« L’ancien groupe scolaire des Monanges était occupé depuis novembre 2016 par des membres de l’Université Populaire et Polyglotte. Chaque jour, près de quarante sans abri trouvaient ici refuge. Comme convenu lors de la médiation judiciaire, ils se sont engagés à quitter les lieux ce jeudi.
« Game Over ». Fin de la partie. C’est écrit à la craie sur le portail vert qui permet d’entrer dans l’enceinte de cet ancien groupe scolaire clermontois. Car en ce jeudi 31 août, il n’y a plus grand monde ici. « C’est la fin de l’histoire » explique avec nostalgie Scott Marlin, à l’origine de ce squat qui a hébergé en moyenne chaque jour depuis novembre 2016 une quarantaine de personnes en situation de grande précarité.
Mais la Prévoyante Immobilière, propriétaire des 4 000 mètres carrés, souhaitait réaliser des travaux pour développer un autre projet. « Nous avons obtenu une médiation judiciaire » poursuit Scott Marlin, » et nous nous sommes engagés à laisser les lieux dans le même état que lors de notre arrivée ». J-P Morel -(Extrait defrancebleu.fr du 31/08/2017
« Depuis avril dernier, les juges civils de Lausanne encouragent les ennemis qui se retrouvent en audience pour un divorce ou un litige financier à se rendre dans une salle spéciale du Tribunal de Montbenon. Munis d’un «bon» pour une séance gratuite de vingt minutes le mardi, ils rencontrent un médiateur inscrit sur une liste de quarante professionnels agréés, souvent juristes, mais pas tous. Ensemble, ils tenteront de s lancer sur la voie d’une solution extrajudiciaire et négociée.
Projet pilote d’un an
Ce projet pilote doit durer un an, jusqu’au printemps prochain. Les cas où la médiation peut s’appliquer sont imprévisibles. Une magistrate raconte ainsi un conflit de voisinage. Un couple de propriétaires d’un petit immeuble est en litige avec un voisin accusé de garer sa voiture au mauvais endroit. Madame saisit la justice face au propriétaire de l’auto, à qui personne n’avait jamais rien dit. En procédure, on découvre que Monsieur, qui n’aime pas le voisin, a poussé à la dénonciation. Pour la justice, la situation est inextricable. En médiation, il serait possible d’inclure le mari dans la discussion – qui devrait aussi par ailleurs porter sur sa relation tendue avec son épouse.
Autre affaire aux gros enjeux économiques. Les deux fondateurs d’une start-up avaient signé une convention. En cas de départ de l’un d’eux, ils se partageraient la valeur de l’entreprise à raison de 50/50. Lorsque l’événement surgit, il s’avère que le montant a fortement augmenté depuis les débuts de l’entreprise. La séparation des initiateurs pourrait faire plonger l’entreprise. Histoire de compliquer le scénario, les deux patrons ont des liens amicaux et l’un est le parrain du fils de l’autre. Là où un procès aurait provoqué des dommages humains irréparables, une semaine de médiation a amené une solution.
Il faut beaucoup de souplesse et de créativité pour résoudre des situations complexes sans laisser des blessures ouvertes à jamais. Les divorces représentent un domaine d’application typique. «La médiation favorise des solutions cousues main plus créatives qu’un jugement de tribunal classique», résume Me Cinthia Lévy, présidente de la Chambre de médiation de l’Ordre des avocats vaudois (OAV), avant d’ajouter: «La médiation ne se déroule pas hors du droit. Mais elle apporte en plus la prise en compte des besoins de chacun, des ressentis et des émotions.»
Le projet pilote en cours à Lausanne est né d’un constat commun des acteurs de la justice. Reconnu par la législation depuis 2011 dans le domaine civil, ce mode alternatif de résolution des litiges peine à attirer les adversaires, qui ont tendance à se précipiter chez le juge. Les statistiques ne permettent pas de mesurer globalement l’application de la voie de la médiation. Mais un sondage effectué auprès de médiateurs en 2013 montre que 78% des participants à l’enquête n’ont pas reçu de cas par la voie du tribunal.
