« Le 10 octobre, ne manquez pas une rencontre exceptionnelle avec des médiateurs européens et internationaux. Une occasion unique de comparer les approches, de partager les défis et de s’inspirer des pratiques développées dans les grandes institutions.
𝗣𝗿𝗼𝗴𝗿𝗮𝗺𝗺𝗲 10h-12h – Table ronde Avec les médiateurs de la Commission européenne, du Parlement européen, du Conseil de l’Europe, de l’EEAS, de l’OCDE et de l’OIT. 👉 https://lnkd.in/eKjARM_R
14h-16h – Panorama des pays voisins Avec la Mediatorsfederatie (Pays-Bas), le Conseil National de la Médiation (France) et l’ALMA (Luxembourg). 👉 https://lnkd.in/eWBJSy6H
« La Directive européenne sur le hashtag#devoirdevigilance 2024/1760 (dite « hashtag#CS3D »pour « Corporate Sustainability Due Diligence Directive ») a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 5 juillet 2024.
➡ Son objectif : fixer les obligations des entreprises quant aux incidences négatives sur les droits humains et aux incidences négatives sur l’environnement, qu’elles soient réelles ou potentielles, en ce qui concerne leurs propres activités, les activités de leurs filiales et les opérations réalisées par leurs partenaires commerciaux dans les chaînes d’activités de ces entreprises (art. 1.1.a de la Directive).
Autrement dit, à partir de son entrée en vigueur (3 à 5 ans en fonction de la taille des entreprises, art. 37 de la directive), les grandes entreprises européennes devront instaurer des mesures d’identification, de prévention et d’atténuation des risques d’atteintes graves aux droits humains et à l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur.
Mais alors, quelle place pour la médiation ? » (Extrait de equanim-international du 19/07/2024)
Pour faire face au contexte socio-politique actuel en France et en Europe, il est nécessaire de développer toutes les médiations pour tisser et re-tisser les liens dans les quartiers, les espaces publics, les écoles, les entreprises, etc. Pour soutenir cette action, signez ET diffusez sur vos réseaux sociaux l’appel européen de Séville –Lettre des Médiations
Appel à l’initiative du collectif européen d’organisations nationales de médiation
Il y a urgence à “faire médiation”. De lourdes menaces pèsent sur l’ensemble de nos sociétés européennes. L’inflation et la précarité creusent de profonds clivages, entraînant un climat de révoltes. De profondes fractures déchirent notre tissu social. Elles mettent en danger notre capacité à “faire société”. Un fossé se creuse entre la population et les institutions démocratiques, qu’elles soient nationales ou européennes. Les émotions et les conflits prennent le pas sur le goût, le plaisir et la volonté de notre “vivre ensemble”. Un climat de défiance prend le pas sur la confiance, élément de base du lien social. Nos sociétés perdent leur capacité à trouver ses modes de régulation et de cohésion.
Il y a urgence à “faire médiation”. La médiation a fait ses preuves en Europe. Elle est devenue incontournable. Elle doit réinvestir tous les lieux et espaces de vie où les tensions et les conflits affectent la vie quotidienne des citoyens, leur sécurité et la bonne coopération entre tous les acteurs et institutions. Elle doit ainsi installer des modes de résolution des problèmes au plus près des citoyens, redonnant ainsi toute leur place dans l’exercice de leur responsabilité dans la vie de la Cité.
Il y a urgence à “faire médiation”. L’Europe s’est imposée comme une réalité de référence pour la rencontre de la diversité, la coexistence à partir des différences de ses États et de ses régions. La naissance de l’Europe unie a montré qu’une société de coexistence n’est pas un modèle utopique, mais une réalité réalisable qui exige un effort continu pour vivre ensemble. Les valeurs fondatrices de l’Europe et son modèle social doivent être confortés par la création d’un nouveau droit : le droit d’accès à la médiation pour tout citoyen quel qu’il soit y compris pour les nouveaux arrivants. Le droit d’asile (internationalement reconnu par la Convention de Genève de 1954) doit être la pierre d’angle pour l’accueil et l’accompagnement des réfugiés, quelle que soit l’origine de leur migration.
