Maroc : LE SECTEUR DES ASSURANCES SE DOTE D’UN DISPOSITIF DE MÉDIATION


« La Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurances et de Réassurance (FMSAR), en partenariat avec la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS), a le plaisir d’annoncer qu’elle met à la disposition, des assurés et des bénéficiaires de prestations d’assurances, un dispositif de médiation qui sera opérationnel à partir du 1er janvier 2016.

Ce moyen alternatif de règlement des litiges a pour objet d’améliorer la relation avec la clientèle, de fluidifier le règlement d’un certain nombre de dossiers et d’éviter aux assurés le recours systématique aux tribunaux.

Sont éligibles à la médiation, les litiges qui n’ont pas fait l’objet d’une action en justice et dont le montant est supérieur à 5.000 DHS opposant exclusivement les particuliers aux entreprises d’assurance.
Le recours au service du médiateur est gratuit pour le demandeur et son avis s’impose à l’entreprise d’assurances lorsque le montant ne dépasse pas 50.000 DHS. » (Extrait de lnt.ma du 9/11/2015)

Pour en savoir plus :http://lnt.ma/le-secteur-des-assurances-se-dote-dun-dispositif-de-mediation/

Maroc : « La médiation institutionnelle, appui de l’Etat de droit » selon les déclarations du Médiateur du Royaume »



 
Béni-Mellal-Khénifra : « La médiation institutionnelle, appui de l’Etat de droit »
 
« Tel a été le thème d’une rencontre de communication de l’Institution du Médiateur du Royaume, jeudi 22 octobre 2015 au siège du Conseil Régional à Béni-Mellal.
L’Institution du Médiateur du Royaume est une institution nationale indépendante et spécialisée, elle a été créée par dahir le 17 mars 2011, remplaçant « Diwan al Madalim » selon la constitution du 1 juillet 2011.
Elle est habilitée à traiter des dossiers entre l’administration et des tiers, ayant rapport avec les abus de l’administration à l’égard des personnes et/ou des comportements contraires à la justice et l’équité. Cette institution défend les droits, participe à l’enracinement de l’application de la loi, des principes de la justice, de l’équité et la diffusion de la moralisation et de la transparence dans la gestion de l’affaire publique. Elle participe également au développement de la communication entre l’administration et les plaignants.
Ceux ayant droit à présenter des requêtes à l’Institution du Médiateur du Royaume sont des personnes physiques ou morales, marocains et étrangers, que ce soit par écrit, oralement ou via son adresse électronique.
Lors de cette rencontre à laquelle ont été conviés avocats, juristes, juges, associations de défense des droits de l’homme en général, celles spécialisées dans la défense des droits des femmes, les représentants des syndicats et ceux intéressés par l’affaire publique. » (Extrait de lopinion.ma du 27/10/2015)

Formation : Organisation d’une formation certifiante en ligne et présentiel sur la médiation commerciale dénommée « Médiation – Afrique


OHAD : L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires 

« Médiation – Afrique » est une plateforme de formation en ligne des médiateurs professionnels initiée par ITC, conçue et réalisée en partenariat avec la Maison de Communication en France à la Rochelle.C’est un programme de formation qui vise à former à distance, en ligne (les leçons seront accessibles depuis les ordinateurs, tablettes ou téléphones portables), et en présentiel, des médiateurs d’entreprises qualifiés, certifiés et opérationnels dans 24 pays en Afrique.

Il s’agit des pays suivants : Algérie, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Centrafrique, République Démocratique du Congo, Congo, Côte d’Ivoire, Kenya, Madagascar, Tchad, Rwanda, Malawi, Mali, Mauritanie, Zimbabwe, Ile Maurice, Maroc, Mozambique, Sénégal, Togo, Tunisie, Tanzanie.

