Sénégal : Les étudiants de la Faculté des Sciences et Technologies de l’Education et de la Formation (FASTEF) ont décidé de suspendre leur mouvement de grève à la suite de l’action du médiateur de la République


Les sortants du FASTEF mettent fin à leur grève de la faim, le Médiateur Alioune Badara Cissé est passé par là

« Les étudiants sortants de la Faculté des Sciences et Technologies de l’Education et de la Formation (FASTEF) ont décidé de suspendre leur mouvement de grève ce dimanche 7 février 2016.

C’est le fruit d’une médiation rondement menée et réussie par Alioune Badara Cissé, le médiateur de la République, de concert avec les autorités de tutelle de ces grévistes, avec la bénédiction du président Macky.

Depuis le 23 janvier 2016, ces étudiants avaient entamé une grève de la faim, pour mettre leur tutelle devant ses responsabilités, car selon eux, en dépit du manque de professeurs noté dans le système éducatif, parmi eux 253 professeurs formés à la bonne école ont été laissés en rade depuis plus d’un an » (Extrait de .leral.net du 8/2/2016)

Pour en savoir plus : http://www.leral.net/Les-sortants-du-FASTEF-mettent-fin-a-leur-greve-de-la-faim-le-Mediateur-Alioune-Badara-Cisse-est-passe-par-la_a164339.html

Médiateur du livre : un bilan sur les offres d’abonnement de livres numériques.


 

« Laurence Engel, le médiateur du livre, a publié sur le site unpoint général sur les offres d’abonnement de livres numériques. Elle fait un bilan de la conformité de ces offres par rapport à la loi sur le prix unique. Plus d’un an après l’arrivée de Kindle Unlimited en France et alors qu’Iznéo a été racheté à hauteur de 50% par la Fnac la semaine dernière, est-ce que la validation désormais actée du médiateur donnera un élan à ces offres d’abonnement chez les éditeurs? » (Extrait du site aldus2006)

Pour en savoir plus : http://aldus2006.typepad.fr/mon_weblog/2016/02/offres-dabonnement-un-bilan-du-m%C3%A9diateur-du-livre.html

Maroc-Belgique : renforcement de la coopération dans le domaine de la médiation


Maroc Diplomatique

« Le secrétaire général de l’Institution du Médiateur, Mohamed Lididi, a effectué une visite de travail en Belgique, les 27 et 28 janvier. Cette visite s’inscrit dans le cadre du raffermissement des relations de coopération bilatérale et l’ouverture sur les expériences d’autres pays dans le domaine de la médiation, a indiqué, vendredi, M. Lididi dans une déclaration à la MAP.

Une série d’entretiens axés sur les moyens de renforcer la coopération et l’échange d’expériences entre les deux pays dans le domaine de la médiation a eu lieu pendant ces deux jours.

Au terme de cette visite, Mohamed Lididi a ajouté que cette visite lui a permis de tenir des rencontres avec un bon nombre de responsables belges de différentes institutions notamment du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et des Institutions du Médiateur de Wallonie et du Médiateur fédéral. » (Extrait demaroc-diplomatique.net du 29/01/2016)

Pour en savoir plus : http://maroc-diplomatique.net/maroc-belgique-renforcement-de-la-cooperation-dans-le-domaine-de-la-mediation-1674.html

Bourges Plus : la communauté d’agglomération de Bourges crée un poste de médiateur.


Charles Collin, le médiateur de l'agglomération

« Bourges +, la communauté d’agglomération de Bourges, se dote d’un médiateur. Ce poste de médiateur a été décidé par les élus début décembre, et il est désormais occupé par un fonctionnaire territorial. Son rôle sera de résoudre les conflits avec les habitants, dans les domaines de compétence de l’agglomération : les déchets, l’eau, l’assainissement notamment. Ce sont les compétences les plus directes de la communauté d’agglomération.  Vous pouvez dors et déjà le saisir si vous résidez dans l’une des 16 communes de Bourges Plus, si une décision de l’agglomération ne vous » satisfait pas. » (Extrait de francebleu.fr du 25/01/2016)

