Enregistrement de la journée organisée avec le Cnam et Médiations plurielles autour du thème : débat public, concertation, conciliation, médiation : quelles synergies ?
Enregistrement sur https://soundcloud.com/cndpdebatpublic
Quels sont les liens entre les différents processus de participation et de concertation, en amont de la décision, et du rôle que pourraient y jouer les approches de médiation et de conciliation, peu répandues encore dans notre pays ? À quelles situations répondent les articulations possibles entre ces différentes pratiques et approches? Comment assurer entre elles une meilleure synergie tout en maintenant leurs spécificités ? Quels sont les liens entre les postures et les rôles de garant, de conciliateur, de médiateur et d’animateur de concertation ?
Telles sont les questions qui seront au cœur de cette conférence-débat organisée par la CNDP, le Cnam et Médiations Plurielles, en association avec le GIS Démocratie et participation, l’Institut de la concertation et décider ensemble.
Programme
9h30 – Ouverture
9h45 – Session plénière 1
Dialogue et conflit dans le domaine de l’environnement : actualité de la réflexion sur concertation, débat public, conciliation et médiation
11h – Travaux en ateliers
Mise en discussion des questions retenues par le groupe de travail réuni en amont du Carrefour-débat :
– les concepts, les notions, les idées
– les situations concrètes
13h – Déjeuner libre
14h30 – Session plénière 2
Médiateur et garant : les mêmes valeurs ? un même métier ?
Mise en commun et échanges avec les participants
15h45 – Session plénière 3
Pratiques de médiation et dispositifs de concertation : quelles passerelles ?
Mise en commun et échanges avec les participants
16h45 – Conclusions et perspectives (Extrait de culture.cnam.fr )
Inscription gratuite sur https://www.weezevent.com/-693
Programme sur http://culture.cnam.fr/novembre/debat-public-concertation-conciliation-mediation-quelles-synergies–841401.kjsp
« Alors que les processus de débat public et de concertation se sont largement étendus depuis 15-20 ans, la conflictualité est restée élevée dans le domaine de l’environnement et conduit à imaginer de nouvelles pistes de solutions pour renforcer le dialogue environnemental.
Une des questions posées est celle des liens entre les différents processus de participation et de concertation, en amont de la décision, et du rôle que pourraient y jouer les approches de médiation et de conciliation, peu répandues encore dans notre pays.
Il s’agira d’explorer les articulations possibles entre ces différentes pratiques et approches : A quelles situations répondent-elles ? Comment assurer entre elles une meilleure synergie tout en maintenant leurs spécificités ? Quels sont les liens entre les postures et les rôles de garant, de conciliateur, de médiateur et d’animateur de concertation ?
Telles sont les questions qui seront au cœur de cette conférence-débat du 8 novembre prochain, organisée par la CNDP, le Cnam et Médiations Plurielles, en association avec le GIS Démocratie et Participation, l’Institut de la Concertation et Décider Ensemble.
L’inscription, libre et dans la limite des places disponibles, sera ouverte courant septembre.
Pour toute question, contacter : alexandra.moreau@debatpublic.fr ou alda.meideros@debatpublic.fr
(Extrait d’un mail envoyé le 8/07/2016)
Pour en savoir plus sur la CNDP : https://www.debatpublic.fr/
« Le 19 août prochain à la Faculté de droit de McGill, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) dispense une formation en médiation environnementale présidée par l’Honorable Louise Otis, médiatrice et arbitre en matière civile et commerciale, ainsi que Me Catherine Rousseau-Saine, avocate, médiatrice et directrice d’Ecofuel, un programme d’accélération pour des startups en technologies propres.
