Algérie : baisse de 40% des affaires jugées en correctionnelle grâce notamment à la médiation


Algerie presse service

« Le nombre d’affaires jugées en correctionnelle a baissé de 40% en 2016 grâce aux décisions pénales et à la médiation, selon un document du ministère de la Justice dont l’APS a reçu une copie.

« Grâce aux décisions pénales et à la médiation, le nombre d’affaires jugées en correctionnelle a été réduit de 40%, enregistrant une baisse de plus de 50% dans certains tribunaux de la cour d’Alger », précise le document. (Extrait de aps.dz du 12/01/2017)

En savoir plus sur http://www.aps.dz/algerie/51704-d%c3%a9cisions-p%c3%a9nales-et-m%c3%a9diation-baisse-de-40-des-affaires-jug%c3%a9es-en-correctionnelle

Dossier Vie Publique sur la politique pénitentiaire : les mesures alternatives à la prison


Vie publique - au coeur du débat public

« Les peines de substitution à la prison

Le code pénal met à la disposition du juge plusieurs peines alternatives à la prison dites aussi « de substitution » ou « de remplacement ». Ces peines concernent les auteurs de délits et non de crimes. Elles visent notamment à prévenir le risque de récidive, le caractère désocialisant de l’incarcération et le surpeuplement des prisons.

Il en existe plusieurs. Les premières peines alternatives datent des lois du 11 juillet 1975 et du 10 juin 1983 : il s’agit des peines restrictives ou privatives de droits (restrictions affectant le permis de conduire, etc.), du travail d’intérêt général (TIG) et des jours-amende. Dans les années 2000, deux nouvelles peines sont instituées : le stage de citoyenneté par la loi du 9 mars 2004 et la sanction-réparation par la loi du 5 mars 2007.

En 2013, la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, initiée par la garde des Sceaux, et les auteurs d’un rapport parlementaire sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale préconisent une nouvelle peine alternative. Cette préconisation, également défendue par des spécialistes du monde pénitentiaire, aboutit à la création de la peine de contrainte pénale par la loi du 15 août 2014 dite « loi Taubira » sur l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales. La contrainte pénale s’inscrit dans la droite ligne des règles européennes relatives à la probation, adoptées par le Conseil de l’Europe le 20 janvier 2010. Elle est applicable aux auteurs de délits passibles de 5 ans maximum de prison. A compter du 1er janvier 2017, elle concernera tous les auteurs de délits punis d’une peine de prison. L’article 131-4-1 du code pénal qui la définit prévoit qu’elle « emporte pour le condamné l’obligation de se soumettre (…) à des mesures de contrôle et d’assistance ainsi qu’à des obligations et interdictions particulières » (à savoir celles du sursis avec mise à l’épreuve ou l’obligation d’effectuer un TIG ou l’injonction de soins).

Toutefois, malgré le principe énoncé par la loi pénitentiaire de 2009 et réaffirmé par la loi « Taubira » de 2014 selon lequel l’emprisonnement doit être le dernier recours en matière correctionnelle, les peines alternatives prononcées par les juges sont rares. L’emprisonnement reste la peine correctionnelle de référence avec l’amende. Ainsi, sur l’ensemble des condamnations prononcées en 2014 en matière de délits, 11,3% seulement sont des peines alternatives contre 50,8% pour les peines de prison et 32,8% pour les amendes. La contrainte pénale, entrée en vigueur le 1er octobre 2014, est aussi pour l’instant peu utilisée. Depuis deux ans, 2 287 mesures ont été prononcées alors que l’étude d’impact du projet de loi en escomptait 8 000 à 20 000 par an. La moitié des contraintes pénales prononcées l’ont été par 24 tribunaux correctionnels. Dans le même temps, 11% des tribunaux correctionnels n’en ont octroyé aucune. Dans son rapport du 21 octobre 2016 sur l’application de la loi « Taubira », le garde des Sceaux considère que l’extension du champ d’application de la contrainte pénale à tous les délits au 1er janvier 2017 devrait permettre son essor. En revanche, il juge inopportun, comme l’avait envisagé le législateur en 2014, de sanctionner certains délits d’une contrainte pénale à titre de peine principale en supprimant la peine de prison encourue. (Extrait de vie-publique.fr du 14/12/2016)