Il y a urgence à “faire médiation”. Alors que – les études le montrent – nos sociétés européennes sont de plus en plus tolérantes et ouvertes, des forces politiques soufflent sur les blessures et les rancœurs alimentées par les difficultés réelles des populations pour diffuser une culture de la haine de l’autre. Elles posent de nouveaux défis au respect des Droits de l’Homme, en particulier dans son devoir d’hospitalité due aux migrants.
Des choix urgents se posent
Les premiers signataires de cet appel (médiateurs de terrain, universitaires et responsables politiques engagés dans la construction de la médiation depuis de longues années dans divers pays de l’union européenne) appellent acteurs, institutions, collectifs, individus à “faire médiation”. L’intervention des professionnels de la médiation est essentielle pour affirmer la cohésion sociale et son efficacité dépend de la sensibilisation et de la coopération de tous les citoyens et de leurs institutions.
La médiation, c’est le droit, comme fondement du « vivre ensemble » et le lien, que le droit seul ne peut assurer. Plus qu’une technique, davantage qu’un dispositif, elle s’appuie sur des méthodes éprouvées, une déontologie qui préserve la confidentialité des personnes et, surtout, une vision positive des individus, leurs capacités à dépasser l’étroitesse de leurs propres intérêts et représentations pour construire du commun. La médiation promeut une culture de non-violence et de paix, à travers la reconnaissance de chaque personne comme acteur responsable de l’avenir de l’humanité et l’engagement à respecter la dignité d’autrui, de soi-même, son identité et sa culture.
Nous appelons à promouvoir le droit d’accès pour tous à la médiation. Toute personne, tout acteur, doit pouvoir trouver, dans son environnement proche et quel que soit l’espace social, un lieu où il/elle peut être accueilli(e), écouté(e), protégé(e) par la confidentialité, reconnu(e) dans toutes ses dimensions, y compris émotionnelles.
La médiation doit se développer dans tous les pays européens et selon leurs propres caractéristiques :
● Dans les quartiers, les médiateurs sociaux professionnels, qui ont montré leur efficacité, doivent associer des médiateurs citoyens pour gérer les conflits de voisinage et du quotidien et créer de nouvelles solidarités dans les quartiers.
● Dans les territoires, pour faire le lien entre habitants, services publics et institutions locales et raviver la participation démocratique mise à mal par la multiplicité des strates de gouvernement.
● Dans les établissements scolaires, par la convergence des différentes formes de médiation à l’intérieur et à l’extérieur des établissements scolaires et en faisant des établissements une école de la citoyenneté.
● Dans les familles, pour prévenir et gérer les conflits qui dépassent largement ceux de la vie du couple, à savoir, leur relation avec leurs enfants et entre les membres de la famille de différentes générations.
● Dans le domaine de la santé, les maisons de retraite, les maisons d’accueil de jeunes, pour rétablir la confiance entre soignants, soignés, jeunes, professionnels et familles.
● Pour l’accueil et l’accompagnement des migrants, en permettant qu’ils soient citoyens à part entière et à égalité de droits et de devoirs et acteurs de leur insertion et de leur destin.
● Dans les entreprises, pour anticiper, prévenir et gérer les diverses conflictualités au travail.
● Dans le domaine pénal, par la médiation restaurative qui, par le dialogue entre les auteurs du délit et ses victimes, permet la réparation de la faute du premier, la reconnaissance de la souffrance des seconds et la reconstitution de lien avec toute la communauté.
● Pour les questions environnementales, en développant les médiations pour accompagner la transition écologique et réguler les conflits liés à l’environnement, comme ceux relatifs aux conflits d’usages pour sauvegarder des biens communs comme l’eau et les espaces naturels et entre les hommes et la nature, partie prenante de la médiation.
Pour renforcer et développer ces médiations, nous appelons au développement dans chaque pays européen de “villes et territoires de médiation” qui proposent une vision et une politique globale de l’insertion de la médiation dans toutes les espaces de vie des habitants et s’engagent à leur assurer l’accès à la médiation.
