1ère conférence internationale : « La justice restaurative en action(s). Pratiques et innovations françaises. Perspective comparée au travers de témoignages internationaux », Paris, 18 et 19 janvier 2017 à l’UNESCO.


La justice restaurative en action(s) - 1ère conférence internationale de l'IFJR

« La justice restaurative a été introduite dans le Code de procédure pénale par la loi du 15 août 2014. Il est désormais possible à toute personne victime ou auteur d’une infraction pénale de se voir proposer une mesure de justice restaurative, à tous les stades de la procédure pénale.

L’Institut Français pour la Justice Restaurative (IFJR) accompagne et évalue depuis trois ans le développement d’expérimentations, sur le territoire français, mises en œuvre par les professionnels de la justice, de l’administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse et de l’aide aux victimes.

Devant le succès de ces programmes, qui confirment les résultats évalués à l’étranger – apaisement des participants, reconnaissance pour les personnes victimes, responsabilisation des personnes infracteur, réduction du taux de récidive, sentiment de sécurité retrouvé pour les communautés, notamment – la pratique est en train de se généraliser en France. Cette première conférence a pour objectif de faire le point sur ces actions, de présenter les plus efficaces et de rendre compte d’une approche française particulièrement innovante, dans une perspective comparée, au travers du témoignage de professionnels étrangers.

Cette conférence inédite en France est organisée par l’IFJR en partenariat avec l’INAVEM (fédération des associations d’aide aux victimes – www.inavem.org) et le Forum Européen pour la Justice Restaurative (EFRJ – www.euforumrj.org), et avec le soutien du Ministère de la Justice (SG/SADJAV). Elle est destinée à tous les professionnels qui participent au déploiement de la justice restaurative en France et souhaitent échanger sur leurs pratiques, sur leurs réussites comme sur les difficultés rencontrées, à tous ceux qui sont susceptibles de mettre en place des actions dans le futur et ont besoin de se former sur le sujet, ainsi qu’à tous les professionnels internationaux curieux de découvrir la manière dont la France a développé cette pratique aux cours des deux dernières années. » (Extrait de justicerestaurative.org )

En savoir plus sur http://www.justicerestaurative.org/fr/article/la-justice-restaurative-en-actions-1ere-conference-internationale-de-lifjr

Suisse : Nouveau coup d’envoi de la médiation pénale à Genève.


« Des voisins en guerre pour du tapage nocturne. Des parents divorcés qui se battent autour de l’obligation d’entretien. Deux collègues s’accusant mutuellement de diffamation. Ces problèmes parfois portés en justice peuvent trouver une alternative: la médiation pénale. Précurseur en Suisse, Genève l’a déjà pratiquée. Mais après une mise entre parenthèses, il l’autorise à nouveau, depuis le 1er mai. Comment ça marche?

Situations possibles

«Nous avons dressé une liste de situations qui se prêtent à la médiation pénale», annonce le procureur général, Olivier Jornot, à l’initiative du projet sur lequel s’est penché le premier procureur Yves Bertossa. Cela concerne des conflits de voisinage, familiaux ou professionnels, touchant des personnes amenées à se revoir. Des événements de la vie quotidienne ayant dégénéré, virant à l’injure, sauf à l’encontre d’un représentant de l’autorité. Ou encore des litiges commerciaux. Mais il y a des restrictions. «Si l’on est en présence d’une partie forte et d’une autre faible, la médiation ne peut avoir lieu», précise Olivier Jornot. Exclus, donc, les cas de violences domestiques.

Engager une médiation

«Dès la réception d’un dossier, le procureur peut se demander si la médiation pénale est appropriée et la proposer au prévenu et au plaignant», poursuit Olivier Jornot. L’impulsion peut aussi venir des parties. S’il y a une volonté commune de passer au mode amiable, le procureur suspend la procédure pour trois mois, renouvelables une fois. Puis le dossier est transmis à un médiateur. » (Extrait de tdg.ch du 20/6/2016)

En savoir plus http://mobile2.tdg.ch/articles/5766c4feab5c373afc000001

Algérie : un amendement du Code de procédure pénale en faveur de la médiation pénale par les parquets


« Une nouvelle mission a été assignée au parquet à la faveur des récents amendements, celle de la « médiation pénale » entre parties adversaires pour éviter les procès et atténuer la charge sur les tribunaux, a-t-il fait savoir précisant que le procureur de la République « assure désormais une mission de réconciliation entre adversaires alors qu’il ordonnait, auparavant, de les placer en détention ». médiation, a-t-il ajouté, est un système « facultatif et non obligatoire » auquel le procureur de la République ou l’une des parties adverses peuvent avoir recours soulignant que le parquet assure la médiation pénale tandis que pour les affaires liées aux mineurs, le procureur de la République peut charger l’officier de la police judiciaire de le faire.

Le recours à la « médiation est dans l’intérêt des victimes dans la mesure où elles pourront obtenir des indemnités dans de courts délais mais aussi pour les prévenus qui évitent les poursuites judiciaires », a encore soutenu M. Boudraa »  (Extrait de radioalgerie.dz du 14/03/2016)

En savoir plus sur http://www.radioalgerie.dz/news/fr/article/20160314/71567.html

Suisse : Conférence sur la médiation pénale pour mineurs le 10/3/2016 à Lausanne


Conférence organisée par l’Association des criminologues aguerris et potentiels de l’Université de Lausanne :

La médiation pénale, une alternative à la justice juvénile ?