En savoir plus sur http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/alternatives-prison/

Audio (Belgique) : « La médiation judiciaire, alternative à la prison ? » émission de la rtbf du 13/12/2016


Une autre voie à la prison ?  - Tous droits réservés ©

« Malgré le taux de récidive élevé, la prison reste la peine de référence. C’est la sanction la plus utilisée et qui frappe le plus lourdement. Elle est réclamée, avec souvent beaucoup de passion, par l’opinion publique, relayée par certains médias.

Pourtant il existe des alternatives : la médiation judiciaire.

De quoi s’agit-il ? Est-ce une alternative efficace ? Pour qui ?
Questions-Clés en parle avec Sandra Della Faille, criminologue et formatrice à l’asbl Arpège-Prélude, et avec Martin Hamoir, psychologue et formateur au projet Prélude.

 

Arpège-Prélude est une association sans but lucratif, active depuis 1995.

Sa première et principale activité est d’organiser des mesures judiciaires alternatives en groupe avec des auteurs de délits adultes.

L’association a ensuite développé d’autres activités, axées sur le travail en groupe, la recherche d’alternatives à la violence et la responsabilisation. » (Extrait de rtbf.be du 13/12/2016)

A écouter sur http://www.rtbf.be/lapremiere/article_la-mediation-judiciaire-alternative-a-la-prison?id=9480113

Vidéo : « La médiation pénale : une alternative à la prison » émission RTBF du 21/11/2016 (Belgique)


 

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vidéo à consulter sur http://www.rtbf.be/auvio/detail_la-mediation-penale?id=2160941

Audio : « La mécanique du pardon 4/4 Médiation, conseils d’anciens, droit coutumier : la « justice de proximité » France-Culture – 17/11/2016


 

Capture.PNG« Lorsque la justice étatique ou internationale est défaillante, comment des situations locales- communautaires, tribales, religieuses-jouent-elles un rôle de régulation sociale post-conflit? Quels sont les mécanismes, en dehors du cadre légal, qui garantissent la réconciliation?

A l’instar des médiations pénales en France, qui constituent une alternative à l’audience correctionnelle, il existe une multitude d’outils permettant d’éviter la justice formelle/institutionnelle et d’organiser autrement la justice et la réconciliation. Conseils d’anciens, Conseils tribaux, tribunaux chariatiques, tous les pays et toutes les cultures ont leurs propres modèles de ce qu’on appelle « la justice de proximité ».

Mais qu’est-ce que la « justice de proximité » ? Comment fonctionne-t-elle ? Comment ses formes varient-elles d’un pays à l’autre, d’une culture à l’autre ? Dans quels cas s’avère-t-elle efficace et quelles en sont les limites ? Et quelle place pour le pardon ?

Une émission préparée par Clémence Allezard et Thibaut Sardier.

Intervenants

  • Mickaelle Lantin : anthropologue qui travaille sur les maisons du droit en Martinique.
  • Patrick Haimzadeh : ancien diplomate, chercheur indépendant spécialiste de la Libye.
  • Baudouin Dupret : spécialiste du droit dans les sociétés arabes et islamiques, notamment au Yémen.
  • Benoit Guillou : docteur en sociologie, il est l’auteur d’une thèse sur le discours et la pratique du pardon au Rwanda après le génocide.

(Extrait de franceculture.fr 17/11/2016)

Emission à écouter sur https://www.franceculture.fr/emissions/culturesmonde/la-mecanique-du-pardon-44-mediation-conseils-danciens-droit-coutumier-la

1ère conférence internationale de l’IFJR : La justice restaurative en action(s)- 18 et 19 janvier 2017 – UNESCO à Paris


 

La justice restaurative en action(s)

Pratiques et innovations françaises.

Perspective comparée au travers de témoignages internationaux.

