« La (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vise à faciliter l’accès au crédit immobilier ou professionnel des personnes présentant un risque de santé. Pourtant, le rapport annuel 2024 de sa Commission de médiation, publié en mai 2025, révèle une réalité préoccupante : dans près de deux tiers des cas, les demandes recevables concernaient un refus d’assurance de prêt. Retour en détail sur ce bilan, les chiffres clés et les enjeux. » (Extrait de magnolia.fr du 9/10/2025)
« Les dossiers de consommateurs mécontents continuent d’affluer sur le bureau de la Médiation française de l’assurance. Après avoir explosé de plus de 40 % en 2023, le nombre de saisines auprès de cet organe indépendant a encore progressé de près de 20 % en 2024.
Au total, 36.540 dossiers ont été reçus en 2024, d’après le rapport annuel de la Médiation de l’assurance, publié ce mardi. Sur les douze derniers mois, la barre des 40.000 dossiers a même été franchie. » (Extrait de lesechos.fr du 2/09/2025)
« Au premier semestre 2025, 546 dossiers ont été éligibles à la médiation du crédit. Ce niveau confirme la normalisation des saisines amorcée en 2022 dans un contexte caractérisé par une faible demande de crédits et un accès large aux financements. Un quart de ces demandes a porté sur des restructurations de Prêts Garantis par l’État (PGE) prévues dans le cadre de l’Accord de place spécifique (signé début 2022 et prolongé jusqu’à fin 2026). » (Extrait de banque-france.fr du 18/07/2025)
« Les systèmes de médiation – on peut aussi parler de règlement amiable des litiges – prennent une importance croissante en France et en Europe. Parce qu’ils sont plus souples, plus rapides, plus pragmatiques que nos tribunaux classiques, ils sont amenés à jouer pour résoudre des conflits dans une société française devenue si défiante, ainsi que le montre Arnaud Chneiweiss, président du Club des médiateurs et médiateur de l’assurance.
Les systèmes de médiation – on peut aussi parler de règlement amiable des litiges – prennent une importance croissante en France et en Europe. Parce qu’ils sont plus souples, plus rapides, plus pragmatiques que nos tribunaux classiques, poussant d’ailleurs ces derniers à s’interroger et à évoluer, par l’introduction par exemple en France de l’Audience de règlement amiable où un juge va tenter de trouver un compromis entre les parties, validé par lui.
La montée en puissance des systèmes de médiation
Depuis des années, les gouvernements souhaitent développer les formes de règlement amiable des litiges, en Europe comme en France. La médiation de la consommation dans sa forme actuelle résulte d’une directive européenne de 2013, transposée en droit français en 2015. »
« En 2024, 1288 dossiers ont été éligibles à la médiation du crédit, un niveau confirmant la normalisation des saisines amorcée en 2022 avec un retour à des volumes comparables à ceux observés avant la crise sanitaire. Parmi ces demandes, 392 ont porté sur des restructurations de Prêts Garantis par l’État (PGE) prévues dans le cadre de l’Accord de place spécifique (signé début 2022 et prolongé jusqu’à fin 2026), soit un recul de 22% par rapport à l’année précédente. »
« La médiation de la consommation bancaire est une procédure obligatoire pour tout consommateur, régie par le Code de la consommation [1]. La banque étant un acteur présent pour les consommateurs, se doit de se doter d’un médiateur à la consommation bancaire pour rechercher des solutions amiables en cas de désaccords persistants.
I) Qui est le médiateur bancaire ?
Chaque établissement bancaire dispose de son propre médiateur, préalablement désigné par le Comité Consultatif du Secteur Financier et est contrôlé par la Commission d’évaluation et de contrôle de médiation de la consommation. Le médiateur se doit d’être indépendant, impartial au sein de sa mission.
