« A partir des données transmises par le centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), Catherine Peulvé, avocate d’affaires au barreau de Paris et médiatrice, montre que la médiation est particulièrement adaptée à la résolution de litiges issus d’opérations de fusion-acquisition. Elle propose ensuite une liste de bonnes pratiques en vue d’aider les entreprises, confrontées à un tel différend, à réussir leur médiation.
L’opération de fusion-acquisition implique une forte dimension à la fois patrimoniale et humaine. En 2021, Catherine Peulvé relevait déjà la place grandissante des différends liés aux opérations de fusion-acquisition.
A ce jour, quelle est la place de la médiation en matière de conflits issus d’opérations de fusion-acquisition en France ? Pour la première fois, en 2023, le CMAP a isolé parmi ses données statistiques générales à la médiation entre entreprises, celles propres aux différends liés aux opérations de fusion-acquisition.
Voici les constats : il en résulte que, dans les différends liés aux opérations de fusion-acquisition, la majorité des dossiers viennent spontanément par les parties elles-mêmes ou leur avocat, sans recours au juge, que les contrats contiennent ou non des clauses de médiation. Les acteurs des dossiers liés aux opérations de fusion-acquisition décident plus souvent conjointement de tenter cette voie de résolution. Ce sont souvent, en effet, des dossiers à haut risques, dans lesquels entrent en jeu, outre les questions patrimoniales, financières, comptables ou humaines, de forts enjeux réputationnels. » (Extrait de hermes-mediation.fr du 1/12/2024)
« La résolution des conflits constitue un besoin impérieux auquel toute société se doit d’apporter une réponse. Plusieurs voies sont proposées aux citoyens, parmi lesquelles l’accès à un juge qui fait figure, en France, de voie royale. Certes, la médiation apparaît comme une voie naturelle de résolution des différends, propre à pallier les insuffisances du procès. Pourtant, la voie juridictionnelle demeure privilégiée en France alors même qu’elle n’est pas, en soi, la plus efficace sur un plan économique. La présente thèse s’attache à identifier les causes et conséquences de ce qui apparaît ainsi comme une véritable tendance culturelle. La thèse démontre que le marché de la médiation se caractérise, en France, par un état relatif de sous-développement. Depuis la loi n° 95-125 du 8 février 1995, la médiation ne rencontre pas le succès escompté. L’étude montre que cet état de fait trouve sa source dans les défaillances plurielles du marché de la médiation, qui freinent son développement. Prenant appui sur une analyse transdisciplinaire du marché de la médiation, il sera démontré que l’institutionnalisation du marché de la médiation – préalable à un renversement de paradigme culturel – est nécessaire pour permettre l’essor de la médiation. La thèse plaide, en conséquence, pour une intervention étatique en la matière. Au-delà de l’intervention directe de l’Etat, elle suggère d’encourager les acteurs présents sur le marché de la médiation à favoriser la demande et à sécuriser l’offre de médiation. C’est à cette aune qu’est analysée, dans le cadre d’une démarche microéconomique, la mise en place inédite d’un dispositif interne de médiation au sein de la société Air France. » (Extrait)
« Les entreprises évoluent dans un environnement toujours plus incertain, exigeant souplesse et flexibilité dans la conduite de projets complexes ainsi qu’une culture du « cost-cutting ». En réponse à ces défis, de nombreux outils de gestion de projet ont fait leur apparition ces dernières décennies, dont l’objectif est de donner aux chefs de projet des instruments leur permettant de gérer la complexité tout en maximisant les ressources disponibles. On peut citer, parmi beaucoup d’autres, les méthodes agiles, le lean business, l’approche Scrum, le design thinking, etc…
Toutefois, ces outils présentent la plupart du temps un angle mort décisif en ce qu’ils ne tiennent pas ou peu compte des relations humaines entre les acteurs d’un projet et notamment leurs modes de communication, dont on sait qu’ils sont source de tensions qui, si elles ne sont pas régulées évoluent inévitablement vers du conflit. Une réponse de plus en plus reconnue pour faire face à l’émergence de ces conflits (et les traiter) est la médiation sur le lieu de travail (« The role of mediation in resolving workplace relationship conflict », de D. McKenzie, International journal of law and psychiatry, 2015). » (Extrait de hbrfrance.fr)
« Ce webinaire prendra la forme d’un échange entre l’intervenant et l’animateur autour des multiples apports de la médiation au sein des organisations. Qu’il s’agisse d’une entité publique ou d’une entreprise, la médiation est une véritable « vitamine » qui permet d’y favoriser l’harmonie et ainsi d’augmenter sa performance ! Les participants ne manqueront pas, par leurs expériences croisées en la matière, de livrer les secrets d’une implantation réussie de la médiation dans les organisations.
Pour rappel, 40 minutes seront consacrées à un jeu de questions/réponses, puis 20 minutes seront dédiées aux réponses à vos questions dans le chat de discussion : n’hésitez donc pas à participer activement si vous avez des questionnements sur ce sujet, que vous soyez néophyte ou expert en la matière » (Extrait)
« Découvrez une opportunité unique de développement professionnel avec la Masterclass animée par le Prof. Arnaud STIMEC, un médiateur, auteur, et professeur de renom dans le domaine de la gestion des conflits. Connu pour ses recherches approfondies et son expertise en médiation au sein des entreprises et dans les relations inter-entreprises, Arnaud Stimec vous guidera à travers une série de webinaires conçus pour renforcer vos compétences en médiation.