Cela nécessite un RASSEMBLEMENT DE TOUS LES ACTEURS DE LA MÉDIATION pour promouvoir toutes les formes de médiation au niveau des institutions et des états, nationaux et européens, pour progresser vers une société et une Europe plus inclusive, pacifique et durable.
Pour mettre en œuvre ce rassemblement autour de la médiation, nous appelons à lancer une dynamique dans laquelle toutes les forces politiques, sociales et civiles participent à la constitution de forums de la médiation au niveau des Villes, des États et puis de l’Europe pour en élaborer son contenu.
VOUS ÊTES MÉDIATRICE / MÉDIATEUR, ORGANISME DE MÉDIATION, RESPONSABLE POLITIQUE ET D’INSTITUTIONS EN CHARGE DE LA COHÉSION SOCIALE, OU ENCORE SIMPLE CITOYENNE ET CITOYEN EUROPÉEN,
EN SIGNANT CET APPEL :
· Vous vous engagez à promouvoir la médiation pour retisser le lien social ;
· Vous demandez à tous les candidats au futur parlement européen et aux futurs élus de s’engager, au cours de la prochaine mandature, à prendre toutes les mesures favorisant la médiation.
Collectif européen d’organisations nationales de médiation.
Europe : Association CreE.A
Belgique : Forum de médiation dans les quartiers, Forum bruxellois de médiation dans le quartier, Association de médiateurs familiaux, Association de médiateurs dans les hôpitaux, Union belge des médiateurs professionnels.
Espagne : Barró, Sevilla Acoge
France : Association nationale des médiateurs, Réseau des médiateurs d’entreprise.
Italie : Fédération nationale de la Justice restaurative.
Portugal : Federação Nacional de Mediação de Conflitos (FMC), Rede de Ensino Superior de Mediação Intercultural (RESMI), CPM – Comissão Portuguesa de Mediação
Appel à l’initiative du collectif européen d’organisations nationales de médiation
Il y a urgence à “faire médiation”. De lourdes menaces pèsent sur l’ensemble de nos sociétés européennes. L’inflation et la précarité creusent de profonds clivages, entraînant un climat de révoltes. De profondes fractures déchirent notre tissu social. Elles mettent en danger notre capacité à “faire société”. Un fossé se creuse entre la population et les institutions démocratiques, qu’elles soient nationales ou européennes. Les émotions et les conflits prennent le pas sur le goût, le plaisir et la volonté de notre “vivre ensemble”. Un climat de défiance prend le pas sur la confiance, élément de base du lien social. Nos sociétés perdent leur capacité à trouver ses modes de régulation et de cohésion.
Il y a urgence à “faire médiation”. La médiation a fait ses preuves en Europe. Elle est devenue incontournable. Elle doit réinvestir tous les lieux et espaces de vie où les tensions et les conflits affectent la vie quotidienne des citoyens, leur sécurité et la bonne coopération entre tous les acteurs et institutions. Elle doit ainsi installer des modes de résolution des problèmes au plus près des citoyens, redonnant ainsi toute leur place dans l’exercice de leur responsabilité dans la vie de la Cité.
Il y a urgence à “faire médiation”. L’Europe s’est imposée comme une réalité de référence pour la rencontre de la diversité, la coexistence à partir des différences de ses États et de ses régions. La naissance de l’Europe unie a montré qu’une société de coexistence n’est pas un modèle utopique, mais une réalité réalisable qui exige un effort continu pour vivre ensemble. Les valeurs fondatrices de l’Europe et son modèle social doivent être confortés par la création d’un nouveau droit : le droit d’accès à la médiation pour tout citoyen quel qu’il soit y compris pour les nouveaux arrivants. Le droit d’asile (internationalement reconnu par la Convention de Genève de 1954) doit être la pierre d’angle pour l’accueil et l’accompagnement des réfugiés, quelle que soit l’origine de leur migration.
