Agriculture : Agrimédiation étend son réseau


 

« En Bretagne, les situations de conflit entre associés peuvent être résolues par la médiation par les pairs. Suite à l’expérience du Morbihan depuis 2003, les chambres d’agriculture de Bretagne élargissent le dispositif à l’ensemble de la région. La médiation est réalisée par des agriculteurs et des agricultrices en activité ou retraités, formés (formation initiale et continue). Elle est appuyée par l’animatrice du relais médiation.

Une enquête menée auprès de 17 agriculteurs ayant bénéficié de ce service a permis d’identifier les atouts d’une médiation par des pairs : un langage commun, la compréhension… Même si elle ne résout pas tout, elle aide à mieux comprendre ses associés et la nature du conflit. Pour 60 % des enquêtés, elle a amélioré le dialogue, abouti à des compromis… Et dans 65 % des cas, des changements d’organisation du travail et de nouveaux moments de convivialité ont été mis en place. Des accords entre les personnes en conflit ont été formalisés dans 82 % des cas : recours à de la main-d’œuvre, nouvelle organisation, séparation… Le principal point de vigilance pour une médiation réussie est que le médiateur reste neutre et garde de la distance vis-à-vis de ceux qu’il rencontre. Il doit savoir écouter, laisser l’expression libre, et ne doit pas donner son avis. Le code de déontologie du médiateur impose la confidentialité absolue. » (Extrait de reussir.fr du 26/11/2018)

En savoir plus sur https://www.reussir.fr/lait/actualites/agrimediation-etend-son-reseau:O99JT3TV.html

Agriculture : Le rôle du médiateur MSA renforcé par la loi Essoc et une nouvelle charte


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« La caisse centrale de la Msa a adopté une nouvelle charte sur la médiation, pour simplifier et accélérer le traitement des litiges. Ce nouveau cadre est complété par l’officialisation du rôle du médiateur par la loi pour un État au service d’une société de confiance, dite loi Essoc, promulguée en août 2018.

Afin de garantir un maximum d’indépendance aux assurés, le médiateur de la Msa est une personnalité extérieure à celle-ci. Ainsi, depuis 2016, Roland Baud, ancien cadre dirigeant d’organisations professionnelles agricoles, est en charge de proposer des solutions aux litiges entre caisses et assurés n’ayant pas pu être réglés par un recours local et de modifier la réglementation si celle-ci est source d’iniquité pour les assurés.

Par la mise en place de médiateurs dans l’ensemble des caisses de sécurité sociale, la loi Essoc tend donc à renforcer le rôle de ces derniers. Toutefois, dans le cadre du régime agricole, le fonctionnement existant n’a été que conforté : il y aura toujours un médiateur unique au niveau national, désigné pour trois ans par le conseil d’administration de la Caisse centrale de la Msa et renouvelable qu’une fois.

Bien que le nombre de dossiers traités par le médiateur de la Msa reste stable (453 dossiers en 2017 contre 441 en 2016), la nature des litiges a évolué. Tandis que les saisines relatives à la maladie et aux prestations familiales ont fortement augmenté (plus de 10 % en 2 ans), celles liées aux retraites (- 50 % depuis 2013), aux cotisations ou à l’assujettissement diminuent. Il s’agit donc d’adapter le fonctionnement du système de médiation.

UN processus de médiation plus efficace et transparent

La charte de la médiation en Msa, adoptée en mai 2018, formalise le contrat entre les caisses de Msa, le médiateur et la Caisse centrale et vise à rendre le processus plus efficace et plus transparent. « Le champ de compétences du médiateur est clarifié ; les sujets médicaux et décisions prises par la caisse en matière d’action sanitaire et sociale sont exclus, mais il englobe dorénavant les problèmes de qualité de service (absence de réponse de la caisse, difficultés à la joindre, etc). Lorsque le litige porte sur une question d’application du droit, le médiateur ne peut être saisi qu’après que la commission de recours amiable (si elle est compétente) ait produit une décision, afin de préserver le rôle essentiel de cette instance de proximité. Un correspondant de médiation est désigné dans chaque caisse de Msa pour être l’interlocuteur du médiateur dans la phase d’instruction des dossiers, qui seront traités dans un délai de deux mois (sauf cas complexes). » (Extrait de terre-net.fr du 12/10/2018)

