Première Journée de l’arbitrage et de la médiation pour les PME en Méditerranée


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« Finances et Conseil Méditerranée (FCM) vient d’organiser à Marseille la première Journée méditerranéenne de l’arbitrage et de la médiation pour les PME. À cette occasion, ont été réunis des professionnels du droit et du chiffre des deux rives de la Méditerranée et une trentaine d’experts confiance de FCM (Algérie, France, Maroc, Liban,Tunisie) pour dévoiler aux acteurs économiques engagés à l’international : Un programme d’actions précis et opérationnel porté par la société civile qui sera remis aux instances internationales de régulation l’UNCITRAL et l’OCDE, aux gouvernements concernés, aux institutions et centre d’arbitrage afin d’encourager des règles d’arbitrage adaptées, économes, efficientes, accessibles aux PME et ainsi faciliter leurs échanges dans les différents pays du bassin méditerranéen. » (Extrait de destimed.fr du 19/11/2015)

Pour en savoir plus : http://destimed.fr/Marseille-Finances-et-Conseil-Mediterranee-Premiere-journee-de-l-arbitrage-et

1995- 2015 : Bilan et perspectives du CMAP


CMAP
« 1995- 2015, déjà 20 ans : bilan et perspectives du CMAP
1995: le CMAP est créé à l’initiative de la CCIP de Paris (nouvellement CCI Région Paris Ile-de-France), en partenariat avec le Comité national français de la Chambre de Commerce
Internationale, le Barreau de Paris, le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts comptables et le Tribunal de Commerce de Paris pour offrir une possibilité aux entreprises de gérer leursconflits, sans perdre du temps, avec des experts spécialisés du monde des affaires.
 
2015: le CMAP renforce sa structure : il intègre dans son Conseil d’administration des personnalités et institutions, notamment l’AFJE et  l’ACE »
il lance bientôt son nouveau site Internet(www.cmap.fr (Extrait du site scribd.com)
 
 

Commercial : la médiation est la voie à suivre en cas de conflit entre franchiseur et franchisé


toute la franchise logo

« Chercher un accord amiable pour éviter le choc frontal avec son franchiseurPeu importe la raison sur laquelle porte votre désaccord (non-respect d’un point du contrat, problème avec une personne du réseau, politique tarifaire), votre premier réflexe doit être de privilégier un accord amiable. Il faut dialoguer ! A moins que le conflit porte sur un point totalement aberrant, et que vous souhaitiez porter le différent devant la justice, c’est la voie de l’échange constructif que vous devez avant tout privilégier. Cet échange peut prendre plusieurs formes :

Un médiateur au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment pour régler les conflits


CSTB

« Le CSTB s’engage à mener ses missions et activités pour apporter aux professionnels les réponses qu’ils attendent, avec un excellent niveau de qualité scientifique et technique et dans le respect de sa charte de déontologie. La mission du médiateur du CSTB s’inscrit dans cette démarche. Elle est assurée par M. José Fontan. » (Extrait du site du CSTB)

Pour en savoir plus : http://www.cstb.fr/cstb/mediateur/

La Réunion : les premiers médiateurs d’entreprise opérationnels


« Hier, la CCIR a organisé une remise de diplôme pour les personnes ayant suivi la formation en médiation et arbitrage. Cette première promotion compte 15 diplômés en médiation et 11 diplômés en arbitrage. Une vingtaine de personnes ont aussi suivi la formation en médiation inter-entreprises. Ces médiateurs opèreront dans le cadre du centre de me#?diation et d’arbitrage qui doit voir le jour à la Réunion, un projet porté par Eric Magamootoo, ancien président de la Chambre de commerce. L’objectif de ces procédures amiables est de tenter de régler les litiges qui surviennent entre les entreprises réunionnaises, mais aussi avec celles de la zone océan Indien, avant de recourir à la voie judiciaire. Partenaire du centre de médiation de la Chambre de commerce de Paris, le centre de la Réunion a aussi rejoint la plateforme commune de règlement des litiges de l’océan Indien baptisée « Bridge Océan Indien ». (Extrait de clicanoo.re du 16/10/2015)

Pour en savoir plus : http://www.clicanoo.re/495298-les-premiers-mediateurs-d-entreprise-operationnels.html

Etats-Unis : Médiation entre Saba Capital Management LP et un fonds de pension canadien pour un conflit portant sur un 1,6 milliard $


« Boaz Weinstein’s Saba Capital Management LP and a Canadian pension fund will be forced to mediate a dispute over whether the $1.6 billion hedge fund manipulated its investments in a way that cheated Canadian retirees out of returns.