La formation explore les voies pacifiques de résolution des conflits et des litiges que sont la négociation et la médiation à l’heure où le Nouveau Code de procédure civile favorise lui-même les modes alternatifs de résolution de conflit. » (Extrait de droit-inc.com du 28/06/2016)
En savoir plus sur http://www.droit-inc.com/article18105-Quid-de-la-mediation-environnementale
» Dans la lignée des débats de la commission Richard, l’association Décider Ensemble a organisé le 6 juin 2016 un colloque présidé par le député-maire Bertrand Plancher, pour débattre des réponses possibles aux conflits environnementaux. (…)
L’ancien responsable du pôle concertation et débat public du réseau SNCF, J-M Dziedzicki, a, sur la même question, approfondi la notion de médiation environnementale, pour la distinguer de l’expertise : « quand on analyse les conflits environnementaux entre plusieurs pays, on se rend compte qu’il existe des mécanismes conflictuels communs. Et ce qui est au cœur de la légitimité, c’est la remise en cause de l’expertise ». La médiation est pour lui le moyen de traiter la négociation.
Ainsi pour répondre à un conflit environnemental, il faut une participation du public et une négociation. La France ne parviendrait pas à résoudre ses conflits environnementaux par la négociation, « en raison du dogme de la démocratie participative ». J-M Dziedzicki insiste sur le rôle du médiateur, qui contribue à re-légitimer l’expertise en favorisant l’expertise collective. Il faut selon lui prendre exemple sur les Etats-Unis qui ont su résoudre dans les années 70, certains de leurs plus gros conflits environnementaux, grâce à une négociation dont les règles ont été établies de manière transparente, en amont des discussions. Si cette méthode génère une importante inertie, elle lui semble nécessaire à l’apaisement des débats environnementaux. » (Extrait de environnement-magazine.fr du 7/06/2016)
En savoir plus sur http://www.environnement-magazine.fr/article/47612-mediations-negociations-referendum-quelles-reponses-aux-conflits-environnementaux/
« Toutes les minutes, sans aucune exagération, un avion passe au dessus de nos têtes, parfois de très gros avions à double étages qui passent au dessus de nos maisons même en soirée, accompagnés d’un bruit ultra-fort. Les habitants en ont ras-le-bol », écrivait-il.
Aurait-on modifié le fameux plan de survol de Bruxelles dans le dos des citoyens?
La commune de Berche-Sainte-Agathe, sans doute interpellée par nombre de ses habitants, a demandé des explications au médiateur fédéral qui a apporté la réponse à ces passages intempestifs: la météo. « Le survol de la commune est dû essentiellement aux changements de conditions météorologiques qui déterminent le sens des trajectoires des avions. Cette situation n’est donc que temporaire et ne dépend que des prévisions météorologiques, sachant que tout avion doit atterrir face au vent », a exposé le médiateur fédéral. » (Extrait de rtl.bedu 13/05/2016)
En savoir plus sur http://www.rtl.be/info/regions/bruxelles/-ras-le-bol-pourquoi-les-habitants-du-nord-de-bruxelles-entendent-ils-beaucoup-plus-d-avions-passer–817888.aspx
« Le 11 avril dernier, Michel Thénault a été nommé médiateur de la Société du Grand Paris, en charge des relations avec les riverains du Grand Paris Express. Michel Thénault assurera une…
« Le 11 avril dernier, Michel Thénault a été nommé médiateur de la Société du Grand Paris, en charge des relations avec les riverains du Grand Paris Express.
Michel Thénault assurera une fonction de médiateur dont la tâche sera de résoudre à l’amiable les difficultés, notamment durant la phase travaux du projet du Grand Paris Express. Son intervention vise à mettre en oeuvre un processus amiable intelligent en cas de conflits entre les riverains du Grand Paris Express et la Société du Grand Paris. La mission centrale de Michel Thénault sera donc d’amener les personnes à nouer le dialogue avec la Société du Grand Paris, à confronter leurs points de vue, et à rechercher les bases d’un accord durable et acceptable, en fonction des intérêts de chacun.