Pour en savoir plus : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/bourges-plus-embauche-un-mediateur-1453744048

Le Médiateur de la République du Sénégal, Me Alioune Badara Cissé a été nommé présient de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (AMP-Uemoa)


 

« Le Médiateur de la République du Sénégal, Me Alioune Badara Cissé a remplacé à  la tête de l’AMP-Uemoa son homologue ivoirien Ngolo Coulibaly au terme de la 4e Assemblée générale de l’association tenue à  Dakar du 19 au 22 janvier dernier sur le thème : « Pour l’avènement d’un climat apaisé et durable dans l’espace sous régional, quel rôle pour le Médiateur ? ».

«C’est avec beaucoup de responsabilité que je m?en vais assumer les charges posées sur mes épaules. Ce sera dans la concertation, dans la consultation dans le dialogue que je vais exercer cette mission», a-t-il soutenu lors de la cérémonie de clôture de leur réunion. » (Extrait de sen360.fr du 23/01/2016)

Pour en savoir plus : http://www.sen360.fr/actualite/mediateurs-de-l-039-uemoa-abc-promet-une-gestion-responsable-et-consensuelle-410484.html

Algérie : les délégués des médiateurs de Kabylie exposent leurs difficultés aux autorités judiciaires


 

La Dépêche de Kabylie

« Dans un communiqué de presse, le bureau de wilaya des médiateurs de la république informe de la tenue, la semaine passée, d’une réunion avec les autorités judiciaires de la wilaya de Béjaïa. Les délégués des médiateurs judiciaires des tribunaux de Béjaïa, de Kherrata, d’Akbou, de Sidi Aïch et d’Amizour ont saisi l’occasion pour faire part «des difficultés fréquemment rencontrées dans l’accomplissement de leur mission». De son côté, le chef de bureau des médiateurs a soulevé deux problèmes épineux rencontrés par cette catégorie d’auxiliaires de la justice, à savoir l’absence de bureaux de permanence et la désignation du médiateur par le juge. L’octroi de bureaux de permanence dans les tribunaux permettra aux médiateurs d’entreprendre un grand travail de sensibilisation et d’information à travers les justiciables pour rappeler les vertus d’une pratique qui figure déjà dans l’identité algérienne et qui n’a besoin que d’être réanimée, soulignera celui-ci. Concernant le deuxième point soulevé par ce dernier, il se désolera que depuis l’entrée en vigueur de la médiation, en avril 2009, seules 727 affaires ont été confiées aux 66 médiateurs que compte la wilaya de Béjaïa. Il conclura par un constat selon lequel la médiation demeure timide dans notre société en raison de l’absence d’une culture sociale. » (Extrait de  depechedekabylie.com du 19/01/2016)

Pour en savoir plus : http://www.depechedekabylie.com/national/159372-les-delegues-des-mediateurs-exposent-leurs-soucis.html

Médiateur du Maroc : L’Etat peine à appliquer les décisions de justice


 

Médiateur du Royaume L’Etat peine à appliquer les décisions de justice

Sur les 2.078 plaintes reçues par le Médiateur, 694 concerne le ministère de l’Intérieur (et les administrations sous sa tutelle). Le département de l’Agriculture et de la Pêche arrive en 5 e position, suivi par l’Environnement. Au total, 10 ministères figurent sur la liste  (Extrait de leconomiste.com du 8/01/2016)

Pour en savoir plus : http://www.leconomiste.com/article/982723-mediateur-du-royaumel-etat-peine-appliquer-les-decisions-de-justice

 

Médiation communale d’Auterive (31) : 86% de résolution de litiges


Marcel Razat, médiateur communal.

« À raison de 20 permanences assurées pendant l’année, hors juillet et août, 91 personnes ont été reçues par le médiateur communal Marcel Razat, en consultation privée et gratuite, assurées à la mairie d’Auterive, au cours de l’année 2015.