 

La justice restaurative a été introduite dans le Code de procédure pénale par la loi du 15 août 2014. Il est désormais possible à toute personne victime ou auteur d’une infraction pénale de se voir proposer une mesure de justice restaurative, à tous les stades de la procédure pénale.

L’Institut Français pour la Justice Restaurative (IFJR) accompagne et évalue depuis trois ans le développement d’expérimentations, sur le territoire français, mises en œuvre par les professionnels de la justice, de l’administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse et de l’aide aux victimes.

Devant le succès de ces programmes, qui confirment les résultats évalués à l’étranger – apaisement des participants, reconnaissance pour les personnes victimes, responsabilisation des personnes infracteur, réduction du taux de récidive, sentiment de sécurité retrouvé pour les communautés, notamment – la pratique est en train de se généraliser en France. Cette première conférence a pour objectif de faire le point sur ces actions, de présenter les plus efficaces et de rendre compte d’une approche française particulièrement innovante, dans une perspective comparée, au travers du témoignage de professionnels étrangers.

Cette conférence inédite en France est organisée par l’IFJR en partenariat avec le Forum Européen pour la Justice Restaurative (EFRJ – www.euforumrj.org), l’Observatoire international de la justice juvénile (OIJJ – www.oijj.org) et l’Institut National d’Aide aux Victimes Et de Médiation – INAVEM (fédération des associations d’aide aux victimes – www.inavem.org), avec le soutien du Ministère de la Justice (SG/Service de l’Accès au Droit et à la Justice et de l’Aide aux Victimes) et de la Fondation M6. Elle est destinée à tous les professionnels qui participent au déploiement de la justice restaurative en France et souhaitent échanger sur leurs pratiques, sur leurs réussites comme sur les difficultés rencontrées, à tous ceux qui sont susceptibles de mettre en place des actions dans le futur et ont besoin de se former sur le sujet, ainsi qu’à tous les professionnels internationaux curieux de découvrir la manière dont la France a développé cette pratique aux cours des deux dernières années. Elle s’adresse également à tous ceux qui s’intéressent à la justice restaurative, voire souhaiteraient s’engager, à titre personnel, dans un programme de justice restaurative. (Extrait de justicerestaurative.org)

Programme et inscription sur http://www.justicerestaurative.org/fr/article/la-justice-restaurative-en-actions-1ere-conference-internationale-de-lifjr

Burkina Faso : « L’institution d’un moyen d’évitement du procès pénal : la médiation pénale, une innovation en droit pénal burkinabè »


« Pour éviter que le mineur soit confronté au juge et aux questions des avocats de la partie civile en phase de jugement, de nombreuses législations dans le monde tentent d‟éviter le procès pénal. Le législateur burkinabè a suivi le mouvement protectionniste avec sa réforme de 2014, en créant au sein de la justice pénale des mineurs, la médiation pénale ; une procédure ayant déjà cours dans plusieurs pays.

La médiation pénale est « une mesure extrajudiciaire permettant de parvenir à la conciliation entre l’enfant, auteur d’un délit ou d’une contravention, ses parents, ses représentants légaux ou encore son conseil et la victime ». Il s‟agit d‟un entretien entre auteur et victime d‟une infraction, tendant à apaiser le climat issu de la commission d‟une infraction et à trouver une solution commune, acceptable et juste au problème causé par l‟infraction.

Elle est une occasion d‟éduquer le mineur avec un espoir qu‟il ne récidivera pas. L‟objectif recherché est de parvenir à dédramatiser l‟infraction et permettre à la victime d‟apporter son pardon et d‟accepter une juste réparation de son préjudice. On peut convenir avec M. Perrier que la médiation pénale a « un objectif pacificateur » et permet à l‟auteur de l‟infraction et à la victime de régler de façon amiable et volontaire leur litige et ainsi de pouvoir se réconcilier.