« La médiation en entreprise(s) / organisation(s) et relations inter-entreprises »
Via ZOOM (Les détails seront communiqués aux inscrits).
À propos du formateur :
Le Prof. Arnaud Stimec est une figure éminente dans le domaine de la médiation et de la gestion des conflits en entreprise. Il est professeur à l’Université IAE de Nantes, où il se consacre à l’étude des dynamiques organisationnelles et des méthodes de médiation. Auteur de plusieurs ouvrages influents, Arnaud Stimec est particulièrement reconnu pour ses recherches sur les entreprises à mission et les stratégies de gestion des conflits. Sa triple formation en économie, sociologie, et droit, ainsi que son expérience pratique, en font un intervenant exceptionnel pour ce programme.
Programme :
Cette formation s’adresse aux médiatrices et médiateurs souhaitant approfondir leurs compétences dans la gestion des conflits internes (intra-organisationnels) ainsi que des conflits externes entre entreprises (B2B). Ce programme inclut 7,5 heures de Développement Professionnel Continu (DPC) reconnues par la CSMC, dont 1,5 heure d’intervision CPR. La participation est limitée aux 30 premiers inscrits pour garantir une interaction optimale et un apprentissage personnalisé.
Séance No. 1 : lundi 14 octobre 2024 : 17h30 – 19h00 CET
Les modèles de médiation au service de la médiation interne et inter-entreprises : trois dimensions fondamentales
Cette première séance abordera les cadres de référence pour les conflits internes et externes en entreprise. Vous explorerez trois dimensions essentielles de la médiation : la relation, le dialogue, et la négociation. Arnaud Stimec partagera ses perspectives sur la manière dont ces dimensions peuvent être utilisées pour résoudre efficacement les conflits dans différents contextes.
Séance No. 2 : lundi 21 octobre 2024 : 17h30 – 19h00 CET
Faire émerger les enjeux fondamentaux : comment utiliser les IPBM dans différents contextes ?
Apprenez à identifier et à traiter les enjeux clés dans les conflits organisationnels et inter-entreprises grâce à l’outil IPBM. Cette séance vous permettra de structurer vos négociations de manière efficace, en s’appuyant sur des exercices pratiques et des exemples concrets.
Séance No. 3 : lundi 11 novembre 2024 : 17h30 – 19h00 CET
Le diagnostic systémique avant de mettre en œuvre des médiations internes et inter-entreprises
Cette séance vous aidera à réaliser un diagnostic systémique préalable, essentiel pour aborder les médiations complexes. Vous découvrirez comment évaluer les dynamiques en jeu et élaborer une approche sur-mesure pour chaque situation. Note : Le 11 novembre étant un jour férié en France, cette date pourra être modifiée à la demande des participants.
Séance No. 4 : lundi 25 novembre 2024 : 17h30 – 19h00 CET
Les médiations complexes et multipartites au travail et entre entreprises : comment les aborder ?
Découvrez les techniques pour gérer des médiations complexes et multipartites, tant en interne qu’entre entreprises. Cette séance vous prépare à anticiper les défis et à naviguer à travers les aléas de ces médiations avec succès.
Séance No. 5 : lundi 9 décembre 2024 : 17h30 – 19h00 CET
Analyse de pratique / Intervision
La dernière séance est dédiée à l’analyse de pratiques à partir de cas concrets apportés par les participants. Vous aurez l’opportunité de revisiter les outils étudiés au cours du programme et de participer à une session d’intervision, essentielle pour le développement continu de vos compétences en médiation. » (Extrait de afim-mediation.com
« Les modes amiables de règlement des différends (MARD) apparaissent encore trop peu utilisés au regard du nombre élevé des contrats passés par les acheteurs publics, du nombre de fournisseurs, de l’importance du montant des achats publics, de la complexité des règles de la commande publique». Aussi, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), le Médiateur des entreprises (MDE) et la DAJ ont élaboré un guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends (MARD) dans le domaine de la commande publique.
Il a pour objectif affiché d’encourager acheteurs et titulaires de contrats à régler leurs différends à l’amiable grâce aux MARD : mémoire en réclamation, médiation et conciliation.
Des procédures encore peu usitées
Pour mémoire, un mode de règlement amiable des différends peut être mis en œuvre même s’il n’est pas prévu par le contrat. Cependant, si le contrat prévoit une clause de règlement amiable des différends, et sauf à ce qu’elle en stipule différemment, la mise en oeuvre du MARD constitue un préalable obligatoire à tout recours juridictionnel. Par ailleurs, il peut être recouru aux modes amiables, en particulier la médiation conventionnelle, à tous les stades de l’exécution du contrat de la commande publique.
Le guide met en évidence les avantages des MARD :
prise en compte de l’équité
rapidité (les délais de résolution des dossiers sont de l’ordre de 3 mois dans le cas d’une médiation et de 6 mois dans celui d’une conciliation devant les comités consultatifs de règlement amiable des différends),
confidentialité
caractère peu onéreux par rapport au règlement juridictionnel
souplesse
Ce nouveau guide de l’OECP rappelle le cadre des MARD (périmètres, principes généraux et particuliers de chaque dispositif) et les évolutions juridiques relatives à la transaction depuis la circulaire du 7 septembre 2009. Il a également pour objectif de donner des conseils pratiques aux parties à un contrat de la commande publique (déroulé des procédures et des saisines et modèle de protocole d’accord). » (Extrait de achatpublic.info du 6/08/2024)
Lettre des Médiations 