Médiateur du livre : un bilan sur les offres d’abonnement de livres numériques.


 

« Laurence Engel, le médiateur du livre, a publié sur le site unpoint général sur les offres d’abonnement de livres numériques. Elle fait un bilan de la conformité de ces offres par rapport à la loi sur le prix unique. Plus d’un an après l’arrivée de Kindle Unlimited en France et alors qu’Iznéo a été racheté à hauteur de 50% par la Fnac la semaine dernière, est-ce que la validation désormais actée du médiateur donnera un élan à ces offres d’abonnement chez les éditeurs? » (Extrait du site aldus2006)

Pour en savoir plus : http://aldus2006.typepad.fr/mon_weblog/2016/02/offres-dabonnement-un-bilan-du-m%C3%A9diateur-du-livre.html

Maroc-Belgique : renforcement de la coopération dans le domaine de la médiation


Maroc Diplomatique

« Le secrétaire général de l’Institution du Médiateur, Mohamed Lididi, a effectué une visite de travail en Belgique, les 27 et 28 janvier. Cette visite s’inscrit dans le cadre du raffermissement des relations de coopération bilatérale et l’ouverture sur les expériences d’autres pays dans le domaine de la médiation, a indiqué, vendredi, M. Lididi dans une déclaration à la MAP.

Une série d’entretiens axés sur les moyens de renforcer la coopération et l’échange d’expériences entre les deux pays dans le domaine de la médiation a eu lieu pendant ces deux jours.

Au terme de cette visite, Mohamed Lididi a ajouté que cette visite lui a permis de tenir des rencontres avec un bon nombre de responsables belges de différentes institutions notamment du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et des Institutions du Médiateur de Wallonie et du Médiateur fédéral. » (Extrait demaroc-diplomatique.net du 29/01/2016)

Pour en savoir plus : http://maroc-diplomatique.net/maroc-belgique-renforcement-de-la-cooperation-dans-le-domaine-de-la-mediation-1674.html

Consommation : Jérôme Hercé désigné médiateur des avocats


 

« Monsieur Jérôme Hercé remplit les conditions de compétence, d’indépendance et d’impartialité requises pour exercer la fonction de médiateur de la consommation », peut-on lire au terme d’une résolution adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale des 22 et 23 janvier 2016 du CNB qui ne précise pas toutefois le nombre de candidats qui se disputaient le poste. (…)  M. Hercé disposera d’un budget annuel de 100 000 euros pour lui « permettre de mener à bien sa mission », est-il précisé, et la durée de son mandat sera de trois ans à compter de la date de son inscription sur la liste des médiateurs de la consommation établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

Ancien secrétaire de la conférence (1986), ancien bâtonnier de Rouen (2008-2009), Jérôme Hercé est décrit par son premier confrère-patron, l’ancien bâtonnier de Paris Christian Charrière-Bournazel, comme étant « ni introverti, ni timide, mais pudique et prudent, non pas la prudence des lâches et des précautionneux, mais celle des sages » et de la prudence des Sages, il en aura bien besoin dans ses nouvelles fonctions mais qui ne sont pas si nouvelles puisqu’il est déjà médiateur au barreau de Rouen depuis plusieurs années. » (Extrait de lextimes.fr du 26/01/2016)

Pour en savoir plus : http://www.lextimes.fr/5.aspx?sr=2014

Bourges Plus : la communauté d’agglomération de Bourges crée un poste de médiateur.


Charles Collin, le médiateur de l'agglomération

« Bourges +, la communauté d’agglomération de Bourges, se dote d’un médiateur. Ce poste de médiateur a été décidé par les élus début décembre, et il est désormais occupé par un fonctionnaire territorial. Son rôle sera de résoudre les conflits avec les habitants, dans les domaines de compétence de l’agglomération : les déchets, l’eau, l’assainissement notamment. Ce sont les compétences les plus directes de la communauté d’agglomération.  Vous pouvez dors et déjà le saisir si vous résidez dans l’une des 16 communes de Bourges Plus, si une décision de l’agglomération ne vous » satisfait pas. » (Extrait de francebleu.fr du 25/01/2016)

Pour en savoir plus : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/bourges-plus-embauche-un-mediateur-1453744048

Assurances sociales : Le RSI (Régime Social des Indépendants) passe à la médiation


Le RSI passe à la médiation« C’est dans ses bureaux de Grenoble que l’équipe du RSI des Alpes (Régime social des indépendants), formait les 4 médiateurs choisis pour faciliter la résolution de litiges entre les assurés et l’organisme. Une opération de reconquête du public, comme l’expliquait la directrice régionale Françoise Dumas. « L’année 2015 a été médiatisée à cause de la remise en cause des charges. C’est pourquoi la ministre des Affaires sociales a demandé un rapport, qui a engendré la mise en place de 20 mesures ». Parmi ces mesures, l’obligation de se doter d’un médiateur par département. Pour le RSI des Alpes, cela représente quatre personnes : Josselyne Liegeois pour la Drôme, Claude Mesere pour  la Savoie, Jacques Mugnier pour la Haute-Savoie et pour l’Isère, Georges Burba, aussi président de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). (Extrait de lessor.fr 24/01/2016)

Pour en savoir plus : http://lessor.fr/le-rsi-passe-a-la-mediation-13096.html

Le Médiateur de la République du Sénégal, Me Alioune Badara Cissé a été nommé présient de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (AMP-Uemoa)


 

« Le Médiateur de la République du Sénégal, Me Alioune Badara Cissé a remplacé à  la tête de l’AMP-Uemoa son homologue ivoirien Ngolo Coulibaly au terme de la 4e Assemblée générale de l’association tenue à  Dakar du 19 au 22 janvier dernier sur le thème : « Pour l’avènement d’un climat apaisé et durable dans l’espace sous régional, quel rôle pour le Médiateur ? ».