La médiation pourrait-elle contribuer à désengorger les voies judiciaires? A Montbenon, la nouvelle offre a séduit les protagonistes de 18 procès. Une paille en comparaison du nombre total d’affaires civiles. Les cas familiaux, à eux seuls, ont représenté près de 3000 dossiers en 2016 dans le canton. Mais vu que l’Ordre judiciaire ne proposait formellement rien jusqu’à maintenant, ce résultat provisoire est jugé encourageant: «Je ne pensais pas que la permanence de médiation aurait autant de succès après trois mois et demi de fonctionnement», déclare Eric Kaltenrieder, vice-président du Tribunal cantonal.
Aux avocats de jouer le jeu
Un frein pourrait venir des avocats, qui craignent de perdre des clients. Aujourd’hui présidente de Tribunal à Montbenon, Katia Elkaim nuance: «En tant qu’ancienne avocate, je peux dire que les avocats n’ont pas qu’un tiroir-caisse dans la tête. Ils ont surtout le souci de l’intérêt de leur client. La difficulté, c’est qu’ils ne connaissent pas bien la médiation», estime-t-elle. Pour Eric Kaltenrieder, «l’avocat dispose d’une boîte à outils pour défendre au mieux les intérêts de son client, et le procès n’est pas le seul outil. Un avocat qui ne parle pas de la médiation à ses clients commet une faute déontologique, voire professionnelle. Dans le cadre de la médiation, les avocats ne sont pas exclus du processus. Ils peuvent continuer à assister leur client, en retrait.» Le temps et les résultats diront si l’expérience s’étendra l’an prochain aux autres tribunaux du canton. – P. Maspoli- » (Extrait de 24heures.ch du 17/08/2017)
» Ben dites donc , Madame Borghetto , qu’est ce que c’est bien la médiation ! » me dit un client , tombé amoureux …de la médiation.
Non , pas de moi , de la médiation , j’vous dis !
Avec une tête pareille , comment voulez- vous qu’on tombe amoureux de moi !! Pffff….
Oui , je sais. C’est pas mal.( La médiation, pas moi , vous me suivez toujours ? )
Le client : j’ai vraiment trouvé ça bien ! Et l’heure tourne….
Toujours le client : mais dites moi , ça doit être compliqué sur certaines médiations?Et l’heure tourne….
Encore le client : mais dans certains cas , le conflit peut s’envenimer , non ? Et l’heure tourne….
Le client , une bonne bouille , ne me pose aucun problème sauf que….
Sauf que je travaille en tarification horaire. Ho-rai-re , oui , vous avez bien compris.
Ce que je veux vous dire , c’est qu’il n’est pas acceptable de lire ici et là que la médiation , c’est une privatisation de la Justice et que les populations démunies sont les premières pénalisées .
Concrètement , vous gagnez moins de 1007 euros par mois sans personne à charge , la médiation vous sera payée entièrement par le contribuable sans avance de frais .
Entre 1007 et 1190 euros par mois ,elle vous sera payée à hauteur de 55%.
Entre 1191 et 1510 , 25%.
Evidemment , si vous avez des enfants ( ou ascendants à charge) , les plafonds sont revus à la hausse, jusqu’à 2102 euros de revenus.
Vous pouvez donc , selon vos revenus , bénéficier d’une aide juridique partielle ou totale et sans avance de frais.
Par contre , le médiateur , lui , va croiser les doigts bien fort pour avoir 1 seule partie à l’AJ parce que sinon les vacances passent à la trappe , ouille ….
Ben oui , parce que la rémunération d’un médiateur si 1 partie bénéficie de l’AJ , s’élève à 256 euros HT et ce quel que soit le temps passé . Si toutes les parties sont à l’AJ , alors là , catastrophe assurée ! 512 euros HT maximum pour une médiation qui peut demander facilement au total 10 -15 heures de travail.