Plutôt que de laisser la décision à l‟ultime conviction du juge, la médiation pénale cherche à « promouvoir la participation de la victime, du délinquant et de la communauté à la résolution du conflit ». Elle a été instituée comme une étape importante à la justice pénale des mineurs, mais son objectif est paradoxal, elle cherche à évincer la justice qu‟elle est venue aider.
Il faut noter que cette procédure existait déjà dans la justice coutumière, où la victime, ses parents et les parents de l‟auteur se retrouvaient devant le chef coutumier pour trouver une solution consensuelle et équitable sur le sort du délinquant. Cela se terminait par une indemnisation de la famille de la victime et par des sacrifices expiatoires imposés à la famille de l‟auteur. » (Extrait de lavoixdujuriste.com du 26/10/2016)

En savoir plus sur https://lavoixdujuriste.com/2016/10/26/linstitution-dun-moyen-devitement-du-proces-penal-la-mediation-penale-une-innovation-en-droit-penal-burkinabe/

Bénin : Compte-rendu du séminaire « Médiations pour une justice restauratrice et la réinsertion des enfants en conflit avec la loi» – 27 et 28 septembre 2016


Glawdys-Gandaho

« Le Bureau international catholique de l’enfance (Bice) et l’Ong Enfants solidaires d’Afrique et du monde (Esam) ont organisé cette semaine à Cotonou un séminaire sur l’enfant. Cette rencontre à laquelle a également été associé le Médiateur de la République du Bénin réfléchissait sur le thème : « Médiations pour une justice restauratrice et la réinsertion des enfants en conflit avec la loi». Glawdys Gandaho, Chargée de missions aux droits de l’enfant, de la femme et des personnes vulnérables de l’ombudsman béninois a expliqué dans un entretien à Matin Libre les enjeux dudit thème. : 

Le Bénin a accueilli  les 27 et 28 septembre 2016 un  séminaire sur les « Médiations pour une justice restauratrice et la réinsertion des enfants  en conflit avec la loi». De quoi retourne réellement ce thème?

Depuis trois ans, la question de la justice juvénile est redevenue une vraie priorité. Les réflexions vont dans le sens de savoir s’il faut vraiment que les enfants qui ont commis de délits soient envoyés en prison. Et aujourd’hui, on parle de plus en plus de justice juvénile restauratrice. C’est pour dire que lorsque l’enfant commet un délit, il faut qu’il le répare. Mais il faut qu’il lui soit permis de revenir dans sa famille pour continuer de mener sa vie normale d’enfant et que ces droits continuent d’être respectés. Ce n’est pas parce qu’il a commis une infraction qu’il sera stigmatisé ou mis au ban de la société. Il faut qu’on lui donne une nouvelle chance afin qu’il continue à vivre normalement pour devenir un adulte responsable. Car un enfant emprisonné a rarement la chance de finir l’école et d’apprendre un métier. La prison peut faire d’un enfant un criminel. Dans la majorité des cas, l’enfant s’endurcit. Et il récidive. C’est pour cela qu’on travaille pour qu’un enfant en conflit avec la loi retourne dans sa communauté.

Alors comment devrait-on concrétiser la médiation? Lors du séminaire, les participants ont également évoqué la déjudiciarisation de la situation des enfants. En quoi cela va-t-il consister  réellement?

Au niveau du Médiateur de la République du Bénin, nous faisons de la médiation institutionnelle. Quand les administrés ont des différents avec l’Administration, ils ont la possibilité de saisir le Médiateur après avoir vainement essayé de trouver un arrangement avec leur employeur. Le Médiateur, une fois saisi, cherche à réconcilier les deux parties. Il travaille afin que la partie qui se sent lésée voit ses droits rétablis. Aujourd’hui, le Médiateur souhaite que ce travail qu’il fait, c’est-à-dire la pacification des rapports entre administrés et Administration, soit introduit dans les autres formes de rapport dans la société. Ce type de médiation est aussi souhaité au niveau des communautés à la base. Et on souhaite à nouveau faire l’expérience de la médiation traditionnelle. Et c’est là qu’intervient aussi la déjudiciarisation de la situation des enfants en conflit avec la loi. Cela veut dire que quand l’enfant commet un acte délictuel, au lieu de transmettre directement l’affaire à la justice, il faut qu’elle soit traitée d’abord par les communautés à la base. Et même au niveau de la justice, il faut qu’il y ait une médiation pénale comme le recommande le Code béninois de l’enfant qui est publié depuis mars dernier. La médiation doit être la meilleure solution pour redonner de nouvelles chances aux enfants ayant commis des délits.

