Archives de Catégorie: médiation administrative

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2 décembre 2015

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Belgique : A Viroinval, 4 plaintes seulement pour la médiatrice depuis le début de l’année


« La commune de Viroinval participe à une expérience pilote lancée par le médiateur de la Wallonie. Le but est de proposer aux citoyens un service de médiation communale. Caroline Philippe, la personne relais, est entrée en fonction au début de l’année, mais elle n’a pas vraiment été submergée de travail. « J’ai reçu en tout et pour tout quatre plaintes, dont une seule était fondée », souligne la médiatrice.  » (Extrait de dhnet.be du 2/12/2015)

Pour en savoir plus : http://www.dhnet.be/regions/namur-luxembourg/viroinval-4-plaintes-seulement-pour-la-mediatrice-depuis-le-debut-de-l-annee-565f160f357031c12af44d36

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1 décembre 2015

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Gabon : le médiateur de la République sollicité dans une affaire d’arnaque à l’épargne


Laure Olga Gondjout, Médiateur de la République, devisant avec le Collectif des clients arnaqués de BR Sarl (Capture d’écran). © Gabonreview

« Face à l’arnaque dont ils ont été victimes, et ne sachant plus à quel saint se vouer, les clients de BR Sarl se sont rendus chez le médiateur de la République. Il s’est agi, pour eux, d’aller expliquer la situation à Laure Olga Gondjout. Au bout de leur démarche, ils espèrent que les autorités concernées seront interpellées afin qu’elles assument leurs responsabilités dans cette affaire. » (Extrait de gabonreview.com du 1/12/2015)

Pour en savoir plus : http://gabonreview.com/blog/affaire-br-sarl-les-epargnants-chez-laure-olaga-gondjout/

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30 novembre 2015

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Madagascar : la Médiature de la République se plaint de l’insuffisance de budget


« La Médiature de la République joue un rôle prépondérant dans la protection des droits et veille constamment à la mise en place de la bonne gouvernance. En un mot, cette institution fait office de médiateur entre les gouvernants et les gouvernés rapportant les requètes et les réclamtions des usagers concernant l’adminsitration publique » (Extrait de newsmada.com du 30/11/2015

Pour en savoir plus : http://www.newsmada.com/2015/11/30/mediature-de-republique-mediateur-se-plaint-de-linsuffisance-de-budget/

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30 novembre 2015

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Cergy (95) : le médiateur de la ville


« Pourquoi un médiateur de la ville ?

Un conflit entre la mairie et un usager ? Pas de réponse d’un service municipal ? Incompréhension et litige ? Le médiateur de la ville de Cergy est à votre écoute pour trouver une solution amiable.

Il vous garantit une médiation confidentielle, indépendante et gratuite. Son objectif est d’entendre l’ensemble des parties et de trouver le meilleur compromis.

Il intervient en toute impartialité et permet à chacun de s’exprimer dans le respect mutuel. Il est attentif aux éléments apportés par le service concerné et vous-même. » (Extrait du site)

Pour en savoir plus : http://www.ville-cergy.fr/vie-municipale-citoyenne/la-mairie/mediateur-de-la-ville/

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26 novembre 2015

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NIGER :nomination de M. Amadou Cheiffou, Médiateur de la République.


« Dans le cadre de la mise en place du dispositif institutionnel de la 7ème République, le Président de la République du Niger, SEM Issoufou Mahamadou a, par décret N° 2011- 367/PRN du Il Août 2011, nommé M. Amadou Cheiffou, Médiateur de la République.

Amadou Cheiffou est né le 1er Janvier à 1942 à Dakoro (Région de Maradi). Il a effectué ses études primaires et secondaires à Niamey. Passionné des Mathématiques et Sciences physiques, il va poursuivre ses études supérieures à l’Université de Dakar (Sénégal) de 1962-1966 où il sortira nanti d’une Licence en Sciences Physiques (ancien système).

De 1966-1967, il est diplômé de la prestigieuse Université de Toulouse (France) avec, une Maîtrise en Sciences Physiques puis un DEA d’électronique (ENSEETH).

 Entre 1967-1969, M. Amadou Cheiffou est inscrit à l’Ecole Nationale de l’Aviation Civile (ENAC) à Toulouse où il obtiendra son diplôme d’Ingénieur de la Navigation Aérienne de J’Aviation Civile Internationale (OACI) à Dakar etc.

C’est surtout en 1991 que les nigériens ont dans leur grande majorité découvert M. Amadou Cheiffou. En effet, il montera sur le podium de la vie publique en qualité de délégué de l’Association des Nigériens vivant à l’extérieur lors de la Conférence Nationale Souveraine.

Leader politique humble et discret, musulman pieux, il est beaucoup apprécié pour sa clairvoyance politique, sa doigtée diplomatique et son sens élevé de l’Etat. M. Amadou Cheiffou a été Premier Ministre du Niger pendant la transition démocratique du 26 Octobre 1991 au 17 avril 1993.

 En janvier 2004, il créera le parti du Rassemblement Social Démocrate (RSD-Gaskiya) avant d’être nommé Président du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC) le 3 janvier 2006.

