire à remplir par les organismes qui souhaitent adresser, au ministère de la Justice, une demande de reconnaissance à titre d’organisme accréditeur en médiation civile.
Objet : Communiqué de l’AMFQ à la suite de l’envoi courriel du ministère de la Justice daté du 27 juin 2023.
Chères, chers médiateur(trices) familiaux,
Hier, en toute fin d’après-midi, le ministère de la Justice envoyait une invitation s’adressant à l’ensemble des médiateurs familiaux accrédités du Québec afin qu’ils posent leur candidature pour combler des postes d’animateurs des séances d’information de groupe sur la parentalité après la rupture.
Le ministère cherche à remplacer les animateurs actuels après que ceux-ci l’ont informé qu’ils suspendaient les séances, au moins jusqu’au 1er septembre 2023.
L’AMFQ a initié des démarches auprès du ministère afin d’obtenir une bonification des conditions entourant les honoraires des médiateurs familiaux accrédités qui adhèrent au programme Accès Justice.
Cette démarche inclut également, sans se limiter à ces seuls aspects, une demande de bonification significative des honoraires des animateurs de séances.
Dans ce contexte, nous vous recommandons de ne pas donner suite à l’invitation du ministère.
Nous vous demandons de vous montrer solidaires avec les animateurs qui travaillent actuellement à améliorer les conditions de rémunération pour l’animation des séances. Conditions qui n’ont pas été revues depuis 2012.
Nous comptons sur vous pour faire circuler ce communiqué dans vos réseaux professionnels.
Merci à l’avance de votre habituelle et essentielle collaboration.
Julie Thériault, Travailleuse sociale, MA MSW médiatrice familiale accréditée
Vice-présidente conseil d’administration de l’Association des Médiateurs Familiaux du Québec (AMFQ).
« L’auteure Claudine Cusson Présidente de l’Association des médiateurs familiaux du Québec (AMFQ), et trois autres signataires s’adresse au ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette. »
« Monsieur le Ministre de la Justice, la médiation familiale subventionnée se porte mal. Ce programme de médiation familiale permet aux couples en contexte de séparation de recevoir les services gratuits d’un médiateur accrédité pour un certain nombre d’heures.
Notre constat est accablant : les médiateurs familiaux se désintéressent de la pratique de la médiation familiale en général. Plus particulièrement, ils quittent le système de médiation gratuite.
Les causes de cette désaffection sont nombreuses. Si la médiation est gratuite pour les familles, les honoraires des médiateurs payés par le gouvernement n’ont pas été augmentés ni indexés depuis 2012. En même temps, le niveau de difficulté des cas de médiation a augmenté considérablement.
Actuellement, les revenus provenant de la médiation familiale ne permettent pas aux médiateurs familiaux d’assurer leur subsistance de base.
Les nouveaux médiateurs peuvent encore moins couvrir les frais de supervision, de formation et de spécialisation requis pour se développer adéquatement et durablement dans cette pratique.
Devant l’absence d’une volonté gouvernementale pour régulariser la situation, le Regroupement des animateurs des séances de parentalité après la rupture a décidé de suspendre les séances gratuites prévues jusqu’au 1er septembre 2023. Ce sont environ 1100 parents qui seront touchés par la suspension de ces séances.
L’Association des médiateurs familiaux du Québec (AMFQ) recommande d’ailleurs à ses membres de ne plus accepter la médiation sous le programme de gratuité, mais plutôt de facturer leurs propres honoraires et de ne pas quitter la pratique. C’est à contrecœur, et parce qu’il n’existe aucune autre option, que les médiateurs accrédités en viennent à cette solution de dernier recours, sachant que cela aura une conséquence sur les familles à faible revenu.
Monsieur le Ministre, nous sommes des professionnels spécialisés dans le dialogue et la recherche de solutions satisfaisantes pour les deux parties. Nous occupons une place essentielle dans une justice que l’on veut plus accessible et davantage orientée sur la médiation que sur le litige.
Malheureusement, les médiateurs n’ont plus les moyens économiques d’attendre. Il est urgent d’agir. »
* Cosignataires, du Regroupement des animateurs des séances de parentalité : Lorraine Filion, Shirley Kennedy, Marie-Hélène Lecompte (Extrait de lapresse.ca du 21/06/2023)
RÉSUMÉ La présente étude avait pour but de déterminer si un programme de prévention de la violence par l’entraînement aux habiletés en résolution de conflits et en médiation pouvait avoir une incidence sur la motivation scolaire et le sentiment d’appartenance à l’école. De par ses trois missions fondamentales (instruire, qualifier et socialiser), l’école québécoise est pour l’élève à la fois un milieu de vie et un milieu d’apprentissage. Toutefois, des problèmes de comportement et de motivation à apprendre peuvent freiner la réussite de certains jeunes. Pour remédier à la situation, des programmes visant à améliorer le comportement des élèves et à prévenir la violence à l’école ont été mis sur pied et évalués, indiquant une amélioration de certains comportements. Quelques études ont aussi noté une corrélation entre ces programmes et la motivation à apprendre. Sachant que l’adoption de buts de maîtrise et le sentiment d’appartenance à l’école sont des variables qui agissent positivement sur la motivation à apprendre, il est pertinent de se demander si un tel programme peut avoir une incidence sur ces variables. Des analyses secondaires de données issues du Rapport final d’évaluation des impacts du programme Vers le pacifique pour les quatre années de sa mise en œuvre (Bowen, 2006) ont été effectuées afin de vérifier si le programme Vers le Pacifique avait un impact sur les buts de maîtrise et le sentiment d’appartenance et déterminer quels comportements appris grâce au programme agissaient sur ces deux mêmes variables. De plus, le sexe des participants, ainsi que le niveau d’implantation du programme dans les écoles, ont été considérés dans les analyses. Les résultats aux analyses de variance ont révélé que le programme Vers le pacifique n’avait pas d’incidence sur les buts de maîtrise et le sentiment d’appartenance. Peu importe le groupe et le sexe, les buts de maîtrise et le sentiment d’appartenance ont diminué au deuxième temps de mesure. Toutefois, un des comportements appris grâce à Vers le pacifique, la gestion des émotions, agit positivement sur l’adoption de buts de maîtrise. À la lumière de ces résultats, qui cadrent avec certaines théories présentes dans la littérature, il est recommandé aux praticiens d’intégrer de manière plus explicite un volet motivationnel au programme Vers le pacifique, dans le but de contrer la diminution des buts de maîtrise et du sentiment d’appartenance et ainsi favoriser le développement de la motivation à apprendre et la réussite scolaire. Mots clés : Résolution de conflits – Buts de maîtrise – Sentiment d’appartenance