Il y a urgence à “faire médiation”. Alors que – les études le montrent – nos sociétés européennes sont de plus en plus tolérantes et ouvertes, des forces politiques soufflent sur les blessures et les rancœurs alimentées par les difficultés réelles des populations pour diffuser une culture de la haine de l’autre. Elles posent de nouveaux défis au respect des Droits de l’Homme, en particulier dans son devoir d’hospitalité due aux migrants.
Des choix urgents se posent
Les premiers signataires de cet appel (médiateurs de terrain, universitaires et responsables politiques engagés dans la construction de la médiation depuis de longues années dans divers pays de l’union européenne) appellent acteurs, institutions, collectifs, individus à “faire médiation”. L’intervention des professionnels de la médiation est essentielle pour affirmer la cohésion sociale et son efficacité dépend de la sensibilisation et de la coopération de tous les citoyens et de leurs institutions.
La médiation, c’est le droit, comme fondement du « vivre ensemble » et le lien, que le droit seul ne peut assurer. Plus qu’une technique, davantage qu’un dispositif, elle s’appuie sur des méthodes éprouvées, une déontologie qui préserve la confidentialité des personnes et, surtout, une vision positive des individus, leurs capacités à dépasser l’étroitesse de leurs propres intérêts et représentations pour construire du commun. La médiation promeut une culture de non-violence et de paix, à travers la reconnaissance de chaque personne comme acteur responsable de l’avenir de l’humanité et l’engagement à respecter la dignité d’autrui, de soi-même, son identité et sa culture.
Nous appelons à promouvoir le droit d’accès pour tous à la médiation. Toute personne, tout acteur, doit pouvoir trouver, dans son environnement proche et quel que soit l’espace social, un lieu où il/elle peut être accueilli(e), écouté(e), protégé(e) par la confidentialité, reconnu(e) dans toutes ses dimensions, y compris émotionnelles.
La médiation doit se développer dans tous les pays européens et selon leurs propres caractéristiques :
● Dans les quartiers, les médiateurs sociaux professionnels, qui ont montré leur efficacité, doivent associer des médiateurs citoyens pour gérer les conflits de voisinage et du quotidien et créer de nouvelles solidarités dans les quartiers.
● Dans les territoires, pour faire le lien entre habitants, services publics et institutions locales et raviver la participation démocratique mise à mal par la multiplicité des strates de gouvernement.
● Dans les établissements scolaires, par la convergence des différentes formes de médiation à l’intérieur et à l’extérieur des établissements scolaires et en faisant des établissements une école de la citoyenneté.
● Dans les familles, pour prévenir et gérer les conflits qui dépassent largement ceux de la vie du couple, à savoir, leur relation avec leurs enfants et entre les membres de la famille de différentes générations.
● Dans le domaine de la santé, les maisons de retraite, les maisons d’accueil de jeunes, pour rétablir la confiance entre soignants, soignés, jeunes, professionnels et familles.
● Pour l’accueil et l’accompagnement des migrants, en permettant qu’ils soient citoyens à part entière et à égalité de droits et de devoirs et acteurs de leur insertion et de leur destin.
● Dans les entreprises, pour anticiper, prévenir et gérer les diverses conflictualités au travail.
● Dans le domaine pénal, par la médiation restaurative qui, par le dialogue entre les auteurs du délit et ses victimes, permet la réparation de la faute du premier, la reconnaissance de la souffrance des seconds et la reconstitution de lien avec toute la communauté.
● Pour les questions environnementales, en développant les médiations pour accompagner la transition écologique et réguler les conflits liés à l’environnement, comme ceux relatifs aux conflits d’usages pour sauvegarder des biens communs comme l’eau et les espaces naturels et entre les hommes et la nature, partie prenante de la médiation.
Pour renforcer et développer ces médiations, nous appelons au développement dans chaque pays européen de “villes et territoires de médiation” qui proposent une vision et une politique globale de l’insertion de la médiation dans toutes les espaces de vie des habitants et s’engagent à leur assurer l’accès à la médiation.