Le recours au médiateur communal évite souvent le recours à une procédure judiciaire ce qui permet de ne pas engager des frais de justice et de désengorger les tribunaux de petits contentieux.

Les raisons de faire appel au médiateur communal, comme l’explique Marcel Razat sont très diverses : «C’est une très grande variété de conflits qui sont à résoudre, y compris des situations insolites comme une détention abusive d’urne funéraire après crémation, ou de meubles et bijoux non remis après un divorce, en passant par les nuisances sonores dues à la présence des crapauds dans une piscine désaffectée (espèce protégée) ou le bruit du compresseur d’un commerçant boucher…» Détaille-t-il. » (Extrait de ladepeche.fr du 8/01/2015)

Pour en savoir plus : http://www.ladepeche.fr/article/2016/01/08/2251571-mediation-communale-86-de-resolution-de-litiges.html

Publication : « CONCILIATION ET MÉDIATION DEVANT LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. Actes du colloque du Conseil d’Etat du 17 juin 2015 », sous la direction de Jacques Biancarelli et Béatrice Blohorn-Brenneur, l’Harmattan, décembre 2015, 246 pages


« Voici près de 25 ans que le Conseil d’Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Après avoir rappelé le contexte juridique et les enjeux d’une telle impulsion, un bilan comparatif des pratiques du juge administratif et du juge judiciaire a permis de mesurer combien il est nécessaire et urgent de compléter la boîte à outils dont dispose le premier. Voici une réflexion, les références et les outils nécessaires à la juridiction administrative. » (Extrait du site editions-harmattan.fr)

Pour commander l’ouvrage : http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&isbn=978-2-343-07270-8

 

Publication : Revue de l’Institution du médiateur du Royaume du Maroc, n°5 août 2015


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Sommaire

Présentation

Etude et recherches • Les enjeux de la formation et du partage des connaissances en médiation Bâtonnier Abdelaziz BENZAKOUR, Médiateur du Royaume du Maroc

Document • Déclaration de Tirana pour une coopération multilatérale

Traduction des chapeaux des décisions du médiateur du royaume

• Indemnisation pour pose de pylônes électriques Dossier N° 25164/09, en date du 09 Janvier 2014

• La difficulté d’exécution ne dispense pas l’administration de la consignation auprès du la C.D.G. Dossiers N° 12749/05 et 16525/06, en date du 05 Février 2014

• La nature juridique du travail au sein de la Promotion Nationale Dossier N° 3103/13, en date du 10 Février 2014

• Radiation d’une inscription sur un titre foncier Dossier N° 4786/13, en date du 10 Février 2014

Pour en savoir plus :http://www.mediateur.ma/index.php/fr/documentation/publication/revue

Médiation du Livre : Amazon joue la carte de la médiation.


 

Actualitté

« La Médiatrice du livre Laurence Engel avait en effet renvoyé les différents opérateurs proposant une offre d’abonnement illimité à leurs études. Considérant que ce modèle était contraire à la loi sur le prix unique du livre numérique, il devenait impératif de modifier les offres. Et pour ce faire, assurer que le principe de l’illimité soit réduit à néant.

« Auparavant, les éditeurs accordaient un blanc-seing aux diffuseurs puisque ces derniers fixaient le prix de vente de l’abonnement. Ils n’étaient plus en mesure d’exercer la responsabilité que le cadre de régulation du livre leur confère. Maintenant que les éditeurs fixent leur prix, selon les différentes modalités, ils auront également à impliquer les auteurs », nous expliquait l’autorité de la Médiation, que pilote Laurence Engel.

Ainsi, « à la suite des recommandations du Médiateur du livre concernant les services de lecture de livres numériques par abonnement, le programme d’Abonnement Kindle est désormais basé sur un système d’achat d’unités de consultation, mutualisées entre les abonnés résidant en France métropolitaine », indique Abonnement Kindle. » (Extrait du site actualitte.com du 14/12/2015)

Pour en savoir plus : www.actualitte.com/article/lecture-numerique/kindle-unlimited-devient-abonnement-kindle-amazon-se-conforme-a-la-loi/62559