« L’an dernier, le Service a traité 12.153 demandes de médiation en provenance des consommateurs, ce qui constitue une nette hausse en comparaison avec les 8.653 dossiers traités en 2019.
« La crise liée au coronavirus a sans nul doute influencé le contenu des dossiers traités. Les conflits relatifs aux livraisons retardées (colis, commandes sur internet, etc.) ou aux services (travaux de construction, travaux de jardinage, etc.) figurent ainsi aux premières loges. Les litiges avec les compagnies aériennes belges ont très logiquement également accusé une nette augmentation », explique le Service de médiation. » (Extrait de lesoir.be du 24/02/2021)
« À partir de ce mois de septembre 2020, le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles constitue en son sein une chambre de règlement amiable. Elle sera présidée par un magistrat de carrière, assisté de deux juges consulaires, ayant suivi une formation en conciliation et /ou médiation.
Cette procédure – libre, volontaire et strictement confidentielle – a pour objectif d’offrir aux justiciables une solution négociée qui sera plus efficiente, plus rapide et moins coûteuse.
La demande est introduite par une des parties par simple courrier ou mail au greffe (qu’il y ait ou non une procédure judiciaire en cours). Au plus tard une semaine avant l’audience de conciliation, les parties communiqueront les pièces utiles et un résumé succinct du litige. Les parties devront comparaître en personne (s’il s’agit d’une personne morale, le comparant doit être une personne physique connaissant le dossier et pouvant engager la personne morale). L’audience de conciliation sera prévue pour 30 à 60 minutes. Le tribunal suggère des solutions. Si un accord est conclu, il peut être entériné par le tribunal. Il n’y a aucun frais (pas de droit de mise rôle, pas d’indemnité de procédure, même lorsqu’il n’y a aucune procédure judiciaire introduite parallèlement). En cas d’échec, ce sont d’autres magistrats qui connaîtront du litige ». (Extrait de http://barreaudebruxelles-lalettre.be/LL/2020/LALETTRE_11.09.2020.html )
« Pour sensibiliser au port du masque, la commune d’Anderlecht a décidé de faire des patrouilles avec un médiateur interculturel.
La patrouille est là pour sensibiliser au port du masque et ce médiateur va à la rencontre des primo-arrivants. Il informe dans la langue arabe notamment.
Dans d’autres communes, une camionnette diffusera des messages de prévention. Et à Etterbeek, dès samedi, les amendes pourront être dressées. (Extrait de vivreici.be du 12/08/2020)
Lettre des Médiations 