Les chefs traditionnels ont pris part au séminaire. Et on sent que vous voulez leur donner de nouveaux rôles dans la gestion de la situation des enfants en conflit avec la loi. N’y-a-t-il pas des risques de dérapages?

Dans nos communautés, il existait des formes de médiation sociale. Les chefs traditionnels jouaient un rôle important dans le règlement  des conflits sociaux. La voix du sage était celle la plus utilisée. Aujourd’hui, nous avons aussi la voix des religieux. La présence des chefs traditionnels ne signifie pas qu’on veut leur donner des pouvoirs. Ils ne vont pas suppléer la justice. Mais le Bice et l’Esam qui ont organisé le séminaire pensent que ces chefs traditionnels ont beaucoup à apporter à la médiation. Ils sont des exemples dans leurs communautés. Et ils ont des outils pour réaliser la médiation. Je dois préciser que la justice continue de faire son travail. Nous voulons maintenant que la médiation pénale prévue dans le nouveau Code de l’enfant soit réellement appliquée.

En tant que chargée de mission aux droits de l’enfant, de la femme et des personnes vulnérables du Médiateur de la République du Bénin, quels regards portez-vous sur la situation des enfants au Bénin?

En 2010, le Médiateur de la République avait fait une étude sur les conditions de détention dans les prisons du Bénin. On  s’était rendu compte qu’il y avait beaucoup de mineurs qui vivaient dans les prisons.  Dans la plupart des cas, ces mineurs n’avaient pas commis de délit, ou n’avaient commis de délit qu’indirectement. Et ils étaient jetés en prison sans procès. Heureusement, depuis 2010, les choses ont changé. Lors de ce séminaire, j’ai constaté que la présence de juges, d’avocats et d’autres acteurs impliqués dans la gestion de la situation des mineurs qui ont fait des témoignages ; des témoignages qui montrent que la situation des enfants en conflit avec la loi est devenue une préoccupation majeure de nos dirigeants. Et il y a moins d’enfants mineurs en prison. C’est un grand pas dans le paysage judiciaire béninois. Mais les enfants en difficulté étant souvent rejetés dans la société, il faut qu’un travail de sensibilisation se fasse au niveau des familles pour changer les pratiques. Il faut nécessairement que l’enfant ait toujours la chance de vivre au niveau de sa famille. Le médiateur de la République est en tout cas déterminé à jouer un rôle d’interface pour que la situation des enfants en conflit avec loi change réellement. On peut copier ce qui se fait de bien en République démocratique du Congo et au Togo.Il faut une synergie d’actions pour de meilleurs résultats. » (Extrait de matinlibre.com du 29/09/23016)

En savoir plus sur http://matinlibre.com/index.php/societe/item/8544-glawdys-gandaho-au-sujet-de-lenfant-en-conflit-avec-la-loi

Conférence européenne sur la justice restaurative à Paris, le 21/11/2016


Entête
Conférence Européenne
organisée dans le cadre de la semaine de la Justice Restaurative
initiée par The European Forum for Restorative Justice
*******************

Citoyens et Justice et l’ARCA
vous invitent le

Lundi 21 novembre 2016

dans les locaux de la

Ligue des Droits de l’Homme
138 rue du Marcadet
75018 Paris

à participer à une journée d’échanges avec des experts européens sur les différentes approches et pratiques de la justice restaurative.
Cette Conférence Européenne sera ouverte par :
Yves BADORC
Chef de Service de l’Accès au Droit et à la Justice et de l’Aide aux Victimes du Ministère de la Justice
etThierry LEBÉHOT

Président de Citoyens et Justice

Sont, par ailleurs, invités à échanger avec les chercheurs les représentants de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces de la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et de la Direction de l’Administration Pénitentiaire « (Extrait de 

1ère conférence internationale : « La justice restaurative en action(s). Pratiques et innovations françaises. Perspective comparée au travers de témoignages internationaux », Paris, 18 et 19 janvier 2017 à l’UNESCO.