Le parcours de formation MEDIATION AFRIQUE s’inscrit dans le programme de développement de la médiation au service des entreprises, porté par l’ITC, dans les 24 pays d’Afrique et particulièrement dans l’espace OHADA.Ce programme intervient dans un contexte où une étude a été menée pour l’intégration de la médiation civile et commerciale dans le dispositif juridique du droit OHADA, et constitue une belle opportunité de formation de nombreux médiateurs en Afrique. » (Extrait de ohada.com/actualite du 6/11/2015)

Pour en savoir plus :http://www.ohada.com/actualite/2772/organisation-d-une-formation-certifiante-en-ligne-et-presentiel-sur-la-mediation-commerciale-denommee-mediation-afrique.html

Afrique : Le Médiateur du Gabon chez le Ministre des Travaux Publics pour rechercher l’amélioration des conditions de vie


« Dans le cadre de ses prérogatives de maintien de la paix sociale, mais aussi de recherche de l’amélioration des conditions de vie de nos compatriotes et de propositions au bon fonctionnement de l’Administration gabonaise, le Médiateur de la République, Madame Laure Olga GONDJOUT, a été reçu, à sa demande, par le Ministre d’État, Ministre des Travaux Publics, Monsieur Jean Pierre OYIBA le jeudi 5 novembre 2015.

Madame le Médiateur de la République, devant le constat répété des accidents mortels sur l’axe routier dit la Voie-Express, a souligné la responsabilité de l’Etat de mettre en place des infrastructures appropriées, à l’exemple des passerelles, ou de tout autre dispositif adéquat, notamment la signalisation routière, permettant d’assurer la sécurité des piétons et des populations riveraines tout en préservant la fluidité de la circulation.

Dans le même esprit, elle a tenu à ce que les mesures relatives à l’accès personnes handicapées, victimes de discrimination, dans les bâtiments publics en général et lesdites infrastructures en particulier, redeviennent une réalité, dans la lettre des mesures adoptées par le Gouvernement qui en avaient fait une priorité, jamais respectée.

Enfin, saisissant cette heureuse opportunité, Madame le Médiateur de la République a de nouveau souligné le devoir des Pouvoirs Publics, et en l’occurrence Monsieur le Ministre des Travaux Publics, de veiller à ce que les travaux d’assainissement contribuent à prévenir les inondations dont sont victimes les personnes dans les zones inondables, en cette période de l’année où les pluies torrentielles sont quasi quotidiennes. » (Extrait de gabonews.com du 5/11/2015)

Pour en savoir plus : http://www.gabonews.com/fr/actus/communique/article/le-mediateur-chez-le-ministre-des-travaux-publics

Libye: l’ancien émissaire de l’ONU critiqué pour son nouveau poste


« Le Parlement libyen non reconnu a mis en cause jeudi la crédibilité de l’ancien émissaire de l’ONU pour la Libye, Bernardino Leon, après sa nomination à un important poste aux Emirats arabes unis, considérés comme un acteur du conflit libyen.

Dans une lettre adressée au secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon, le président du Congrès général national (CGN), Nouri Abousahmein, a réagi à l’embauche de l’Espagnol Bernardino Leon au poste de directeur général de l’Emirates Diplomatic Academy, basée à Abou Dhabi.

Cet établissement forme les futurs diplomates du pays et fait la promotion de la politique étrangère des Emirats, qui soutiennent les autorités rivales du CGN.

Depuis la chute du régime de Mouammar Kadhafi en 2011, la Libye est plongée dans le chaos avec deux autorités politiques, Parlement et gouvernement, se disputant le pouvoir depuis 2014, l’une basée à Tripoli contrôlée par des milices y compris islamistes, et l’autre basée à Tobrouk (est) qui est la seule reconnue par la communauté internationale.