Vous voyez où je veux en venir ?
Là dessus , attention ! Faudra attendre plusieurs mois pour récupérer de l’Etat vos 256 euros sur lesquels vous payez évidemment l’Ursaff , la CFE etc….
Qu’est ce qu’on est bien chez vous , Madame Borghetto , j’adooore la médiation ! Et votre café , qu’est ce qu’il est bon !
Ben oui , c’est gratuit pour vous , mais pas pour moi ! Et croyez moi , George Clooney me coûte cher , très cher….
Je ne suis pas une dame de compagnie. Je suis médiatrice . Une professionnelle comme les autres et s’il y a quelqu’un à plaindre, là , tout de suite , c’est pas le client , c’est moi, médiatrice .
Une escort girl gagne 10 fois plus que moi avec 10 fois moins de diplômes.
Je vous choque ?
Oui ? Hé ben , arrêtez de me choquer en plaignant sans arrêt les parties issues des classes défavorisées et jamais le médiateur qui bosse comme un malade , s’investit corps et âme sur sa médiation et a passé un certain temps pour se former , à ses frais .
Je suis gentille mais j’ai mes limites.
Quand vous êtes enlisé jusqu’au cou dans un conflit, que vous avez une probabilité réelle de condamnation, que vous êtes à l’AJ totale et que donc vous n’avez rien à payer et pas d’avance de frais , excusez moi mais vous dites merci à la dame et vous arrêtez de vous plaindre .
Je vous choque encore ? Pas grave .
Vous connaissez les règles d’Actu : on se parle franchement , vous et moi.
D’ailleurs , je dis merci aux avocats car la plupart du temps , ils sont d’un soutien considérable sur ces dossiers.
Contrairement à ce que je lis , on n’a pas du tout laissé démunies en Droit les populations …démunies.
Ce sont les classes moyennes qu’on a délaissé .Oui , Môssieu !
Parce que si vous gagnez plus de 1500 euros sans personne à charge , vous n’avez pas l’AJ . Concrètement , un prof débutant , Bac + 5 et qui s’est coltiné un concours , se débrouille , lui.
Je vous énerve ? M’en fiche , suis très , très agacée…
Alors conseil aux classes moyennes et aux autres ( pour calmer vos angoisses financières) : regardez vos contrats côté protection juridique parce que la médiation est en général prise en compte donc les honoraires du médiateur au même titre que les honoraires d’avocat.
Et en entreprise , comment ça se passe ?
A chaque fois que je déjeune , dîne , petit -déjeune ou petit -dîne avec un directeur juridique , je le fais bien rigoler avec des honoraires entre 100 et 200 euros l’heure .
Un contentieux , monsieur , ça a un coût .Terrible, le coût .
Je ne vous parle pas du coût humain. Non ,non, suis Auvergnate ! Je vous parle bien de votre porte – monnaie .
A 400 ou 500 euros l’heure en cofinancement donc sommes réparties sur toutes les parties , of course, sur un contentieux avec des enjeux financiers importants , certaines firmes sont encore gagnantes en médiation . Largement gagnantes .Quand les grèves vous coûtent une année de bénéfices , croyez- moi , vous réfléchissez ….( http://www.huffingtonpost.fr/2016/06/06/greve-sncf-cout-benefice-dette_n_10320292.html)
Le problème pour l’entreprise n’est d’ailleurs pas de savoir si les honoraires à l’heure sont élevés ou pas .Le problème est de savoir si l’état actuel du conflit permet de faire démarrer une médiation .C’est tout.
La médiation , une affaire rentable .
Croyez-moi , chuis Auvergnate , petite – fille de paysans et la rentabilité, dans la famille, on connaît ! » (Extrait de actumediation.com du 9/07/2017)
Le tribunal d’Evry fait partie des onze tribunaux de grande instance retenus pour l’expérimentation qui durera trois ans. A partir du 1er septembre, l’objectif sera de favoriser et développer les modes de règlement alternatifs pour trouver des solutions amiables.
