Résumé

« La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer et la secrétaire d’État chargée de la biodiversité ont confié au conseil général de l’environnement et du développement durable une mission de médiation entre l’association Bretagne Vivante et le Parc naturel marin d’Iroise au sujet de la gestion de la réserve naturelle nationale d’Iroise. Depuis 1992, l’État a confié une mission de service public, la gestion de la réserve naturelle d’Iroise, à « Bretagne Vivante » (BV). En 2007, l’État a créé le Parc naturel marin d’Iroise (PNMI), vaste territoire marin qui entoure la réserve et dont l’équipe de gestion est partie intégrante de l’établissement public « Agence des aires marines protégées » mis en place en 2006. Les relations entre ces deux acteurs se sont rapidement tendues. La mission considère que ces tensions résultent principalement de deux facteurs fondamentaux : • la cohabitation entre deux entités qui se sont senties chacune porteuses d’une légitimité forte et peut-être un peu trop exclusive : d’une part un acteur associatif, historique, investi, actif et soutenu de longue date par l’État ; d’autre part un établissement public de l’État porté par une dynamique liée à la nouvelle politique publique de préservation des mers ; • un ensemble d’incompréhensions d’ordre territorial (milieu marin vs milieu terrestre), conceptuel (protection vs développement), culturel (association vs administration) et technique (données et indicateurs de gestion). En 2010, l’État a incité à la mise en place d’une cogestion de la réserve, mais celle-ci, qui n’a été opérationnelle qu’entre 2012 et 2014, n’a pas donné satisfaction. Pour sortir de cette situation, le préfet du Finistère a décidé, en juillet 2016, de confier la responsabilité de la gestion de la réserve naturelle au PNMI tout en souhaitant qu’un partenariat s’instaure avec BV. La présente mission de médiation s’est donc attachée à aider les deux acteurs à construire les bases de ce partenariat qu’elles avaient du mal à concrétiser. Elle l’a fait autour de quatre principes simples : • prendre acte du changement de gestionnaire de la réserve, dans le respect des prérogatives de chacun et des instances (comité consultatif et conseil scientifique) spécifiques de la réserve naturelle ; • privilégier l’émergence d’un partenariat décidé localement et conjointement par les deux acteurs eux-mêmes, les solutions trouvées en Iroise n’ayant pour autant pas vocation à s’appliquer automatiquement à d’autres contextes ; • tirer parti de la complémentarité des compétences et savoir-faire respectifs pour bâtir un partenariat ambitieux au-delà du seul périmètre de la réserve naturelle ; • assurer un pilotage fin de cette relation nouvelle (comité de pilotage) et renforcer les interactions entre le Parc naturel marin et Bretagne Vivante (via deux commissions thématiques du conseil de gestion du parc naturel marin) pour prévenir toute dégradation des relations futures entre partenaires. Sur la base d’une vision partagée qu’elles ont réussi à construire avec l’aide de la mission, le conseil de gestion du PNMI et le Bureau de BV ont validé respectivement les 17 et 18 novembre 2016 le texte de la convention cadre correspondante, permettant ainsi l’ouverture d’un nouveau chapitre, apaisé, de leurs relations.  » (Extrait de ladocumentationfrancaise.fr )

Rapport a télécharger sur http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000117-mission-de-mediation-entre-l-association-bretagne-vivante-et-le-parc-naturel-marin