Cela nécessite un RASSEMBLEMENT DE TOUS LES ACTEURS DE LA MÉDIATION pour promouvoir toutes les formes de médiation au niveau des institutions et des états, nationaux et européens, pour progresser vers une société et une Europe plus inclusive, pacifique et durable.
Pour mettre en œuvre ce rassemblement autour de la médiation, nous appelons à lancer une dynamique dans laquelle toutes les forces politiques, sociales et civiles participent à la constitution de forums de la médiation au niveau des Villes, des États et puis de l’Europe pour en élaborer son contenu.
VOUS ÊTES MÉDIATRICE / MÉDIATEUR, ORGANISME DE MÉDIATION, RESPONSABLE POLITIQUE ET D’INSTITUTIONS EN CHARGE DE LA COHÉSION SOCIALE, OU ENCORE SIMPLE CITOYENNE ET CITOYEN EUROPÉEN,
EN SIGNANT CET APPEL :
· Vous vous engagez à promouvoir la médiation pour retisser le lien social ;
· Vous demandez à tous les candidats au futur parlement européen et aux futurs élus de s’engager, au cours de la prochaine mandature, à prendre toutes les mesures favorisant la médiation.
Collectif européen d’organisations nationales de médiation.
Europe : Association CreE.A
Belgique : Forum de médiation dans les quartiers, Forum bruxellois de médiation dans le quartier, Association de médiateurs familiaux, Association de médiateurs dans les hôpitaux, Union belge des médiateurs professionnels.
Espagne : Barró, Sevilla Acoge
France : Association nationale des médiateurs, Réseau des médiateurs d’entreprise.
Italie : Fédération nationale de la Justice restaurative.
Portugal : Federação Nacional de Mediação de Conflitos (FMC), Rede de Ensino Superior de Mediação Intercultural (RESMI), CPM – Comissão Portuguesa de Mediação
« Le questionnaire vise à évaluer le statut et l’impact de la législation sur la médiation pour les affaires civiles et commerciales dans les États membres de l’UE, à l’exclusion des litiges familiaux. Il s’appuie sur Rebooting the Mediation Directive l’étude, présentée au Parlement Européen en 2014 pour comprendre pourquoi la médiation n’a pas été aussi largement adoptée que prévu malgré des efforts tels que la directive européenne sur la médiation.
Réalisée par une équipe internationale d’experts en médiation pour le compte de for the Dialogue Through Conflict Foundation, cette nouvelle étude est basée sur un questionnaire adressé à divers experts en résolution de conflits à travers l’UE et le Royaume-Uni. Les données collectées, anonymisées et agrégées, seront analysées afin d’évaluer les progrès réalisés depuis 2014 et de recommander des mesures visant à promouvoir davantage la médiation.
Le questionnaire comprend des estimations du marché actuel de la médiation, une évaluation des lois existantes, des propositions législatives et non législatives, ainsi que des informations sur les coûts de la médiation et des litiges. L’anonymat des répondants est garanti, les données étant traitées en toute sécurité et dans le respect des exigences légales. Les résultats seront officiellement publiés à l’automne 2024.
Nous vous remercions d’avoir pris le temps de soutenir cet effort de sensibilisation et d’utilisation de la médiation! » (Extrait)
« Aujourd’hui, le 19 mars 2024 marque le 20ème anniversaire du registre de la déclaration de GEMME en tant qu’association à la préfecture de police de Paris. A cette occasion, nous présentons le livre qui résume les étapes les plus importantes de GEMME au cours de ces deux premières décennies d’histoire.
Le 19 décembre 2003, 6 juges allemands, 15 juges belges, 35 juges français, 1 juge néerlandais, 3 juges italiens, 1 juge portugais et 1 juge britannique se sont réunis à la Cour de cassation à Paris pour l’assemblée constitutive du GEMME. C’est ainsi qu’est né le Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME).
Trois mois plus tard, le 19 mars 2004 et conformément à la loi française, la déclaration d’association du GEMME a été enregistrée à la Préfecture de Police de Paris.