En savoir plus sur https://www.terre-net.fr/actualite-agricole/economie-social/article/le-role-du-mediateur-renforce-par-la-loi-essoc-et-une-nouvelle-charte-202-142135.html

Agriculture : Henri Nallet médiateur dans l’affaire Tereos


Agri72

« Le président du Haut conseil de la coopération agricole (HCCA), Henri Nallet, ancien ministre de l’Agriculture, annonce, dans un communiqué le 7 septembre, qu’il accepte de conduire la médiation entre les parties prenantes au conflit que connaît actuellement la coopérative Tereos, après l’exclusion de trois betteraviers frondeurs parce qu’ils contestaient sa stratégie financière. Dans un communiqué, Coop de France s’est félicité de l’entame de cette médiation qui «doit permettre de retrouver les conditions de sérénité et de confiance propices au dialogue». » (Extrait de agri72.fr du 7/09/2018)

En savoir plus sur http://www.agri72.fr/V4/conflit-chez-tereos-henri-nallet-accepte-de-conduire-la-mediation-actualite-numero-5038.php

Lactalis. Les producteurs saisissent le médiateur sur le prix du lait


Les négociations sur le prix du lait entre Lactalis et ses producteurs se dérouleront en présence d'un médiateur.

« L’Union nationale des éleveurs livreurs Lactalis a saisi le médiateur des relations commerciales. Les producteurs réclament à l’industriel lavallois une hausse du prix du lait.

Nouvel épisode orageux entre les producteurs laitiers et Lactalis. Mercredi, à Paris, les deux parties négocieront sur le prix du lait, en présence du médiateur des relations commerciales, saisi le 9 août par l’Union nationale des éleveurs livreurs Lactalis (Unell).

Marchés difficiles

L’Unell (9 organisations de producteurs, près de 4 000 producteurs, 40 % de la collecte nationale du géant laitier) revendique une meilleure valorisation des produits de grande consommation sur le marché français (fromages, beurre plaquettes, lait UHT…).

Lactalis rétorque qu’il a appliqué une « légère hausse » du prix du lait (+ 1 %) depuis le début de l’année, malgré « l’érosion » du marché des produits industriels (beurre vrac et poudres), la baisse du prix du lait en Allemagne et les hausses tarifaires insuffisantes consenties par la grande distribution.

Bataille de chiffres

« Le compte n’y est pas », conteste Fabrice Deshayes, président de l’Association des producteurs Lactalis Pays de la Loire Bretagne (APLBL).

Le numéro un mondial du lait et les producteurs se livrent à une bataille de chiffres.

Lactalis affiche un prix de 340 € la tonne de lait pour le troisième trimestre, en prenant pour référence un lait à 41 points de taux butyreux (TB, matière grasse) et à 33 points de taux protéique (TP).

Les producteurs n’utilisent pas la même règle de calcul. Ils se réfèrent à la norme interprofessionnelle du lait standard (38 points de TB et 32 points de TP).  » Le prix payé par Lactalis, au cours du troisième trimestre, est en réalité de 325 € les 1 000 litres », rectifie Fabrice Deshayes.

Le prix stagne

En clair, Lactalis masquerait la stagnation de sa rémunération par un prix artificiellement gonflé. Ce que confirme la Fédération nationale des producteurs de lait : « Dans notre suivi d’évolution du prix de lait, Lactalis a réellement payé 314, 53 € sur les 9 premiers mois de 2018. Soit une augmentation de 0,5 %. » – X. Bonnardel –(Extrait de ouest-france.fr du 7/09/2018)

En savoir plus sur https://www.ouest-france.fr/economie/agroalimentaire/lactalis/lactalis-les-producteurs-saisissent-le-mediateur-sur-le-prix-du-lait-5956020?viewPayToken=b6a9b1f7-daa5-4f54-92a4-2445492793b3

Agriculture : la présidente de la FNSEA demande une médiation dans le conflit du groupe Tereos.


