Rapport : « Les systèmes de médiation, complément indispensable de notre système judiciaire » par Arnaud Chneiweiss, Fondation Jean Jaurès, 2025 (jean-jaures.org)


« Les systèmes de médiation – on peut aussi parler de règlement amiable des litiges – prennent une importance croissante en France et en Europe. Parce qu’ils sont plus souples, plus rapides, plus pragmatiques que nos tribunaux classiques, ils sont amenés à jouer pour résoudre des conflits dans une société française devenue si défiante, ainsi que le montre Arnaud Chneiweiss, président du Club des médiateurs et médiateur de l’assurance.

Les systèmes de médiation – on peut aussi parler de règlement amiable des litiges – prennent une importance croissante en France et en Europe. Parce qu’ils sont plus souples, plus rapides, plus pragmatiques que nos tribunaux classiques, poussant d’ailleurs ces derniers à s’interroger et à évoluer, par l’introduction par exemple en France de l’Audience de règlement amiable où un juge va tenter de trouver un compromis entre les parties, validé par lui.

La montée en puissance des systèmes de médiation

Depuis des années, les gouvernements souhaitent développer les formes de règlement amiable des litiges, en Europe comme en France. La médiation de la consommation dans sa forme actuelle résulte d’une directive européenne de 2013, transposée en droit français en 2015. »

(Extrait de jean-jaures.org du 9/04/2025)

Rapport à consulter sur https://www.jean-jaures.org/publication/les-systemes-de-mediation-complement-indispensable-de-notre-systeme-judiciaire/

La médiation du crédit a traité près de 1300 dossiers en 2024, avec un taux de succès en hausse à 65%


« En 2024, 1288 dossiers ont été éligibles à la médiation du crédit, un niveau confirmant la normalisation des saisines amorcée en 2022 avec un retour à des volumes comparables à ceux observés avant la crise sanitaire. Parmi ces demandes, 392 ont porté sur des restructurations de Prêts Garantis par l’État (PGE) prévues dans le cadre de l’Accord de place spécifique (signé début 2022 et prolongé jusqu’à fin 2026), soit un recul de 22% par rapport à l’année précédente. »

Extrait de banque-france.fr du 20/01/2025)

En savoir plus sur https://www.banque-france.fr/fr/communiques-de-presse/la-mediation-du-credit-traite-pres-de-1300-dossiers-en-2024-avec-un-taux-de-succes-en-hausse-65-et

« La médiation de la consommation bancaire au sein de la banque » par Alice Churlet, responsable Juridique et Médiation (village-justice.com)


« La médiation de la consommation bancaire est une procédure obligatoire pour tout consommateur, régie par le Code de la consommation [1]. La banque étant un acteur présent pour les consommateurs, se doit de se doter d’un médiateur à la consommation bancaire pour rechercher des solutions amiables en cas de désaccords persistants.

I) Qui est le médiateur bancaire ?

Chaque établissement bancaire dispose de son propre médiateur, préalablement désigné par le Comité Consultatif du Secteur Financier et est contrôlé par la Commission d’évaluation et de contrôle de médiation de la consommation. Le médiateur se doit d’être indépendant, impartial au sein de sa mission.

Le médiateur est l’interlocuteur privilégié pour le consommateur et la banque aux fins de trouver une solution amiable sur un litige. » (Extrait de village-justice.com du 14/11/2024)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/mediation-consommation-bancaire-sein-banque,51451.html

Assurance : le nombre de conflits explose, les saisies de médiateurs aussi (economiematin.fr)


« Le médiateur de l’assurance fait face à un « choc des saisines »

« L’année 2023 est celle du « choc de saisines » du médiateur de l’assurance selon le rapport d’activité 2023 de la Médiation des assurances.  Avec 30 620 dossiers reçus, soit une augmentation de 42 % par rapport à 2022, le secteur est en ébullition. À l’origine de cette envolée se trouve la réforme du traitement des réclamations, entrée en vigueur début 2023 explique le médiateur. Cette législation oblige en effet les assureurs à répondre aux plaintes des assurés dans un délai de deux mois maximum, soit 60 jours. Si cette obligation n’est pas respectée ou si la réponse ne satisfait pas l’assuré, ce dernier peut saisir gratuitement le médiateur. En réponse à cette nouvelle dynamique, les entreprises n’ont pas toutes su s’adapter à temps. « Trop de dossiers remontent à la Médiation de l’Assurance alors qu’ils auraient dû être traités plus tôt », déplore Arnaud Chneiweiss, médiateur de l’assurance​​. Conséquence : le délai moyen de traitement des litiges est passé à 117 jours. En moyenne précise le rapport, il faut 6,9 mois pour qu’une affaire soit résolue à l’amiable. À noter néanmoins que près de la moitié des saisines (48 ) trouvent une solution en moins de 90 jours, grâce à l’usage accru de la dématérialisation : 60 % des saisines sont désormais effectuées en ligne, contre 25% en 2019. » -A. Ker – (Extrait de economiematin.fr du4/09/2024)

