« La médiation accroche. Pas moins de 75% des dossiers soumis à la procédure débouchent sur une solution à l’amiable. Et l’exécution par les parties en litige concerne 90% des cas. Ces chiffres sont fournis par le Centre de médiation pour l’entreprise relevant de la Chambre française du commerce et d’industrie du Maroc. «Ils sont quasiment proches, voire dépassent ceux constatés en France», relève Jean-Paul Saubesty, médiateur judiciaire et conventionnel agréé par le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris. Pourtant, au niveau de la légalité, le Maroc se trouve à la croisée des chemins. «Il n’est ni en avance, ni en retrait par rapport à l’Europe», rappelle Mohamed El Ghorfi, directeur exécutif du Centre de médiation bancaire. Le recours à la médiation concerne en premier lieu le risque de paiement avec ses implications en termes de retard et d’application des pénalités. «C’est le problème numéro un qui revient dans les litiges traités par l’Ombudsman de l’OCP», révèle son manager Larbi Hilali. Le groupe qui s’inscrit dans une logique d’accompagnateur de ses partenaires a opté pour la prévention. Face à son écosystème de 6.000 TPME, le groupe cherche à rééquilibrer ses relations en mettant en avant le concept de «l’exemplarité», est-il souligné.
Ailleurs la typologie des problèmes objet de litiges se distingue également par la prééminence du risque de paiement lié à la non-exécution des contrats. Ceci représente 41% des dossiers. Les conflits entre associés arrivent en 2e position avec 27%. Ceux d’ordre social, s’accaparent 17% des différends et la liquidation du patrimoine, 5%.
La réforme du Code de procédure civile qui a introduit le cadre légal de la médiation conventionnelle date de 2007. Alors que la directive européenne sur la médiation conventionnelle a été publiée en 2008.
L’engouement des entreprises pour ce mode de règlement de litiges s’explique par les apports qu’il assure en termes de gouvernance et de durabilité des intérêts économiques. Deux volets qui ont largement monopolisé le débat du premier séminaire international organisé à Casablanca sur la thématique. Une rencontre, qui a connu la participation de nombreux experts nationaux et internationaux. » (Extrait de leconomiste.com du 26/09/2016)
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Lettre des Médiations 