 

Christiane Lambert, présidente de la FNSEA.

« La FNSEA effectuait ce jeudi matin sa rentrée syndicale après un été difficile sur le plan climatologique (sécheresse) et la focalisation de l’opinion publique sur le glyphosate. En marge de cette conférence de presse à Paris, la présidente du premier syndicat agricole de France, Christiane Lambert, a commenté la situation de blocage chez Tereos, le groupe betteravier aux milliers de planteurs dans les Hauts-de-France. « Je suis attristée par ces tensions. Ce sont des bagarres fratricides. La coopération doit être un lieu de dialogue », a déclaré Christiane Lambert, alors que trois membres du conseil de surveillance ont été exclus, et que 70 des 73 administrateurs des sections Picardie Ouest, Nord Littoral et Nord ont démissionné au début de l’été, dénonçant une « opacité des comptes. »

« J’ai eu au téléphone toutes les personnes concernées par ce conflit. Puis j’ai rencontré hier (ce mercredi, NDLR) la direction. J’ai demandé la paix des braves avec la mise en place d’une médiation le plus vite possible. Le principe a été accepté par le président de Tereos », a ajouté Christiane Lambert. Il y a quatre jours, le ministre de l’Agriculture avait de son côté fait une offre de service en se disant « prêt à proposer une médiation »…

Gilles Bollé, producteur dans l’Oise, avait toutefois indiqué au Courrier Picard que le groupe devrait « d’abord réintégrer les exclus » avant qu’une médiation soit envisageable. » (Extrait de courrier-picard.fr/ du 30/08/2018)

En savoir plus sur http://www.courrier-picard.fr/132574/article/2018-08-30/tereos-la-presidente-de-la-fnsea-demande-une-mediation

Médiateur des relations commerciales agricoles : M. Francis AMAND est renouvelé dans ses fonctions


Légifrance, le service public de la diffusion du droit
Décret du 16 juillet 2018 portant nomination du médiateur des relations commerciales agricoles – M. AMAND (Francis)

Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 2018, M. Francis AMAND, inspecteur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques, est renouvelé dans ses fonctions de médiateur des relations commerciales agricoles. (Extrait delegifrance.gouv.fr)

Rapport 2017 de la médiation de la MSA (Mutualité Sociale Agricole)


« En 2017, les réclamations ont porté en majorité sur les prestations familiales (27 %), puis les retraites (26 %), la maladie, la maternité et l’invalidité (23 %), l’assujettissement et les cotisations (11 %).

Sur l’année civile 2017, la médiation de la MSA a traité 453 demandes, contre 441 pour l’exercice précédent, provenant à 91 % d’assurés. Sur les 453 saisines, la part des dossiers relevant du conseil sur les démarches à suivre ou d’une intervention pour accélérer le traitement d’un dossier reste prépondérante (35 %). » (Extrait de lafranceagricole.fr du 3/07/2018)

Lancement du « Relais médiation Bretagne » : des médiateurs agriculteurs formés à la gestion des conflits.


« Le lancement officiel du Relais médiation Bretagne aura lieu au Space 2018. Dans l’intervalle, des médiateurs agriculteurs sont formés à la gestion des conflits.

Ils seront bientôt à pied d’œuvre. Les 21 nouveaux médiateurs qui officieront sur trois départements bretons renforcent l’équipe, expérimentée, qui travaille, depuis plusieurs années, sur le Morbihan. Le Relais Bretagne aura un nouveau nom, un nouveau logo, dévoilé au moment du Space. Dans l’immédiat, des contacts sont pris avec différents partenaires* des trois départements concernés pour faire connaître ses atouts.

Sociétés familiales

Dans le Morbihan, les médiations se poursuivent. Sur la dernière année, cinq médiations ont été clôturées, cinq sont en cours. Les conflits avaient pour source la place des associés dans le Gaec (leadership mal accepté), une mauvaise communication, un manque d’équité dans le travail, la dépendance à l’alcool et les conditions de retrait d’associés. Sur ces dix médiations, la moitié concerne des sociétés familiales et 7 d’entre elles ont seulement 2 associés.