En savoir plus surhttps://www.economiematin.fr/assurance-mediateur-saisines-record-2023

Record de saisines en 2023 pour la Médiation de l’assurance : habitation, voyages, smartphones… (boursier.com)


« La simplification des démarches pour saisir la Médiation de l’assurance a donné lieu à une explosion des dossiers déposés par les consommateurs en conflit avec leurs assureurs. Mettant en lumière certaines pratiques illégales toujours à l’œuvre…

La Médiation de l’assurance, qui intervient sur demande des assurés en cas de conflit avec leurs assureurs, a enregistré un record de dossiers reçus l’an passé, en croissance de 42% par rapport à 2022, avec 30.620 saisines pour la seule année 2023. Cette explosion s’est accompagnée d’une hausse de 69% du nombre de dossiers ouverts en médiation sur la période, et la tendance semble se poursuivre cette année, puisque la Médiation comptabilise 35.000 saisines reçues sur douze mois glissants à fin août.

Pour les 7.103 litiges résolus l’an passé, elle rapporte que les assurés ont obtenu satisfaction, en tout ou partie, dans 53% des cas, avec un délai de réponse de sept mois en moyenne, et limité à 3 mois pour près de la moitié des dossiers. » – Barbara Vacher -(Extrait de boursier.com du 4/09/2024)

En savoir plus sur https://www.boursier.com/patrimoine/quotidien/actualites/habitation-voyages-smartphones-record-de-saisines-en-2023-pour-la-mediation-de-lassurance-8910.html

Médiation bancaire : forte hausse des demandes de médiation en 2023 (lafinancepourtous.com)


« En 2023, les litiges bancaires sont en forte hausse, les litiges portant très majoritairement sur les opérations de paiement en ligne et des arnaques !

Marie-Christine Caffet, médiatrice auprès de la Fédération bancaire française (FBF) a présenté son rapport d’activité 2023 en juin au Comité Consultatif près du secteur financier.

Médiation bancaire : très forte hausse des demandes de médiation

Les demandes de médiation bancaire ont « explosé » de plus de 23 % par rapport à 2022. Une hausse principalement due :

  • A la hausse des litiges portant sur les opérations de paiement en ligne et des escroqueries,
  • A la mise en œuvre de la recommandation de l’ACPR imposant aux banques le respect strict du délai de deux mois après le dépôt d’une réclamation,
  • Ainsi qu’à l’accueil de nouveaux adhérents de la Fédération bancaire française (FBF).

Plus de plus de 20 000 saisines ont été enregistrées. 38 % ont été déclarées recevables par la médiatrice soit 7 734 dossiers.

Nombre de demandes de médiation bancaire

(Extrait de lafinancepourtous.com du 28/06/2024)

En savoir plus sur https://www.lafinancepourtous.com/2024/06/28/mediation-bancaire-forte-hausse-des-demandes-de-mediation-en-2023/

Côte d’Ivoire : le rôle et la mission de Médiation de l’Assurance  dans la résolution des litiges expliqués à la presse (infodrome.co)


« Dans le cadre d’une campagne d’information  des populations, un point de presse a été animé par Ernest Assamoi Anassé, Médiateur de l’Assurance, ce jeudi 22 juin, à la Maison des Assureurs, siège de l’Association des sociétés d’assurances de Cote d’Ivoire (ASACI) à Cocody-Abidjan » -César KOUAME- (Extrait infodrome.com du 24/06/2023)

En savoir plus sur https://www.linfodrome.com/economie/87982-le-role-et-la-mission-de-mediation-de-l-assurance-dans-la-resolution-des-litiges-expliques-a-la-presse

Rapport 2022 du médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF)


« Les dossiers déposés auprès du médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sont restés à un niveau élevé en 2022, avec une recrudescence des réclamations concernant les plans d’épargne en actions (PEA) et l’épargne salariale. Cet organe de l’autorité, qui intervient gratuitement pour trouver une solution amiable dans le cadre de litiges en matière financière (hors différends de nature bancaire, d’assurance ou fiscale), a reçu un total de 1.900 dossiers l’an dernier, selon un rapport présenté jeudi. » (Extrait de lefigaro.fr du 1/06/2023)

En savoir plus sur https://www.lefigaro.fr/flash-eco/les-demandes-de-mediation-recues-par-l-amf-restent-elevees-20230601

Rapport à consulter sur https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-annuels-et-documents-institutionnels/rapport-2022-du-mediateur-de-lamf

Rapport d’activité 2021 de La Médiation de l’Assurance


« La Médiation de l’Assurance (LMA) est l’une des médiations sectorielles les plus importantes de France par le volume de saisines traitées.

