« FAIRE JUSTICE? Aujourd’hui la question est lancée : comment « faire Justice » dans une société en changements, au-delà des institutions et parfois même au-delà du droit? Ces journées proposent de problématiser la justice sous toutes ses formes et invitent à dépasser une conception de la justice perçue uniquement comme l’établissement d' »institutions justes ». Ces quêtes de justice seront illustrées par des stratégies développées dans différents milieux : une façon de rendre concrète la pluralité des options de justice dont fait partie la justice réparatrice.
Au programme : ✔️ Conférences et témoignages inspirants ✔️ Discussion sur les meilleures pratiques ✔️ Opportunités de réseautage avec des partenaires engagés
Ce congrès réunira des experts nationaux et internationaux afin d’échanger sur les enjeux actuels de l’expression d’une justice en mouvement et sur les défis posés par les quêtes de justice et la pluralité des formes d’intervention.
Parmi les conférenciers et conférencières, nous aurons l’honneur d’accueillir deux invité.es d’envergure qui partageront leur expertise, leur travail et leur réflexion en cours : – Antoine Garapon, un essayiste et magistrat français, auteur de Bien juger. Essai sur le rituel judiciaire (1997), Des crimes qu’on ne peut ni punir, ni pardonner (2002), et Pour une autre justice – La voie restaurative (2025). – Estelle Zinsstag, Maître de conférences en criminologie à l’école des sciences appliquées de l’Université Napier d’Édimbourg et chercheuse au Scottish Centre for Crime and Justice Research.
En plus de ces conférenciers internationaux, nous aurons l’honneur de recevoir Mélanie Julien du Conseil du statut de la femme, et d’entendre le témoignage de Marie. » (Extrait)
« L’ Association est une communauté d’ombudsmans des cégeps, des collèges et des universités favorisant les échanges et le soutien en français pour le maintien des meilleures pratiques en matière d’indépendance, d’impartialité, de confidentialité et d’accessibilité.
Rôle des personnes ombudsman
L’ombudsman, terme non genré suédois, occupe une fonction impartiale, agissant de façon confidentielle, qui offre une écoute attentive et un soutien aux individus au sein de diverses organisations et institutions. Sa mission principale est de faciliter la résolution constructive des préoccupations, des plaintes et des conflits rencontrés par les membres de ces institutions, en recherchant notamment l’amélioration des pratiques. En tant que tiers impartial, l’ombudsman fournit un espace sûr et confidentiel où les personnes peuvent exprimer leurs préoccupations en toute confidentialité, sans craindre de représailles. Il s’engage à écouter activement toutes les parties concernées, à examiner objectivement les faits et à proposer des solutions équitables et appropriées. Le rôle de l’ombudsman va au-delà de la résolution de conflits individuels ; il s’efforce également d’identifier les tendances et les lacunes dans les politiques et les processus organisationnels, et de formuler des recommandations pour améliorer la qualité des services et promouvoir une culture d’équité, de respect et de justice au sein des organisations. Fondamentalement, l’ombudsman est un allié précieux pour les individus et les organisations, offrant un soutien impartial, confidentiel et respectueux tout en favorisant une culture organisationnelle fondée sur la transparence, la responsabilité et le respect des droits de chacun ».( (Extrait)
« II y a 36 ans, l’Université de Montréal décidait de se doter de son propre ombudsman institutionnel. Depuis, trois personnes se sont succédé à ce poste aujourd’hui occupé par Me Caroline Roy. Avec sa petite équipe composée de trois personnes – l’ombudsman adjointe et une technicienne en coordination du travail de bureau –, elle répond annuellement à plus de 550 demandes formulées par les membres de la communauté universitaire. » (Extrait de nouvelles.umontreal.ca du 8/01/2025)
Nous profitons de cette première publication pour souhaiter aux 1035 abonnées à La lettre des Médiations une très belle année 2025 et nous comptons sur vous pour la diffuser le plus largement possible autour de vous et soutenir l’Association Francophone pour le Développement de la Médiation (AFDM) en adhérant ou en faisant un don : https://forms.gle/r2o1wcLmkEfnSHwXA
Contexte
Dans un contexte où le milieu agricole fait face à une évolution rapide qui crée des difficultés d’adaptation chez certains des acteurs du milieu, comment accompagner ces personnes dans les changements qui les impactent quasi quotidiennement? La médiation est une avenue à considérer. Elle permet de trouver des solutions créatives et innovatrices qui répondent réellement aux besoins et aux attentes des personnes impliquées dans un conflit en contexte agricole.