La nomination (au poste aux Emirats) du principal médiateur auquel a été confiée une mission de médiation et de neutralité est une situation des plus équivoques, écrit M. Abousahmein. M. Leon s’avère être extrêmement lié à un Etat qui se présente comme un acteur principal dans le conflit. » (Extrait de romandie.com du 5/11/2015)

Pour en savoir plus : http://www.romandie.com/news/Libye-lancien-emissaire-de-lONU-critique-pour-son-nouveau-poste/646117.rom

Maroc : Le Médiateur veut enterrer le certificat de vie


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« Médiateur du royaume, Abdelaziz Benzakour qui, dans son dernier rapport publié en octobre dans le journal officiel, met en exergue les lourdeurs administratives dont souffrent un certain nombre de citoyens.

« Les plaintes des citoyens ont augmenté à cause du refus de certaines administrations territoriales et communes locales de délivrer des documents qu’ils estiment en droit d’obtenir, dont les certificats de résidence et les certificats de vie », stipule le rapport, qui juge « absurde de demander à un citoyen s’étant déplacé en personne à une administration, un certificat de vie, alors qu’il est muni de sa pièce d’identité ».

 Abdelaziz Benzakour, qui préside l’institution anciennement dénommée Diwan Al Madalim, estime également qu’il « existe plusieurs documents que les administrations devraient cesser de réclamer aux citoyens, et ce afin de simplifier les procédures ». Par ailleurs, le Médiateur du royaume affirme avoir reçu quelques 9837 plaintes en 2014. Parmi elles, 7759 ont été jugées non recevables par l’institution car ne rentrant pas dans ses prérogatives. » (Extrait de telquel.ma du 4/11/2015)

Pour en savoir plus : http://telquel.ma/2015/11/04/mediateur-veut-enterrer-certificat-vie_1469003

Côte d’Ivoire : Des enseignants se forment à la gestion des conflits en milieu scolaire


Abidjan.net

« L’ONG Search For Common Ground (SFCG) a organisé, de vendredi à samedi, au lycée municipal de Grabo, un séminaire de formation d’un groupe de professeurs et d’instituteurs sur la gestion pacifique des conflits en milieu scolaire.

Il s’est agi d’instruire les participants (16) sur les causes des conflits, les techniques de médiation, l’analyse du conflit, les attitudes à adopter en cas de conflit et la gestion pacifique des conflits.

Cette formation est un pan du programme d’activité du premier trimestre 2015 – 2016 de cette ONG américaine qui bénéficie du soutien financier de l’UNICEF. » (Extrait de news.abidjan.net)

pour en savoir plus : http://news.abidjan.net/h/572500.html

ASSOCIATION NATIONALE DES MÉDIATEURS ALGÉRIENS : La médiation ultime remède contre la violence


Le but recherché est d'éviter que les conflits arrivent jusqu'au procès

« Favoriser le recours à la médiation et la réconciliation, comme voie principale pour le règlement des conflits avant d’arriver au procès, a été l’axe essentiel autour duquel a été ouvert hier à Alger, le deuxième module de formation pour les médiateurs judiciaires. M. Ali Boukhalkhal, président de l’Association nationale des médiateurs judiciaires algériens, considère que ce mode de règlement des conflits apporte énormément d’avantages «il s’agit d’améliorer la pratique de la justice, de diminuer la charge sur les tribunaux et combattre la violence, dans la société» et d’ajouter «c’est un vrai combat que nous menons pour introduire ce principe au niveau des cours, la médiation contribuera considérablement à combattre la violence, puisqu’elle ne génère ni perdant ni gagnant, au contraire, elle réduit à néant le conflit», précise M.Boukhalkhal, qui explique que ce principe est ancré dans notre histoire et traditions mais la pratique demeure considérablement méconnue des citoyens. Pour le président de l’Anmja, le but recherché est d’éviter que les conflits arrivent jusqu’au procès et de permettre par le biais de la médiation de préserver les liens entre les familles classiques ou les familles d’entreprises. Il affirme cependant que pour cela, il faut former un nombre suffisant de médiateurs judiciaires, et les préparer à devenir eux-mêmes des formateurs. » (Extrait de lexpressiondz.com du 3/11/2015)

Pour en savoir plus : http://www.lexpressiondz.com/actualite/228723-la-mediation-ultime-remede-contre-la-violence.html

Maroc : journée d’étude sur la médiation sociale, le 30 Octobre 2015 à Rabat.