Aujourd’hui retraité de la haute administration, Michel Thénault fut chargé de contentieux sociaux et environnementaux au sein du Conseil d’Etat pendant plusieurs années. Il a auparavant exercé plusieurs fonctions au sein des ministères de l’intérieur, du plan et de l’aménagement du territoire, des collectivités locales, de la défense et du plan de soutien à l’économie. Il a été directeur général des collectivités locales au ministère de l’intérieur. Elève de la promotion André Malraux de l’ENA, il a longtemps exercé au sein du corps préfectoral et a notamment été préfet de région en Champagne-Ardenne, Alsace, Languedoc-Roussillon et Haute-Normandie. » (Extrait de constructioncayola.com du 14/04/2016)
En savoir plus sur http://www.constructioncayola.com/rail/article/2016/04/14/105212/grand-paris-express-les-riverains-ont-mediateur.php
« C’est une nouvelle étape dans le feuilleton déjà plus que décennal du projet de centre commercial géant Val Tolosa qui avait abouti à une réunion de conciliation à l’Elysée le 13 janvier dernier.
Depuis, un médiateur avait été désigné par le préfet. Pendant deux mois, ce médiateur a rencontré les différentes parties en présence pour remodeler le projet initial « pourprendre en compte au mieux, les préoccupations locales en matière d’environnement, d’impact sur le commerce existant, d’emploi et de distribution des productions agricoles locales« , selon la préfecture de la Haute-Garonne. (…) Le Collectif non à Val Tolosa se dit pour sa part « consterné ». « Nous étions déjà extrêmement circonspects vis-à-vis de cette médiation. Nous avons rencontré une fois au mois de février le médiateur. Il s’était alors clairement prononcé pour le projet sans chercher à entendre nos arguments », regrette la porte-parole du collectif Jutta Dumas. »(Extrait de france3-regions.francetvinfo.fr du 31/10/2016)
En savoir plus sur http://france3-regions.francetvinfo.fr/midi-pyrenees/haute-garonne/toulouse/val-tolosa-un-accord-cadre-signe-en-prefecture-965029.html
« Le Premier ministre a chargé Jean Charbonniaud, préfet, conseiller du Gouvernement, ancien préfet de l’Orne, ancien préfet de la région Basse-Normandie, d’une mission de médiation dans le dossier du centre de tri et d’enfouissement de GDE à Nonant-le-Pin dans l’Orne.
La mission du préfet a pour objet de rechercher entre les différents protagonistes les voies d’un règlement définitif de ce dossier, qui recueille l’assentiment de tous. » (Extrait de tendanceouest.com du 24/02/2016)
En savoir plus sur http://www.tendanceouest.com/actualite-131455-manuel-valls-nomme-jean-charbonniaud-mediateur-du-dossier-gde.html
« Le médiateur européen a épinglé la Commission européenne sur une procédure utilisée pour autoriser des pesticides sans information sur leur toxicité.
L’autorisation de mise sur le marché de pesticides par la Direction de la Santé (DG Santé) de la Commission européenne se déroule selon des procédures illégales. Tel est le constat sans appel du médiateur de l’Union Européenne, qui publie ce lundi des conclusions détonantes.
Dossiers incomplets
Le médiateur européen avait été saisi en 2012 par le réseau d’ONG PAN Europe, qui s’alarmait du recours à la « procédure de données de confirmation » dans l’autorisation de pesticides à Bruxelles.
Cette procédure permet à des pesticides d’être approuvés, même en l’absence de données relatives à leur sécurité au moment de l’instruction du dossier par les Etats membres.
Avec cette procédure, « des pesticides pouvaient être approuvés avec de graves lacunes au niveau des données et des risques élevés, en permettant à l’industrie de ne soumettre des informations supplémentaires que plus tard, dans l’avenir », précise dans un communiqué Générations Futures, branche française de PAN Europe. » (Extrait de pourquoidocteur.fr
En savoir plus sur http://www.pourquoidocteur.fr/Articles/Question-d-actu/14301-Pesticides-le-mediateur-europeen-denonce-des-autorisations-illegales