Le secteur agricole québécois est marqué par des changements rapides, générant des tensions et des différends entre divers acteurs : producteurs, relève, familles, fournisseurs, acheteurs, institutions financières, etc. Les notaires pratiquant en milieu agricole sont souvent placés au cœur de problématiques complexes, allant des transferts intergénérationnels à la vente d’entreprise à des tiers, en passant par des conflits familiaux ou des situations d’endettement.
Dans ce contexte, la médiation et certains modes de prévention et de règlement des différends (PRD) offrent des approches souples, préventives et centrées sur les besoins réels des parties. Cette formation propose de développer une compréhension des concepts de PRD, de mieux comprendre les enjeux spécifiques au milieu agricole et d’outiller les notaires afin qu’ils intègrent la médiation et des outils de PRD dans leur pratique.
Objectifs
Permettre aux notaires possédant déjà des compétences de base en droit agricole ou une expérience pratique en milieu agricole d’intégrer efficacement la médiation et d’autres outils de prévention et de règlement des différends afin de les aider à mieux accompagner leurs clients, tant en amont qu’au cœur d’un différend, afin de favoriser des solutions durables et adaptées.
Objectifs spécifiques :
Développer une compréhension de base des concepts de prévention et de règlement des différends, avec un accent marqué sur la médiation.
Comprendre le continuum des modes de PRD et leur encadrement, afin de mieux identifier dans quelles situations la médiation et les autres modes de PRD s’avèrent les plus pertinents.
Comprendre comment, en tant que notaire, on peut jouer un rôle de prévention et d’accompagnement, notamment en facilitant le recours à la médiation dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur, incluant la Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole.
Découvrir des stratégies et des outils concrets pour accompagner la clientèle dans le processus de médiation et d’autres modes de PRD, tant au stade préventif (transfert intergénérationnel, vente d’entreprise agricole, restructuration d’actifs) qu’au stade conflictuel (différends familiaux, conflits entre partenaires exploitants et endettement agricole).
Public cible
Notaires pratiquant ou souhaitant pratiquer en milieu agricole, ayant une connaissance de base du droit agricole et souhaitant élargir leur champ de compétences grâce à la médiation et aux autres modes de PRD. (Extrait de usherbrooke.ca)
« Responsables RH, représentantes et représentants syndicaux, personnes chargées de projet, consultantes et consultants : outillez-vous pour transformer les conflits en possibilités!
➡️ Une formation de 60 heures ➡️ Une formule hybride ➡️ Date de début : 30 janvier 2025 ➡️ Formateurs : Francois Corriveau CRIA et Céline Vallières« (Extrait)
« Malgré des règlementations éparses, la médiation en santé est peu connue et pratiquée. La crise sanitaire est une opportunité pour la promouvoir. Le GIMES propose, en relation avec l’IFOMENE, information et formation, outils, recherche, conférences et publications, relation avec les instances officielles et autres organisations. » (Extrait de mediation-sante.com)
Cet article délimite les contours et les apports de la médiation, plus spécifiquement ceux de la médiation sociale et de la médiation communautaire dans la construction des rapports sociaux. D’abord, les concepts de médiation « communautaire » et de médiation « sociale » sont définis et mis en parallèle.
Ensuite, les logiques inscrites dans les pratiques de médiation sociale et communautaire sont décrites, ce qui permet de mettre en relief les particularités de ces approches de médiation. Enfin, les contributions propres à ces types de médiation à la discipline de la prévention et du règlement de différends sont exposées. L’article conclut sur la pertinence de les transposer à d’autres sphères d’application de la médiation.
