« Qu’elle soit sur proposition du juge ou conventionnelle, l’enfant mineur peut-il intervenir en médiation ?
Dans quel type de médiation ?
Peut-il intervenir seul ou représenté ?

1. De quels mineurs s’agit-il ?

Trois catégories de mineurs peuvent a priori être distinguées.

Le mineur non capable de discernement. La réponse semble simple de prime abord, la médiation étant un processus volontaire le mineur non capable de discernement ne pourra pas exprimer une volonté d’entrer en médiation.

Mais le mineur bénéficie en général de deux ou un représentant légal et à défaut d’un tuteur. Peut-il alors par leur intermédiaire intervenir en médiation ?

Deux objections pourraient être formulées.

D’une part l’entrée en médiation suppose un acte de volonté dont le représentant légal ou le tuteur ne peut préjuger, le mineur ne peut être contraint d’entrer dans le processus.

D’autre part aucun de ses droits ou intérêts ne sont menacés et l’intervention du représentant légal ou tuteur n’est pas justifiée par opposition à une procédure judiciaire.

Le mineur non émancipé ne pourra pas intervenir en médiation.

Le mineur émancipé. Il dispose de sa pleine capacité juridique et peut intervenir en médiation seul avec les mêmes droits et obligations qu’un majeur.

Le mineur capable de discernement. Il a la possibilité d’exprimer sa volonté d’entrer en médiation. Le pourra-t-il seul ou avec l’assistance d’un administrateur légal qui le représente dans tous les actes de la vie civile ?

C’est de ce dernier dont il est question dans le propos qui suit.

Il semble opportun de faire une distinction entre la médiation familiale et les autres formes de médiation » (Extrait de village-justice.com du 2/02/2023)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/mineur-mediation-civile,45045.html