La justice restaurative en action(s) - 1ère conférence internationale de l'IFJR

« La justice restaurative a été introduite dans le Code de procédure pénale par la loi du 15 août 2014. Il est désormais possible à toute personne victime ou auteur d’une infraction pénale de se voir proposer une mesure de justice restaurative, à tous les stades de la procédure pénale.

L’Institut Français pour la Justice Restaurative (IFJR) accompagne et évalue depuis trois ans le développement d’expérimentations, sur le territoire français, mises en œuvre par les professionnels de la justice, de l’administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse et de l’aide aux victimes.

Devant le succès de ces programmes, qui confirment les résultats évalués à l’étranger – apaisement des participants, reconnaissance pour les personnes victimes, responsabilisation des personnes infracteur, réduction du taux de récidive, sentiment de sécurité retrouvé pour les communautés, notamment – la pratique est en train de se généraliser en France. Cette première conférence a pour objectif de faire le point sur ces actions, de présenter les plus efficaces et de rendre compte d’une approche française particulièrement innovante, dans une perspective comparée, au travers du témoignage de professionnels étrangers.

Cette conférence inédite en France est organisée par l’IFJR en partenariat avec l’INAVEM (fédération des associations d’aide aux victimes – www.inavem.org) et le Forum Européen pour la Justice Restaurative (EFRJ – www.euforumrj.org), et avec le soutien du Ministère de la Justice (SG/SADJAV). Elle est destinée à tous les professionnels qui participent au déploiement de la justice restaurative en France et souhaitent échanger sur leurs pratiques, sur leurs réussites comme sur les difficultés rencontrées, à tous ceux qui sont susceptibles de mettre en place des actions dans le futur et ont besoin de se former sur le sujet, ainsi qu’à tous les professionnels internationaux curieux de découvrir la manière dont la France a développé cette pratique aux cours des deux dernières années. » (Extrait de justicerestaurative.org )

En savoir plus sur http://www.justicerestaurative.org/fr/article/la-justice-restaurative-en-actions-1ere-conference-internationale-de-lifjr

Suisse : Nouveau coup d’envoi de la médiation pénale à Genève.


« Des voisins en guerre pour du tapage nocturne. Des parents divorcés qui se battent autour de l’obligation d’entretien. Deux collègues s’accusant mutuellement de diffamation. Ces problèmes parfois portés en justice peuvent trouver une alternative: la médiation pénale. Précurseur en Suisse, Genève l’a déjà pratiquée. Mais après une mise entre parenthèses, il l’autorise à nouveau, depuis le 1er mai. Comment ça marche?

Situations possibles

«Nous avons dressé une liste de situations qui se prêtent à la médiation pénale», annonce le procureur général, Olivier Jornot, à l’initiative du projet sur lequel s’est penché le premier procureur Yves Bertossa. Cela concerne des conflits de voisinage, familiaux ou professionnels, touchant des personnes amenées à se revoir. Des événements de la vie quotidienne ayant dégénéré, virant à l’injure, sauf à l’encontre d’un représentant de l’autorité. Ou encore des litiges commerciaux. Mais il y a des restrictions. «Si l’on est en présence d’une partie forte et d’une autre faible, la médiation ne peut avoir lieu», précise Olivier Jornot. Exclus, donc, les cas de violences domestiques.

Engager une médiation

«Dès la réception d’un dossier, le procureur peut se demander si la médiation pénale est appropriée et la proposer au prévenu et au plaignant», poursuit Olivier Jornot. L’impulsion peut aussi venir des parties. S’il y a une volonté commune de passer au mode amiable, le procureur suspend la procédure pour trois mois, renouvelables une fois. Puis le dossier est transmis à un médiateur. » (Extrait de tdg.ch du 20/6/2016)

En savoir plus http://mobile2.tdg.ch/articles/5766c4feab5c373afc000001