Dans le cadre de la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle, la médiation préalable pour les litiges concernant l’exercice de l’autorité parentale et les pensions alimentaires devient obligatoire à titre expérimental. Ainsi, du 1er septembre jusqu’au 31 décembre 2019, la saisine du juge des affaires familiales doit être précédée d’une tentative de médiation familiale dans onze tribunaux de grande instance(*), dont celui d’Evry. La signature du protocole a eu lieu le vendredi 7 juillet en présence des différents partenaires, dont Eric Lallement, procureur de la République, Hélène Moutardier, bâtonnier du barreau de l’Essonne, et les associations de médiation. « L’expérimentation a déjà eu lieu dans les tribunaux d’Arras et de Bordeaux et les résultats sont positifs. Nous rendrons régulièrement un rapport à la Chancellerie qui évaluera s’il faut rendre la médiation obligatoire ou non dans toutes les juridictions », précise Nicole Jarno, présidente du tribunal d’Evry, insistant sur le fait que sans cette procédure, les demandes des parties seront irrecevables. A noter qu’il ne s’agit pas seulement d’une obligation administrative, puisque les parties devront se rencontrer au moins une fois. « Evidemment, dans certains cas, la médiation ne fonctionnera pas et le dossier sera renvoyé devant un magistrat. Mais les parents doivent au moins tenter la démarche. »
Dans un premier temps, les parties bénéficieront d’une notice d’information préalable lors du dépôt de leur requête. Un rendez-vous devant le médiateur familiale devra ensuite être fixé aux fins d’organiser un entretien d’information, gratuit, préalable à la tentative de médiation.
Environ 672 affaires annuelles concernées
L’objectif est donc de favoriser et de développer les modes de règlement alternatifs des conflits pour trouver des solutions amiables. D’ailleurs, le barreau de l’Essonne est favorable à ces procédures puisque un quart des avocats du département sont formés aux processus collaboratif et encouragent la médiation. « Il faut que les gens se réapproprient leur vie et renouent le dialogue pour se mettre d’accord. C’est à eux de trouver des solutions sans passer par la case juge », confie Hélène Moutardier, bâtonnier de l’Essonne.
La médiation familiale pourrait ainsi concerner, en moyenne, 672 affaires annuelles. A terme, les juges des affaires familiales et les avocats espèrent voir diminuer le contentieux. Jusqu’à présent, 75% des dossiers envoyés en médiation ont trouvé une issue positive : « On a remarqué une amélioration dans les relations et les adultes étaient à nouveau capables de s’entendre sur certains points. On aimerait que la médiation familiale devienne la première option ».
(*) Les autres tribunaux : Bayonne, Bordeaux, Cherbourg-en-Contentin,
Nantes, Nîmes, Montpellier, Pontoise, Rennes, Saint-Denis et Tours. (Extrait de le-republicain.fr du 10/07/2017)
Demandeur : société International Drug Development (IDD), société par actions simplifiée Défendeur : société Biogaran, société par actions simplifiée
Attendu, selon l’arrêt attaqué, que la société International Drug Development (la société IDD) a conclu avec la société Biogaran un contrat stipulant notamment qu’en cas de litige, de différend ou de réclamation découlant du contrat, les parties s’efforceraient de régler le problème à l’amiable, que si elles ne parvenaient pas à un accord dans les soixante jours à compter de la première notification faisant état de ce litige, de ce différend ou de cette réclamation, elles choisiraient ensemble un médiateur qui aurait soixante jours pour trouver un accord entre les parties et qu’à défaut elles se soumettraient à la juridiction du tribunal compétent, qui serait chargé de le régler ; qu’après une médiation demeurée infructueuse, la société Biogaran a agi en paiement de sommes dues, selon elle, en exécution de cette convention et, à titre subsidiaire, en résiliation du contrat ; que la société IDD a formé une demande reconventionnelle en résiliation du contrat ;