Mots-clés: Médiation sociale, médiation communautaire, logique d’intervention, rapport
La médiation familiale globale et interdisciplinaire pratiquée au Québec mène à la rédaction d’ententes portant sur tous les aspects de la rupture d’un couple. Ces accords prévoient le partage des responsabilités parentales (garde des enfants), celui des biens et des contributions financières (pension alimentaire), tout en favorisant le maintien d’une relation parentale fonctionnelle. Alors que le gouvernement encourage l’accès à la médiation dans le cas des conjoints ayant des enfants, la valeur juridique des ententes issues de la médiation familiale se révèle nébuleuse et soulève dans la doctrine et dans la jurisprudence de nombreuses controverses. D’abord, les auteurs présentent la médiation familiale telle qu’elle a été mise en oeuvre au Québec. Par la suite, ils démontrent, par une analyse de la jurisprudence et de la doctrine sur la valeur juridique des ententes issues de la médiation familiale, que le droit omet de s’adapter à ce mode de résolution des conflits. Il en résulte des incertitudes et des discordes sur la valeur juridique des ententes qui découlent de ce processus.
« Ce mémoire consiste à faire une analyse, sous l’angle de la sociologie du droit, du discours des médiateurs familiaux sur leur perception du « tiers impartial ». Il a pour objectif principal de comprendre la position de ce « tiers impartial » face à l’autonomie des époux divorcés ou séparés d’autant plus que le discours dominant sur la médiation familiale établit une corrélation entre ces deux normes.
L’analyse s’appuie sur des entretiens effectués auprès des médiateurs familiaux du Grand Montréal provenant de trois professions différentes celles des avocats, des psychologues et des travailleurs sociaux. Elle s’inscrit dans la perspective de pluralisme juridique à travers le concept d’internormativité, et pose comme hypothèse générale une opposition entre la norme pratique d’impartialité et la norme juridique étatique de l’autonomie.
Les conclusions rapportent que la pratique de la médiation familiale, dans ce contexte particulier, s’exerce autour de la construction des mythes de l’impartialité du « tiers » et de l’autonomie des « participants ». Mots-c lés avocat, autonomie, impartialité, internormativité, médiateur. pluralisme juridique, psychologue, tiers, travailleur social. » (Extrait)
« Le 13 août 2024, la Ville de Montréal a annoncé le déploiement de l’Équipe mobile de médiation et d’intervention sociale (ÉMMIS) sur l’ensemble du territoire de la métropole, dès 2025.
Cet élargissement de l’offre de services de l’ÉMMIS est rendu possible grâce à des nouvelles ententes établies avec la Société de développement social (SDS) et l’organisme Équijustice. Des discussions sont également en cours avec un troisième organisme pour étendre les services à la zone du nord-est de l’île de Montréal, en 2025. Ce nouveau déploiement de l’ÉMMIS découle d’un financement de 50 M$, provenant à parts égales de la Ville de Montréal et du ministère de la Sécurité publique du gouvernement du Québec, jusqu’en 2028. » (Extrait de equijustice.ca du 14/08/2024)
Ce texte s’intéresse à la médiation pénale appliquée au sein du système de justice pour mineurs au Québec. Il présente les principes et le fonctionnement de cette pratique qui tente de modifier le système de justice formel au sein duquel elle s’applique, notamment en permettant aux victimes d’y jouer un rôle actif. De témoin passif et utilitaire, la victime est appelée, si elle le souhaite, à jouer un rôle actif dans les suites qui sont données à l’événement qui l’implique. Bien que prometteuse et très appréciée des personnes qui y participent, la médiation pénale demeure peu pratiquée au Québec. L’auteur présente certains enjeux et propose des perspectives qui pourraient favoriser son essor.
Abstract
This article addresses penal mediation applied within the judicial system for minors in Quebec. It presents the principles and functioning of this practice which attempts to modify the formal justice system in which it is applied, notably by permitting victims to play an active role. From their passive and instrumental role, victims are offered, to play a more active role involving them in the follow up of the event in which they are implicated. While penal mediation is very promising and appreciated by the participants, there is still a lack of its practice in Quebec. The author underlines certain issues it raises and perspectives that will favour its expansion.