Ces sociétés ont contacté le Relais via des techniciens de terrain, salariés d’organismes partenaires. Neuf autres sociétés ont contacté la structure, sans finalisation vers une médiation. « L’intérêt de la médiation est parfois difficile à faire partager dans les sociétés familiales », déplore Hervé Thiboult, co-président du Relais 56. « Il peut alors y avoir un transfert vers un groupe d’échanges de paroles ». Le coût peut également être un frein à la procédure, entre 800 et 1 200 € même si, selon une enquête récente, la majorité des bénéficiaires le considèrent justifié compte tenu du temps passé par les médiateurs. -B. Laurent-  » (Extrait de paysan-breton.fr du 14/01/2017)

En savoir plus sur http://www.paysan-breton.fr/2018/01/la-mediation-une-roue-de-secours/#7shtoMTiAA7xX4h6.99

Le ministre de l’Agriculture a proposé de saisir le médiateur des relations commerciales pour le problème relatif à la pénurie de beurre


 

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« Selon Dominique Chargé, président des coopératives laitières, la rigidité des grandes surfaces en France empêche de repercuter la hausse du prix du beurre en rayon, contrairement à ce qui a eu lieu dans d’autres pays. Certaines enseignes ont pourtant accepté plusieurs hausses de prix depuis février.

«Il faut se servir de l’exemple du beurre pour faire changer les comportements», lance Dominique Chargé, président des coopératives laitières. Alors que le monde est confronté à une pénurie de beurre, le représentant des coopératives souligne que la situation en France est symptomatique des négociations difficiles avec les distributeurs.

Pour faire avancer les négociations, le ministre de l’Agriculture a proposé de «saisir le médiateur des relations commerciales pour que les distributeurs et les transformateurs s’entendent. Il y a urgence», a reconnu le ministre de l’Agriculture, selon qui la pénurie de beurre «ne va pas durer». Dominique Chargé qui table sur «encore quelques mois de tension sur le marché du beurre» accueille l’intervention d’un médiateur avec prudence. «Sans modification des comportements de la grande distribution, il sera difficile de trouver une solution», indique le représentant du secteur avant d’ajouter «cette initiative traduit les difficultés qu’on aura, au-delà des évolutions réglementaires, à aboutir à une évolution des comportements des différents acteurs». -M. Golla- (Extrait de lefigaro.fr du 24/10/2017)

En savoir plus sur http://www.lefigaro.fr/conso/2017/10/24/20010-20171024ARTFIG00285-la-crise-du-beurre-illustre-les-dysfonctionnements-de-la-grande-distribution.php

Cameroun : Tensions entre éleveurs et nomades au village Botombo


« Pour éviter le pire, des mécanismes mutuels de résolutions des conflits ont vu le jour, sous les auspices d’un médiateur, en la personne de Souley Lakoudi.

A gauche, Souley Lakoudi médiateur entre éleveurs et agriculteurs, à droite, Michel Amata, chef traditionnel de Botombo, au Cameroun, le 15 septembre 2017. (VOA/Emmanuel Jules Ntap)

A gauche, Souley Lakoudi médiateur entre éleveurs et agriculteurs, à droite, Michel Amata, chef traditionnel de Botombo, au Cameroun, le 15 septembre 2017. (VOA/Emmanuel Jules Ntap)

« Depuis 5 ans , j’ai résolu plusieurs litiges entre les différents protagonistes », reconnait-il. Sa méthode est simple.

« Lorsque les boeufs ont commis des gaffes dans un champ, nous parlons d’homme à homme et parvenons à trouver un terrain d’entente, en réparant financièrement le préjudice causé, si l’agriculteur est d’avis », explique t-il à VOA Afrique.