Journée d'étude sur la médiation sociale

« Le Forum des Alternatives Maroc « FMAS », en collaboration avec l’Observatoire Marocain des Libertés Publiques « OMLP », organisent une journée d’étude sur la médiation sociale le 30 Octobre 2015 à l’Hôtel Rabat, à Rabat. Cette rencontre intervient dans le cadre du projet « Libertés de rassemblement et de manifestation au Maroc», mené par le FMAS, cofinancé par l’Union Européenne et l’appui d’Oxfam.

L’importance et la nécessité d’aborder cette problématique découle de l’exacerbation des conflits de tous ordres que se sont multipliés cette dernière décennie.

Différents facteurs alimentent ces conflits qui prennent parfois des formes violentes. La résolution de ces derniers ne peut être envisagée que par le dialogue et le recours à des solutions alternatives et pacifiques. » (Extrait du site e-joussour.net)

Pour en savoir plus http://www.e-joussour.net/fr/journee-detude-sur-la-mediation-sociale/

Mali : fin de la 5ème session du Comité de suivi de l’accord de paix


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« Au Mali, la cinquième session du Comité de suivi de l’accord de paix s’est achevée jeudi 29 octobre à Bamako. Le comité rassemble toutes les parties signataires, gouvernement malien et groupes armés du Nord, ainsi que la médiation internationale. Il est chargé de mettre en œuvre l’accord de paix signé au printemps dernier. Aucune annonce n’a été faite pour cette cinquième réunion, qui a néanmoins permis d’évoquer la question des patrouilles mixtes et de l’implication de certains groupes armés. » (Extrait de rfi.fr/afrique du 29/10/2015)

Pour en savoir plus : http://www.rfi.fr/afrique/20151029-mali-comite-suivi-bilan-reunion

Ecole d’été de la justice francophone 2016 : Normativité OHADA et médiation : vers un nouveau paradigme de gestion des différends dans les pays africains francophones


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« L’École d’été de la justice francophone offre à travers cette thématique une occasion aux participants (Mali, Burkina, Cote d’Ivoire, RDC, Cameroun, Tchad, Gabon, Congo, Guinée Conakry, Guinée Équatoriale, Guinée Bissau, Togo, Benin, Comores, Niger, Sénégal, Centrafrique) de réfléchir et d’échanger à partir de l’expérience québécoise sur la diversité des enjeux reliés à la mise en œuvre des modes privés de prévention et de règlement des différends et spécifiquement de la médiation dans les pays africains, de contribuer à poser les jalons de la réforme des systèmes judiciaires internes avec l’inclusion annoncée de la médiation dans la normativité OHADA, et in fine fixer et consolider les bases de la professionnalisation de la médiation et des autres modes privés de prévention et de règlement des différends dans l’espace OHADA.

Les thèmes développés mettent en relief le potentiel transformateur de la médiation dans les rapports entre les acteurs privés, l’État et ses administrés, usagers, partenaires, fournisseurs, et la question de la mise en place des systèmes de gestion des conflits au sein des organisations.

L’École d’été de la justice francophone permettra également aux participants de découvrir l’outil de promotion de l’accessibilité à la justice, qu’est le Laboratoire de Cyberjustice de l’Université de Montréal, lequel a reçu le prix du Mérite Innovation 2015 du Barreau du Québec. » (Extrait de ohada.com du 27/10/2015)

Pour en savoir plus : http://www.ohada.com/actualite/2760/ecole-d-ete-de-la-justice-francophone-2016-sur-le-theme-normativite-ohada-et-mediation-vers-un-nouveau-paradigme-de-gestion-des-differends-dans-les-pays-africains-francophones-27-juin-02-juillet-2016-a-montreal.html