Le médiateur est l’interlocuteur privilégié pour le consommateur et la banque aux fins de trouver une solution amiable sur un litige. » (Extrait de village-justice.com du 14/11/2024)
« Le médiateur de l’assurance fait face à un « choc des saisines »
« L’année 2023 est celle du « choc de saisines » du médiateur de l’assurance selon le rapport d’activité 2023 de la Médiation des assurances. Avec 30 620 dossiers reçus, soit une augmentation de 42 % par rapport à 2022, le secteur est en ébullition. À l’origine de cette envolée se trouve la réforme du traitement des réclamations, entrée en vigueur début 2023 explique le médiateur. Cette législation oblige en effet les assureurs à répondre aux plaintes des assurés dans un délai de deux mois maximum, soit 60 jours. Si cette obligation n’est pas respectée ou si la réponse ne satisfait pas l’assuré, ce dernier peut saisir gratuitement le médiateur. En réponse à cette nouvelle dynamique, les entreprises n’ont pas toutes su s’adapter à temps. « Trop de dossiers remontent à la Médiation de l’Assurance alors qu’ils auraient dû être traités plus tôt», déplore Arnaud Chneiweiss, médiateur de l’assurance. Conséquence : le délai moyen de traitement des litiges est passé à 117 jours. En moyenne précise le rapport, il faut 6,9 mois pour qu’une affaire soit résolue à l’amiable. À noter néanmoins que près de la moitié des saisines (48 ) trouvent une solution en moins de 90 jours, grâce à l’usage accru de la dématérialisation : 60 % des saisines sont désormais effectuées en ligne, contre 25% en 2019. » -A. Ker – (Extrait de economiematin.fr du4/09/2024)
« La simplification des démarches pour saisir la Médiation de l’assurance a donné lieu à une explosion des dossiers déposés par les consommateurs en conflit avec leurs assureurs. Mettant en lumière certaines pratiques illégales toujours à l’œuvre…
La Médiation de l’assurance, qui intervient sur demande des assurés en cas de conflit avec leurs assureurs, a enregistré un record de dossiers reçus l’an passé, en croissance de 42% par rapport à 2022, avec 30.620 saisines pour la seule année 2023. Cette explosion s’est accompagnée d’une hausse de 69% du nombre de dossiers ouverts en médiation sur la période, et la tendance semble se poursuivre cette année, puisque la Médiation comptabilise 35.000 saisines reçues sur douze mois glissants à fin août.
Pour les 7.103 litiges résolus l’an passé, elle rapporte que les assurés ont obtenu satisfaction, en tout ou partie, dans 53% des cas, avec un délai de réponse de sept mois en moyenne, et limité à 3 mois pour près de la moitié des dossiers. » – Barbara Vacher -(Extrait de boursier.com du 4/09/2024)
« En 2023, les litiges bancaires sont en forte hausse, les litiges portant très majoritairement sur les opérations de paiement en ligne et des arnaques !
Marie-Christine Caffet, médiatrice auprès de la Fédération bancaire française (FBF) a présenté son rapport d’activité 2023 en juin au Comité Consultatif près du secteur financier.
Médiation bancaire : très forte hausse des demandes de médiation
Les demandes de médiation bancaire ont « explosé » de plus de 23 % par rapport à 2022. Une hausse principalement due :
A la hausse des litiges portant sur les opérations de paiement en ligne et des escroqueries,
A la mise en œuvre de la recommandation de l’ACPR imposant aux banques le respect strict du délai de deux mois après le dépôt d’une réclamation,
Ainsi qu’à l’accueil de nouveaux adhérents de la Fédération bancaire française (FBF).
Plus de plus de 20 000 saisines ont été enregistrées. 38 % ont été déclarées recevables par la médiatrice soit 7 734 dossiers.
« Dans le cadre d’une campagne d’information des populations, un point de presse a été animé par Ernest Assamoi Anassé, Médiateur de l’Assurance, ce jeudi 22 juin, à la Maison des Assureurs, siège de l’Association des sociétés d’assurances de Cote d’Ivoire (ASACI) à Cocody-Abidjan » -César KOUAME- (Extrait infodrome.com du 24/06/2023)
Lettre des Médiations 