En 2021, LMA a reçu 19 684 saisines, soit une hausse de 13 % par rapport à 2020. La progression des saisines est d’un tiers en deux ans. Le pic de la crise sanitaire passé, le volume de saisines n’a donc pas reflué. Cette forte croissance peut s’expliquer par divers facteurs : i) la loi de modernisation de la justice de 2019 oblige à tenter une médiation pour les litiges inférieurs à 5 000 euros avant de saisir les tribunaux ; ii) une meilleure connaissance de l’existence de la Médiation, dont l’accès est gratuit pour les assurés ; iii) la possibilité existant depuis décembre 2020 de saisir LMA pour les litiges relatifs aux assurances professionnelles.

En 2021, dans ses propositions de solution, La Médiation de l’Assurance est allée dans le sens de l’assuré, en tout ou partie, dans 31 % des cas. Dans 6 % des propositions exprimées, il s’agit de décisions en équité. En tenant compte des transactions amiables faites par les assureurs lorsqu’ils constatent que la Médiation a été saisie, l’assuré a eu satisfaction, en tout ou partie, dans 47 % des dossiers résolus en 2021, avec un délai de réponse désormais inférieur à 7 mois en moyenne.
La crédibilité de LMA repose sur deux composantes essentielles : l’indépendance, sans laquelle les assurés
n’auraient pas de raison de se tourner vers LMA, et la compétence, grâce à laquelle les assureurs et intermédiaires d’assurance acceptent de suivre massivement ses positions (plus de 99 % des positions exprimées en 2021″ (Extrait communiqué de presse du 29/08/2022)

(Extrait communiqué de presse du 29/08/2022)

En savoir plus sur https://www.mediation-assurance.org/rapports-activite/

Rapport 2021 de la médiation du crédit


« En 2021, la baisse des demandes de médiation du crédit s’est confirmée, après avoir atteint un niveau exceptionnellement élevé au plus fort de la crise sanitaire. Cette évolution est à mettre en relation avec la moindre distribution de prêts garantis par l’État (PGE) dont les refus, quoique limités, constituaient le principal motif de saisine des médiateurs départementaux.

Malgré ce repli, le nombre de demandes de médiation, qui émanent en très grande majorité (83,3%) de TPE (moins de 11 salariés), s’établit à 3 937 et demeure près de quatre fois plus élevé qu’en 2019, juste avant la crise.

Des évolutions sont observées dans la répartition sectorielle des demandes entre le premier trimestre 2020 et le quatrième trimestre 2021. Sur cette période, la part de l’hébergement- restauration et plus largement celle de l’ensemble des services sont en diminution, passant respectivement 21% à 10% et de 61% à 44%. Parallèlement, alors que la part du commerce reste assez stable, celles du bâtiment et de l’industrie, tout en demeurant minoritaires font plus que doubler. » (Extrait de zonebourse.com du 27/01/2022)

En savoir plus sur https://www.zonebourse.com/amp/actualite-bourse/La-baisse-des-demandes-de-mediation-du-credit-s-est-confirmee-en-2021–37657646/

Rapport à consulter sur https://mediateur-credit.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/cp_bilan_mediation2020vdef.pdf

Colloque « Médiation et assurance » organisé par CJ2A, en collaboration avec l’Université Lyon 2, le 28/01/2022 de 9h30 à 16h30 à l’Ordre des Avocats


« Sur proposition du CJ2A, en collaboration avec l’Université Lyon 2 et l’équipe d’enseignants-chercheurs « Droits Contrats Territoires ».

Regards croisés entre médiation et assurance :

Quelle place pour la médiation dans les processus d’assurance ?
Quelle place pour les assureurs dans les processus de médiation ?

Formation validée par la faculté ». (Extrait)

En savoir plus sur https://www.barreaulyon.com/espace-particuliers/actualites/agenda-evenements/colloque-mediation-et-assurance/