« En cas d’échec de la médiation, le chef traditionnel est saisit du dossier et convoque les parties en conflit », ajoute t-il. » -Emmanuel Jules Ntap- (Extrait de voaafrique du 18/09/2017)

En savoir plus sur https://www.voaafrique.com/a/tentions-entre-eleveurs-et-nomades-au-cameroun/4033455.html

Agriculture : Francis Amand, médiateur des relations commerciales agricoles : son combat, des contrats équitables


Crédit ci-après
« Créé en 2010 par la loi de modernisation agricole pour faciliter la conclusion de contrats, le « médiateur des contrats » devenu « médiateur des relations commerciales agricoles » peut être saisi par tout opérateur d’un des maillons de la filière agricole en cas de litige, ou pour donner un avis sur toute question relative aux relations contractuelles entre les acteurs d’une filière. D’une manière générale, il a pour mission de faciliter le dialogue au sein de la chaîne alimentaire. Connaissance des marchés, droit des contrats, droit de la concurrence, mais aussi écoute, empathie et bon sens… Portrait d’un passionné, un équilibriste ajustant les règles de droit au réel, pour une plus juste répartition de la valeur au sein des filières agricoles.

Derrière de larges fenêtres où trois drapeaux français flottent et claquent dans le vent, Francis Amand et ses médiateurs délégués reçoivent. Nommé à la fois par les Ministres de l’Agriculture et de l’Alimentation et de l’Economie et des Finances, fin connaisseur du monde agricole et des rouages économiques et législatifs, il est rompu aux négociations et a été de toutes les crises agricoles. C’est lui qui a permis aux éleveurs laitiers de gagner 4 centimes par litre lors de la crise du lait en 2013 ou c’est encore grâce à lui que 20 millions d’euros sont remontés dans la filière viande en 2015 !

Entre ces murs et sols feutrés du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, on aide les professionnels de l’agroalimentaire à améliorer leurs relations commerciales. On essaie d’obtenir des uns et des autres la plus juste répartition de la valeur dans le respect des droits et obligations de chacun. C’est ce fragile équilibre, inscrit dans l’économie réelle et la réalité humaine et contraint par les règles de la concurrence, que Francis Amand ajuste depuis son arrivée en 2012 au poste de médiateur des relations commerciales agricoles.

Il ne dispose pour cela que du seul pouvoir de la conviction. Et « de celui de nommer ceux qui refusent le dialogue. Cela conduit tout le monde autour de la table où les parties s’aperçoivent alors qu’elles ont des intérêts communs ».

Le contrat, un ajustement permanent

Pour cet orfèvre de la relation commerciale, « le contrat peut être la meilleure comme la pire des choses, selon qu’il est équilibré ou pas! Il faut pouvoir réajuster les nombreuses clauses chaque fois que c’est nécessaire ». Son contrat idéal ? « Un contrat qui scelle un partenariat économique équilibré et prévoit les conditions dans lesquelles ses clauses peuvent être aménagées, notamment quant à la détermination du prix… Le contrat parfait n’existe qu’à un moment : il ne peut prévoir de manière ferme et intangible les événements extérieurs à la filière et la juste répartition de leurs effets entre les co-contractants. Il faut un dispositif de suivi et d’adaptation aux circonstances, et la médiation est là pour aider à cela ».

C’est ainsi que son équipe gère au quotidien une vingtaine de dossiers « complexes » avec les acteurs du lait, des oeufs, du porc, des fruits et légumes, du bœuf, du vin… ; seconde les organisations professionnelles dans la négociation des accords-cadres prévus par la loi Sapin2 ; explique en continu comment se saisir des outils juridiques mis à disposition des filières.

Pour lui, les États généraux de l’alimentation sont également une occasion rare de parler au consommateur de la valeur créée dans les filières alimentaires. « Nous devons sensibiliser le consommateur à la valeur du travail de l’agriculteur. Avec l’ image erronée d’une terre généreuse, le consommateur a oublié les efforts entrepris pour en extraire les fruits en en garantissant la qualité. Il doit prendre conscience que pour avoir des produits de qualité, il faut également les payer à un prix rémunérateur pour chaque acteur de la filière ! » (Extrait de agriculture.gouv.fr du 13/09/2017)

En savoir plus sur http://agriculture.gouv.fr/mediateur-des-relations-commerciales-agricoles-son-combat-des-contrats-equitables