Monsieur Michel Lachat, ancien président du Tribunal des mineurs du canton de Fribourg et pionnier en matière de médiation pénale pour mineurs en Suisse viendra donner une conférence sur le sujet !

Jeudi 10 mars 2016, à 19h

Université de Lausanne, Bâtiment Internef, salle 122 (UNIL-Dorigny). (Extrait de acrapul.ch)

Pour en savoir plus : http://www.acrapul.ch/?q=conference_mediation_penale

Algérie : Les nouvelles dispositions du Code pénal en matière de médiation sont entrées en vigueur


Les nouvelles dispositions du Code pénal sont entrées en vigueur

« Les nouvelles dispositions relatives à l’amendement du Code de la procédure pénaleintervenu par ordonnance présidentielle, le 23 juillet dernier, sont officiellement entrées en vigueur ce dimanche. Me Mostefa Bouchachi, avocat et enseignant des procédures pénales à la faculté de droit d’Alger, estime que « des difficultés pratiques dans l’application de ces dispositions vont apparaître dès aujourd’hui ». (…) Les procureurs de la République qui seront dans l’obligation d’assister à de plus en plus d’audiences pour ce qui est de la comparution immédiate, feront également face à la nouvelle procédure de médiation. « Les deux procédures vont encombrer le travail du Parquet », souligne Me Bouchachi.

En effet, l’amendement prévoit « la possibilité de médiation dans pas mal de délits et de contraventions ».

Cette médiation fait partie « des prérogatives exclusives des procureurs » qui, en même temps, « assurent la présence dans les audiences ». (Extrait de tsa-algerie.com du 24/01/2016)

Pour en savoir plus : http://www.tsa-algerie.com/20160124/code-penal/

Ouvrage : « La médiation pénale pour les mineurs » par Lachat, M. et Demierre, G


La médiation pénale pour les mineurs
Auteur(s)Lachat, M.; Demierre, G.
 ISBN/EAN978-2-88926-128-4
Année de parution 2016
Langue Français

 

Mali : La médiation pénale va se mettre en place


« La salle Wa Kamissoko du CICB a abrité, mardi 29 décembre 2015 un atelier de formation des médiateurs pénaux du ressort judiciaire de la Cour d’appel de Bamako. Organisé par la direction nationale des affaires judiciaires et du sceau (DNAJS, l’atelier avait pour thème « La médiation pénale : mode alternatif de règlement des litiges et outil de préservation de la paix publique ». La cérémonie d’ouverture a été présidée par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, garde des sceaux, Mme Sanogo Aminata Mallé. C’était en présence du président de la Cour suprême, Nouhoum Tapily et du procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Malamine Coulibaly. » (Extrait de notrenation.com du 29/12/2015)

Pour en savoir plus : http://notrenation.com/?Justice-malienne-La-mediation

AGAVIP-Médiations assure les médiations pénales à Nimes


« Les missions de médiations pénales sont assurées par un collège d’une dizaine de médiateurs pénaux bénévoles qui agissent uniquement sur mandat du procureur.

La médiation pénale a pour objectif de résoudre des conflits à caractère pénaux, tout en permettant de recevoir et d’entendre les explications  des deux parties en cause, afin de tenter de parvenir à un accord. Cela peut prendre la forme d’excuses ou d’un engagement réciproque dans le but de mettre fin au conflit).

C’est une mesure alternative aux poursuites pénales, elle est préalable à la décision du Procureur de la République sur d’éventuelles poursuites. » (Extrait du site)

Pour en savoir plus : http://www.agavipmediations.fr/la-m%C3%A9diation-p%C3%A9nale/

Algérie : La médiation pénale en débat


« Les nouvelles dispositions relatives à la médiation pénale ont fait récemment l’objet d’un débat à Béjaïa. La rencontre qui a regroupé les membres du bureau local des médiateurs judiciaires a été l’occasion pour les participants de passer en revue les différents articles constituant ce nouvel instrument juridique institutionnalisé par ordonnance du 15 juillet 2015.
Au cours des débats, le président du bureau des médiateurs judiciaires de Béjaïa,
Me Mohamed Khimoum, qui a expliqué aux membres présents le déroulement de la procédure de médiation, n’a pas manqué d’évoquer le retard accusé dans l’application de la médiation en matière pénale laquelle devait être opérationnelle depuis 2012, comme l’avait annoncé l’ancien ministre de la Justice Tayeb Belaiz. L’intervenant, qui a tenu à relever certaines insuffisances dans les nouvelles dispositions, fera remarquer qu’à l’issue d’une médiation pénale, bien que cette dernière soit assurée par un médiateur agréé et assermenté, le législateur algérien n’a pas jugé utile de prévoir l’apposition de la signature de ce dernier sur le document de la médiation. Il en est de même pour les honoraires qui n’ont pas été évoqués dans les nouvelles dispositions, contrairement à la médiation civile où c’est le juge qui se charge de fixer la taxation. » (Extrait de liberte-algerie.com du 15/10/2015)

Pour en savoir plus : http://www.liberte-algerie.com/centre/la-mediation-penale-en-debat-234566