Canada’s C$112 billion ($86 billion) Public Sector Pension Investment Board sued Saba in New York state court last month, saying the firm “artificially manipulated” the value of its investment in bonds of McClatchy Co . The retirement plan, one of Saba’s biggest investors, said that when it asked in January to get all of its money back at the end of March, Saba marked down a significant portion of the fund’s portfolio. It then boosted the value of the assets in April, depriving the Canadian pension fund’s investors of their due, Saba said. »  (Extrait de .bloomberg.com du 14/10/2015)

Pour en savoir plus http://www.bloomberg.com/news/articles/2015-10-14/saba-suit-over-canadian-pension-funds-goes-to-mediation

Luxembourg : l’Association des banques et banquiers du Luxembourg (ABBL) fait la promotion de la médiation comme outil de prévention des conflits pour les entreprises


« En ce qui concerne les conflits avec des clients, il est de pratique courante de recourir au service de résolution des litiges de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), qui a introduit en 2013 un règlement établissant une procédure spécifique, après tentative de résolution à l’amiable. Le recours à un médiateur peut être une solution alternative souple et rapide, en particulier pour les établissements de petite taille, proches de leur clientèle et soucieux de maintenir de bonnes relations avec leurs clients. La médiation a un objectif consensuel: elle permet aux parties d’éviter les éléments contradictoires d’un procès qui peuvent rendre difficile le rétablissement de la confiance dans les relations futures. Il s’agit d’une philosophie, d’une culture d’entreprise: si l’établissement est prêt à écouter son client et si celui-ci est réceptif aux arguments de l’établissement, une médiation pourra aboutir avec succès. » (extrait de paperjam du 12/10/2015)

Pour en savoir plus : http://paperjam.lu/news/la-mediation-un-outil-de-prevention-de-conflits

Emploi : le pôle médiation de l’Autorité des marchés financiers recrute un « juriste-médiation » pour un CDD de 6 mois


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« Missions

  • Assurer le traitement des dossiers de consultation et de demandes de médiation par :

    • recherche exhaustive sur la réglementation et les pratiques ;

    • analyse et une qualification des faits ;

    • accompagnement d’une solution amiable et le rapprochement des points de vue des parties ;

    • transmission des informations pertinentes aux autres services de l’AMF et à l’autorité judiciaire ;

  • rédiger des notes de problématiques et des points d’actualité ;

  • assister le Médiateur dans sa mission (promotion des modes alternatifs de résolution des litiges) ;

  • participer à l’action pédagogique de l’AMF (fiches, brochures, salons ouverts aux épargnants, relations extérieures, interventions dans les medias).

Candidat(e)

Bac + 5 formation juridique spécialisée en matière de droit des marchés financiers de préférence, vous justifiez d’une première expérience professionnelle significative : cabinet d’avocat, service juridique ou service de conformité auprès d’un prestataire de services d’investissements.

Qualités requises

Grande rigueur et curiosité intellectuelle.

Excellente capacité d’analyse juridique.

Maîtrise rédactionnelle.

Esprit de synthèse.

Qualité de communication écrite et orale.

Très bonne connaissance des marchés financiers » (Extrait du site recrulex.com)

Pour en savoir plus : http://www.recrulex.com/emplois/juridique-fiscal/paris-ii/juriste-m%C3%A9diation-cdd/jhv6m4701gxrr5sdyml/

Musique : un accord sur le principe sur le partage des revenus du streaming mais pas encore sur le montant


« Sous les ors de la République, dans l’un des salons du ministère de la Culture avec vue sur les colonnes de Buren, Fleur Pellerin, apparaît soulagée, ce vendredi midi. Sa loi création, patrimoine et architecture a été votée dans la nuit en première lecture par l’Assemblée Nationale et dans la foulée, elle reçoit tous les acteurs de la filière musicale pour la signature d’un accord intervenu plutôt dans la semaine sur une juste rémunération des artistes-interprètes sur les plateformes de streaming – l’un des points les plus délicats de ladite loi. Ce « succès », elle le doit en partie à Marc Schwartz, le médiateur qu’elle a nommé en juin pour mener la mission de médiation entre producteurs musicaux et artistes – l’homme avait déjà joué les entremetteurs entre la presse et Google. » (Extrait de telerama.fr du 2/10/2015)

Pour en savoir plus : http://www.telerama.fr/musique/partage-des-revenus-du-streaming-un-accord-sur-le-principe-pas-encore-sur-le-montant,132236.php

Le texte du protocole d’accord : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Dossiers-de-presse/Presentation-du-protocole-d-accord-issu-de-la-mediation-Schwartz-Pour-un-developpement-equitable-de-la-musique-en-lign