Sur les deuxième et troisième moyens :
Attendu qu’il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, qui est recevable, comme né de la décision attaquée :
Vu les articles 122 et 126 du code de procédure civile, ensemble l’article 53 de ce code ;
Attendu que l’instance étant en cours au moment où elle est formée, la recevabilité d’une demande reconventionnelle n’est pas, sauf stipulation contraire, subordonnée à la mise en oeuvre d’une procédure contractuelle de médiation préalable à la saisine du juge ;
Attendu que pour dire irrecevable la demande reconventionnelle de la société IDD, l’arrêt retient que sa situation de défenderesse à la procédure engagée par la société Biogaran ne lui interdisait nullement de saisir le médiateur des nouveaux griefs qu’elle opposait ;
Qu’en statuant ainsi, alors que le contrat n’instituait pas une fin de non-recevoir en pareil cas, la cour d’appel a violé les textes susvisés ;
PAR CES MOTIFS, et sans qu’il y ait lieu de statuer sur les autres griefs :
CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu’il déclare irrecevable la demande de résiliation judiciaire de la société International Drug Development, ainsi qu’en ce qu’il statue sur les dépens et l’application de l’article 700 du code de procédure civile, l’arrêt rendu le 24 juin 2015, entre les parties, par la cour d’appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Paris, autrement composée ; (Extrait de courdecassation.fr )
« Des magistrats ont été sensibilisés, jeudi, à Abidjan, sur le règlement des conflits par la médiation en tant que « justice au-delà du juridique » à l’occasion d’un atelier impliquant le groupement ivoirien des magistrats pour la médiation (GIMME) et USAID-ProJustice.
Il s’est agi pour les magistrats, au cours de cet atelier présidé par le ministre de la Justice, M. Sansan Kambilé, de revisiter les modes alternatifs de règlement des conflits et particulièrement la médiation, les instruire sur la médiation légale, leur rôle dans le règlement des conflits par la médiation, les avantages et limites et les différentes phases de la médiation.
Car la Côte d’Ivoire s’est dotée d’une loi relative à la médiation judiciaire et conventionnelle (N° 2014-389 du 20 Juin 2014). Celle-ci offre diverses opportunités, a relevé le ministre Kambilé, soulignant que la médiation est une procédure reconnue au niveau international avec des avantages certains, notamment, la rapidité, l’efficacité, la confidentialité, la pérennisation des relations contractuelles et la responsabilisation des acteurs.
« L’introduction de la médiation dans le dispositif législatif en vigueur dans notre pays, à côté de l’arbitrage et des Tribunaux de Commerce, devrait permettre le développement de ces procédures et rapprocher la justice des aspirations des justiciables, en privilégiant la voie du règlement amiable des différends », a-t-il poursuivi, rapportant les propos du vice-président, Daniel Kablan Duncan, tenus lors du colloque international sur la médiation, du 4 au 5 juin 2015. » (Extrait de news.abidjan.net du 28/04/2017)
« Actumediation a eu le plaisir de réaliser l’interview d’Alain Leroi , bien connu au Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand puisqu’ancien juge départiteur et juge d’instance au TGI de Clermont Ferrand.