 Actuellement président du parti RSD-Gaskiya, « Cheiffou » comme l’appelle affectueusement ses proches, parle Anglais, Français, Haoussa, Peulh et Arabe (écrit et lu). Il est marié, père de 5 enfants. » (Extrait de mediateurniger.ne)

Pour en savoir plus : http://www.mediateurniger.ne/index.php/le-mediateur/portrait-du-mediateur

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21 novembre 2015

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Suisse : Election complémentaire du Médiateur/de la Médiatrice du canton de Vaud pour la législature 2013-2017


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« Le présent préavis du Bureau du Grand Conseil est établi suite à la démission, pour le 31 décembre 2015, de Mme Véronique Jobin, première médiatrice administrative de l’Etat de Vaud, élue par le Législatif le 13 avril 2010 et confirmée dans ses fonctions le 28 novembre 2012. Il exposera dans un premier temps les bases constitutionnelles et légales, puis, suite à la prochaine cessation d’activité de Mme Véronique Jobin, la procédure suivie par le Bureau du Grand Conseil en vue d’aboutir à une élection complémentaire. Enfin, le Bureau du Grand Conseil émettra, formellement, sa recommandation en vue de l’élection complémentaire » (Extrait du site vd.ch)

Pour en savoir plus : http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/gc/fichiers_pdf/2012-2017/GC_170_RC.pdf

 

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21 novembre 2015

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Bénin : le médiateur de la République lance la session 2015 du dialogue « interpellatif » avec l’administration


« Le médiateur de la République, Joseph Gnonlonfoun a ouvert, de concert avec le représentant du ministre en charge des Relations avec les Institutions, M. Wankpo Tonanlémi, ce vendredi, au siège de l’institution, la session 2015 du dialogue « interpellatif » entre le médiateur  de la République et l’administration publique.

La présente session dont les travaux s’ouvrent, va permettre d’établir une collaboration et une coopération plus directes avec les différentes administrations publiques en vue  d’assurer le règlement effectif des dossiers des requérants restés sans suite.

Elle contribuera en outre, à sensibiliser les administrations mises en cause au fin de mieux réagir aux demandes d’interventions du médiateur.

Pour joseph Gnonlonfoun, l’organisation de ce dialogue « interpellatif » permettra d’établir une nouvelle collaboration avec l’administration publique pour renforcer le partenariat existant et indispensable pour une meilleure satisfaction du citoyen-usager. » (Extrait de abp.gouv.bj du 20/11/2015)

Pour en savoir plus : http://www.abp.gouv.bj/vues/index1.php?action=affichedepeche&iddepeche=17406&idrubrique=4&idsourubrique=2

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18 novembre 2015

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Tunisie : le rapport annuel de la Médiateure administrative


« Le président de la République Béji Caid Essebsi a reçu, mercredi, au palais de Carthage, la médiateure administrative Fatma Ezzahra Ben Mahmoud qui lui a remis le rapport annuel de l’institution.

Le rapport dresse le bilan des activités annuelles de l’institution du Médiateur Administratif et des propositions de réforme du dispositif juridique y afférent ainsi qu’une série de recommandations, indique un communiqué de la présidence de la République. » (Extrait de africanmanager.com du 18/11/2015)

Pour en savoir plus : http://africanmanager.com/16_tunis-bce-recoit-le-rapport-annuel-du-mediateur-administratif/

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17 novembre 2015

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Décret n° 2015-1479 du 13 novembre 2015 instituant un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales


Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil

« Le décret institue, pour une durée d’un an, un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales, placé auprès du Premier ministre. Il peut être saisi par les collectivités territoriales et leurs groupements des difficultés rencontrées dans l’application des lois et règlements et informe sans délai le préfet de département territorialement compétent des saisines reçues. Il peut émettre des recommandations aux administrations concernées, qui l’informent des suites qui y sont données. Il réalise un rapport annuel d’activité qu’il remet au Premier ministre et est rendu public. » (Extrait de affaires-publiques.org du 15/11/2015)

Pour en savoir plus : http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/15/10612-1115.htm

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16 novembre 2015

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Guinée : L’Institution du Médiateur de la République présentée à la Haute Autorité de la Communication


« Dans le cadre de ses tournées visant à faire connaître son Institution aux autres structures du pays, le Médiateur de la République de Guinée, le Général Facinet Touré accompagné de nombreux de ses collaborateurs était vendredi, 13 novembre dans les locaux de la Haute Autorité de la Communication (HAC). (…)En guise d’introduction, le Général Facinet Touré a fait savoir que l’Institution du Médiateur de la République est un organe intercesseur gracieux et indépendant entre l’administration publique et les administrés. Dans l’exercice de ses fonctions poursuit l’orateur du moment, le Médiateur de la République n’est soumis ni aux directives, ni au contrôle de nulle autre personne ou autorité.

Il est nommé par Décret du président de la République pour un mandat de 7 ans non renouvelable. Des explications appuyées par le Directeur des Affaires juridiques du Médiateur de la République, M. Aboubacar Stephen qui, parlant du rôle de cette Institution, assure que le Médiateur de la République reçoit, dans les conditions fixées par la loi, les réclamations des administrés dans leurs relations avec les administrations de l’Etat » (Extrait d’aujourdhui-en-guinee.com du 16/11/2015)

Pour en savoir plus : http://www.aujourdhui-en-guinee.com/fichiers/blog12-999.php?langue=fr&type=rub2&code=calb11913&num=
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16 novembre 2015

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Suisse : la création du poste de médiateur administratif retardé pour des raisons budgétaires


 

« Si le calendrier proposé par le Bureau du Grand Conseil avait été respecté, un médiateur administratif serait déjà élu. Le Bureau de la médiation administrative est une instance prévue par la nouvelle Constitution, «indépendante et compétente pour traiter de façon extrajudiciaire les différends entre l’administration et les administrés». La loi précise que son élection intervient «sans délai après l’entrée en vigueur» de la loi correspondante, en l’occurrence le 13 juin. Mais le Conseil d’Etat a incité le Législatif à repousser le processus de recrutement, pour raisons budgétaires. » (Extrait de tdg.ch du 15/11/2015)

Pour en savoir plus : http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/Pourquoi-le-Bureau-de-la-mediation-est-en-suspens/story/28060762