«C’est avec beaucoup de responsabilité que je m?en vais assumer les charges posées sur mes épaules. Ce sera dans la concertation, dans la consultation dans le dialogue que je vais exercer cette mission», a-t-il soutenu lors de la cérémonie de clôture de leur réunion. » (Extrait de sen360.fr du 23/01/2016)

Pour en savoir plus : http://www.sen360.fr/actualite/mediateurs-de-l-039-uemoa-abc-promet-une-gestion-responsable-et-consensuelle-410484.html

Sénégal : le Premier ministre recommande le recours aux mécanismes de prévention pour la résolution des crises en Afrique


Renc mediateurs Uemoa

« Présidant hier l’Assemblée générale de l’Association des médiateurs des pays membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa), le Premier ministre, Mahammad Boun Abdallah Dionne a encouragé le recours aux mécanismes de prévention pour la résolution des crises en Afrique. » (Extrait de lesoleil.sn du 20/01/2016)

Pour en savoir plus : http://lesoleil.sn/index.php?option=com_content&view=article&id=46854:securite-en-afrique–le-premier-ministre-recommande-le-recours-aux-mecanismes-de-prevention&catid=78:a-la-une&Itemid=255

Nomination : Pierre Pelouzet est nommé médiateur des entreprises


Pierre Pelouzet est nommé médiateur des entreprises

« Pierre Pelouzet vient d’être nommé médiateur des entreprises, auprès du ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, suite au décret daté du 14 janvier. (…) Jusqu’alors médiateur national des relations interentreprises (depuis le 22 novembre 2012), Pierre Pelouzet avait été chargé fin novembre 2015 par le Ministre de la préfiguration de ce dispositif. Il assure désormais ses précédentes fonctions de médiateur des relations interentreprises mais également celles du médiateur des marchés publics, Jean-Lou Blachier. » (Extrait de .decision-achats.fr du 18/01/2015)

Pour en savoir plus : www.decision-achats.fr – « Pierre Pelouzet est nommé médiateur des entreprises »

Médiateur du Maroc : L’Etat peine à appliquer les décisions de justice


 

Médiateur du Royaume L’Etat peine à appliquer les décisions de justice

Sur les 2.078 plaintes reçues par le Médiateur, 694 concerne le ministère de l’Intérieur (et les administrations sous sa tutelle). Le département de l’Agriculture et de la Pêche arrive en 5 e position, suivi par l’Environnement. Au total, 10 ministères figurent sur la liste  (Extrait de leconomiste.com du 8/01/2016)

Pour en savoir plus : http://www.leconomiste.com/article/982723-mediateur-du-royaumel-etat-peine-appliquer-les-decisions-de-justice

 

Rapport d’activité 2014/2015 du Médiateur du e-commerce


« Bernard Siouffi, Médiateur du e-commerce, publie son nouveau rapport d’activité pour l’exercice 2014 / 2015.

Il s’agit de son 2ème rapport dans la continuité des travaux engagés par la Fevad depuis 2012 qui ont abouti à la mise en place du service de médiation. Celui-ci est réservé aux adhérents de la Fédération, qui représentent plus de 65 %  du chiffre d’affaires réalisés en e-commerce, pour les litiges entre un professionnel et un consommateur, dans le contexte de la Charte de Médiation du e-commerce mise à jour en 2015. » (Extrait du site fevad.com)

Pour en savoir plus : http://www.fevad.com/espace-consommateurs/rapport-d-activite-2014-2015-du-mediateur-du-e-commerce

Belgique : Nouvelle baisse du nombre de plaintes enregistrées par le médiateur de l’énergie


« Le Service fédéral de Médiation de l’énergie a reçu 4.211 plaintes en 2015, en baisse par rapport aux 4.819 plaintes enregistrées en 2014.

Près de 6 plaintes sur 10 venaient de Flandre. Le recul constaté «est principalement à attribuer à une meilleure régulation des prix de l’énergie en 2015, à la baisse du taux de la TVA sur les factures d’électricité jusqu’au 31 août 2015 et au respect de l’accord protégeant le consommateur », a précisé le service de médiation.

Dans le détail, 21% des plaintes reçues étaient liées, l’an passé, à des problèmes de comptage (traitement des compteurs lors des relevés annuels ou lors d’un déménagement,…), 16% découlant de problèmes de facturation (retard d’émission, lisibilité des factures,…) Les autres plaintes reçues concernaient les paiements des factures d’énergie (15%), la transparence et la clarté des prix et des tarifs (15%), les pratiques de ventes et de marketing des fournisseurs d’énergie (11%), les problèmes relatifs au changement de fournisseur (5%) ou encore à la qualité du service (3%). Enfin, un certain nombre de compétences régionales telles que les raccordements et coupures au réseau de distribution, pannes de courant, l’énergie verte, les kWh gratuits et les tarifs de distribution ont également représenté 12% des plaintes. » (Extrait de lavenir.net  du 8/01/2016)

Pour en savoir plus : http://www.lavenir.net/cnt/dmf20160108_00760610