Alain Leroi nous a donc présenté la fonction du juge départiteur et le rôle qu’il peut avoir en médiation , celle-ci étant parfaitement adaptée à un grand nombre de litiges individuels au travail. A préciser aussi que la médiation est aussi possible dans les conflits collectifs au travail. » (Extrait de actumediation.com du 22/04/2017)
« Assurer l’accueil, l’accompagnement et le suivi des rencontres entre le(s) parent(s) et le(s) enfants. Etre garant de la qualité de la visite et des conditions de sa réalisation. Se positionner comme un tiers entre l’enfant et son parent, en régulant les tensions présentes. Mener un travail d’observation. Participer aux réunions organisées par le Service de Protection de l’Enfance. Effectuer la gestion administrative et logistique de chaque situation. Capacité de procéder à une évaluation fine de la problématique familiale, des traumatismes et des ruptures vécus par l’enfant. Bonne capacité d’écoute. Capacité à observer les comportements physiques et verbaux. Capacité d’identification et de distanciation suffisantes pour faire tiers et contenance. 60.67h/mois (contrat annualisé). Travail un samedi sur deux et les mercredis. Diplôme de travail social de niv. III exigé – éducateur(-trice) spécialisé(e) / Assistant(e) social(e) / Médiateur
Offre en provenance de Pole Emploi
Niveau d’études: BTS, DUT, Bac +2″ (Extrait de www.wizbii.com )
Arrêté du 16 mars 2017 désignant les juridictions habilitées à expérimenter la tentative de médiation préalable obligatoire à la saisine du juge en matière familiale
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code civil, notamment son article 373-2-13 ;
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, notamment son article 7 ;
Vu l’avis du comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires en date du 8 mars 2017,
Arrête :
Article 1
Les tribunaux de grande instance de Bayonne, Bordeaux, Cherbourg-en-Cotentin, Evry, Nantes, Nîmes, Montpellier, Pontoise, Rennes, Saint-Denis et Tours sont désignés pour mettre en œuvre à titre expérimental et pour la durée légale prévue, les dispositions de l’article 7 de la loi susvisée.
Article 2
La directrice des services judiciaires est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« La médiation, une alternative que le Tribunal régional à Boudry souhaite développer. Il lance début avril le projet pilote « Concilier d’abord, juger ensuite ». Le but est de développer cette manière de régler les conflits à l’amiable, une option qui est actuellement peu utilisée.
Pour en parler, Jan Haesler s’est entretenu avec Isabelle Bieri, juge au Tribunal régional à Boudry et présidente de l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte sur le site de Boudry . (Extrait de rtn.ch du 12/03/2017)
« Le bureau des médiateurs judiciaires de la wilaya de Béjaïa a clôturé, le week-end dernier, le premier cycle de stage de formation de la corporation des médiateurs judiciaires. Cette formation sur les techniques de bases de la médiation judiciaire, la première du genre en Algérie, note-t-on dans le communiqué de presse, s’est déroulée au sein de la Cour de justice de Béjaïa. Elle a regroupé les médiateurs judiciaires agréés auprès des tribunaux de Béjaïa, de Kherrata, d’Amizour, de Sidi-Aïch et d’Akbou. Le président de l’association nationale des médiateurs judiciaires (ANMJ), M. Boukhelkhal Ali, a souligné que «cette formation vise d’abord à donner au médiateur judiciaire un standard académique de type européen, notamment belge et français, où un minimum de 40 heures est requis pour se professionnaliser dans ce genre de mission, puis pour améliorer son niveau de rendement professionnel pour le règlement des litiges et différends au sein de la société». Le document diffusé indique aussi que le programme de formation comprend plusieurs chapitres dont l’historique exhaustif et récent de la médiation, la définition de la communication et la notion sur les conflits. Figurent également dans ce programme les différentes expressions émotionnelles ainsi que leurs composantes, les différents modes de règlements des conflits au niveau d’un tribunal, l’arbitrage, l’homologation, la conciliation par un tiers, la négociation et la prévention juridique. Dans un autre volet, divers autres thèmes ont été également étudiés, tels que la recherche des faits et intérêts, la création d’options, la prise de décision, la rédaction du procès verbal et la ratification de l’accord. La formation sur la loi de médiation et sa trace dans le Saint Coran, le rôle de la communication et de l’information pour construire un pont entre les citoyens et l’appareil judicaire, l’importance de la négociation et la capacité de détecter les besoins et les intérêts des deux parties pour déceler les pistes de solutions sont autant de thèmes étudiés et débattus au cours de ce stage. » (Extrait de depechedekabylie.com du 26/1/2017)
« Actumediation a eu le plaisir de réaliser l’interview d’Alain Leroi , bien connu au Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand puisqu’ancien juge départiteur et juge d’instance au TGI de Clermont Ferrand.
Lettre des Médiations 