Au cours de ces deux décennies d’histoire, GEMME est passé de 62 fondateurs représentant 7 pays à plus de 800 membres aujourd’hui, dont 75% sont des juges, et 25 pays (membres et observateurs).
GEMME a également développé de nombreuses activités pour promouvoir la médiation en Europe et est devenu une référence dans le domaine de la médiation et des autres modes alternatifs de résolution des conflits, non seulement auprès des tribunaux, mais aussi auprès de diverses institutions nationales et européennes.
Le livre que nous présentons aujourd’hui est un résumé de l’histoire et des activités de l’association, accompagné des réflexions et des souhaits de certaines des personnes qui ont le plus marqué son histoire. La publication comprend également un bref historique de l’association dans les différents pays, ainsi qu’un résumé du statut juridique de la médiation dans chacun d’entre eux. Enfin, elle comprend une galerie de photos qui illustrent l’histoire de GEMME. » (Extrait)
« La fonction d’ombudsman, aussi appelé « médiateur », ou « Défenseur des droits », existe désormais dans plus de 120 pays du monde. Dans les pays où l’ombudsman n’est pas qu’un poste fantoche, il est l’un des garants essentiels de l’État de droit. Sa raison d’être est de contribuer à protéger les citoyens d’un éventuel mauvais fonctionnement du service public et à prévenir d’éventuels abus de pouvoir de l’administration.
Au niveau de l’UE, l’ombudsman est élu par le Parlement européen pour la durée de sa législature, c’est-à-dire cinq ans. Il a pour rôle de promouvoir la démocratie et de garantir une administration européenne transparente et éthique. Il agit à la fois en tant que médiateur au niveau de l’ensemble de l’UE et en tant que coordinateur du Réseau européen des médiateurs, qui regroupe les médiateurs de chacun des membres de l’Union et au-delà (notamment les pays candidats à l’adhésion à l’UE tels que la Moldavie, l’Albanie, la Serbie ou l’Ukraine).
À l’heure de la guerre en Ukraine, ce poste stratégique, détenu depuis 2013 par l’Irlandaise Emily O’Reilly, mérite d’être particulièrement mis en lumière. » (Extrait de theconversation.com du 28/03/2024)
« Le 104ème café de la médiation de l’Ifomene vous propose des regards croisés sur les médiations anglosaxonnes et continentales.
Quelles différences de méthode et de culture ? Quelles différences juridiques et historiques ? Des différences, des divergences … ou des convergences européennes riches pour tous les médiateurs !
Susanne Schuler et Chimène Bocquet -deux directrices très européennes- de deux grandes structures partenaires de formation en médiation – CEDR et Ifomene- confronteront ces trois approches complémentaires.
Le CEDR, Center for Effective Dispute Resolution, de loin premier centre de formation et de médiation britannique, délivre une certification internationale de médiateur. En partenariat avec l’Ifomene, ses équipes forment depuis 2015 des promotions de médiateurs « à l’anglosaxonne », à Paris chaque automne.
Pour ce Café de la médiation en ligne, une demie heure de présentation initiale, sera suivie d’une heure d’échange. » (Extrait)
« Le nouveau centre de médiation de l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (EUIPO) est le premier du genre et est basé dans les locaux de l’EUIPO à Alicante (Espagne). Il offrira ses services gratuitement dans plusieurs langues.
Les services du centre comprennent la médiation, la conciliation et l’expertise. Ces services sont fournis par une équipe de médiateurs expérimentés et de gestionnaires de dossiers qui parlent différentes langues afin de faciliter les processus de médiation et de négociation.
(…)
Le Centre de médiation s’appuie sur plus de dix ans d’expérience en matière de médiation et de conciliation des litiges de propriété intellectuelle par les chambres de recours de l’EUIPO. Les chambres de recours sont chargées de statuer sur les recours formés contre les décisions de l’EUIPO relatives aux marques de l’Union européenne et aux dessins ou modèles communautaires enregistrés. Plus de 2 600 recours sont déposés chaque année devant les chambres de recours. » (Extrait de gemmeeurope.org du 12/01/2024)
Lettre des Médiations 